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Actualités

Actualités de la recherche : Comptabilité et normalisation

Marie-Laure Legay

Le centre de Recherche en droit public de l’université Paris Ouest Nanterre la Défense (CRDP EA 381) et le Conseil de Normalisation des Comptes publics (CNoCP) ont signé le 7 décembre 2012 une convention qui associe les deux entités autour d’un projet de recherche. Celui-ci a pour objectif d’établir une doctrine juridique en matière de comptabilité publique. Ce projet est utile tant sur le plan académique qu’institutionnel. Il propose une réflexion scientifique en amont qui permette d’étayer les positions du CNoCP sur des concepts reconnus comme structurants d’un point de vue technique et théorique.

Le projet, qui s’appuie sur Sébastien Kott et L. Zevounou (Paris 10), propose notamment d’éclairer le débat sur le rapprochement des comptabilités privée et publique. Il s’agit d’étudier les interactions entre le droit public et la comptabilité pour valider (ou non) la nécessité d’un régime spécifique de comptabilité « publique » et d’en déterminer les fondements. Il interroge par exemple les notions fondamentales d’engagement comptable/juridique, de spécificité de l’action de l’Etat, de confiance légitime, de norme ou de résultat. L’information elle-même (l’état financier, le bilan…) fait l’objet d’une mise en perspective qui fait écho aux travaux de recherche menés sur la comptabilité publique entre 1500 et 1850 dans le cadre du projet ANR sur les grandes réformes comptables.

Le projet s’organise autour d’un séminaire qui se tiendra à l’université de Nanterre dans les périodes de janvier et en mai-juin, c’est-à-dire pendant les semaines « blanches » (sans enseignement) afin de permettre au plus grand nombre de chercheurs d’y assister. Au terme du séminaire qui se tiendra de 2013 à 2017, un colloque et un ouvrage collectif feront état des résultats de la recherche.

Contact : sebastien.kott@u-paris10.fr

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