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Dossier

Des comptabilités princières luxembourgeoises de la fin du xive siècle aux comptabilités bourguignonnes en Luxembourg au milieu du xvsiècle. Permanences et mutations

Luxembourgish princely accounts from the late 14th to the Burgundian administration in the middle of 15th. Stability and change
De las contabilidades principescas de finales del siglo XIV a las contabilidades borgoñonas a mediados del siglo XV en Luxemburgo. Permanencias y cambios
Jean-Marie Yante

Résumés

L’analyse des comptabilités princières luxembourgeoises de la fin du xive siècle aux premières décennies de l’administration bourguignonne révèle une relative stabilité des circonscriptions administratives, exception faite d’une réforme sans lendemain sous le gouvernement de Charles le Hardi. Elle met en évidence des gains en précision dans le libellé des articles ainsi que des progrès en matière de contrôle et de suivi des écritures. Sous l’administration bourguignonne, une nouvelle structure comptable réunit sous une même rubrique les différentes recettes relatives à une localité ou à une circonscription, quelle qu’en soit la nature.

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Texte intégral

Introduction

1L’évocation d’un siècle de pratiques comptables princières en Luxembourg, du gouvernement du duc Wenceslas Ier dans les décennies 1370-1380 à l’administration sous les ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Hardi (ou le Téméraire), conduit à y distinguer différentes périodes, intimement liées au destin politique de ces terres passant des mains de leurs souverains naturels à celles de différents engagistes avant d’intégrer les possessions bourguignonnes. À l’entame de cette approche, il convient de rappeler les premiers états chiffrés dans la principauté et le voisin comté de Chiny qui, au xive siècle, par étapes successives, est intégré dans le patrimoine luxembourgeois, ainsi que de tenter un repérage des comptes présentement conservés ou dont l’existence a naguère été mentionnée.

1 - Les premiers états chiffrés

  • 1 Il en existe deux éditions : van Werveke Nicolas, « Urbar der Grafschaft Luxemburg 1306-1317 », dan (...)
  • 2 Grob Jacques et Vannérus Jules, op. cit., p. 487-489.
  • 3 Noël René, Quatre siècles de vie rurale entre la Semois et la Chiers (1050-1470), t. I : Connaissan (...)

2Tant dans le comté de Luxembourg que dans celui de Chiny, de premiers états chiffrés datent du premier tiers du xive siècle. Improprement appelée livre terrier ou polyptyque, en allemand Urbar, la « vaillissance de la conteit de Luccemburch » fournit une estimation des droits et revenus du souverain dans les terres directement soumises à son autorité. Il s’agit d’un amalgame de relevés établis, à partir de déclarations d’échevinages, par des officiers princiers entre 1306 et 1317, réunis avant 1322 et révisés après 13271. Aux dires de ses derniers éditeurs, cette estime « manque absolument d’unité de disposition et de forme »2. Il a été noté plus récemment qu’elle « ressemble encore à un coup d’essai »3.

  • 4 Noël René, op. cit., p. 172-178 et 298-301.

3Au décès en 1383 du duc Wenceslas Ier, qui termina l’acquisition du comté de Chiny, la jouissance viagère de celui-ci échoit à sa veuve, la duchesse Jeanne de Brabant. Après avoir brièvement conservé à son service le receveur général de son défunt mari, celle-ci confie la gestion des recettes de son douaire à Pierre de Saint-Vith, chanoine d’Ivois (aujourd’hui Carignan), homme d’expérience, ancien cellerier du prince à Luxembourg. Soucieux de disposer d’un relevé précis des composantes du domaine, ce nouveau receveur général fait mettre à jour, avec l’aide de Pierre Bourgeois, receveur d’Ivois, un compte ou un polyptyque de 1330. Dans chaque circonscription sont successivement passés en revue les revenus en argent, en blé, en avoine, en porcs, en poivre, en huile et en volailles. Les chiffres de 1384 sont chaque fois comparés à ceux de 1330. Vraisemblablement du fait de pertes archivistiques, les données font malheureusement défaut pour les prévôtés de Virton et d’Étalle à la première date. À la fin, quelques développements sont consacrés aux fermes, aux viviers et aux bois4.

2 - Le repérage des comptes

4Étape préalable et indispensable à toute recherche sur les pratiques comptables, il convient de procéder au repérage des registres, en ne se limitant pas à ce qui est présentement conservé mais en élargissant l’enquête aux pièces et séries dont l’existence est attestée à l’un ou l’autre moment.

  • 5 Bautier Robert-Henri et Sornay Janine, avec la coll. de Muret Françoise, Les sources de l’histoire (...)

5Pour les documents actuellement disponibles, le précieux répertoire de Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, avec la collaboration de Françoise Muret, sur Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge5 permet un repérage aisé de ce qui est conservé aux Archives générales du Royaume à Bruxelles (AGR) et, à bien plus modeste échelle, aux Archives nationales à Paris, aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle à Nancy et aux Archives départementales de la Moselle à Saint-Julien-lès-Metz.

  • 6 Sous la cote C 2392.
  • 7 Yante Jean-Marie, « Démembrement d’archives luxembourgeoises consécutif au Traité des Pyrénées », d (...)

6On sait par ailleurs qu’en 1774, dans le cadre du Traité des Limites (1769), ont été transférés de Bruxelles en France, à Nancy d’abord, puis à Metz, les titres et documents comptables relatifs aux territoires ci-avant luxembourgeois cédés à la France, cent quinze ans plus tôt, lors du Traité des Pyrénées. Le transfert concerne notamment quelque 1660 exercices comptables, dont 900 pour les domaines, 600 pour des offices de justice et un peu moins de 160 pour des fortifications. Les comptes les plus anciens (pour Ivois, Marville et Thionville) correspondent aux dernières années du règne du duc Wenceslas Ier et à la gestion du douaire de sa veuve. Exception faite de deux registres, ces archives sont aujourd’hui perdues. Heureusement, on en conserve des récolements aux Archives départementales de la Moselle6 et un certain nombre de comptes ont échappé aux investigations et prélèvements opérés à Bruxelles et sont consultables aujourd’hui aux Archives générales du Royaume7.

7Trois moments doivent être distingués dans l’examen de la documentation comptable luxembourgeoise : la fin du xive siècle, le temps des engagères et l’administration bourguignonne (présentement envisagée de 1443 au décès de Charles le Hardi en 1477).

3 - Les comptes de la fin du xive siècle

  • 8 Bourguignon Marcel, Les chartes du Luxembourg. Introduction à l’Inventaire des chartes et cartulair (...)

8Quelques mentions, d’aucunes non nominatives, de receveurs ou celleriers opérant dans la seconde moitié du xiiie siècle ou la première moitié du xive attestent l’existence, dès ces époques, de fonctionnaires spécialement chargés de la tenue des écritures comptables8. Force toutefois est de déplorer la perte totale de celles-ci.

  • 9 À propos de ce prince : Vander Linden Herman, « Wenceslas Ier », dans Biographie nationale publiée (...)

9Les plus anciens comptes, tant de la recette générale que des différents domaines et offices de justice, datent du règne de Wenceslas Ier, plus précisément des toutes dernières années de son gouvernement. Sous celui-ci, le Luxembourg connaît sa plus grande extension territoriale grâce à l’acquisition de la portion non encore luxembourgeoise du comté de Chiny. Quoi qu’il se laisse parfois entraîner dans des opérations militaires, le souverain restaure une paix et une sécurité quelque temps compromises9.

  • 10 Noël René, op. cit., p. 196, 199-200 et 204.

10La plupart des comptes du dernier quart du xive siècle concernent les circonscriptions constituant le douaire de l’épouse de Wenceslas. À son veuvage le 7 décembre 1383, la duchesse Jeanne se fait envoyer en Brabant une malle de comptes des domaines luxembourgeois, maintient temporairement en place Henri de Remagne, receveur général de son défunt mari, puis, on l’a vu, lui substitue Pierre de Saint-Vith. Neuf circonscriptions sont placées sous l’autorité de celui-ci : quatre au nord du duché (Bastogne, Durbuy, La Roche et Marche-en-Famenne) et cinq au sud (Chiny, Étalle, Ivois, Montmédy et Virton). Chacun des receveurs régionaux est astreint à l’établissement d’un compte annuel dans les trois mois suivant la fin de l’exercice. Ces documents sont visés par le receveur général avant d’être soumis à la duchesse et à ses conseillers10.

  • 11 Les limites de la principauté sont empruntées à la planche 14 « Pays duché de Luxembourg et comté d (...)

Fig. 1 : Recettes domaniales à la fin du xive siècle et au milieu du xve siècle11

Fig. 1 : Recettes domaniales à la fin du xive siècle et au milieu du xve siècle11
  • 12 Les figures 2 et 3 ne reprennent pas les comptes de terres entrées postérieurement au xive siècle d (...)

Fig. 2 : Comptes conservés ou attestés de la recette générale et des recettes domaniales (1378-1477)12

Fig. 2 : Comptes conservés ou attestés de la recette générale et des recettes domaniales (1378-1477)12

Fig. 3 : Comptes conservés ou attestés des offices de justice (1373-1477)

Fig. 3 : Comptes conservés ou attestés des offices de justice (1373-1477)
  • 13 Quand le document n’est pas clôturé, comme c’est le cas pour le compte du domaine de Luxembourg de (...)
  • 14 Noël René, op. cit., p. 197-199.

11En tête de chaque compte, un préambule identifie la circonscription concernée, l’officier en poste, la période d’exercice, les monnaies utilisées et leurs équivalences, généralement aussi les unités métrologiques. Les recettes s’ordonnent selon leur nature : versements en numéraire classés par échéances, puis livraisons de produits agricoles (grains, vins, porcs, volailles, cire…). Les dépenses constituent le second volet : fiefs-rentes, aumônes, gages d’officiers, travaux au château, aux moulins, fours, halles et autres édifices princiers… (cf. Fig. 5). Une balance clôture normalement le volume13. Si ces documents présentent peu de surcharges ou de ratures et sont dépourvus d’apostilles, les officiers domaniaux ne sont pas moins entendus par une commission animée par le receveur général et se réunissant à Arlon ou à Luxembourg14.

  • 15 Les limites de la prévôté de Luxembourg et des justices de Diekirch, Grevenmacher et Remich sont em (...)

Fig. 4 : Domaine de Luxembourg en 144415

Fig. 4 : Domaine de Luxembourg en 144415
  • 16 Édition en cours : Die Rechnungsbücher der Stadt Luxemburg, sous la dir. de Moulin Claudine et Paul (...)

12On notera au passage que les plus anciens comptes de la capitale – registres du « baumaître » (en charge de la trésorerie et de la gestion des travaux urbains) et du « weinrichter » (préposé à la perception du droit sur la vente du vin) – datent de la décennie 138016.

4 - Le temps des engagères

  • 17 Vander Linden Herman, « Wenceslas II », dans Biographie nationale…, t. XXVII, 1938, col. 178-180.
  • 18 Noël René, op. cit., p. 210.
  • 19 Sur ces événements : Yante Jean-Marie, « Louis d’Orléans, mambour et gouverneur du Luxembourg (1402 (...)

13Au décès de Wenceslas Ier, le Luxembourg est entraîné pour quatre-vingts ans dans le désordre politique et les difficultés économiques. Son successeur, Wenceslas II17, inaugure en 1388 le « temps des engagères » au bénéfice de Josse de Moravie. Deux ans plus tard, moyennant le versement d’une rente annuelle, la duchesse Jeanne renonce à la gestion de son douaire luxembourgeois et en cède la possession à Josse18. La précarité d’un contrat d’engagère incite son détenteur à tirer au plus vite le maximum de revenus du territoire, tandis que l’équivoque engendrée par la dualité des pouvoirs encourage au sein de la noblesse une propension à l’anarchie et au brigandage. En 1401, dans des circonstances et selon des modalités mal connues, Josse de Moravie abandonne l’administration du Luxembourg au duc de Bourgogne Philippe le Hardi qui y fait venir des troupes « pour la garde, seurté et deffense » du pays. En août de l’année suivante, Louis d’Orléans, frère du roi de France Charles VI, signifie aux prélats, nobles, officiers, villes et tous habitants du duché, que Josse de Moravie l’a prié de prendre en charge le gouvernement de la principauté et fait connaître la teneur de l’acte d’achat des droits d’engagère. En mars 1403, il nomme un homme de confiance, Oudin Bernard, ancien « sommelier de l’échançonnerie », aux fonctions de « procureur et general receveur »19.

  • 20 Archives nationales, à Paris, KK 290 (concerne les châtellenies de Luxembourg, Arlon, Thionville, B (...)
  • 21 Noël René, op. cit., p. 212-214, 222 et 309-310.

14Un registre de douze comptes de recettes domaniales est conservé aux Archives nationales à Paris pour l’exercice 1403-140420. Il s’agit de l’exemplaire destiné à la Chambre des Comptes instituée à Paris, en 1388, pour l’apanage du frère de Charles VI. Comme l’a noté René Noël, ces documents « ont tous un air de netteté qui dénote le scribe formé, précis, habile à ordonner des chapitres et des rubriques de comptabilité » ; ils « se ressentent des pratiques et des exigences de l’administration française ». S’y maintient l’usage d’une comptabilité en partie simple. Les améliorations consistent surtout « dans la clarté et la rigueur de la présentation du texte, dans l’abondance et la précision des indications sur les sources et l’état des revenus, dans le classement des opérations » et la distinction entre droits immuables et revenus variables21.

  • 22 Ibid., p. 214.
  • 23 Petit Roger, « Elisabeth von Görlitz », dans Lexikon des Mittelalters, t. III, Munich, 1986, col. 1 (...)
  • 24 Sont également conservés les comptes des prévôts de Bastogne, Chiny et Durbuy pour 1413-1414.

15L’assassinat de Louis d’Orléans, le 23 novembre 1407, entraîne le retour du gage aux mains de Josse de Moravie qui fait occuper le duché. Son propre décès le 18 janvier 1411 met fin à cette entreprise et le pays revient à son prince naturel, Wenceslas II22. Pour peu de temps car, afin de doter une nièce, Élisabeth de Görlitz23, le souverain engage à nouveau le Luxembourg. Quatre comptes de la recette générale du duché, un pour le domaine d’Arlon et un autre pour celui de Luxembourg ont survécu pour les années 1411 à 1435 et attestent du retour au modèle en vigueur à l’époque du duc Wenceslas Ier et de la duchesse Jeanne24.

  • 25 Il faut toutefois attendre 1461 pour que les États de Luxembourg reconnaissent en Philippe le Bon l (...)

16Sous le règne d’Élisabeth de Görlitz, la crise interne atteint son paroxysme. Institué héritier en 1441, « mambour et gouverneur » l’année suivante, Philippe le Bon, duc de Bourgogne, se heurte à une noblesse divisée en pro-Bourguignons et partisans des héritiers naturels. Une émeute populaire dans la capitale offre au prince l’occasion d’intervenir. La forteresse tombe dans la nuit du 21 au 22 novembre 144325.

5 - Les comptes de l’administration bourguignonne

  • 26 Le présent examen ne porte pas sur les comptes des offices de justice, dans l’ensemble fort mal con (...)
  • 27 Gachard Louis-Prosper, Inventaire des archives des Chambres des Comptes, t. II, Bruxelles, 1845, p. (...)

17Sous l’administration bourguignonne, les ressorts de perception des revenus domaniaux demeurent ceux en vigueur à la fin du xive siècle26. Si aucun compte n’est connu pour les domaines de Durbuy et de Marche-en-Famenne au nord du duché, pas davantage pour celui de Montmédy au sud du pays entre 1443-1444 et 1477 (Fig. 2), des registres relatifs aux deux premiers bureaux sont conservés pour des exercices postérieurs à 147727.

  • 28 Verkooren Alphonse, Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (comté puis duché), Bruxell (...)

18Sous le gouvernement de Charles le Hardi, la recette générale du duché et les huit recettes particulières alors existantes sont supprimées le 27 décembre 1472 et remplacées par deux recettes régionales : une pour Arlon, Luxembourg et Thionville, la seconde pour Bastogne, Damvillers, Ivois, Marville et Virton. Celles-ci ne survivront pas au prince et la recette générale sera rétablie le 16 février 147828.

  • 29 Witteveen-Robert Danièle, « Une particularité comptable de la recette générale des finances des anc (...)

19Pour les comptes, un nouveau plan prévaut avec l’administration bourguignonne : les composantes du domaine sont successivement passées en revue et, au sein de chacun des chapitres, se mêlent recettes en numéraire, revenus en nature, redevances acquittées partiellement en numéraire et partiellement en nature. Les dépenses (gages d’officiers, fiefs-rentes, aumônes, deniers comptés et non reçus, travaux aux édifices princiers…) constituent le second volet (cf. Fig. 6 et 7). Une balance clôture chaque document. Les comptables suivant le principe de la recette intégrale, le chapitre des deniers comptés et non reçus consiste en des écritures de redressement pour des recettes comptabilisées au cours de l’exercice ou d’exercices antérieurs mais non encaissées pour des raisons diverses29.

Fig. 5 : Compte du domaine de Luxembourg, 1380-1381 (AGR, Chambres des comptes, reg. 6297)

Fig. 5 : Compte du domaine de Luxembourg, 1380-1381 (AGR, Chambres des comptes, reg. 6297)

Fig. 6 : Compte du domaine de Luxembourg, 1444 (AGR, Chambres des Comptes, reg. 6299)

Fig. 6 : Compte du domaine de Luxembourg, 1444 (AGR, Chambres des Comptes, reg. 6299)

Fig. 7 : Recettes de la mairie de Remich, 1444 (AGR, Chambres des comptes, reg. 6299, f° 14r-16v)

Fig. 7 : Recettes de la mairie de Remich, 1444 (AGR, Chambres des comptes, reg. 6299, f° 14r-16v)
  • 30 Bautier Robert-Henri et Sornay Janine, op. cit., p. 659.
  • 31 Des instructions à l’intention d’Herman Breisgin, clerc-juré en poste dans la capitale, seront rédi (...)
  • 32 Peu d’exemplaires en sont conservés. On dispose encore d’acquits pour le domaine de Luxembourg pour (...)

20Les comptes sont transmis pour contrôle à la Chambre des Comptes de Lille, puis à partir de 1463 à celle du Brabant installée à Bruxelles30. Pour mener à bien leur tâche, les auditeurs disposent des cahiers des clercs-jurés attestant le montant des recettes muables31 ainsi que de liasses d’acquits32.

  • 33 Yante Jean-Marie, Le Luxembourg mosellan. Productions et échanges commerciaux. 1200-1560, Bruxelles (...)

21Les nombreuses ratures, surcharges et apostilles qui transforment certains feuillets en véritables grimoires attestent du sérieux du contrôle. Les opérations mathématiques sont refaites et, le cas échéant, corrigées. Lorsqu’un receveur ou son scribe omet un article, l’oubli est réparé, les comptes des exercices antérieurs servant de repères. Quand la nature d’une recette ou d’une dépense n’est pas clairement spécifiée ou quand une forte variation n’est pas expliquée, on enjoint au receveur d’apporter les précisions nécessaires. S’il n’obtempère pas, le rappel devient pressant au cours des exercices suivants, jusqu’au moment où, lasse d’attendre, la Chambre des Comptes fixe la recette à un niveau antérieur, nettement supérieur à celui consigné dans le registre, ou biffe purement et simplement la dépense. Les cas litigieux et ceux laissés en suspens par le receveur, voire par la Chambre elle-même lors d’une précédente audition, sont normalement tranchés. Lorsqu’un droit cesse d’être acquitté, qu’une composante du domaine n’est plus mise en valeur, qu’une usine n’est plus exploitée…, les auditeurs invitent le receveur, dans un souci de rentabilité, à multiplier les démarches pour restaurer le profit33.

Conclusions

22L’examen des comptabilités princières luxembourgeoises de la fin du xive siècle aux premières décennies de l’administration bourguignonne révèle à la fois des permanences et des mutations.

23Dans l'état actuel des travaux, il appert que les ressorts de perception, en place au xive siècle et peut-être déjà à la fin du xiiie, n'ont pas connu de substantielles modifications au xve siècle. La suppression de la recette générale et des huit recettes particulières, et la création de deux recettes régionales sous le gouvernement de Charles le Hardi s’avèrent une initiative sans lendemain.

24Entre les documents comptables du règne du duc Wenceslas Ier et du douaire de la duchesse Jeanne, d’une part, et ceux de l’époque bourguignonne, d’autre part, les gains en précision dans le libellé des articles, ainsi que les progrès en matière de contrôle et de suivi des écritures sont indéniables.

25Sous l’administration bourguignonne, une nouvelle structure comptable réunit sous une même rubrique, quelle qu’en soit la nature, les différentes recettes en provenance d’une localité ou circonscription. Ce système permet d’avoir une vision globale des revenus locaux mais, la conversion en numéraire des recettes en nature ne s’opérant qu’au stade de la balance, les gestionnaires ne peuvent suivre l’évolution, au fil des exercices, du rapport financier des diverses composantes du domaine.

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Notes

1 Il en existe deux éditions : van Werveke Nicolas, « Urbar der Grafschaft Luxemburg 1306-1317 », dans Lamprecht Karl, Deutsches Wirtschaftsleben im Mittelalter. Untersuchungen über die Entwicklung der materiellen Kultur des platten Landes auf Grund der Quellen zunächst des Mosellandes, t. III, Leipzig, 1885, p. 342-405 ; Grob Jacques et Vannérus Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, t. I : Documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, 1921, p. 487-566 (Commission royale d’Histoire, sér. in-4°).

2 Grob Jacques et Vannérus Jules, op. cit., p. 487-489.

3 Noël René, Quatre siècles de vie rurale entre la Semois et la Chiers (1050-1470), t. I : Connaissance des hommes et des choses, Louvain, 1977, p. 172 (Centre belge d’histoire rurale. Publication n° 24). – Étude ancienne de ce document : Mohr Martin , Die Finanzverwaltung der Grafschaft Luxemburg im Beginn des 14. Jahrhunderts. Eine Studie auf Grund des Urbars aus den Jahren 1306-1317, Iéna, 1892. – Présentation récente par Reichert Winfried, Landesherrschaft zwischen Reich und Frankreich. Verfassung, Wirtschaft und Territorialpolitik in der Grafschaft Luxemburg von der Mitte des 13. bis zur Mitte des 14. Jahrhunderts, Trèves, 1993, t. I, p. 66-78 (Trierer Historische Forschungen, 24/1).

4 Noël René, op. cit., p. 172-178 et 298-301.

5 Bautier Robert-Henri et Sornay Janine, avec la coll. de Muret Françoise, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, t. II : Les États de la Maison de Bourgogne, vol. 1 : Archives des principautés territoriales. 2. Les principautés du Nord, Paris, 1984, p. 660-672.

6 Sous la cote C 2392.

7 Yante Jean-Marie, « Démembrement d’archives luxembourgeoises consécutif au Traité des Pyrénées », dans La paix des Pyrénées et son impact en Lorraine et au Luxembourg. Der Pyrenäen friede und seine Auswirkungen auf Lothringen und Luxemburg. Actes du colloque international organisé du 5 au 7 novembre 2009 au Musée d’Histoire de la Ville de Luxembourg, éds Gantelet Martial, Thewes Guy et Uhrmacher Martin, Luxembourg, 2010, p. 561-574 (Hémecht. Zeitschrift für Luxemburger Geschichte, Revue d’histoire luxembourgeoise, 62).

8 Bourguignon Marcel, Les chartes du Luxembourg. Introduction à l’Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg, Bruxelles, 1931, p. 11 ; Noël René, op. cit., p. 163-164 ; Reichert Winfried, op. cit., t. II, p. 645-650 ; Petit Roger, « Cartulaire de la ville de Marche-en-Famenne (1311-1484) », Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 34 (1994), p. 77.

9 À propos de ce prince : Vander Linden Herman, « Wenceslas Ier », dans Biographie nationale publiée par l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, t. XXVII, 1938, col. 169-178 ; van Uytven Raymond, « Wenceslas I van Bohemen », dans Nationaal biografisch woordenboek, t. II, Bruxelles, 1966, col. 935-939 ; Pauly Michel, « Wenzel, Herzog von Luxemburg, Herzog von Brabant », dans Lexikon des Mittelalters, t. VIII, Munich, 1997, col. 2192-2193.

10 Noël René, op. cit., p. 196, 199-200 et 204.

11 Les limites de la principauté sont empruntées à la planche 14 « Pays duché de Luxembourg et comté de Chiny vers 1525 » de l’Atlas historique Meuse-Moselle.

12 Les figures 2 et 3 ne reprennent pas les comptes de terres entrées postérieurement au xive siècle dans le patrimoine luxembourgeois, ainsi que les rares comptes militaires, comptes de forêts, de tonlieux et d’impositions.

13 Quand le document n’est pas clôturé, comme c’est le cas pour le compte du domaine de Luxembourg de 1380-1381, on peut supposer qu’il s’agit de l’exemplaire personnel du receveur. – Édition : Vannérus Jules, « Les comptes luxembourgeois du xive siècle. Compte rendu par le cellerier de Luxembourg du 1er août 1380 au 1er octobre 1381 », Ons Hémecht, 4 (1898), p. 388-395, 516-527, 566-573 et 594-600 ; 5 (1899), p. 12-16, 65-69, 117-121 et 178-183.

14 Noël René, op. cit., p. 197-199.

15 Les limites de la prévôté de Luxembourg et des justices de Diekirch, Grevenmacher et Remich sont empruntées à la planche 14 « Pays duché de Luxembourg et comté de Chiny vers 1525 » de l’Atlas historique Meuse-Moselle. Voir aussi Wynants Paul, Le Pays duché de Luxembourg et comté de Chiny vers 1525, Namur, 1983, p. 1-12 et 15-17 (Répertoires Meuse-Moselle, 10).

16 Édition en cours : Die Rechnungsbücher der Stadt Luxemburg, sous la dir. de Moulin Claudine et Pauly Michel, Luxembourg, à partir de 2007 (Schriftenreihe des Stadtsarchivs Luxemburg ; Publications du CLUDEM).

17 Vander Linden Herman, « Wenceslas II », dans Biographie nationale…, t. XXVII, 1938, col. 178-180.

18 Noël René, op. cit., p. 210.

19 Sur ces événements : Yante Jean-Marie, « Louis d’Orléans, mambour et gouverneur du Luxembourg (1402-1407). Dessein politique et action intérieure », dans Rencontres de Porrentruy (27 au 30 septembre 2001). Entre Royaume et Empire : frontières, rivalités, modèles, Neuchâtel, 2002, p. 35-53 (Publication du Centre européen d’études bourguignonnes. XIVe-XVIe s., 42).

20 Archives nationales, à Paris, KK 290 (concerne les châtellenies de Luxembourg, Arlon, Thionville, Bastogne, Marville, Durbuy, Virton, Montmédy, Ivois, Chiny-Étalle, Orchimont et Damvillers).

21 Noël René, op. cit., p. 212-214, 222 et 309-310.

22 Ibid., p. 214.

23 Petit Roger, « Elisabeth von Görlitz », dans Lexikon des Mittelalters, t. III, Munich, 1986, col. 1835-1836.

24 Sont également conservés les comptes des prévôts de Bastogne, Chiny et Durbuy pour 1413-1414.

25 Il faut toutefois attendre 1461 pour que les États de Luxembourg reconnaissent en Philippe le Bon leur souverain légitime. Cf. Kreins Jean-Marie, Histoire du Luxembourg des origines à nos jours, 3e éd., Paris, 2003, p. 41 (Que sais-je ?, n° 3101).

26 Le présent examen ne porte pas sur les comptes des offices de justice, dans l’ensemble fort mal conservés (cf. Fig. 3)

27 Gachard Louis-Prosper, Inventaire des archives des Chambres des Comptes, t. II, Bruxelles, 1845, p. 120 et 125 ; Bautier Robert-Henri et Sornay Janine, op. cit., p665 ; Yante Jean-Marie, « Démembrement… », p. 568.

28 Verkooren Alphonse, Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (comté puis duché), Bruxelles, 1914-1921, t. IV, n° 1920-1922 et 1940 ; Bourgugnon Marcel, op. cit., p. 15-16.

29 Witteveen-Robert Danièle, « Une particularité comptable de la recette générale des finances des anciens Pays-Bas : le chapitre des ‘deniers comptés et non reçus’« , dans Recherches sur l’histoire des finances publiques en Belgique, t. II, Bruxelles, 1970, p. 25-41 (Acta Historica Bruxellensia, 2).

30 Bautier Robert-Henri et Sornay Janine, op. cit., p. 659.

31 Des instructions à l’intention d’Herman Breisgin, clerc-juré en poste dans la capitale, seront rédigées en 1529 (Verkooren Alphonse, op. cit., t. V, n° 2223, p. 265). Elles seront d’application pour tous les clercs-jurés du duché en 1546 (Archives nationales à Luxembourg, A XV, 3, f° 89r-91v).

32 Peu d’exemplaires en sont conservés. On dispose encore d’acquits pour le domaine de Luxembourg pour les années 1444-1448 (AGR, Chambres des Comptes, série des acquits, n° 2130).

33 Yante Jean-Marie, Le Luxembourg mosellan. Productions et échanges commerciaux. 1200-1560, Bruxelles, 1996, p. 26-27 (Académie royale de Belgique. Mémoire de la Classe des Lettres, coll. in-8°, 3esér., 13).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Recettes domaniales à la fin du xive siècle et au milieu du xve siècle11
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Titre Fig. 2 : Comptes conservés ou attestés de la recette générale et des recettes domaniales (1378-1477)12
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1079/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 192k
Titre Fig. 3 : Comptes conservés ou attestés des offices de justice (1373-1477)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1079/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 176k
Titre Fig. 4 : Domaine de Luxembourg en 144415
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1079/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 188k
Titre Fig. 5 : Compte du domaine de Luxembourg, 1380-1381 (AGR, Chambres des comptes, reg. 6297)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1079/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 104k
Titre Fig. 6 : Compte du domaine de Luxembourg, 1444 (AGR, Chambres des Comptes, reg. 6299)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1079/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 116k
Titre Fig. 7 : Recettes de la mairie de Remich, 1444 (AGR, Chambres des comptes, reg. 6299, f° 14r-16v)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1079/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 111k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marie Yante, « Des comptabilités princières luxembourgeoises de la fin du xive siècle aux comptabilités bourguignonnes en Luxembourg au milieu du xvsiècle. Permanences et mutations », Comptabilités [En ligne], 4 | 2012, mis en ligne le 23 avril 2014, consulté le 23 avril 2017. URL : http://comptabilites.revues.org/1079

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