Navigation – Plan du site
Maux et mots

Les justifications historiques pour l’existence d’une norme propre à l’activité d’extraction

Entre la résolution des conflits d’agence et la logique de marché
Véronique Blum, Bernard Gumb et Robert Girard

Texte intégral

1Depuis plus d’un siècle, un débat épineux sur la définition et le contenu d’une norme comptable propre à l’activité d’extraction se poursuit. Dans les pays producteurs de minerais, l’activité d’extraction soulève rapidement des problématiques sociétales liées au droit de propriété. Les pratiques comptables y sont mobilisées comme moyen de résolution des problématiques d’incertitude, d’agence ou d’exubérance des marchés financiers ou encore lorsque les questions d’approvisionnement en ressources naturelles se politisent. Les réflexions portent plus généralement sur les méthodes de comptabilisation des dépenses engagées et l’évaluation des réserves. Le projet IASB de norme internationale relative aux activités d’extraction, prolonge ce débat et soulève des commentaires contradictoires. Aucun consensus ne se dégage en faveur d’une norme spécifique ; sa pertinence est contestée comme l’éventualité d’un alignement sur la norme américaine.

Introduction

  • 1  Curle J. H., The Gold mines of the World, G. Routledge & sons limited, 1905.
  • 2  Luther Robert G., « The Development of Accounting Regulation in the Extractive Industries : An Int (...)

2Les questions de normalisation des activités minières remontent à plus d’un siècle. En invitant la comptabilité à trancher dans une problématique d’asymétrie informationnelle, Curle (1905)1 s’imposerait comme précurseur dans l’expression du besoin de standardisation des coûts miniers (Luther, 1996 ; Cortese et al, 2008 ; Sturdy, 2011)2. Dans un passage fréquemment cité, l’auteur se réfère aux besoins plutôt qu’au destinataire d’une information plus fiable, ou plus pertinente :

« J’espère que le moment approche où le système de standardisation s’étendra aux coûts miniers et à la comptabilité minière. Pour le moment, les méthodes sont légion, et semblent être conçues plus pour dissimuler que pour révéler les positions financières ; mais je suis convaincu qu’il existe une méthode, spécialement comptable, qui satisferait de manière optimale ces besoins » (notre traduction).

  • 3  Brown N., The organisation of Gold Mining Business, Duncan Campbell & Sons, Glasgow, 1897, réédité (...)

3Le projet de Curle n’était pourtant pas novateur mais fondé sur des opinions déjà émises. L’idée du lien entre les méthodes de mise en forme des comptes et la pertinence informationnelle a été précocement exprimée par Brown (1897)3 dans l’introduction de son ouvrage The organisation of Gold Mining Business, qu’il déclare pionnier en la matière :

« Cet ouvrage n’entend pas enseigner l’activité minière ou métallurgique, mais il entend montrer comment les dépenses monétaires engagées à différents stades du processus minier ou métallurgique, actuellement en vigueur, pourraient être détaillées et enregistrées de manière à garantir leur intelligibilité en direction des Directeurs et des Actionnaires, qui fournissent l’argent nécessaire aux affaires. Les longs délais, s’étendant parfois sur plusieurs années, sont inhérents à toute opération minière ; pendant ce temps, les fournisseurs de fonds expriment une anxiété naturelle et il paraît normal qu’ils aient le droit de savoir comment leurs fonds sont dépensés. Laisser les méthodes de reporting à la discrétion du manager entrave l’uniformité des systèmes entre différentes exploitations minières ; aussi, l’avantage d’un système universel s’énonce comme une évidence » (notre traduction).

  • 4  Colasse B., Les fondements de la comptabilité, v. 2012, La Découverte, collection Repères.

4Dans son ouvrage, Brown collecte les meilleures pratiques managériales et organisationnelles qu’il a observées dans le secteur minier britannique au cours de trois décennies, soit depuis 1869. L’enquête de terrain de Brown coïncide avec la période d’émergence et de structuration de la profession comptable outre-Manche (Colasse, 2012)4. Un point de vue alors fréquent prévaut encore aujourd’hui : celui de la primauté à accorder à la vision de l’ingénieur. Selon Brown, lui-même géologue, la supériorité de l’expertise et de la compréhension des phénomènes par les exploitants miniers ne fait aucun doute. Dans la définition même de l’objectif de son ouvrage, l’auteur dénonce sans complexe l’ignorance des autres parties prenantes. Il est destiné à réconcilier d’une part, les praticiens experts en activité minière et insatisfaits des méthodes existantes et d’autre part, les comptables « sans aucun doute très compétents dans leurs affaires générales » mais qui « sans connaissance aucune du caractère distinct des systèmes de comptabilité exigés par la mine, ont généré encore plus de perplexité en proposant des systèmes de comptabilité qui, pour l’homme de la mine, étaient sans intérêt et même susceptibles d’induire en erreur » (notre traduction). Ainsi se manifeste la source d’un débat qui va se diffuser, s’internationaliser et faire couler beaucoup d’encre durant le siècle et demi à suivre, témoignant de la difficulté à formaliser des pratiques comptables.

5L’étude de l’émergence des normes relatives aux activités d’extraction fait apparaître les standards comptables comme des moyens de résolution de divers maux sociétaux. Les premières avancées en matière de normalisation comptable en provenance de l’empire britannique sont mues par le besoin de la Couronne de veiller au retour sur investissement de sa politique de colonisation. Comme en Afrique du Sud cela soulève des problématiques de conflit d’agence et de droit de propriété. Un autre pays de l’empire, l’Australie, sera le premier à se doter d’une norme spécifique lorsqu’une bulle spéculative s’examinera comme la résultante d’une asymétrie informationnelle, une anomalie que la comptabilité se propose de corriger. Les États-Unis, après de nombreux atermoiements, finiront par mettre en place une norme spécifique après une politisation du débat exacerbée par une crainte de défaut d’approvisionnement en pétrole. Quant au projet de norme internationale actuellement à l’étude, il s’inscrit dans la continuité des efforts passés et peine à dégager un consensus.

6Parmi les normes propres à l’activité d’extraction, on distingue celles qui portent exclusivement sur le pétrole, comme les normes Américaine (SFAS 69), Canadienne (NOC-16) ou Britannique (SORP), alors que d’autres étendent leur champ d’application à l’ensemble du secteur minier (les normes Australienne et Sud Africaine).

1. L’origine de la norme propre au secteur minier

1.1 Une réflexion sud-africaine sur les droits de propriété

  • 5  Op. cit.

7Le système de comptabilité minière sud-africain s’est enrichi d’un double héritage britannico-hollandais, interrogeant à la fois sur les méthodes de comptabilisation des coûts de pré-exploitation et le droit de propriété (Sturdy, 2011)5. La colonisation hollandaise du Cap en 1652, à une époque libre de toute activité minière, importe des pratiques se référant au droit coutumier romain, selon lequel la propriété d’un terrain s’étendait « des profondeurs jusqu’aux cieux » rendant le propriétaire du sol conjointement propriétaire du sous-sol.

  • 6  Porter A., « Britain, the Cape Colony, and Natal, 1870–1914 : Capital, Shipping, and the Imperial (...)
  • 7  Op. cit.

8Plus tard, le développement des colonies britanniques s’articule autour d’un double mécanisme fondé sur l’expropriation et le refus d’intervention de la Couronne en tant que créancier. En 1806, la loi du nouveau colon britannique vise à abroger la propriété privée des mines, en mettant en œuvre un processus de nationalisation. Au Cap, une exception est momentanément consentie (jusqu’en 1813), avec le maintien du droit coutumier romain par la Proclamation Cradock. À partir de cette date, la Couronne se réserve le droit minier pour les pierres précieuses, l’argent et l’or alors que le gouvernement colonial du Cap devient dépositaire des droits légaux et peut en céder des concessions. La Couronne ne prête pas de fonds à destination du gouvernement local et ne se porte pas garante des dettes émises par les colonies qui bénéficient pourtant de sa réputation et de facilités d’émission, notamment par l’appointement d’Agents de la Couronne pour les Colonies en charge des budgets des gouvernements coloniaux. La stratégie de développement impérial impose les marchés obligataires comme arbitres des politiques économiques menées, comme de 1860 à 1888, lorsque le gouverneur du Cap tente d’enrayer les velléités de séparatisme venues de l’Est en favorisant l’essor économique de sa province. Il lève aisément 30 millions de livres sterling sur le marché londonien de la dette (Porter, 1981)6, dont la moitié est destinée au développement du rail, servant à la fois les intérêts de l’activité minière, et la popularité du gouvernement. La recherche des meilleures pratiques comptables à laquelle Brown (1897)7 participe, s’inscrit dans « la connexion impériale » transcoloniale, qui vise à optimiser les flux issus du développement économique des colonies britanniques afin d’assurer le service de la dette. Les Agents de la Couronne pour les Colonies y relayaient les savoirs jusqu’à leur remise en cause en 1870, lorsque la Couronne souhaite se démarquer des dettes émises par les Agents au nom des colonies.

  • 8  Op. cit.

9La fin du XIXe siècle est marquée par des tensions entre les Boers et les Anglais, conduisant à l’émigration des paysans d’origine hollandaise, allemande et française et à la création d’États indépendants. Chacun définit sa propre législation minière : alors que le Transvaal, l’État Libre d’Orange, la République de Natal ou Le Cap accordent le droit minier à l’État – ou a minima le droit de préemption –, au Cap, la loi de 1883 réserve la prospection à la Couronne, et ce, sans condition d’obtention de l’autorisation préalable du propriétaire (Sturdy, 2011)8.

10En 1910, l’unification de l’Afrique du Sud voit la promulgation d’une Loi territoriale (1912) réservant tous les droits à l’État, loi qui sera rapidement amendée afin de permettre le transfert des droits miniers aux propriétaires terriens des états membres, seuls autorisés à prospecter et à extraire sur le sol leur appartenant. La privatisation des droits miniers est à nouveau affirmée, mais l’équilibre reste précaire, favorisant des phénomènes d’ingérence : la loi de développement de 1942 autorisera par exemple l’intervention de l’État sur des terres privées dans les cas où la prospection et l’exploitation minière n’y sont pas convenablement assurées. La même année, la prospection et l’exploitation du pétrole sont exclusivement réservées à l’État, il en est de même à partir de 1948 pour l’uranium, confirmant une nouvelle période de nationalisations.

11La République Sud-Africaine de 1961 adapte ses lois en fonction de la nature du minerai en place : les droits miniers des pierres précieuses reviennent à l’État à partir de 1964, puis tous les minerais en 1968. En 1975, une loi encadre le processus légal d’acquisition des droits miniers, répondant à des problèmes de succession des droits. Elle élimine les catégorisations minières et minérales, et le transfert les droits de prospection et d’extraction au propriétaire du sol, mais maintient la demande de permis de prospection. Jusqu’en 1994, l’exploitation minière Sud-Africaine est ainsi régie par un droit coutumier portant sur les droits de propriété privée.

12En 1994, la législation change radicalement avec l’adoption du concept de « dépositaire des droits miniers », et la promulgation de la loi sur le développement des ressources minières et pétrolières (Mineral and Petroleum Resources Development Act 28 - MPRDA) actuellement en vigueur. Cette métamorphose s’inscrit dans les principes fondamentaux de souveraineté et de mise sous tutelle des droits miniers adoptés par l’ANC (African National Congress), et visant un partage de la richesse du pays et des minerais contenus dans le sol. Les barrières à l’exploitation minière tombent, et de nombreuses petites entreprises s’établissent dans un paysage renouvelé, plus particulièrement dans les activités amont précédant l’obtention des droits légaux.

13Il faut attendre 1995 et la structuration de la profession comptable avec la SAICA (South African Institue of Charterd Accountants) pour les premières publications de règles comptables relatives à l’activité minière. En 1998, l’ANC émet un « Papier Vert » proposant un débat public sur le sujet minier qui aboutit dans la publication d’un règlement en cours.

Figure 1 : Évolution du droit minéral sud-africain, les ères d’influence

Figure 1 : Évolution du droit minéral sud-africain, les ères d’influence

1.2 Histoire de la norme australienne

  • 9  Simon J., Three Australian Asset-price Bubbles – Conference on Asset Prices and Monetary Policy, h (...)

14Alors que la recherche des bonnes pratiques dans l’Empire colonial britannique répondait à un besoin de contrôle gouvernemental et permettait de soulever des problématiques d’agence entre « ingénieurs-managers » et comptables, le système comptable australien apporte une réponse à un besoin exprimé par les industriels victimes d’une exubérance des marchés financiers. De fin 1969 à début 1970, l’Australie connaît une de ces crises minières les plus importantes, connue sous le nom de « bulle Poséidon » (Simon, 2003)9 inspirant un ensemble de réponses institutionnelles, comme la création d’un Comité Minier.

15La bulle Poséidon provient d’une hausse du prix du nickel, soutenu par la demande liée à la guerre du Vietnam. Dans un contexte économique aussi favorable, l’annonce par l’entreprise Poséidon de la découverte d’un nouveau filon fait bondir sa cotation de 0,8 AUD à plus de 300 AUD, emportant avec elle l’ensemble du secteur. Mais l’embellie ne dure pas. Elle est rapidement suivie par un effondrement des cours des actions. On peut y voir une double causalité. D’une part, les perspectives d’exploitation futures du filon nouvellement découvert ne sont pas confirmées car la qualité du nickel se situe en dessous des standards, nécessitant de plus des coûts élevés d’exploitation qui obèrent sa rentabilité. D’autre part, le prix du nickel entame une baisse avec l’annonce de la fin du conflit vietnamien.

  • 10  Op. cit.
  • 11  Gerhardy P. G., « Accounting for pre-production costs : Extracting consensus », Australian Account (...)
  • 12  Op. cit.
  • 13  Op. cit.

16La survenance de cette bulle alerte les acteurs de marché sur l’ampleur des conséquences liées à l’asymétrie informationnelle et l’incertitude dans le secteur minier. La profession comptable se mobilise et une réflexion est engagée, aboutissant en 1973 à la formulation de la première norme comptable minière. Deux organisations professionnelles, l’ASA (Australian Society of Accountants) et l’ICA (Institute of Chartered Accountants), proposent un exposé-sondage dans un contexte de croissance fulgurante du marché de l’exportation des matières premières et minéraux, très rapidement renversé par une récession (Cortese et al, 2008)10. Le standard DS12 est publié en 1976, soit trois ans plus tard (Gerhardy, 1999)11. Il couvre essentiellement la comptabilisation des dépenses d’exploration et d’évaluation, et prévoit un passage en charges des coûts de pré-production, sauf dans quelques cas spécifiques et à condition que ces dépenses aient été réalisées dans les deux années précédant la publication de l’information. Cette décision reflète une posture prudente, conséquence directe de la bulle Poséidon, et constitue une opposition aux pratiques professionnelles en vigueur, qui consistent à capitaliser l’ensemble des coûts afin de les amortir sur plusieurs années, étalant dans le temps l’impact des dépenses. Pour cette raison, et parce que le sujet n’avait pas été évoqué dans l’exposé-sondage, l’opposition entre régulateurs et professionnels devient inévitable. Dans le débat en cours, les petites entreprises font valoir le caractère insoutenable d’une telle écriture comptable. Ces frictions mènent à une révision du DS12 en décembre 1977, abrogeant la règle de capitalisation des coûts au profit de la méthode dénommée area of interest, allouant les coûts à une mine ou un champ pétrolier spécifique et autorisant la capitalisation des coûts lorsque le projet est réussi (même si l’état d’avancement du projet en interdit momentanément l’évaluation de la viabilité). Une fois la non-viabilité constatée, les coûts s’inscrivent impérativement en charges. Bien que comportant quelques subtilités exposées par Gerhardy (1999)12, cette méthode de comptabilisation est considérée comme un dérivé de la méthode dite des Successful Efforts pratiquée aux États-Unis (Cortese et al, 2008)13, décrite ci-après.

2. Les normes propres à l’activité pétrolière et gazière, le débat américain et la politisation

  • 14  Op. cit.
  • 15 Zeff S., “The Evolution of U.S. GAAP : The Political Forces Behind Professional Standards”, The CPA (...)
  • 16  Ibid.

17Les normes spécifiques Australiennes, États-Uniennes et Canadiennes voient le jour au début des années 1970. Elles sont fondées sur une série de travaux dont le rapport Accounting Problems in the Oil and Gas Industries (Problèmes de Comptabilité dans les industries pétrolières et gazières) réalisé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICAA) en 1963 qui sera suivi, quatre ans plus tard, d’un second rapport phare rédigé par Mulholland et exclusivement relatif aux entreprises centrées sur l’amont (Luther 1996)14. En Amérique du Nord, l’émergence d’une norme propre aux activités d’extraction suit de très près les développements du système comptable, avec le choc pétrolier de 1973 (Zeff, 2005 a, b)15 comme événement axial. La première période de normalisation est impulsée par la Grande Récession dans un souci de sortie de crise, voire d’évitement de crises financières et dure près d’un demi-siècle. La seconde période soulève de nouvelles préoccupations et voit le débat se politiser (Zeff, 2005 b)16. Dans les trois pays, la normalisation tente de résoudre des problèmes de fluctuations sur les marchés financiers.

2.1 La période post-récession et la forte croissance

  • 17  En réalité, l’AIA succède à l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), elle-mêm (...)

18La première période de normalisation s’étend de 1930 à 1973 et traduit la volonté du législateur américain de relancer la croissance après le krach de 1929. Dans cette perspective, la restauration de la confiance des investisseurs sur les marchés de capitaux paraît primordiale. La mission de définition des règles comptables est confiée à la Security Exchange Commission (SEC), créée pour l’occasion, en 1934, alors qu’au Canada la tâche échoit au Dominion Association of Chartered Accountants (DACA), créée en 1902. En l’absence de compétences techniques suffisantes, la SEC délègue son pouvoir de régulation à la profession comptable libérale, représentée par l’Accounting Institute of Accountant (AIA)17 qui dédie un organe – l’Accounting Principles Boards (APB) – à la définition des principes comptables applicables. La SEC se réserve néanmoins le droit de rejeter une norme jugée non pertinente ou contraire aux intérêts de l’économie des États-Unis. Elle rencontre une occasion d’exercer ce droit lorsque l’APB prend des positions controversées en matière de traitement des actifs incorporels, en opposition avec le point de vue de la SEC, des comptables, du secteur industriel et du Département du Trésor qui marquent ensemble leur préférence pour la méthode des coûts historiques. Ensemble, ils contraignent l’APB à autoriser une dualité des méthodes d’enregistrement des crédits d’impôts sur investissements, créant un précédent. La mise en cause, par la profession comptable elle-même, du quasi-monopole de l’APB sur la normalisation (Savoie, 1968) aboutit à la création d’un organisme privé et indépendant, le FASB [Financial Accounting Standard Board] à qui la publication des normes comptables américaines échoit à partir de 1973. L’événement inaugure la seconde phase de la normalisation comptable américaine.

19Durant cette période post-récession et jusqu’à la fin des années 1970, l’industrie pétrolière (et non pas celle du minerai) bénéficie de la coexistence de différents modes de comptabilisation des coûts de pré-production : la méthode des full expense (FE), celle du successfull effort (SE) ou field costing, et celle du full costing (FC). L’essentiel du débat tournant autour de ces méthodes, une définition de chacune est proposée afin de saisir les enjeux sous-jacents.

  • 18  Mohebbi A., Tarca A., & Woodliff D., Managerial Incentives And The Treatment Of Pre-Production Exp (...)

20La méthode FE suppose que les dépenses d’exploration soient immédiatement et intégralement passées en charges. Pour cette raison, elle est jugée la plus prudente (Mohebbi et al, 2007)18. Cependant, la variabilité des résultats en découlant justifie qu’elle soit peu employée avant d’être abandonnée.

  • 19  La notion de déplétion est une notion purement comptable et fiscale dans les pays dotés d’une norm (...)
  • 20  Ibid.
  • 21  Op. cit.

21Avec la méthode SE, les dépenses d’exploration sont immédiatement ventilées en échec ou en attente. La ventilation est fonction de résultats obtenus après les premiers forages des puits. Une fois les réserves jugées commercialisables, un centre de coûts attaché à une concession ou un champ productif est créé, qui contient l’intégralité des coûts de développement et de liquidation capitalisés ainsi que les coûts financiers inhérents aux investissements réalisés (éventuellement destinés à être capitalisés). Par cette méthode, seules les charges ayant permis la découverte de nouvelles ressources d’hydrocarbures peuvent être immobilisées, pour être ensuite amorties en proportion du ratio production/réserve capturant la déplétion19 de la réserve, avec une production annuelle exprimée en barils et des réserves de début d’exercice. Par rapport à la méthode FC, elle minore le résultat immédiat mais accroît en contrepartie les résultats futurs car la charge d’amortissement est moindre. Mohebbi et al (2007)20 montrent que l’usage de la méthode SE permet une grande flexibilité dans le taux de passage en charges. Les niveaux de capitalisation sont plus faibles aux États-Unis et en Afrique du Sud (respectivement 29 % et 38 %) que dans les autres pays dotés d’une norme spécifique. Les entreprises du Royaume-Uni, d’Australie et du Canada capitalisent en moyenne plus de 60 % de leurs coûts, contredisant la représentation continue indicative de Gerhardy (1999)21.

  • 22  Op. cit.

Figure 2 : Les méthodes de comptabilisation des coûts envisagées comme un continuum, selon Gerhardy (1999)22

Figure 2 : Les méthodes de comptabilisation des coûts envisagées comme un continuum, selon Gerhardy (1999)22
  • 23  Johnson S., Ramanan R., « Discretionary Accounting Changes from « Successful Efforts » to « Full C (...)

22Des années 1930 aux années 1970, alors que la normalisation incombe à l’APB, la méthode des FC voit le jour. Mentionnée pour la première fois dans une publication par Belco Petroleum en 1959, elle se diffuse à 40 % des entreprises du secteur en 1970. En octobre de cette même année, la Federal Power Commission (FPC) exige son utilisation pour la comptabilisation de tous les coûts de pré-exploitation pour toute entité liée au transport par gazoduc ou oléoduc (Johnson et Ramanan, 1988)23. L’espace discrétionnaire du dirigeant est conservé intact en matière d’information destinée à l’actionnaire car cette obligation de comptabilisation selon la méthode FC n’est applicable qu’à destination du régulateur énergétique (la FPC). Elle oblige néanmoins à tenir une double comptabilité.

23Selon la méthode FC, l’intégralité des charges d’exploration, de développement et d’évaluation est capitalisée dans un centre de coûts plus large que dans la méthode SE, car relatif à un pays ou à un continent. L’amortissement de ce centre de coûts ne se calcule pas par actif mais par application d’une unité de production standard à l’ensemble du centre de coûts. L’établissement de ces centres de coûts reste libre mais doit être explicité dans les règles comptables de chaque compagnie. Ainsi, la totalité des charges générées par l’activité d’exploration peut être immobilisée, ce qui a pour conséquence de majorer le résultat immédiat mais d’alourdir les futures dotations aux amortissements.

24Mécaniquement, le bilan issu d’une méthode de FC comporte des éléments d’immobilisations corporelles plus importants qu’avec une méthode SE alors que théoriquement, le taux d’endettement de la compagnie s’en trouve augmenté. En contrepartie, un taux important d’échecs dans l’exploration peut conduire à des écritures en charges qui dépasseront largement la charge d’amortissement.

  • 24  Antill N., Arnott R., Valuing Oil and gas Companies, 2000, Cambridge, Woodhead Publishing Limited.

25Antill et Arnott (2000)24 illustrent l’impact des changements comptables sur le résultat d’exploitation de l’entreprise LASMO, en 1990, date à laquelle elle abandonne le FC pour passer au SE. Les charges opérationnelles (Cost Of Goods Sold) diminuent en raison de la baisse de la charge de déplétion. À l’époque, Lasmo mène une vaste campagne d’exploration, amenant les recherches infructueuses à dépasser le gain sur la déplétion, et réduisant substantiellement le résultat opérationnel (-78 %).

Tableau 1 : Tableau comparatif des méthodes comptables de comptabilisation des coûts d’exploration

EN M$

1990

Original FC

FC

charges activées

1990

Reformulé SE

Chiffre d’affaires

358,1

332,6

COGS

(253,3)

(231,2)

Marge

104,8

101,4

Charges d’exploration

(82,6)

Petroleum revenue tax

16,1

Charges d’exploration infructueuses

(66,5)

Charges d’exploitation (administratives)

(16,9)

(15,3)

Résultat d’exploitation

87,9

19,6

  • 25  Op. cit.

26Du point de vue de l’évaluation, le choix de méthode est sans incidence car la Capacité d’Autofinancement demeure invariable. L’étude d’un échantillon d’entreprises ayant procédé au changement de méthodes vers les FC (Johnson et Ramanan, 1988)25 met en lumière une hausse médiane des résultats de 9,4 %, et des impacts sur les bénéfices non distribués, les fonds propres et les actifs affichant des hausses médianes respectives de 2 %, 3 % et 3,5 %. À l’intérieur de l’échantillon étudié, l’amplitude de l’impact des changements apparaît vaste car on observe une hausse de 215 % du résultat et des hausses significatives des fonds propres et des actifs totaux de Flying Diamond, alors que Pioneer Corporation ne subit qu’un faible impact avec un différentiel d’à peine 1 % pour l’ensemble des éléments comptables. L’adoption des FC aurait en outre permis à Argonaut Energy et Cayman Corporation d’éviter la publication de résultats négatifs et à Dehli International Oil de minimiser ses pertes affichées.

  • 26  Berry K. T., Wright C., « The value relevance of oil and gas disclosures : An assessment of the ma (...)

27Selon Berry et Wright (2001)26, la coexistence des méthodes d’enregistrement des coûts de pré-production se justifie par l’incapacité à démontrer la supériorité explicative d’une méthode sur l’autre dans le cadre de l’évaluation des flux futurs des prospects. Ce qui suppose implicitement que la capacité d’une firme à générer des flux financiers futurs dépende de la qualité de ses réserves ainsi que de sa capacité à produire et à les renouveler.

2.2 La crise pétrolière et la réponse institutionnelle

  • 27  Op. cit.

28Le début de la seconde phase de normalisation comptable aux États-Unis est fortement empreint des préoccupations liées au choc pétrolier (Zeff, 2003 b)27. Le FASB, chargé par la SEC de spécifier le contenu des normes comptables américaines, les GAAP [Generally Accepted Accounting Principles], est alors composé d’experts indépendants représentatifs de l’économie américaine.

  • 28  EskewR. K., « An Examination of the Association Between Accounting and Share Price Data in the Ext (...)

29En matière d’activité minière, l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) diligente une étude comparative des méthodes SE et FC en 1964, soit à la fin de la première période de normalisation aux États-Unis. Les conclusions sont exprimées par la publication du Accounting Series Release n° 11, intitulé Financial Reporting in Extractive Activities, qui soutient le seul usage de la méthode des SE. L’APB refuse alors d’émettre son opinion sur le sujet. Plus tard, alors que le FASB prend ses fonctions en 1973, une version révisée (en 1970) de l’étude de l’AICPA lui est transmise, mais le FASB refuse encore d’inscrire une norme propre au secteur à son agenda, tandis qu’au même moment, les premières recommandations sectorielles figurent dès 1975 dans le manuel des Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) Canadiens. Eskew (1975)28 relate une partie des auditions du FASB et témoigne de la réticence du FASB à trancher un débat comportant des enjeux qui dépassent son cadre d’intervention :

« Le Comité exprime son inquiétude face à certaines allégations postulant qu’il userait des méthodes comptables pour encourager ou décourager l’effort d’exploration dans le gaz ou le pétrole. Il lui paraît incongru que les méthodes comptables puissent affecter les faits économiques à l’intérieur d’un secteur » (notre traduction).

  • 29  Op. cit.
  • 30  Van Riper R., Setting Standards for Financial Reporting : FASB and the Struggle for Control of a C (...)

30Les désaccords s’expriment sur la place publique et la querelle s’intensifie alors que la question pétrolière gouverne le début de la seconde période de normalisation (Zeff, 2005 b)29. La dépendance pétrolière américaine, notamment liée à l’intensité énergétique de son industrie, la rend sensible à la volatilité d’un prix du baril durablement élevé. Le Congrès des États-Unis décide de mettre en place un plan global : le Energy Policy and Conservation Act, qui voit le jour le 22 décembre 1975. Dans ce cadre, il charge la SEC de mettre un terme à l’hétérogénéité des pratiques comptables, afin de rendre l’information plus intelligible. Le panel de 18 membres désigné pour remplir cette tâche tranche en la faveur de la méthode SE et publie, en 1977, le standard SFAS 19, Financial Accounting and Reporting by Oil And Gas Producing Companies. En favorisant théoriquement les grandes entreprises pétrolières, SFAS 19 soulève de vives critiques et engage une joute politique tandis que le Congrès, les Départements de la Justice et de l’Énergie et la Federal Trade Commission apportent leur soutien aux petites entreprises pétrolières qui se jugent défavorisées. T. Boone Pickens, un géologue dirigeant d’une entreprise pétrolière en croissance (Mesa Petroleum), et qui fera parler de lui une décennie plus tard pour sa participation active à la consolidation du secteur, s’illustre au cours du débat en affirmant que la méthode des FC lui a permis de capitaliser ses coûts et de faire passer la taille de ses actifs de 4 à 600 (x 150) millions de dollars en 12 ans, alors qu’en même temps son chiffre d’affaires passait de 1,5 à 100 (x 66) millions de dollars (Van Riper, 1994)30. Ces talents de leader d’opinion s’expriment alors parfaitement dans l’argument invoqué : « si l’élimination des FC avait été proposée au moment où mon entreprise était en voie de création, je me serais mis à genoux, implorant pour une capitalisation de tous les coûts » (notre traduction, cité dans Van Riper, 1994).

  • 31  Lilien Steven et Victor Pastena, « Intramethod Comparability : The Case of The Oil and Gas Industr (...)
  • 32  Wright C., Gallun R., Fundamentals of Oil and Gas Accounting, Tulsa, Pennwell, 2008, 5th ed.

31Le camp Pickens finit par l’emporter. En 1978, et pour la seconde fois depuis sa création, le FASB est outrepassé par la SEC qui requiert la publication d’un supplément informatif, le Reserve Recognition Accounting (RRA) dans le cadre d’Accounting Series Releases, l’ASR 253 et ASR 258 (destiné aux entreprises FC alors que les SE doivent appliquer ASR 257 et SFAS 19). À cette occasion, la SEC dénonce l’imperfection des deux méthodes mises en concurrence et en redéfinit le champ (Lilien et Pastena, 1981)31. En réponse, le FASB conserve le SFAS 19 mais en l’amendant (SFAS 25) et en suspendant sa date de mise en œuvre. En instaurant le RRA, la SEC poursuit l’objectif d’inclure à titre d’actifs dans les états financiers, les réserves de pétrole et de gaz, représentant une grande valeur potentielle pour l’entreprise (Wright et Gallun, 2008)32. L’idée de la SEC consistait à formuler une nouvelle méthode comptable autorisant la reconnaissance des revenus potentiellement associés à une réserve plutôt que les seuls revenus issus de la production ou de la vente. Cette méthode d’évaluation repose sur la définition de flux de trésorerie futurs associés aux réserves pétrolières et gazières en place, en leur appliquant un taux d’actualisation uniforme de 10 %. La SEC ambitionnait de voir le RRA supplanter les méthodes de FC et SE après une période de test… ce qui va faire couler beaucoup d’encre.

  • 33  Op. cit.
  • 34  Op. cit.

32Au terme de quatre années d’échanges (de 1978 à 1982), le système comptable américain manifeste sa volonté d’adaptation au contexte économique. Les arguments pesant sur la controverse en témoignent : sont invoquées la nécessité de réduction de la volatilité des revenus publiés (argument du Congrès) ou la crainte d’une concentration du secteur qui fragiliserait les plus petites entités. En 1981, la SEC renonce à la pratique du RRA, reconnaissant que la méthode ne répond pas aux problématiques comptables spécifiques au gaz et au pétrole. RRA laisse la place à la nouvelle norme SFAS n° 69 – Disclosures about Oil and Gas Producing Activities – qui instaure, en complément des coûts historiques (SE et FC), le principe de reflet des valeurs courantes des réserves au travers d’un ensemble d’éléments voulus exhaustifs et composant la mesure standardisée des cash flow futurs actualisés. Cette norme s’avère consensuelle : elle satisfait les demandes des analystes financiers et des ingénieurs pétroliers (Zeef, 2005 a et b)33. En 1986, le Royaume-Uni adopte une norme dédiée au secteur pétrolier, abondamment inspirée de SFAS 69 (Luther, 1996)34.

  • 35 Le Clair M., International Commodity Markets and the Role of Cartels, E.M. Sharpe, 2001.

33Quelques années plus tard, le second choc pétrolier concentre l’attention des acteurs politiques sur une stabilisation du prix du pétrole et la sécurité des approvisionnements. Les marchés à terme (NYMEX et IPE) répondent à cette préoccupation et se substituent à la stabilisation par les cartels qui dressaient des barrières à l’entrée en maintenant des prix faibles (LeClair, 2000 p. 13)35. Dans la période qui suit, la stabilité relative du prix du baril fait disparaître le sujet du devant de la scène pour quelques décennies.

34En 1996, la SEC publie la régulation Reg. S-X 4-10 définissant le cadre régulateur des activités d’exploration et production, précisant à nouveau que les entreprises SE doivent suivre SFAS 19 alors que les FC appliqueront désormais Reg. S-X 4-10. Ainsi, le cadre régulateur s’élargit à toutes les activités d’exploration et de production.

  • 36  Aux États-Unis, les seules ventes du secteur pétrole et gaz ont représenté près de 9 % du Produit (...)

35À la différence des normes canadienne et britannique dont la mise en œuvre a créé peu de controverses, le cas de la norme pétrolière américaine renvoie à la théorie politico-contractuelle et illustre la difficulté d’atteinte d’un consensus. Pris en étau entre la contrainte d’intelligibilité de l’information à destination des actionnaires et la nécessité de garantir la pérennité d’une industrie vitale pour l’économie dans son ensemble36, le FASB peine à trancher. Pour rompre avec les pressions et les pratiques décriées de l’APB, le FASB exclut dès 1973 les entreprises industrielles du processus de détermination des normes comptables.

36L’histoire récente de FASB permet de dégager une troisième période, toujours en cours : la transition vers la convergence avec les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). C’est là l’objet d’une feuille de route proposée par la SEC en novembre 2008, visant l’adoption des IFRS à l’horizon 2014 pour les entreprises dont la capitalisation boursière dépasse les 700 millions de dollars, et à horizon 2015 et 2016 pour les entreprises cotées de plus petite taille. L’horizon 2014 supposait un début de la période de transition en janvier 2012, jugé difficilement réalisable (Qun et Hiltebeitel, 2010)37. Les lettres de commentaires reçues par la SEC ainsi que les sondages réalisés par des organismes professionnels préconisent une période de transition adéquate de 4 ou 5 ans. Dans un sondage de Grant Thorton38, 40 % des répondants – parmi 846 Directeurs Financiers d’entreprises américaines – déclarent en 2009 souhaiter ne jamais appliquer les IFRS. L’AICPA a, de son côté, mis en place dès 2008 un « Sondage sur l’état de préparation aux IFRS » indiquant une amélioration de la connaissance des IFRS simultanée à une relative baisse du nombre d’entreprises prêtes à l’adoption.

2.3 Les objectifs des normes

  • 39  Fields T. D., Lys T. Z., Vincent L., « Empirical research on accounting choice », Journal of Accou (...)

37Ces histoires comparées de diverses normes nationales montrent les conditions dans lesquelles la norme comptable propre à une activité est appelée à résoudre des problèmes variés, ou à répondre à des objectifs multiples (Fields et al., 2001)39. La norme doit résoudre les conflits d’agence entre les ingénieurs-dirigeants et les propriétaires, elle doit permettre une meilleure répartition des richesses nationales, elle doit éviter la survenance de bulles spéculatives ou encore offrir un moyen de faciliter et d’assurer l’approvisionnement énergétique d’une nation dans une transparence accrue. En fonction des besoins saillants, les normalisateurs ont effectué des choix de comptabilisation et de divulgations variés, exposés dans un tableau synthétique par Mohebbi et al. (2007) retenant comme critères de comparaison : le caractère obligatoire et les méthodes, autorisant ou non la capitalisation des coûts (tableau 2).

Tableau 2 : Comptabilisation des coûts pré-exploratoires dans l’activité d’extraction

Australie

Canada

Afrique du Sud

Royaume-Uni

États-Unis

Standard

AASB 1020

CICA NOC-16

SAICA

SORPS

SFAS 69

Champ d’application

Activité d’extraction

Pétrole et gaz

Activité d’extraction

Pétrole et gaz

Pétrole et gaz

Effet obligatoire :

Pétrole et gaz

Minerais

Oui

oui

Oui

limité

Non

non

Non

ns

Oui

ns

Méthodes autorisées (dénominations)

Area of interest

FC & SE

Appropriation method/ou méthode d’amortissement

FC & SE

FC & SE

Capitalisation des coûts de

pré-production possible

oui

oui

Non/oui

oui

oui

3. La réglementation comptable internationale propre à la prospection et à l’évaluation de ressources minérales

3.1 La recherche d’une meilleure pratique par l’IASB

  • 40  Ayodele O. A., Russel A., Tarbert H., “A Critical Analysis of the Use of Accounting Standard’s Com (...)

38À elle seule, la durée (une quinzaine d’années à ce jour) de l’étude d’une norme internationale propre à l’activité d’extraction, est une preuve de la délicatesse du sujet. Lancé en 1998, le projet est abandonné en 2000 après la publication d’un exposé-sondage. L’annulation se justifie officiellement par la restructuration de l’International Accounting Standard Board. Mais les lettres de commentaires mettent à jour un soupçon de lobbying de la part des utilisateurs de chaque méthode, ainsi que des conflits d’intérêts (Ayodele, Russel et Tarbert, 2006)40. Une norme temporaire consensuelle, se contentant d’autoriser l’exemption d’autres normes, l’IFRS 6, est adoptée en 2005. Depuis, un nouveau panel a œuvré à l’élaboration d’une proposition de norme, le DP/2010/1. Encore une fois, les 141 lettres de commentaires reçues en réponse affichent des positions contradictoires. Certaines soulignent la pertinence d’une norme spécifique à l’activité, et comparent les caractéristiques de l’industrie/du secteur à d’autres activités très incertaines. D’autres organismes affichent leur préférence pour la norme américaine. Une troisième catégorie conteste la pertinence d’une norme spécifique.

39Le projet est décrit dans 183 pages et 6 chapitres et adresse dix questions à tout intervenant volontaire. À l’instar des normes précédemment émises, la norme internationale propose l’adoption de la méthode de comptabilisation dite SE, qui a toujours paru très controversée. Un autre problème épineux est externalisé : celui de l’évaluation volumétrique des réserves. Cette évaluation relativement incertaine offre une base de calcul monétaire pour l’identification des perspectives futures de l’entreprise. Pour la résoudre, le normalisateur entend désormais faire appel à l’ingénieur pétrolier.

3.2 Le retour au premier plan de l’ingénieur-géologue

40Sur le plan technique, les réponses apportées par le DP/2010/1 à la question de l’évaluation des ressources empruntent un grand nombre de recommandations issues de la SPE (Society of Petroleum Engineers), fondées sur une comparaison des pratiques adoptées par huit agences internationales classées en trois catégories : les régulateurs boursiers, les agences nationales et les standards techniques.

41Les régulateurs boursiers destinent l’information relative aux réserves prouvées ou probables aux investisseurs financiers. Leur objectif est de rendre possible l’évaluation de la performance d’une société à partir des éléments comptables. La régulation s’effectue sous forme de règles comme pour la norme émise par la SEC (US) en 1978 (SEC-1978), ou la norme Statement Of Recommended Practices du Royaume-Uni de 2001 (SORP-2001) ou encore la norme Canadian Security Administrator de 2002 (CSA-2002).

42Les agences nationales localisées dans les pays exportateurs se préoccupent plus de la capacité de production à l’échelle de leur pays que de la répartition des capacités entre les entreprises présentes, via l’ajustement législatif et les politiques fiscales ou l’attribution de licences. La SPE en répertorie quatre : la norme Russian Ministry of Natural Ressources datant de 2005 (RF-2005), la norme Petroleum Reserves Office (Chine), datant de 2005 (PRO - 2005), la norme Norwegian Petroleum Directorate datant de 2001 (NPD - 2001) et la norme United States Geological Survey datant de 1980 (USGS -1980).

43Les standards techniques réputés indépendants émanent d’experts poursuivant un objectif de cohérence internationale. La norme United Nations Framework Classification datant de 2004 (UNFC - 2004) en est une illustration et le standard SPE, une autre. L’UNFC adopte et étend le standard SPE à d’autres minéraux sources d’énergie, comme le charbon ou l’uranium, dans un travail commun de synchronisation.

Figure 3 : Les documents émis par les différentes agences

Figure 3 : Les documents émis par les différentes agences

Source : DP/2010/1

44La plupart de ces normes apportent des réponses au second volet propre au secteur, l’enregistrement des réserves. Elles partagent le plus souvent la distinction entre réserves et ressources : les réserves étant considérées comme la partie découverte et commercialisable d’une ressource, nommées aussi « réserves prouvées », alors que les ressources peuvent contenir des découvertes non recouvrables – « ressources probables ou contingentes » – ou des ressources non découvertes – « ressources prospectives ou possibles ». Ce choix de terminologie repose sur les réflexions conceptuelles menées par McKelvey au début des années 1970, et synthétisée par une formalisation dite « la boîte de McKelvey » (Figure 4), devenue une référence en matière de classification. L’intérêt majeur de la proposition de McKelvey est de combiner à la fois l’incertitude géologique et l’incertitude de faisabilité économique (ou commerciale).

Figure 4 : Classification de McKelvey, début des années 1970

Figure 4 : Classification de McKelvey, début des années 1970
  • 41  Nichols L.M., « International harmonization of accounting standards : What does it mean for the oi (...)
  • 42  Émise fin 2006, elle porte sur la notion de juste valeur.
  • 43  Parshall J., SEC Revises Reserves Rules on the Basis of SPE System, 2009, disponible sur http://ww (...)

45L’influence de la SPE n’est pas propre à la norme internationale, car après un quart de siècle sans changement, la norme américaine subit un lifting annoncé le 29 décembre 2008. À partir de février 2006, le Cambridge Energy Researh Associates (CERA) fait pression sur la SEC pour qu’elle délègue la responsabilité de définition des réserves à la Société des Ingénieurs Pétroliers, ce qui réduit le champ d’intervention de la SEC à la conformité des écritures (Nichols, 2007)41. La SEC adopte, à l’unanimité, des révisions de règles relatives aux divulgations d’informations relatives au pétrole et au gaz naturel, dans un but d’harmonisation avec la norme SFAS 15742, et qui incorporent un grand nombre de recommandations de la SPE. La révision historique est ainsi présentée par Christopher Cox, alors président de la SEC (Parshall, 2009)43 :

« Dans le quart de siècle qui s’est écoulé depuis la dernière révision de la réglementation pour la SEC, des changements technologiques significatifs ont conduit à restreindre l’utilité des divulgations actuelles destinées au marché et aux investisseurs. Ces mises à jour aideront à assurer des divulgations informationnelles plus exhaustives et ayant plus de sens, et ce malgré leur absence du bilan de l’entreprise. Elles possèdent un intérêt pour améliorer les décisions d’investissement (informées) des investisseurs » (notre traduction).

46Leo Roodhart, Président de la SPE déclare quant à lui « gratifiant que le travail de la SPE ait pu servir de fondation à l’amélioration de l’information destinée aux investisseurs financiers » (notre traduction). Selon lui, les nouvelles règles de la SEC dévoilent une information plus complète sur les réserves, avec une plus grande certitude, grâce aux avancées technologiques.

4. Conclusion

47De cette histoire comparée de l’émergence des normes relatives à l’activité d’extraction, résumée dans notre tableau 3, on peut tirer quelques enseignements. Tout d’abord, elle montre à quel point le sujet minier renvoie aux fondamentaux sociétaux tels que la répartition des droits de propriété et du partage des fruits tirés de la propriété privée, autant d’éléments implicites mais absents du débat perdurant depuis un demi-siècle.

  • 44  Op. cit.

48Un autre enseignement réside dans l’identification de l’origine de la question. Selon nous, la problématique d’une norme spécifique à l’activité d’extraction se lit comme un vestige d’un questionnement irrésolu en provenance exclusive de l’empire colonial britannique. Dans sa gestion à distance des exploitations minières, la Couronne préconisait et diffusait des pratiques comptables visant à assurer l’information sur le retour de flux monétaires vers l’empire britannique, en contrepartie des dettes levées pour financer le développement des colonies. Ces faits soulignent encore une fois le rôle de la Grande-Bretagne en tant que berceau de la profession comptable (Colasse, 2012, p. 24)44.

49Un troisième enseignement met à jour le rôle précoce de la comptabilité comme élément de résolution des conflits et le rôle du professionnel comptable comme médiateur/média dans le processus de résolution. Le conflit premier est fondé sur la crainte de perte de souveraineté des propriétaires des droits miniers dans l’établissement de rapports financiers par les dirigeants. Les propriétaires craignent l’usurpation de leurs profits par le géologue localisé près de la mine qui lui-même considère le comptable un novice.

50Par le prisme de la théorie politico-contractuelle, les problématiques de fiabilité et de diffusion de l’information entre les trois parties prenantes en présence sont dévoilées. L’État, première partie prenante, joue un rôle déterminant dans l’attribution des droits de propriété. Il compte tirer un bénéfice de l’exploitation minière par le biais des impôts et redevances pour partager les richesses. Il est soumis à un paradoxe qui l’engage à assurer le bon fonctionnement de l’économie en garantissant le plus grand volume possible de matières premières à bas prix, sans pour autant entraver le capitalisme en marche.

  • 45  Lemarchand Y., Praquin N., « Falsifications et manipulations comptables », Comptabilité-Contrôle-A (...)

51La seconde partie prenante est le normalisateur comptable qui, convoqué en tant qu’expert, peine à faire entendre sa voix par sa mission qui lui revient faire converger tous les intérêts (Lemarchand et Praquin, 2005)45 ; il peut être si peu enclin à arbitrer qu’il n’agit que sous injonction étatique. Il est exposé à un double paradoxe posant d’une part, le relâchement du principe prudentiel au profit de la garantie de la pérennité de l’exploitation et d’autre part, l’orientation vers la fiabilité ou la pertinence de l’information. À tout le moins nous montrons là que la norme comptable, de l’aveu même du normalisateur, peut avoir une influence sur le comportement des managers.

  • 46  Ibid.

52Les entreprises en tant que troisième partie prenante souhaitent conserver une totale liberté d’action, et invoquent une importante prise de risque. Paradoxalement, elles ne défendent pas toutes la même méthode de comptabilisation des coûts. Car à l’intérieur du groupe « entreprise », une double opposition génère des attentes divergentes : d’une part, les entreprises exploratrices sont peu homogènes car le secteur est historiquement dominé par des entreprises de grandes tailles (les majors), parfois monopolistiques, que les interventions des états mettent en concurrence avec des indépendantes ou juniors. D’autre part, le dirigeant ne souhaite pas forcément mêler l’actionnaire au processus de décision, jugeant le transfert de savoirs comme une fragilisation de la position concurrentielle de l’entreprise, l’actionnaire devant donc rester « ignorant pour son bien » (Lemarchand et Praquin, 2005)46 ; ainsi le dirigeant peut favoriser le provisionnement au détriment de la distribution du dividende. Or, la question du dividende découle directement de la manière dont le résultat est formé, qui elle-même dépend de la méthode de comptabilisation des coûts.

53Les longues controverses et la difficulté d’aboutissement de la norme internationale se lisent dès lors comme une difficile réconciliation d’une multitude d’objectifs en opposition et justifient un questionnement renouvelé du normalisateur définissant l’objectif primordial d’une norme spécifique à une activité. L’effort d’harmonisation couvre une multitude de champs appelant à une décision dont la pertinence requière un « compromis intelligent » entre le « sage » et l’« expérimenté », respectivement le « théoricien » et l’« opérationnel », Walter (1961).

Tableau 3 : Synthèse chronologique des révisions apportées à la normalisation comptable

International

États Unis

Ailleurs

1902

Création du DACA au Canada (ICCA ensuite)

1934

Création de la SEC, suite à la dépression de 1929

1959

Première publication utilisant les FC par Belco Petroleum

1963

Canada : premier rapport sur les problèmes de comptabilité de l’amont du secteur minier

1964

AICPA : étude sur les coûts de pré-exploration

1967

Rapport Mulholland

1968

Canada : bulletins de recherche de l’ICCA = manuel des PCGR

1969

Accounting Research Study n° 11 (AICPA) propose de supprimer la méthode des FC

Bulle Poséidon en Australie

1970

Federal Power Commission : rend FC obligatoire à des fins de régulation

1972

Canada : Le manuel des PCGR devient référence pour les Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières

CHOC PÉTROLIER

1973

Création de l’IASC

FASB, responsable de la publication des normes comptables, décline la proposition de norme propre au pétrole & gaz

Proposition de norme spécifique en Australie

1975

Federal Energy Policy and Conservation Act : la SEC en charge de mettre un terme à l’hétérogénéité des pratiques des méthodes de comptabilisation des dépenses d’exploration, avant fin 1977. FASB mandaté

Canada : Le manuel des PGRC contient des recommandations spécifiques à l’activité extractive

1976

Australie : Publication de DS 12

1977

(Décembre) Le standard SFAS 19 - Financial Accounting and Reporting by Oil and Gas Producing Companies - instaure la méthode SE comme référence unique, après 12/1978

Australie : révision du DS 12 et autorisation des FC

1978

Août : La SEC publie un Accounting Series Release (ASR 253) qui requière la publication d’un supplément informatif nommé le Reserve Recognition Accounting (RRA), outrepassant le FASB. Pour les FC : ASR 257, pour les SE : ASR 258 + SFAS 19

1979

FASB émet SFAS 25 remettant en cause SFAS 19 et autorisant la divulgation d’informations relatives aux réserves, non auditées

1981

La SEC renonce à la pratique du RRA et souhaite des divulgations complémentaires incluses dans SFAS

1982

La SFAS n° 69 éditée par le FASB retient les méthodes SE et FC une mesure standardisée des cash flows futurs actualisés, pour une estimation de la juste valeur

À l’international

États Unis

Ailleurs

1994

Mineral and Petroleum Resources Development en Afrique du Sud

1995

Création de South African Institue of Charterd Accountants

1996

La SEC publie Reg S-X 4-10 élargissant le champ d’application à toutes les entreprises opérant dans les activités d’exploration et de production, avec SFAS 19 pour les SE et Reg S-X 4-10 pour les FC

1998

Création d’un comité de pilotage pour « l’information financière émise par les industries d’extraction »

Afrique du Sud : proposition d’un débat public sur la norme minière

Novembre

2000

Publication de l’avant-projet IASC,

52 lettres de commentaires

Septembre2002

Adoption des IFRS par l’Union Européenne, à échéance 2005. Renonciation du comité, proposition d’adoption d’une norme temporaire

18 septem-bre 2002

Norwalk Agreement : engagement de développement de standards communs par le FASB et l’IASB.

16 janvier 2004

Ébauche ED 6 « Exploration pour et évaluation des ressources minérales », en tant que solution provisoire

Avril

2004

Approbation par l’IASB d’un projet de recherche sur les activités d’extraction, équipe internationale et panel de consultants de tous horizons (objectif : un standard en 2009)

10 décem-bre 2004

Publication de l’IFRS 6

2005

Adoption des IFRS par les entreprises de l’Union Européenne, méthode rétrospective

Le Canada décide la convergence des PCGR avec les IFRS

1er janvier2006

Mise en application de l’IFRS 6

27 février 2006

Memorandum of Understanding (MOU) : l’engagement vers la convergence, activités d’extraction exclues

Février

2006

Le CERA fait pression sur la SEC pour la délégation de la définition des réserves à la SPE

Octobre

2006

Reprise des consultations

Publication de SFAS 157, positionnant le cadre d’évaluation de la juste valeur

À l’international

États Unis

Ailleurs

Décembre 2007

Émission (par la SCE) d’un concept visant la modification de SFAS 69 ; 15 questions, 80 commentaires

Janvier

2008

La SEC publie un Concept Release pour révision de SFAS 69

Mi-2008

Publication de la proposition 33-8935, 140 questions, 65 réponses

novembre 2008

La SEC propose une adoption des IFRS à partir de 2014

29 décem-bre 2008

Des révisions des règles relatives aux divulgations d’informations portant sur le pétrole et le gaz naturel

Fin 2009

31 décembre : adoption de la réglementation modernisée de SFAS 69

10 janvier 2010

Amendement de la règle modernisée par le FASB

6 avril 2010

Publication, avec deux ans de retard sur le planning, d’un document à des fins de discussions sur les activités d’extraction DP/2010/1

30 juillet 2010

Dernier délai de transmission des commentaires

1er janvier 2011

Canada : Les Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) laissent leur place aux normes IFRS pour les entreprises cotées

19 octobre 2011

IFIRC 20 : précision sur l’interprétation des « Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert »

Haut de page

Notes

1  Curle J. H., The Gold mines of the World, G. Routledge & sons limited, 1905.

2  Luther Robert G., « The Development of Accounting Regulation in the Extractive Industries : An International Review », International Journal of Accounting, 1996, 31(1), p. 67-93 ; Cortese C., Irvine H., Kaidonis M., « Extractive Industries accounting and Economic consequences : past, present and future », Working Paper, University of Wollongong, 2008, disponible sur : http://works.bepress.com/hirvine/30/. ; Sturdy J., « Accounting And Taxation Practices Of Selected Mining Exploration Companies In South Africa », Master Of Commerce Dissertation, University Of South Africa, 2011.

3  Brown N., The organisation of Gold Mining Business, Duncan Campbell & Sons, Glasgow, 1897, réédité par Forgotten Books.

4  Colasse B., Les fondements de la comptabilité, v. 2012, La Découverte, collection Repères.

5  Op. cit.

6  Porter A., « Britain, the Cape Colony, and Natal, 1870–1914 : Capital, Shipping, and the Imperial Connexion », The Economic History Review 1981, 34 (4), p. 554–577.

7  Op. cit.

8  Op. cit.

9  Simon J., Three Australian Asset-price Bubbles – Conference on Asset Prices and Monetary Policy, held at the H.C. Coombs Centre for Financial Studies, Kirribilli (Australian), 18–19 August 2003, available on http://www.rba.gov.au/publications/confs/2003/simon.pdf.

10  Op. cit.

11  Gerhardy P. G., « Accounting for pre-production costs : Extracting consensus », Australian Accounting Review 1999, 9 (2), p. 51-63.

12  Op. cit.

13  Op. cit.

14  Op. cit.

15 Zeff S., “The Evolution of U.S. GAAP : The Political Forces Behind Professional Standards”, The CPA Journal, 2005a, 75 (1), p. 19-27.

Zeff S., « The Evolution of U.S. GAAP : The Political Forces Behind Professional Standards », The CPA Journal, 2005b, 75 (2), p. 19-29.

16  Ibid.

17  En réalité, l’AIA succède à l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), elle-même précédée par l’American Association of Public Accountants (AAPA) à partir de 1887, et rebaptisée Institute of Public Accountants (IPA) en 1916 , puis American Institute of Accountants (AIA) en 1917 pour devenir l’AICPA en 1957.

18  Mohebbi A., Tarca A., & Woodliff D., Managerial Incentives And The Treatment Of Pre-Production Expenditure In The Mining Industry, International Journal Of Business Studies, 2007, 15 (1), p. 127-152.

19  La notion de déplétion est une notion purement comptable et fiscale dans les pays dotés d’une norme dédiée au secteur minier ; elle correspond à la réduction physique de l’actif tout au long de sa vie, qui se distingue de l’amortissement.

20  Ibid.

21  Op. cit.

22  Op. cit.

23  Johnson S., Ramanan R., « Discretionary Accounting Changes from « Successful Efforts » to « Full Costs » Methods : 1970-1976 », The Accounting Review, 1988, 63 (1), p. 96-111.

24  Antill N., Arnott R., Valuing Oil and gas Companies, 2000, Cambridge, Woodhead Publishing Limited.

25  Op. cit.

26  Berry K. T., Wright C., « The value relevance of oil and gas disclosures : An assessment of the market’s perception of firms’ effort and ability to discover reserves », Journal of Business Finance & Accounting, 2001, 28 (5/6), p. 741-769.

27  Op. cit.

28  EskewR. K., « An Examination of the Association Between Accounting and Share Price Data in the Extractive Petroleum Industry », Accounting Review, (1975), 50 (2), p. 316-325.

29  Op. cit.

30  Van Riper R., Setting Standards for Financial Reporting : FASB and the Struggle for Control of a Critical Process, 1994, Quorum Books, Connecticut, USA.

31  Lilien Steven et Victor Pastena, « Intramethod Comparability : The Case of The Oil and Gas Industry », Accounting Review, 1981, 56.3, p. 690-703.

32  Wright C., Gallun R., Fundamentals of Oil and Gas Accounting, Tulsa, Pennwell, 2008, 5th ed.

33  Op. cit.

34  Op. cit.

35 Le Clair M., International Commodity Markets and the Role of Cartels, E.M. Sharpe, 2001.

36  Aux États-Unis, les seules ventes du secteur pétrole et gaz ont représenté près de 9 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2008, les profits du secteur comptaient alors pour 0,5 % du PIB. La même année, l’investissement actionnarial pèse 3,4 % du PIB (source : Oil and Gas Journal).

37  Qun L., & Hiltebeitel K., « IFRS Adoption in the U.S. : Why the Postponement ? » CPA Journal, 2010, 80 (11), p. 26-30.

38  Survey of Senior Financial Executives, disponible sur :http://www.grantthornton.com/portal/site/gtcom/menuitem.550794734a67d883a5f2ba40633841ca/?vgnextoid=20aa362716284210VgnVCM1000003a8314acRCRD&vgnextchannel=d321d90df58cf110VgnVCM1000003a8314acRCRD.

39  Fields T. D., Lys T. Z., Vincent L., « Empirical research on accounting choice », Journal of Accounting & Economics, 2001, 31 (1-3), p. 255-307.

40  Ayodele O. A., Russel A., Tarbert H., “A Critical Analysis of the Use of Accounting Standard’s Comment Letters as Lobbying Tools by Extractive Industry Firms”. Petroleum Accounting and Financial Management Journal, 2006, 25 (3), p. 55-76.

41  Nichols L.M., « International harmonization of accounting standards : What does it mean for the oil industry ? » Petroleum Accounting and Financial Management Journal, 2007, 26 (2), p. 53-66.

42  Émise fin 2006, elle porte sur la notion de juste valeur.

43  Parshall J., SEC Revises Reserves Rules on the Basis of SPE System, 2009, disponible sur http://www.spe.org/spe-site/spe/spe/jpt/2009/03/17Reserves.pdf.2009.

44  Op. cit.

45  Lemarchand Y., Praquin N., « Falsifications et manipulations comptables », Comptabilité-Contrôle-Audit, 2005, p. 15-33.

46  Ibid.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Évolution du droit minéral sud-africain, les ères d’influence
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1233/img-1.png
Fichier image/png, 22k
Titre Figure 2 : Les méthodes de comptabilisation des coûts envisagées comme un continuum, selon Gerhardy (1999)22
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1233/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
Titre Figure 3 : Les documents émis par les différentes agences
Crédits Source : DP/2010/1
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1233/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 108k
Titre Figure 4 : Classification de McKelvey, début des années 1970
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1233/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Blum, Bernard Gumb et Robert Girard, « Les justifications historiques pour l’existence d’une norme propre à l’activité d’extraction », Comptabilités [En ligne], 5 | 2013, mis en ligne le 18 février 2014, consulté le 28 mars 2017. URL : http://comptabilites.revues.org/1233

Haut de page

Auteurs

Véronique Blum

PRAG, Université de Grenoble 2

Bernard Gumb

Professeur, Grenoble - École de Management

Robert Girard

Maître de Conférences, Université de Grenoble 2

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion
  • Logo Directory of Open Access Journals
  • Les cahiers de Revues.org