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Dossier

« Ideo ordinetur ». Les comptes de la vicomté de Caen au crible de l’analyse des « gens » de la Chambre des comptes

« Ideo ordinetur ». The account books of the vicomté of Caen under the close scrutiny of the Chambre des comptes ’personnel’
« Ideo ordinetur ». Las cuentas del vizcondado de Caen bajo escrutinio de la gente de la Contaduría Mayor de Cuentas
« Ideo ordinetur ». Die Rechnungsbücher des vicomté von Caen nach der Ansicht der Rechenkammeroffizieren
Denise Angers

Résumés

La remise des comptes de vicomté à la Chambre des comptes de Paris inaugurait un long processus de vérification où tout était minutieusement lu, décortiqué et analysé par les examinateurs de la Chambre. Gardiens du domaine royal, ceux-ci étaient soucieux non seulement de voir entrer les recettes dans les coffres royaux, mais également de contrôler les dépenses des officiers royaux et de s’assurer que leurs mandements étaient bien respectés. Cette minutie est visible dans les notes marginales en latin dont les comptes sont chargés pendant les quelques deux années que durait leur approbation.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  Angers Denise, « Les registres comptables de la vicomté de Caen et de la maison d’Orléans dans la (...)
  • 2  Prévôt de Paris d’abord de 1447 à 1461, puis de 1465 à 1479. Dupont-Ferrier Gustave, Gallia regia (...)
  • 3  Dupont-Ferrier Gustave, op.cit. Pour Remonet Dargeau, vol. 1, num. 4525. Louis de Fougères, idem, (...)

1Comme nous l’avons vu dans l’article précédent1, les comptes de la vicomté de Caen ont fait l’objet de nombreux commentaires de la part des vérificateurs de la Chambre des comptes à Paris. À défaut de sources normatives énonçant les choix et les valeurs du personnel de la vicomté de Caen en matière de reddition de comptes, ces notes nous ouvrent une fenêtre sur la pratique quotidienne de la comptabilité publique au service du roi. Hors les registres conservés, en effet, le seul document non comptable dont nous disposons est une copie de la lettre de Robert d’Estouteville, garde de la prévôté de Paris2, adressée au bailli de Caen. Il y produit le vidimus des lettres royales du 5 avril 1475, nommant Louis de Fougères vicomte de Caen à la suite du décès de Remonet Dargeau3. Si le roi n’y précise pas les qualités qu’il attend du détenteur de cette fonction, il exprime cependant la « bonne et singuliere confiance » qu’il porte à Louis de Fougères, et souligne la « loyaute, preudomie et bonne diligence » dont il a fait preuve dans le passé, toutes qualités dont on imagine bien qu’elles étaient jugées essentielles dans une tâche délicate. Le roi rappelle également les « bons et recommandables services » que Louis de Fougères lui a rendus dans le passé et dont il espère qu’ils continueront à l’avenir. Rien là donc que de très habituel et convenu. Les notes marginales des examinateurs de la Chambre des comptes précisent que Louis de Fougères a prêté le serment d’office le 7 avril 1475. Ils envoyèrent derechef un mandement au bailli de Caen, lui ordonnant d’installer le nouveau vicomte dans ses fonctions. Nous savons par ce mandement, dont le vidimus est également inclus dans la lettre du prévôt de Paris, que Louis de Fougères devait s’acquitter d’une caution de 1 000 £t. Trois mois de délai lui avaient été accordés pour ce faire, — faute de quoi ses gages seraient coupés. Il était également autorisé à prélever tout de suite 100 £t. pour ses gages sur les comptes de la vicomté « pourvue qu’il exerce ledit office en personne ». Ces questions du paiement de la caution et de la présence in situ du vicomte dans sa vicomté sont à nouveau évoquées au fil des ans dans les commentaires des gens des comptes.

  • 4  Archives départementales du Calvados, A-103 et A-105. Je remercie le directeur M. Louis Le Roch’Mo (...)
  • 5  Les comptes étaient rédigés en double exemplaire. Voir Contamine Philippe, « La mémoire de l’État: (...)

2Des six registres comptables conservés aux Archives départementales du Calvados qui ont été analysés précédemment, seuls feront l’objet de notre réflexion dans cet article ceux des années 1475-1476 et 1490-14924. La page titre indique que les exemplaires dont nous disposons sont ceux qui ont été mis à la disposition du vicomte après le travail de vérification comme l’indique la mention « Pour le viconte» portée sur la page5.

Fig. 1: Page titre « Pour le viconte»

Fig. 1: Page titre « Pour le viconte»

3Ces comptes portent tous la mention « Tradidit in camera » suivie de la date de leur acceptation par la Chambre des comptes, mettant un terme à près de deux années de vérification, ponctuées par de nombreux allers et retours entre Paris et Caen: les totaux ont été vérifiés par la Cour, les sommes en souffrance ou, au contraire, les sommes dues au vicomte ainsi que la quittance finale donnée au nom du roi, ont été dûment inscrites à la fin du compte. Ces registres sont donc de parfaits témoins d’une opération comptable terminée.

1 - Structure des comptes et opérations comptables

4Avant même le préambule, au verso de la page titre apparaît une liste intitulée « Appreciation faitte des grains et autres choses dues au Roy notre sire ». Établie lors d’une séance des assises de Caen, « in assisis fatta pro partibus », elle donne le prix d’une vingtaine de denrées: céréales à différentes mesures, œufs, poulets et autres volailles, épices, etc.

Fig. 2: Appréciation des grains

Fig. 2: Appréciation des grains
  • 6  Le descriptif du compte donne parfois la redevance en nature avant de la convertir en argent comme (...)
  • 7  ADC, 7E103, fol. 70.

5Ce « prix du roi » servait de base aux calculs permettant la transformation des redevances en nature à leur valeur en argent. Les redevances en nature n’apparaissent que très rarement dans les comptes6. Par décision de la Chambre des comptes, seul leur équivalent monétaire était porté aux comptes. Le compte de 1476 précise que les recettes, en particulier celles du domaine fieffé, sont « cy rendues en valeur et semblablement sont rendues toutes les autres parties contenues en ce present chappitre de demaine fieffé ainsi qu’il soulloit estre fait sur les comptes anciens du demaine de la dicte viconté par l’ordonnance de messeigneurs des comptes du roy nostre sire a Paris mise et escripte sur les comptes precedens comme par iceulx comptes peult apparoir »7.

  • 8  Mattéoni Olivier, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officie (...)

6Commence ensuite le compte proprement dit, divisé en cinq sections précédées d’un préambule: 1) recettes, 2) dépenses, 3) extrait, 4) deniers rendus et non reçus, 5) parties. Le préambule, toujours très soigné, décline les informations factuelles: vicomté visée par le compte (en 1475-1476, on parle d’« acompte »), terme de reddition du compte (Pâques ou la Saint-Michel), responsables de cette reddition (nom du vicomte et du bailli), nom du procureur qui a présenté les comptes devant la Cour des comptes à Paris avec mention de la lettre de procuration qui l’habilitait à ce faire. L’ordonnance de 1454 interdisant aux vicomtes de se faire représenter n’était donc pas respectée8.

  • 9  ADC, A105, fol. 226: « Terres tenues en la main du Roy notre sire desquelles il est respondu au te (...)

7Chacun de ces comptes est structuré de la même façon. Aussi bien au chapitre des recettes que des dépenses, les titres et les sous-titres sont toujours les mêmes. Lorsqu’aucun revenu ou aucune dépense n’ont été réalisés, certaines recettes ou dépenses n’étant comptabilisées qu’une fois par année, l’espace reste vide sous le titre et le scribe inscrit « Néant»9.

Fig. 3: Structure des comptes de la vicomté de Caen

Recettes

Dépenses

Extrait

Deniers rendus et non receuz

Parties

1-Domaines, cens et rentes fieffées

1-Fiefs et aumônes

1-Recette: autre recette

1-Cens et « regars»

1-Oeuvres et réparations

2-Domaines non fieffés

2-Rentes à vie et à héritage

2-Dépense: autres deniers paiés pour fiefs et aumônes

2-Murs et fossés

2-Messageries faites pour le Roi et payées par le vicomte

3-Autres domaines non fieffés (maison d’Orléans)

3-Domaines fieffés

3-Dépenses: voyages

3-Nouvelles masures

3-Prendre et appréhender larrons, brigands et « guetteurs de chemin»

4-Sceaux et écritures

4-Domaines non fieffés

4-Rentes établies

4-Justices faites payées par le vicomte

5-Gardes de sous âgés

5-Membres de la prévosté de Caen

5-Places jouxte le St-Sépulcre de Caen

5-Prises de loups, louves, aigles, « ayglesses» et esturgeons

6-Reliefs et XIIIes

6-Domaines non fieffés

6-Échange fait par le Roi en non valeur

6-Vivres de criminels

7-Folles enchères

7- Autres domaines non fieffés (maison d’Orléans)

7-Domaines fieffés

8-Choses « guaisves»

8-Rentes baillées

8-Deniers repris comme rendus et non reçus

9-Terres tenues en la main du Roi

9-Domaines fieffés

9-Dépense commune de l’extrait

10-Forfaitures anc. et nouvelles

10-Cens et regars

11-Amendes et exploits

11-Domaines non fieffés

12-Émoluments de forêts: ventes, tiers et dangers

12-Sceaux et écritures

13-Exploits de forêts

13-Gages d’officiers ordinaires

14-Nouveaulx acquêts

14-Autres gages de verdiers et de sergents de forêts

15-Louages de maisons (Caen)

15-Dîmes

16-Autres louages de maisons

16-Oeuvres et réparations

17-Recette commune

17-Dépense commune de ce présent compte

  • 10  « Il y aurait toute une réflexion à faire sur l’architecture des comptes dont les principes d’orga (...)

8La structure des comptes est stable et identique d’un terme à l’autre. Les deux premières sections, « Receptes et Despenses », se déploient chacune en 17 sous-sections chacune se terminant par la « recepte commune » et la « depense commune de ce present compte ». Véritable support pour la mémoire, cette présentation systématique facilitait certainement la consultation et la vérification de la comptabilité10.

9La troisième section, intitulée « Extrait de ce present compte », est également divisée en recettes et dépenses. L’extrait permettait d’ajouter recettes et dépenses irrégulières qui n’auraient pas trouvé leur place dans le compte initial, en particulier, pour les dépenses, les sommes payées au Trésor, ou des dépenses engagées par mandement royal. C’est à la fin de l’extrait qu’est précisé ce que doit encore le vicomte lorsqu’il y a eu excédent des recettes sur les dépenses: « Le viconte doibt par la fin de son compte cy dessus… ».

10Une quatrième section titrée « Deniers rendus et non receus » permet, en particulier au chapitre du domaine fieffé, de passer d’une recette idéale à la recette réelle, puisqu’on y fait état de tous les revenus potentiels, indiqués dans la recette, mais qui n’ont pu être réalisés. Y sont détaillées les raisons de ces défauts de paiement: propriétés détruites, personnes absentes, etc. Cette partie est évidemment essentielle à la compréhension du compte puisque, comme le rappelle le clerc qui a rédigé le compte de Pâques 1476, c’est « selon l’ordonnance de messeigneurs des comptes »que toutes les recettes qui devraient théoriquement rapporter des subsides au trésor royal sont comptabilisées au chapitre des recettes. Il n’est pas sans savoir que certaines d’entre elles« sont [...] en non valoir », — parfois depuis un certain temps déjà,« comme par les comptes precedens peut apparoir ». Malgré cette absence de rendement le vicomte doit rendre« cy en recepte tous lesdis cens et regars »,pour ensuite faire état des « parties en non valoir [...] ou chapitres des deniers rendus et non receuz ». Cette quatrième section des deniers rendus et non reçus rend donc possible une analyse serrée des recettes et des dépenses.

11Elle se termine par la « Despence commune de l’extrait de ce present compte », où sont ajoutées d’autres dépenses extraordinaires en étroit rapport avec le processus de reddition des comptes: salaire payé à l’huissier de la Cour des comptes pour ses menues dépenses, au menuisier qui a fait le « compteur de bois » et les bancs qui ont servi à la reddition des comptes, au procureur du vicomte pour les journées passées à présenter et défendre les comptes à Paris. Bien qu’il ne constitue pas la fin de la comptabilité, c’est sur ce dernier feuillet que se trouvent les signatures et la quittance finale des vérificateurs de la Chambre des comptes.

  • 11  Sur le monnéage dans la région de Bayeux et de Caen, voir Angers Denise, « Mobilité de la populati (...)

12La cinquième et dernière partie, rassemble ce qui pourrait être considéré comme des annexes, mais qui fait véritablement partie du compte, comme en témoigne l’attention avec laquelle les examinateurs de la Chambre des comptes les ont scrutées et la fréquence de leurs commentaires. Il s’agit d’une série de sous-sections intitulées « Parties de… », donnant le détail de certaines sections du compte dont seul le montant global avait été indiqué précédemment. En général, il s’agit de dépenses: « parties d’œuvres et reparacions »,« parties de messageries », « parties de prendre et apprehender larrons et brigans »et ainsi de suite, dépenses qui, même si elles se produisent régulièrement (il y a toujours des réparations à faire, ou des prisonniers à entretenir etc.) diffèrent dans leurs détails d’un compte à l’autre. La seule recette dont le détail est donné dans cette section est celle de la levée du monnéage dans les paroisses, peut-être parce que cet impôt n’était recueilli que tous les trois ans11. Tous les détails des autres recettes, listes par sergenteries et par paroisses, sont donnés dans la recette même.

13À la fin des grandes articulations des comptes, les totaux sont indiqués, en latin et bien centrés alors que, dans les parties intermédiaires, les totaux sont indiqués en marge.

  • 12  Il s’agit ici du compte de Pâques 1476.
  • 13  ADC, A-103, fol. 187.

14Ces totaux semblent être le résultat du travail des vérificateurs de la Cour. Le feuillet titré « Despence commune de l’extrait » présente le bilan de toute l’opération. En plus de quelques dépenses liées à la reddition de compte, on y trouve tous les totaux nécessaires à sa compréhension: le total de la dépense commune, le total de la dépense de l’extrait, ce que doit le vicomte, le cas échéant ce qu’il doit de comptes précédents ou ce qui lui est dû et le solde de l’opération. Les sommes dues sont reportées au compte suivant. Cette page porte enfin la date de fermeture du compte avec la mention: « auditus et clausus ad burellum ut precedente videlicet 8 juillet 1477 »12suivie de la signature du vérificateur, ici « Jacobo Teste ». En marge de pied, la mention finale « Sic est in fine status consimilis compoti in camera compotorum domini nostri regis parisiensis retenti » est suivie également de la signature (Teste). Les opérations comptables devenaient alors définitives. S’il demeurait des points litigieux, c’est sur ce dernier feuillet qu’ils étaient mentionnés, telle la note inscrite en marge de pied du compte de la Saint-Michel 1476, au sujet d’une somme de 50 £t.: « Tenetur in supscientia usque ad natalem proximum de somma 50 £t. »13.

Fig. 4: Somme intermédiaire - Domaine fieffé

Fig. 4: Somme intermédiaire - Domaine fieffé

Fig. 5: Sommes intermédiaires en marge

Fig. 5: Sommes intermédiaires en marge

Fig. 6: Sommes finales et approbation du compte

Fig. 6: Sommes finales et approbation du compte

2 - La vérification détaillée des comptes

15Ces vérifications comptables ne sont qu’une petite partie du travail d’analyse et de contrôle fait par les gens de la Cour des comptes. Chargés de notes marginales et de commentaires, les feuillets de chacun des comptes, montrent que la cour ne s’intéressait pas seulement à l’exactitude chiffrée des résultats, mais également à la justification minutieuse des recettes, surtout lorsqu’elles faisaient défaut, et des dépenses faites par le vicomte.

  • 14  L’ordonnance de Saumur en 1443 prévoyait deux ans pour terminer une opération de vérification comp (...)

16Le feuillet du préambule est celui qui porte les remarques les plus nombreuses. Certaines sont de simples notes de classement: au centre de la marge de tête « Cadomi pro termino X »; toujours en marge de tête, maisau fond, « pro vicecomite »; en marge de lisière, la mention « tradite de... » suivi du nom du procureur qui a rendu les comptes ainsi que la date finale d’acceptation du compte par la cour, en général après un délai de deux ans14. En marge de fond, une note précise que les lettres (de procuration) pour ce compte ont été conservées « in sacco bailliagii Normannie hujus termini ». On a peut-être là une indication des méthodes de classement de la Chambre des comptes. Enfin, au début de la recette, en marge de fond, une précision a l’effet que ce compte a fait l’objet d’une comparaison avec le compte précédent « collatio totius recepte hujus domanii sit cum compote precedente ». Ces notes marginales administratives sont les mêmes sur chacun des comptes conservés.

Fig. 7: Feuillet du préambule-les notes administratives

Fig. 7: Feuillet du préambule-les notes administratives
  • 15  Cette année-là, Pâques tombait le 26 mars.

17Cette première page de la comptabilité est aussi celle où s’expriment inquiétudes et insatisfactions, celle où les examinateurs de la Chambre font les rappels jugés appropriés quant aux obligations du vicomte et à l’exercice de son autorité. Nommé au début du mois d’avril 1475, Louis de Fougères rendit son premier compte à la Saint-Michel de cette même année15. Certaines des recettes et des dépenses ayant été engagées avant sa nomination, le préambule présente ce compte à la fois comme le sien et celui de son prédécesseur, Remonet Dargeau.

  • 16  ADC, A103, fol. 3: « ideo ordinetur quod commissus ... afferat caucionem de M£t, ...infra Natale p (...)

18Deux rappels importants sont faits ici par la Cour, l’un visant les héritiers de Dargeau et l’autre Louis de Fougères lui-même. Il semble que Remonet Dargeau devait à la Chambre des comptes une somme de 500 £t. qu’il n’avait pas remboursée avant sa mort, malgré de multiples rappels auxquels il était demeuré sourd: « de quo nichil fecit sed obiit » constatent les vérificateurs. Ses héritiers sont donc sommés de régler cette dette encore en souffrance afin de pouvoir fermer ses comptes: « et quod computaverit de tempore suo mandamus sui heredes aut fideiussores ad faciendum suum statum finalem ». Quant à Louis de Fougères, à qui il avait été donné trois mois, à compter du 7 avril 1475, pour payer la caution de 1 000 £t. qui lui était demandée pour son entrée en fonction, il n’en avait toujours rien fait à la fin du mois de septembre. L’injonction qui lui est adressée de s’exécuter est tout aussi comminatoire que celle qui s’adresse aux héritiers de Dargeau. Son procureur devra payer la caution due d’ici la fête de Noël, sous peine de perte de ses gages et d’une amende. Le vicomte a dû se plier aux injonctions de la Chambre, car il n’est plus fait mention de cette dette au compte suivant de Pâques 147616.

Fig. 8: Note à l’intention des héritiers de Simonet Dargeau

Fig. 8: Note à l’intention des héritiers de Simonet Dargeau

Fig. 9: Note à l’intention de Louis de Fougères

Fig. 9: Note à l’intention de Louis de Fougères
  • 17  ADC, A105, fol. 56.
  • 18  Jassemin Henri, La Chambre des Comptes de Paris au XVe siècle, Paris, 1933, p. 212.

19Toujours vicomte à la Saint-Michel 1490, Louis de Fougères se fit à nouveau rappeler à l’ordre pour deux dettes, l’une de 255 £t. et l’autre de 60 s.t. en souffrance depuis le compte de Pâques 1489. Il lui est instamment demandé « infra pasca proxima » de régler ce contentieux et d’apurer ses comptes, « exonerare suos compotes precedentes et presentes de omnibus oneribus ». De nouveau, on le menace de la perte de ses gages de 500 £t., d’une mise à l’amende et même de la suspension de son office. Le caractère impératif de cette note est souligné par les formules juridiques utilisées, « ex nunc prout ex tunc », soulignant la détermination de la Cour à sévir contre lui17. Six mois plus tard, à la reddition du compte de Pâques 1491, les vérificateurs de la Cour des comptes constatent que le vicomte « non adimplevit contenta in dicto arresto ». Louis de Fougères trouva, semble-t-il, des arguments pour obtenir un nouveau délai. Mais ces notes répétitives portées au compte illustrent bien avec quelle constance et quelle pugnacité la Cour des comptes, pénétrée de son rôle de maintien de l’intégrité du domaine royal, accomplissait son travail.Ce rôle est loin d’être routinier ou passif18.

  • 19  Ainsi lorsque certains biens ont changé de statut: à la St-Michel 1490 et à nouveau à Pâques 1491, (...)
  • 20  ADC, A103, fol. 48.
  • 21  Par exemple au chapitre des « folles enchieres ».
  • 22  ADC, A103, fol. 22.

20Le premier feuillet de la comptabilité vicomtale est donc le lieu idéal pour des rappels d’ordre général et pour une mise au point jugée nécessaire lorsque des informations particulières sont parvenues aux gens de la Chambre des comptes19. Le reste de la comptabilité est scruté avec autant de précision et de vigilance. Les recettes non réalisées attirent évidemment l’attention des vérificateurs, telle, en 1475, la longue liste d’amendes qui n’ont pu être perçues pour diverses raisons: absence des personnes mises à l’amende, décès, ou déclaration de pauvreté. La Chambre se plaint que la liste des noms de personnes « fugitivi, mortui aut pauperes », ne leur a pas été donnée avec suffisamment de détails et exige que cette lacune soit corrigée20. La mention « Néant » inscrite dans la marge de certaines recettes non perçues fait également sourciller les vérificateurs et le vicomte doit, « medio juramento », donner la garantie qu’il n’avait rien reçu à ce titre: « quod nihil recepit anno primo compoti »21. Les examinateurs de la Cour des comptes surveillent également les largesses que le vicomte pourrait être tenté de faire. Mis à l’amende pour aveu ou dénombrement de fief non rendu au cours des années antérieures, Thomas Gouhier, seigneur de Fontaine-Henry, s’était soumis en 1474 sans payer l’amende imposée. Ayant reçu copie de ce dénombrement ainsi que le mandement de laisser Gouhier jouir de son fief, Louis de Fougères avait cru bon d’annuler cette amende suscitant le mécontentement des gens des comptes qui exigent de Gouhier qu’il s’exécute « ad proximum compotum »22.

Fig. 10: Vérification de paiement d’amende

Fig. 10: Vérification de paiement d’amende
  • 23  Ibid, fol. 29v et 36.
  • 24  Ibid., fol. 34v.
  • 25  Dupont-Ferrier Gustave, op.cit., num. 4253 pour Alain Gouyon, bailli de 1484 à 1490; num. 4254 pou (...)
  • 26  ADC, A105, fol. 85v.
  • 27  ADC, A105, fol. 37v: « In statu thesaurii ponitur pro voyagiis et taxacionibus 21 £ 15 s.t. et eam (...)

21La section des dépenses apporte également son lot de notes en guise de rappel de la part des gens des comptes. Le préambule des dépenses pour « fiefs et omosnes » souligne que « messeigneurs les tresoriers de France » n’ont autorisé le vicomte qu’à une dépense de 200 £t. Cette somme doit être partagée entre les bénéficiaires pro rata parte. Ce rappel est confirmé par la note marginale ajoutée par le vérificateur. Semblables réserves sont faites touchant les dons versés aux écoliers du collège d’Harcourt et la dîme à St-Évroult23. Les gages des officiers font l’objet de strictes vérifications. Lors de sa nomination, le paiement des gages de Louis de Fougères avait été lié à une clause de résidence dans sa vicomté. La Cour des comptes cherche donc à vérifier, par l’entremise de son procureur, que celui-ci a bien respecté cette condition: « et asseruit commissus sceu procurator quod dictus de Fougeres facit residenciam in persona »24. Tout changement dans le personnel administratif du bailliage ou de la vicomté fait l’objet de vérifications supplémentaires: lorsque Jacques de Silly devient bailli en 1490, après le décès d’Alain Gouyon25, il lui est rappelé qu’il n’a pas satisfait à son obligation de faire serment, « non prestitit juramentum in parlamento et in camera ». Il lui est accordé jusqu’au prochain terme pour s’exécuter26. Les frais de voyage sont scrutés à la loupe: le procureur de Louis de Fougères auprès de la Chambre des comptes, Jean Benest, doit prêter serment pour confirmer qu’il a bien été à Paris pendant 24 jours pour présenter et défendre les comptes de la vicomté27. La Cour ne craint pas de réduire des dépenses jugées trop élevées. Les 8 £ accordées au menuisier qui a fait le « compteur de bois » pour la reddition des comptes sont, sans ménagement, ramenées à 4 £t. avec la mention « habeat ordinatione dominorum 4 £ ».

  • 28  Compte de Pâques 1476, ADC, A103, fol. 114v.

22Toutes ces dépenses doivent être justifiées par des quittances que les gens des comptes ne manquent jamais de réclamer lorsqu’elles n’ont pas été apportées par le vicomte. « Debet quittanciam » est une formule qui revient souvent dans cette section de la comptabilité et elle touche même les dépenses faites en faveur des membres de la cour. Lorsque le vicomte déclare les 10 £t. payées à maître Henry de la Rivière, huissier de la Chambre des comptes à Paris, une première note dit, sèchement, « debet quittanciam » suivie d’une note postérieure qui précise: « Attulit quittanciam Stephanus Cordelle, comissus dicti de la Riviere »28. Combien de temps s’était écoulé entre les deux notes? On ne sait, mais cette exigence de disposer de toutes les preuves pour chacun des paiements devait retarder d’autant l’approbation finale de la comptabilité par la Cour des comptes et sa fermeture.

Fig. 11: Demande de quittance

Fig. 11: Demande de quittance
  • 29  Compte de la St-Michel 1476, dépense commune, fol. 173.

23Les vérificateurs soulignent également les écarts entre les montants déboursés pour certaines dépenses et les sommes convenues29: à la Saint-Michel 1476, les 110 s.t. payés pour « prise de larrons » ne passent pas la rampe et le vérificateur commente: « loquitur tamen quam in statu ponitur solum 100 s.t. »;la somme de 4 £t. payée le jour où sont prélevées les amendes est également jugée non conforme à ce qui était prévu: « loquitur tamen quod in statu ponitur solum 40 s.t. ». Ces commentaires sont suivis de la même brève injonction: « Ideo ordinetur » qui affirme le pouvoir de contrainte dont dispose la Cour: exiger, menacer, pénaliser si les ordres ne sont pas suivis.

  • 30  ADC, A105, fol. 79.
  • 31  ADC, A103, fol. 79 et 139.

24La section névralgique des « Deniers rendus et non receus » est l’objet de la même lecture scrupuleuse. Certains de ces revenus semblent perdus depuis longtemps. En témoignent les renvois constants aux comptes antérieurs — « comme en compte precedent » ainsi que les références précises aux événements qui marquèrent l’histoire de la Normandie de la première moitié du XVe siècle. Le compte de 1475 affirme ainsi qu’une partie des murs de Caen sont en non valeur depuis 1412, et celui de 1490 mentionne ces maisons dont le « louage » ne rapporte rien, car « ce sont parties du temps des Angloys qui sont de nulle valeur »30.Ces rappels illustrent bien la conscience qu’a la Chambre des comptes de sa mission — voir à ce que le domaine royal soit bien administré et que les revenus dus au roi entrent régulièrement — et sa volonté de ne pas laisser se perdre la mémoire de ces parties de compte dont elle ne se résout pas à admettre la perte définitive. La Chambre ne doute pas de la précarité de la situation — « omnes partes hujus capituli redduntur superius in recepta et de non valore ad hunc ipsum terminum » —, mais si les vérificateurs insistent pour connaître avec précision quelle partie de ces biens et pour quelle année ils ne rapportent plus rien au trésor royal, ils ordonnent également au vicomte de faire diligence pour affermer les biens le plus rapidement possible — « tradere ad firmam pro comodo regis si possibile sit » — et de rendre compte du résultat de ses efforts au prochain terme — « et de diligenter respondit ad proximum compotum » —. Chaque étape de cette opération d’affermage, lorsqu’elle peut avoir lieu, est elle-même étroitement contrôlée. En 1472, la Cour ordonne que des « wydes places de maisons »qui devraient rapporter 4 £t. de rente soient mises en jurée. Le mandement envoyé au vicomte explique clairement ce qu’on attend de lui: « comme en votre viconté ait plusieurs terres possessions et demaines appartenant au Roy notre dit seigneur qui sont en non valloir. Nous afin qu’ils puissent estre desormais utilles en tout ou partie vous mandons que vous les exposez a baillier a temps, a vie ou a fieffe, sur tel prix que vous et l’advocat et procureur d’icellui seigneur en votre viconté adviseres et les criees et proclamacions et autres solempitez (sic) en tel cas requises deueument faittes et parfaittes et accomplies. Nous consentons que durant le temps de dix ans prouchain venant vous par l’advis et en la presence desdits advocat et procureur baillier a fief ou autrement ceulx desdits non valloir dont la valleur ne excedera point la somme de 4 £t. par an. Donné à Paris, 26 octobre 1472 »31.

  • 32  ADC, A105, fol. 79.

25Le vicomte ne passa à l’action que le 2 mai 1475 aux plaids de la ville de Caen. Déjà chargées d’une rente de 35 s.t. au bénéfice des chapelains de la paroisse Saint-Jean qui font valoir des titres remontant à 1269, les places en question leur furent adjugées au prix de 30 s.t. payables aux termes habituels de Pâques et de la Saint-Michel à la recette ordinaire de la vicomté. Une première vérification par la Chambre souligne cependant l’absence des lettres de contreplège requises. La note qui suit indique que, là encore, après un délai dont on ne peut évaluer la durée, le vicomte s’est plié aux exigences de la Cour — « postmodum attulit letteras contraplegii hic redditas et portatas in fine ligacie presenti compotis ». Tout rentrait donc dans l’ordre. Ces invitations à la diligence reviennent constamment dans les comptes analysés et les reproches sont fréquents comme en 1490, à propos de louage de maisons où la Chambre « non constat de deligenter tradendi [...] ad comodum regis »32.

Conclusion

  • 33  « Le premier utilisateur des archives de la Chambre des comptes était le roi », Contamine Philippe (...)
  • 34  Mattéoni Olivier, op. cit., p. 56.

26L’analyse des comptes de la vicomté de Caen fait donc ressortir certaines caractéristiques de l’activité de la Cour des comptes. Signées par les vérificateurs de la Chambre, les versions de la comptabilité caennaise dont nous disposons semblent être des versions finales. La Chambre des comptes analyse et étudie les comptes qui lui sont soumis, non comme des unités isolées, mais comme une série où chaque compte constitue un chaînon dans un continuum. Les très nombreuses allusions aux comptes passés, certaines allusions remontent au début du siècle, et aux comptes à venir ne laissent pas de doute là-dessus. La Chambre des comptes n’est pas seulement un organe de vérification ponctuelle, Par les documents qu’elle conservait et qui étaient susceptibles d’être consultés33, elle était une véritable mémoire comptable, au service de la protection des intérêts du roi, mémoire renforcée par l’utilisation de l’écrit, support essentiel de cette mémoire sans cesse réactivée. Comme le soulignait Olivier Mattéoni, « à côté des censiers, terriers et autres registres de fiefs, les comptes constituent une part de la matière mémoriale, la part vivante que les comptables ont pour mission de tenir à jour chaque année et les gens des comptes pour mandat de protéger »34.

  • 35  Gauvard Claude, « La justice du roi de France et le latin à la fin du Moyen âge: transparence ou o (...)

27Ces registres témoignent également que le souci d’exactitude est une des valeurs sacrées des gens de la Chambre des comptes et, ainsi, une façon de bien marquer leur pouvoir de domination sur les administrateurs locaux. Les notes marginales, très nombreuses dans les registres caennais, sont révélatrices de l’attention soutenue avec laquelle ils exerçaient leur fonction et de la très haute idée qu’ils se faisaient de leur mandat et de leur autorité. Leurs annotations sont presque toujours en latin et d’un latin qui ne craint pas d’utiliser des formules juridiques, « véritable ‘parole magique’ » qui assoit leur pouvoir. Langue de l’autorité, du pouvoir de réformer, de contraindre et de menacer, cette permanence du latin, comme son utilisation dans les archives judiciaires, est aussi l’expression d’une solidarité entre les membres d’une institution qui se voient au-dessus de la mêlée, chargés d’une responsabilité capitale35.

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Notes

1  Angers Denise, « Les registres comptables de la vicomté de Caen et de la maison d’Orléans dans la vicomté d’Auge à la fin du Moyen Âge. Présentation codicologique », Approche codicologique des documents comptables du Moyen âge, Comptabilité(S), 2, 2011.

2  Prévôt de Paris d’abord de 1447 à 1461, puis de 1465 à 1479. Dupont-Ferrier Gustave, Gallia regia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. Paris, Imprimerie royale, 1842. 5 vol. Robert d’Estouteville, vol. 4, num. 16511 et 16513.

3  Dupont-Ferrier Gustave, op.cit. Pour Remonet Dargeau, vol. 1, num. 4525. Louis de Fougères, idem, num. 4526. Dupont-Ferrier fait commencer sa fonction vicomtale en 1478. Elle doit donc être avancée à 1475. Il aurait été vicomte de 1478 à 1513.

4  Archives départementales du Calvados, A-103 et A-105. Je remercie le directeur M. Louis Le Roch’Morgère qui m’a autorisée à reproduire, gracieusement, les photos prises dans ces registres.

5  Les comptes étaient rédigés en double exemplaire. Voir Contamine Philippe, « La mémoire de l’État: les archives de la Chambre des comptes du roi de France à Paris au XVe siècle », ‘Media in Francia’... Recueil de mélanges offert à Karl Ferdinand Werner à l’occasion de son 65e anniversaire par ses amis et collègues français. Préface de Georges Duby, Paris, DHIP, 1989, p. 85-100. Ici p. 98.

6  Le descriptif du compte donne parfois la redevance en nature avant de la convertir en argent comme on l’a fait pour les tenanciers de la fiefferme de St-Louvet, Parfouru et Raigny: ADC, A-105, fol. 73.

7  ADC, 7E103, fol. 70.

8  Mattéoni Olivier, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, num. 641 (t. 309/1), 2007, p. 31-68

9  ADC, A105, fol. 226: « Terres tenues en la main du Roy notre sire desquelles il est respondu au terme Saint Michiel pour tout l’an. Et pour ce cy Neant ».

10  « Il y aurait toute une réflexion à faire sur l’architecture des comptes dont les principes d’organisation (rubriques, titres, ornementations) ne sont pas sans rappeler certains procédés médiévaux de mémorialisation », Mattéoni Olivier, op. cit., p. 55, n. 113.

11  Sur le monnéage dans la région de Bayeux et de Caen, voir Angers Denise, « Mobilité de la population et pauvreté dans une vicomté normande de la fin du Moyen Âge », Journal of Medieval History, 5 (1979), p. 233-248.

12  Il s’agit ici du compte de Pâques 1476.

13  ADC, A-103, fol. 187.

14  L’ordonnance de Saumur en 1443 prévoyait deux ans pour terminer une opération de vérification comptable malgré l’idéal quetout soit fait dans l’année qui suit la reddition de compte, Mattéoni Olivier, op. cit., p. 47.

15  Cette année-là, Pâques tombait le 26 mars.

16  ADC, A103, fol. 3: « ideo ordinetur quod commissus ... afferat caucionem de M£t, ...infra Natale proxima, sub pena radiacionis suorum vadiorum et emende arbitrarie ».

17  ADC, A105, fol. 56.

18  Jassemin Henri, La Chambre des Comptes de Paris au XVe siècle, Paris, 1933, p. 212.

19  Ainsi lorsque certains biens ont changé de statut: à la St-Michel 1490 et à nouveau à Pâques 1491, la Cour demande des comptes de l’administration de biens ayant appartenu à un nommé Giffart, entré en religion alors que les biens qu’il possédait étaient tenus du roi, « feode firme », ADC, A105, fol. 56.

20  ADC, A103, fol. 48.

21  Par exemple au chapitre des « folles enchieres ».

22  ADC, A103, fol. 22.

23  Ibid, fol. 29v et 36.

24  Ibid., fol. 34v.

25  Dupont-Ferrier Gustave, op.cit., num. 4253 pour Alain Gouyon, bailli de 1484 à 1490; num. 4254 pour Jacques de Silly, nommé le 29 juin 1490. Il sera bailli jusqu’en 1504.

26  ADC, A105, fol. 85v.

27  ADC, A105, fol. 37v: « In statu thesaurii ponitur pro voyagiis et taxacionibus 21 £ 15 s.t. et eam non constat de tauxatione thesaurii. Viso statu et attento quod dictus Benest asseruit ad burellum medio juramento fuisse Parisii pro tradendo suum statum per 24 dies, ordinatione dominorum transc. ». La somme versée à Benest était de seulement 12 £t. Il semble s’agir ici d’un seul terme. Entre la Saint-Michel 1475 et la Saint-Michel 1476, les frais de voyages avaient été payés pour 50 jours seulement peut-être parce que le procureur présentait alors plusieurs comptes à la fois.

28  Compte de Pâques 1476, ADC, A103, fol. 114v.

29  Compte de la St-Michel 1476, dépense commune, fol. 173.

30  ADC, A105, fol. 79.

31  ADC, A103, fol. 79 et 139.

32  ADC, A105, fol. 79.

33  « Le premier utilisateur des archives de la Chambre des comptes était le roi », Contamine Philippe, op. cit., p. 91. Contamine souligne que toute personne privée ayant des intérêts à défendre, pouvait également obtenir des copies des documents conservés par la Chambre.

34  Mattéoni Olivier, op. cit., p. 56.

35  Gauvard Claude, « La justice du roi de France et le latin à la fin du Moyen âge: transparence ou opacité d’une pratique de la norme? », dans Monique Goullet et Michel Parisse (éd.), Les historiens et le latin médiéval, Colloque tenu à la Sorbonne les 9, 10 et 11 septembre 1999. Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 34-53. [Coll. Histoire ancienne et médiévale, 63].

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Table des illustrations

Titre Fig. 1: Page titre « Pour le viconte»
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Titre Fig. 2: Appréciation des grains
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Titre Fig. 4: Somme intermédiaire - Domaine fieffé
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Titre Fig. 5: Sommes intermédiaires en marge
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Titre Fig. 6: Sommes finales et approbation du compte
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Titre Fig. 7: Feuillet du préambule-les notes administratives
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Titre Fig. 8: Note à l’intention des héritiers de Simonet Dargeau
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Titre Fig. 9: Note à l’intention de Louis de Fougères
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Titre Fig. 10: Vérification de paiement d’amende
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Titre Fig. 11: Demande de quittance
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Pour citer cet article

Référence électronique

Denise Angers, « « Ideo ordinetur ». Les comptes de la vicomté de Caen au crible de l’analyse des « gens » de la Chambre des comptes », Comptabilités [En ligne], 4 | 2012, mis en ligne le 07 février 2013, consulté le 27 juin 2017. URL : http://comptabilites.revues.org/1055

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