Navigation – Plan du site
Articles

Un Français à Bruxelles : les réformes comptables de Benoît-Marie Dupuy (1746-1756)

Marie-Laure Legay

Résumés

Cet article analyse un moment de transfert culturel, à partir du modèle comptable adopté dans les fermes générales françaises, d’une science administrative en pleine mutation. Benoît-Marie Dupuy, après avoir servi le roi de France dans la régie des pays conquis dans les années 1740, passe au service des Habsbourg et met en œuvre à Bruxelles, dans les années 1750, une réforme comptable d’autant plus intéressante qu’elle adopte les principes inspirés de la comptabilité marchande. Ce faisant, il se heurte aux usages alors en vigueur dans les Pays-Bas autrichiens. Paradoxalement, les apports de Dupuy seront surpassés par les méthodes plus avancées de la comptabilité camérale que Joseph II imposera quelque trente ans plus tard.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  Voir Marie-Laure Legay (dir.), avec la coll. de Anne Dubet, Joël Félix, Jean-Claude Hocquet, Sébas (...)
  • 2  Gouvernance et administration dans les provinces belgiques du XVIe au XVIIIe siècle, Mélanges offe (...)
  • 3  Archives nationales, Paris [désormais AN], G2 210 dossier 2 (1701) et G2 209 dossier 14 (1746). Ha (...)
  • 4  Sur le transfert des compétences des employés de la Ferme générale en Europe, voir Jean-Claude Waq (...)

1L’un des principaux objectifs de l’histoire de la comptabilité publique en cours de construction est de mettre en évidence les modalités par lesquelles se sont diffusées les techniques à travers l’Europe et de repérer ainsi les racines culturelles d’une science administrative que les États ont plus ou moins accommodée à leurs organisations1. De ce point de vue, les Pays-Bas méridionaux, territoires traditionnellement soumis aux influences des grands États européens sans former eux-mêmes une aire de souveraineté complète avant le XIXe siècle, ont constitué un laboratoire d’application de nombreuses réformes conçues dans les capitales exogènes. On connaît la gestion fortement décentralisée de cet agrégat de pays aux traditions municipales anciennes2. Les aides et subsides accordés par les assemblées formaient l’une des ressources principales tirées de ces territoires (2 780 000 florins en 1701 ; 3 650 000 florins en 1746, 4 056 590 florins en 1753)3. Successivement gérés depuis Madrid, Versailles ou Vienne, les Pays-Bas ont connu des formes de contrôle financier qui ressortissaient à différentes cultures administratives, sans néanmoins qu’aucune d’entre elles ne soit parvenue à mettre fin aux traditions d’autonomie de gestion qui les caractérisaient. Au milieu du XVIIIe siècle, les organisations financières de Bruxelles ont cependant été enjointes de suivre de nouveaux modes de tenue des livres dont l’étude nous renseigne sur les formes d’hybridation culturelle dans les espaces européens. Le savoir-faire d’un Français, Benoît-Marie Dupuy, probablement issu des fermes générales4, fut exploité durablement au lendemain de la paix d’Aix-La-Chapelle (1748). Dupuy réforma la comptabilité de contrôle des domaines des Pays-Bas en modifiant la rédaction des bordereaux ou relevés de comptes établis à partir des journaux des receveurs. Il préconisa des extraits mensuels dont la lecture permettait d’avoir une idée des recettes et dépenses effectivement réalisées. Ses méthodes éprouvées ont donné lieu à un débat au sein du Conseil des finances bruxellois sur les vertus comptables et politiques, les deux sphères étant intrinsèquement liées, de l’ancien et du nouveau mode de contrôle. À la même époque (1749), une Jointe pour l’audition des comptes fut créée. Il importe donc de présenter les objectifs de ce réformateur, les résultats durables de sa réforme, et d’apprécier les apports de l’influence de la culture administrative française dans les Pays-Bas.

La régie française de Benoît–Marie Dupuy (1746-1748) dans les Pays-Bas conquis

  • 5  Archives générales du Royaume, Bruxelles [désormais AGR], Chancellerie aulique des Pays-Bas à Vien (...)

2Benoît-Marie Dupuy apparaît dans l’histoire au moment où Louis XV, soucieux de tirer profit de la bataille de Fontenoy (1745) conquit une partie des Pays-Bas autrichiens. L’histoire des occupations militaires donne parfois lieu à l’étude des conditions financières auxquelles les vaincus sont soumis. Dans le cas qui nous occupe, comme dans la plupart des cas d’occupations sans vocation d’annexion définitive, le conquérant ne ménagea guère les nouveaux administrés. Dans ce laps de temps très court où la West Flandre se trouva française, Versailles lui enleva la levée et la gestion des impôts de consommation pour les réunir aux domaines du souverain. Jugée « violente » par l’administration bruxelloise, cette captation n’en servit pas moins d’exemple pour réformer toute l’administration de la Flandre en 17545 : l’influence française se confirma donc.

Les objectifs

  • 6  En 1744, les Français conquirent la ville de Menin, la ville et châtellenie d’Ypres, la ville et c (...)
  • 7  AN, G209, dossier 9. « Mémoire des revenus du roi dans le comté de Flandres et la partie du Brab (...)
  • 8  Voir Robert Descimon, Jean-Frédéric Schaub, Bernard Vincent, Les figures de l’administrateur, Pari (...)
  • 9  HHSA, DD-B, 128b, Rapport de la chambre des comptes sur les domaines des Pays-Bas, 1781. AGR, Cons (...)
  • 10  Sur le détail des impositions en Brabant, voir AN, K 879118, mémoires de 1765 pour répondre à l’en (...)
  • 11  AGR, Conseil des finances, 8545, brouillon de lettre du baron de Cazier, vers 1782.

3Dans tous les territoires conquis en 1744 et 17456, le gouvernement français mit en œuvre une régie responsable de tous les revenus, tant ceux tirés des domaines et des droits d’entrée et de sortie que ceux versés par les États provinciaux et administrations locales, c'est-à-dire les aides et subsides. L’intérêt de cette régie, établie sous le contrôle de l’intendant Hérault de Séchelles, réside dans la double mission qui lui fut confiée : gérer les deniers pour le compte de Louis XV, mais aussi en « améliorer le produit »7, ce qui supposait une modification des usages locaux. Les Pays-Bas ne connaissaient pas l’intendant, malgré les tentatives espagnoles d’introduction de cette figure d’administrateur à la fin du XVIIe siècle8. Dans ces territoires, plus que dans tout autre, le pouvoir central n’avait aucune prise sur la fiscalité qui pesait sur les fonds de terre, principale assise du crédit dans un État moderne. Il faut donc insister sur l’autonomie avec laquelle les États provinciaux et les villes administraient les impôts directs. De cette autonomie de gestion, les États tiraient des bénéfices nombreux, présentés comme autant de privilèges irréfragables. Parmi ceux-ci, l’administration de charges locales qui faisaient l’objet de validations : il s’agissait de reconnaissances, par l’autorité supérieure, d’une dépense particulière du comptable venant en déduction d’une recette attendue, par exemple une décharge de recette pour fourniture militaire. Parmi les validations, on distinguait les fixes (intérêts des rentes anciennement levées, intérêts des offices ou engagères) et les variables (exemptions, remboursements d’avances, fournitures et logements militaires) plus importantes. Cet état de fait présentait bien des inconvénients. La maîtrise des recettes et dépenses locales échappait au gouvernement : les villes de Bruges et Gand, par exemple, ne versaient rien à la Recette générale de Bruxelles en vertu de leurs validations. Par ailleurs, l’engagement des recettes devenait tel que le recours aux avances évoluait de façon exponentielle. La situation était pire en Brabant. L’assemblée brabançonne était la seule à disposer de la possibilité de payer ses subsides après l’année révolue. Composée de prélats, de nobles et des députés de trois « chef-villes » (Louvain, Bruxelles et Anvers), cette assemblée, on le sait, s’appuyait systématiquement sur sa constitution, la « Joyeuse Entrée » de 1356, pour limiter l’ingérence du gouvernement dans ses finances. La puissance des États avait par ailleurs été renforcée au temps de Charles VI. À partir de 1725, l’empereur avait sollicité le crédit de la province en leur cédant l’administration de revenus royaux comme les recettes des postes (1728), celles du bureau de douanes de Saint-Philippe (1731), l’un des principaux des Pays-Bas, et surtout les revenus de tous les domaines du duché (1735)9. Dans cette position, les États administraient leurs fonds de la manière suivante. Pour satisfaire au subside du roi, ils consentaient chaque année à lever des vingtièmes sur les maisons des villes et sur les terres du plat pays, et tous les six mois à lever des impôts de consommation10. Une fois les fonds consentis, il appartenait aux États de les recouvrer effectivement l’année suivant le consentement, ce qui leur permettait, en jouant sur les reprises de l’année précédente d’une part et sur les validations et non-valeurs de l’année en cours d’autre part, de garder une autonomie de décision quant à la charge réelle imposée sur le peuple. Les États étaient très attachés à ce décalage d’une année entre le consentement des subsides et la levée effective. À plusieurs reprises, le gouvernement tenta de le réduire, en engageant par exemple les États à mettre les impôts de consommation en ferme. « Mais par la raison que la ferme serait un engagement en delà des termes de leur consentement, on a pas pu y parvenir »11. La liberté brabançonne et surtout, car l’enjeu est bien là, le contrôle d’une partie des fonds levés, résidaient dans la maîtrise provinciale du calendrier comptable.

  • 12  C. Préaux-Stoquart, Les finances des États du Hainaut d’après la jointe des administrations et des (...)

4Ce fonds de trésorerie laissé à la discrétion des administrateurs provinciaux permettait à ces derniers de répondre aux prétentions financières des officiers et leurs troupes qui sollicitaient des États des fournitures exagérées, considérant celles-ci comme une gratification. Prenons l’exemple du Hainaut. Le receveur général de cette province employait une partie des recettes fiscales « au paiement des gages des états-majors des places de la province, du grand bailli, conseiller et suppôts du Conseil, des controlleurs des fortifications, maîtres des écluses, munitionnaires, officiers et soldats invalides répartis dans la province ; item au dîner de la noblesse, livrances de feu et lumière, validation du chef des chevaliers des ordres de la Toison d’Or et de Malte qui ne sont point cotisables en vertu d’un privilège spécial… ». La seule franchise des chevaliers coûtait de 14 000 à 18 000 livres de moins-value fiscale12. L’opacité et la destination des fonds levés par les États de Hainaut méritaient donc d’être remises en cause. Finalement, en Flandre, en Hainaut comme en Brabant, la gestion des dépenses permettait d’entretenir un système de clientèle au sein des noblesses locales. Le profit que les Belges en tiraient constituait en quelque sorte la partie tangible du contrat synallagmatique qui soumettait les Pays-Bas à la souveraineté autrichienne. Au cœur de ce système, les États provinciaux, garants de l’entretien financier de la noblesse.

  • 13  AN, G2 210, dossier 5.

5Dès 1746, l’administration française afficha l’ambition d’augmenter les revenus tirés des Pays-Bas conquis. À l’appui de cette ambition, divers documents très complets fournis par l’administration bruxelloise. Dans l’un, l’auteur « fai[sait] connaître clairement que les États de Brabant ne pay[ai]ent point à beaucoup près ce qu’ils devoient payer »13. Dans un autre document, les conclusions étaient tout aussi optimistes :

  • 14  AN, G2 209, dossier 14, « Recueil traitant des affaires des finances des Pays-Bas autrichiens et q (...)

« On s’est borné à démontrer qu’il y a plus qu’une possibilité morale d’augmenter ces revenus sans craindre des suites et que l’on peut aussi diminuer les dépenses sans altérer le bon ordre et que loin de trouver de la courteresse aux fonds, on pourroit les porter dès la 1er année à 10 millions »14.

6Plusieurs conditions devaient être observées pour remplir l’objectif : réduire les inégalités fiscales en ordonnant aux État de répartir les subsides également sur les nobles et ecclésiastiques « comme les roturiers », en ordonnant aux villes, de la même façon, de révoquer toutes les franchises, de n’en accorder aucune, « en sorte que tous les droits soient payés par toutes sortes de personnes », en faisant payer à une demi-lieue à la ronde aux alentours des villes les mêmes droits qui se réglaient à l’intérieur… En bref, Louis XV se proposait d’agir dans ces territoires sans ménagement pour les États provinciaux et les villes.

L’efficacité de la régie

  • 15  AN, G2 209, dossier 21.
  • 16  AN, G2 209, dossier 7.

7Louis XV opta pour une régie générale créée par arrêt du 4 juin 1746 et confiée à Jean Girardin, « bourgeois » de Paris, prête-nom d’une compagnie privée de financiers15. Moyennant des conditions avantageuses (intérêts de 10 % sur son avance et 5 % d’honoraires)16, la compagnie régit les droits domaniaux, droits d’entrée et de sortie, et autres recettes jointes, et recouvra les aides et subsides ordinaires et extraordinaires. Elle forma deux bureaux à Bruxelles : un secrétariat composé d’un « premier commis », Benoît-Marie Dupuy, et de deux commis aux écritures, et un bureau des comptes, composé d’un directeur et d’un commis-vérificateur. Voici le résultat de sa gestion :

Nature des revenus

Produit pour 1745

Produit attendu pour 1746

Produit attendu pour 1747

Recettes effectives pour 1746

Recettes effectives pour 1747

Aides et Subsides

8 546 396

8 883 313

9 563 666

Domaines

933 436

287 550

386 240

Droits d’entrée et de sortie

1 995 613

1 626 401

2 051 689

Recettes particulières

220 409

1 085 151

893 783

Total

11 695 854

15 037 053

18 822 346

11 882 271

12 895 378

  • 17  AN, G209 pour la colonne 2 (dossiers 2 et 9) et G210 pour les colonnes 3 et 4 (dossiers 10 et (...)

Les revenus des pays conquis (en livres argent de France)17

  • 18  AN, G2 209, dossier 9.

8On voit nettement que, si elle ne parvint pas à remplir les objectifs fixés par les prévisions les plus optimistes, elle réussit néanmoins à augmenter les revenus tirés des pays conquis. Dès la deuxième année de sa gestion (1747), la recette générale s’accrut de plus d’un million de livres par rapport à l’année de référence (1745). Ce résultat encourageant tenait essentiellement à l’augmentation du versement des États de Brabant et de Flandre. Plus exactement, l’administration française exigea des États le versement à termes fixes des sommes d’argent dues et admit seulement après, une fois les versements faits, les assignations nécessaires pour former les fonds de validations18. En d’autres termes, on ne permit plus aux États de jouer sur la justification de leurs dépenses comme d’un prétexte pour retenir abusivement les fonds dans leurs caisses. Par ailleurs, Dupuy procéda à un long travail de contrôle des comptabilités locales pour éviter les retards de recouvrement. Sur ce point, il fut particulièrement efficace :

  • 19  AN, G2 230, lettre de Gauthier, Bruxelles, 18 mars 1747.

« Le sieur Dupuy est le seul sur lequel je puisse compter pour la tenue du sommier général qui est d’un très grand détail. Je le fais tenir dans un sy grand ordre qu’il présentera tous les recouvremens dont nous sommes chargés. Pour que ce registre soit dans la plus grande exactitude, il y en a deux, l’un sur lequel on ne porte rien que toutes les vérifications les plus exactes ne soyent faites. En perdant le sieur Dupuy, nous perdons la cheville ouvrière de notre bureau de correspondance »19.

  • 20  AN, G2 324-325, pièce non numérotée, « Mémoire » présenté le 17 septembre 1748.
  • 21  Idem, « Mémoire » présenté le 19 octobre 1748 et « mémoire » présenté le 22 octobre.

9Cette façon de procéder excita le mécontentement des administrations provinciales qui, dès qu’elles le purent, revinrent à l’ancienne méthode comptable. Le Magistrat du Franc de Bruges en particulier témoigna « trop évidemment la mauvaise volonté la plus déterminée » et dès 1748 employa de nouveau ses fonds aux obligations contractées pour les fournitures précédentes plutôt qu’au versement prioritaire dans les caisses du roi20. Les États du Brabant adoptèrent la même démarche et très vite les fonds qui entraient journellement dans leurs caisses échappèrent de nouveau à tout calendrier précipité. « Il n’est que trop visible que les États de Brabant, ne faisant pas suivre le recouvrement de leurs impositions avec l’attention qu’ils devroient y apporter, ne cherchent qu’à éloigner l’acquittement du subside »21. On comprend dès lors que toute prétention à vouloir maîtriser la trésorerie des fonds publics supposait, dans les Pays-Bas comme ailleurs, une réforme comptable drastique, très difficile à mettre en œuvre.

La réforme comptable de Benoît-Marie Dupuy à Bruxelles (1750-1756) : le savoir-faire comptable français

10Après avoir contrôlé les comptabilités locales pour le compte de Louis XV, Benoît-Marie Dupuy intégra l’administration centrale de Bruxelles sur les instances du ministre Botta-Adorno, soucieux de restaurer les cadres financiers des Pays-Bas au lendemain du traité d’Aix-La-Chapelle. Nommé « secrétaire à la suite du gouvernement », c'est-à-dire indépendant de tout corps ou compagnie traditionnels, Dupuy devint le conseiller le plus écouté du ministre en matière de finances.

Un nouveau plan de direction des finances

  • 22  AGR, Conseil des finances, 7044, rapport du 25 janvier 1740.
  • 23  Idem.

11La compétence de Dupuy répondait aux vœux de l’administration centrale dont les objectifs avaient été clairement exprimés dès l’année 174022. Il s’agissait de faire de la Recette générale de Bruxelles la trésorerie centrale des fonds, de porter les charges fixes dans le compte général, de faire clore les comptes des receveurs particuliers par les receveurs généraux, d’exiger une reddition rapide des comptes de la part des receveurs, de leur faire tenir un registre-journal, de n’admettre pour quittances dans la reddition que celles datées du jour du paiement fait, bref, d’adopter les règles d’une administration centralisée des finances basée sur le contrôle de la réalité des faits. Opposés à ce plan général, les maîtres et auditeurs de la Chambre des comptes ne manquèrent pas de le faire capoter, jugeant « qu’il n’est pas praticable »23. Il est certain qu’un tel plan ôtait à la Chambre des attributions jusque-là bien établies. Pourtant, comme ailleurs en Europe, la question du contrôle administratif des comptes, parallèle ou substitutif au contrôle judiciaire, ne pouvait pas rester sans réponse dans un État recourant massivement au crédit. À défaut d’une évaluation précise des comptes de chaque receveur, le pouvoir central devait pouvoir disposer d’une appréciation générale de l’état de la trésorerie pour chaque branche de revenus, afin d’affecter ses charges en connaissance de cause. Le suivi de la situation des caisses supposait la remise d’états réguliers (mensuels dans le cas des instructions de 1733) par les receveurs. C’est sur ce suivi que Dupuy fit progresser sensiblement l’administration bruxelloise.

  • 24  Yannick Lemarchand, « Comptabilité et contrôle, une expérience de la comptabilité à partie double (...)
  • 25  Archives départementales de la Drôme, Valence, C 1070 (correspondance des receveurs des greniers à (...)

12Son objectif était double : faire adopter par tous les comptables des Pays-Bas des techniques et des formulaires identiques, notamment des journaux modélisés des recettes et des dépenses, des états mensuels pour tenir informé le receveur général de la situation du comptable, et des états trimestriels pour clore le journal et envoyer tous les trois mois le fonds de caisse à la recette générale. Dupuy exportait le savoir-faire français : journaux et états mensuels étaient communément employés dans l’administration des Bourbon. L’édit de juin 1716 concernant les registres-journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables & autres chargés de la perception, maniement & distribution des finances du Roy, & des deniers publics, avait été mis en œuvre assez systématiquement. Cet édit avait été à l’origine d’une expérience de tenue des comptes en partie double sur la base d’extraits de journaux suivis dans les bureaux centraux, notamment de la caisse commune des receveurs généraux24. Malgré l’abandon de cette expérience à la fin de la Régence, l’usage des journaux se développa dans toute l’administration française. Au sein des fermes générales en particulier, les registres-journaux des receveurs particuliers étaient suivis par le bureau de « la suite des caisses » établi à Paris. Il est possible que la méthode ait inspiré Dupuy. Ce bureau réclamait les états mensuels de recettes et dépenses de tous les receveurs particuliers de la compagnie et les vérifiait en les rapprochant des extraits ou relevés de comptes des receveurs généraux. En ce sens, il opérait un double contrôle des livres25.

  • 26  AGR, Conseil des finances, 7044, « instructions pour la tenue d’un sommier général », 1749.
  • 27  Efforts qui rejoignaient ceux entrepris ailleurs dans le reste de l’Europe et notamment en Autrich (...)

13D’autre part, Dupuy proposa au gouvernement de connaître l’état des finances des Pays-Bas au moyen d’un sommier que le receveur général des finances aurait mis en œuvre. « On ne voit pas que par l’usage actuel SAR puisse jamais être informée de la situation des finances en général et en particulier sans un travail de plusieurs mois et encore serait-il difficile de réunir les différens objets que forme la comptabilité générale de ces provinces dont la cascade doit absolument se terminer sur un point fixe »26. La recette générale des finances, qui jusque-là ne fonctionnait que comme une caisse centrale sous le commandement du Conseil des finances, deviendrait alors une administration compétente sur l’ensemble des branches de revenus, capable d’en connaître l’état et de là, d’en contrôler la bonne tenue. En d’autres termes, Dupuy proposait d’ériger un embryon de Contrôle général tel qu’il existait en France puisque le receveur aurait eu en charge, comme les intendants de finances à Paris, la formation d’états de recettes et dépenses. En bref, les propositions de Dupuy cherchaient à établir les bases d’un budget des Pays-Bas27.

La réforme des journaux et des bilans

  • 28  Idem. Sur Benoît-Marie Dupuy, voir Philippe Moureaux, Les préoccupations statistiques du gouvernem (...)
  • 29  Idem.

14La première mission de Dupuy consista dans l’inspection des receveurs des domaines. Au terme de sa tournée, il rendit compte du désordre qui régnait dans les bureaux de ces derniers où il ne trouva ni livre-journal, ni état mensuel. Il releva les irrégularités dans les journaux de plusieurs receveurs (feuilles volantes, non numérotées, non paraphées, ratures…) et rédigea des instructions pour les tenir en bonne et due forme. Ces instructions furent adoptées par les receveurs des domaines, par ceux des douanes, puis par le receveur général Van Overstraeten dès l’année 175028. En outre, Dupuy proposa des modèles pour la formation mensuelle d’« extraits de bilan » adoptés à leur tour par les receveurs des domaines et des douanes (instructions du 26 novembre 1752), plus tard par les receveurs des aides et subsides, quoiqu’avec grande difficulté29.

Fig. 1 : Modèle pour extrait de bilan (vierge)

Fig. 1 : Modèle pour extrait de bilan (vierge)
  • 30  Idem, rapport du 24 juillet 1756.
  • 31  Idem, Mémoire de la Chambre des comptes sur la Consulte du Conseil des finances du 26 mai 1756.
  • 32  AGR, Conseil des finances, 7262.

15Ces bilans cherchaient à distinguer chaque mois les recettes et les dépenses effectuées de celles ordonnancées pour connaître la situation exacte de la recette. Toutefois, les comptables ne parvinrent pas toujours à satisfaire aux exigences du modèle. Dupuy releva bien des erreurs, comme celles commises par le receveur des douanes de Namur : « ces bilans ne portent point les parties en nature qui sont considérables à Namur, ni la valeur des grains qui font une partie essentielle de la recette »30. Profitant de ces difficultés, la Chambre des comptes dénonça l’œuvre et le zèle de Dupuy : « l’expérience fait voir que les opérations mensuelles ne sont presque jamais justes. Les receveurs n’envoient même plus depuis quelque temps leurs extraits de bilan en forme et c’est depuis lors que les journaux ont été négligés », lit-on dans un mémoire de 175631. Il faut pourtant convenir que les extraits de bilan se sont finalement imposés à l’administration des domaines et des douanes, les archives des finances en font foi32. Conscients de l’intérêt de cette méthode, les membres du Conseil des finances finirent par en faciliter l’application.

Fig. 1 : Modèle pour extrait de bilan (rempli)

Fig. 1 : Modèle pour extrait de bilan (rempli)

Une greffe comptable relative

Le renoncement au sommier général

  • 33  AGR, SEG, 1669, f° 97, décret du 5 avril 1753.
  • 34  Philippe Moureaux, « Le rapport du Trésorier général Neny », in M.-A. Arnould, G. Despy… et alii, (...)
  • 35  Idem, p. 318.
  • 36  Bruno Bernard, Patrice-François de Neny (1716-1784), Portrait d’un homme d’État, Études sur le XVI (...)
  • 37  AGR, Conseil des finances, 7447, récapitulatif des emprunts, 3 septembre 1761. Le 3e emprunt conce (...)
  • 38  Philippe Moureaux, « Le rapport du Trésorier général Neny », op. cit., p. 327.

16L’expert français transposa donc à Bruxelles son savoir-faire et parvint à imposer les extraits de bilans. En revanche, ses projets plus ambitieux de fonte générale de tous les comptes publics dans un grand sommier capotèrent. Il faut dire, comme nous l’avons déjà mentionné, qu’une telle révolution comptable supposait la substitution d’un gouvernement dirigiste des finances au mode traditionnel de décision collégiale. D’où sa proposition de fusion de la Chambre des comptes avec le Conseil des finances et de promotion de la régie des douanes en une vaste administration chargée notamment des opérations de contrôle comptable. Malgré la protection de Cobenzl, l’hostilité des membres des conseils collatéraux et la pusillanimité de Charles de Lorraine ne lui laissèrent pas le loisir de mener ses projets à bien. Par décret du 5 avril 1753, le gouverneur condescendit « à ce que les ordres adressés au Conseil par décret du 24 juillet 1750 par rapport aux bilans et états mensuels tant de la recette générale des finances que de la caisse de guerre furent réduits quant à présent à un seul bilan annuel »33. En d’autres termes, il renonça à suivre la trésorerie de l’ensemble des branches de revenus des Pays-Bas selon la méthode de Dupuy, de même qu’à dresser les comptes de la seule Recette générale des finances à partir d’états de situation régulièrement évalués. Au demeurant, la tâche de former les comptes généraux de la Recette générale revint au nouveau trésorier général, le comte de Neny, qui avait pris faits et causes contre Dupuy34. Patrice-François de Neny s’acquitta au mieux de sa mission. Sans grande originalité, son rapport sur les finances présenté le 4 février 1755 avait toutefois le mérite de tenter pour la première fois une évaluation des recettes et dépenses pour l’année à venir. À défaut d’un bilan prévisionnel établi sur la base des résultats de l’année précédente, que seule la méthode de Dupuy était en mesure de donner, Neny proposa un « apperçu de la recette et de la dépense qui ont pu être évaluées d’avance et qui se trouvent expliquées dans la colonne d’observations »35, une sorte de compilation de considérations générales sur les dépenses à venir. En réalité, Neny profita surtout de ce rapport pour prendre la main dans les affaires politiques du moment. De retour de Vienne, où il avait siégé au Conseil suprême des Pays-Bas, il souhaitait faire valoir ses compétences, qui trouveront moins à s’exprimer dans les finances que dans l’éducation et l’économie36. Dans ce contexte, son rapport a pour principal objectif de défendre le savoir-faire des conseillers bruxellois face aux critiques de Dupuy. Neny s’étend précisément sur les comptes des domaines, que le Français a réformés, pour en souligner les carences, insiste sur les mesures qu’il a fait adopter pour connaître les charges inhérentes à ces revenus, défend le greffe du Conseil des finances, défend le receveur général des finances dont il a trouvé les registres très bien tenus : « tout etoit en très bel ordre chez lui et son grand registre étoit même exactement au niveau de son livre journal ». On sait pourtant que ce receveur général, Van Overstraeten, avait obtenu sa place par engagère en 1744, en avançant la somme de 300 000 florins, rémunérée à 3 %37. Neny termine enfin en avançant qu’un sommier, auquel le receveur travaillait « avec beaucoup de propreté », allait être bientôt présenté, voulant prouver par là que le conseil des finances pouvait absolument se passer des services de Dupuy38. Ce dernier fut finalement relevé de ses fonctions le 12 juillet 1756 et quitta les Pays-Bas en 1757, laissant les comptes centraux dans une grande imperfection.

Un contrôle insuffisant des dépenses de guerre

  • 39  Archives du ministère des Affaires étrangères, Correspondance politique, Autriche, vol. 243, « Pro (...)
  • 40  Idem, lettre de Blondel, juillet 1749, f° 298.

17On se souvient que la gestion de la régie française fut efficace parce qu’elle fit porter les fonds des États provinciaux dans la caisse centrale de la régie avant la prise en compte des validations. Pour le moins, cette gestion à courte vue apparaît bien comme celle d’un conquérant, assuré de ne détenir que provisoirement ces territoires. Quand Vienne reprit l’administration de ces pays, son calcul fut plus raisonné. Certes, Marie-Thérèse ne prit pas le parti d’étendre son nouveau système militaire aux Pays-Bas. Dans les pays héréditaires en effet, le règlement de 1748 exempta les États de toutes livraisons, fournitures aux troupes, étapes, en précisant bien que dorénavant « chaque soldat devant payer argent comptant et au prix coûtant les denrées et vivres, le supplément du militaire, la paye de service, les rations de bouche et de fourrage seront payées par la Cour, sans que les États y contribuassent la moindre chose »39. Ce nouveau système bouleversait les rapports de Vienne avec les États. Il fut difficilement adopté par certaines assemblées, comme celle de la Moravie, « nation accoutumée aux anciens usages dont elle est idolâtre »40. Pour cette raison sans doute, Marie-Thérèse ne l’imposa pas aux Pays-Bas.

  • 41  Patrice de Nény, Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens, t. II, Paris, 1784, (...)
  • 42  AGR, Conseil des finances, 7082, 1786.
  • 43  AGR, Chambre des comptes (de Flandre et de Brabant), cartons, 426, pièce 34, 1786.

18Les autorités préférèrent continuer de soumettre les assemblées belges à une dotation globale, prise sur les aides et subsides, à la caisse de guerre de Bruxelles, quitte à renforcer la surveillance des comptes de celle-ci. Depuis la paix d’Aix-La-Chapelle (1748) en effet, l’administrateur de la caisse de guerre, placé directement sous les ordres du ministre principal nommé à Bruxelles, devait rendre ses comptes à Vienne chaque année devant le Directorium in publicis et cameralibus mis en œuvre par Haugwitz et qui, entre autres fonctions, était chargé de l’inspection supérieure des finances militaires. Au côté du responsable de caisse, un commissaire des guerres contrôlait les recettes et dépenses de la caisse, arrêtait les comptes des fonds remis aux régiments et des sommes dues aux fournisseurs et envoyait un double de son contrôle au Directorium. « Toutes les parties du compte doivent être vérifiées par les assignations du ministre et après les quittances de ceux qui ont reçu les deniers sur ces assignations »41. L’administration militaire se chargeait en général de lever à ses frais « les argens de l’endroit même où les États avoient leur caisse générale »42. Les États s’acquittaient soit en argent comptant soit en papiers de validations comptés en recettes dans les comptes de la caisse de guerre. Cependant, ce mode de fonctionnement ne permettait ni de connaître la capacité de financement réelle des provinces, qui conservaient la gestion des impôts, ni d’empêcher les retards de paiements des fournitures par les administrations et les jeux de caisse dont elles pouvaient tirer profit. En effet, la dotation de la caisse de guerre se révéla insuffisante. En 1757, le chef commissaire des guerres dut négocier un emprunt de 500 000 florins à 5 % pour acquitter des dettes contractées par les régiments ; il réitéra ce type d’opérations en 1759 pour 60 000 florins. La dotation fut portée à 4,2 millions de florins de Brabant en 1770, mais malgré cette augmentation, le recours aux paiements directs de fournitures militaires et aux anticipations des États se perpétua. Le gouvernement déplora toujours ne disposer d’aucun moyen de contrôle sur les paiements effectifs des fournitures par les administrations provinciales, mais il ne parvint pas à remettre en cause ce système de validations43. On peut donc affirmer qu’au temps de Marie-Thérèse, Bruxelles n’eut jamais une connaissance globale et exacte des fonds maniés, tant en recettes qu’en dépenses, dans l’ensemble des Pays-Bas. Le maréchal de Lacy en témoigne abondamment pour l’armée :

  • 44  HHSA, Nachlass Lacy, Karton I, « Mémoire concernant les Pays-Bas autrichiens », 1778.

« Ce n’est que depuis la convention qui se fit pour que les fonds destinés à l’entretien des trouppes soient séparés et confiés à la direction du commandant général que l’on se vit à même avec l’aide d’un chef commissaire entendu et clairvoyant, d’entrer dans l’examen du passé, comme aussi de former un système pour l’avenir. Mais quelle fut la surprise lorsque par des justes et exactes recherches, l’on s’aperçut du plus affreux désordre. D’une part, c’étoit une infinité de pensions, de gratifications dont il fut disposé très libéralement, d’une autre, c’étoit un très grand nombre de congés accordés chaque année, sans que le Conseil de guerre en fût informé ; d’une autre, c’étoit un commissariat qui, par ignorance ou par faiblesse ne s’acquittoit pas de son devoir ; d’un autre, c’étoit les dépenses prodiguées pour les logements ; d’un autre, c’étoit une commission des Invalides qui, parce qu’elle ne l’entendoit pas mieux, faisoit qu’il coûtoit infiniment trop ; d’un autre, c’étoit un corps d’artillerie qui, outre des frais énormes, avoit été beaucoup de temps sans renseigner sa gestion »44.

La création de la jointe pour l’audition des comptes

  • 45  Les jointes sont à cette époque des commissions extraordinaires qui, à l’instar de celles mises en (...)
  • 46  Piet Lenders, « La jointe pour l’audition des comptes (1749-1764) », Bulletin de la commission roy (...)
  • 47  Cette réforme eut pour point de départ la rancœur que les châtellenies d’Alost, de Waes, de Courtr (...)
  • 48  Idem, f° 135.
  • 49  AGR, JAAS, 117, Rapport sur le décret du 7 juin 1783 au sujet de la comptabilité des subsides.
  • 50  Cécile Douxchamps-Lefèvre, « Les états de Namur sous le régime autrichien », dans Anciens pays et (...)
  • 51  AGR, Chambre des comptes, portefeuille 2353 : « liste des administrations où le gouvernement est d (...)
  • 52  Le débat entamé entre Michel Baelde [«Le contrôle des finances locales par le pouvoir central au X (...)

19En revanche, la jointe45 pour l’audition des comptes formée en 1749 par l’administration bruxelloise semble avoir été plus efficace. Avant 1749, le gouvernement de Bruxelles inspectait les administrations locales en envoyant en mission des commissaires itinérants, anciennes institutions déjà utilisées au temps des ducs de Bourgogne. Ces tournées se multiplièrent, mais restèrent toutefois très irrégulières. Au lendemain de la guerre de Succession d’Autriche, le contrôle des comptes des administrations locales, dont les dettes atteignaient un montant inégalé jusque-là, devint une préoccupation essentielle. Le gouvernement de Bruxelles tenta donc de régulariser les missions d’audition par les décrets du 27 septembre 1749 organisant la jointe pour l’audition des comptes46. Son activité, très dépendante de l’engagement personnel de ses administrateurs, se développa. Parfois, elle agit en lien direct avec le ministre plénipotentiaire. En Flandre par exemple, où l’administration française avait pris la mesure de l’impéritie des États, la réforme administrative du 5 juillet 1754 réglementa certaines pratiques comptables douteuses47. Ce texte ramassait en quelques articles les exigences du gouvernement : interdiction d’accorder des gratifications, interdiction absolue d’expédier des ordonnances de paiement sur les collecteurs et receveurs subalternes de la province (article 12), examens des comptes subalternes pour voir si « on n’y fait point entrer des parties de dépenses pour éviter de les porter ouvertement dans les comptes principaux » (article 14). L’article 15 était plus explicite encore : « nous défendons la mauvaise pratique qui s’est introduite de présenter à nos commissaires des fardes d’acquits achetées aux armes de la province »48. Pour le moins, le règlement de 1754 dénonçait les moyens habituels auxquels les États recouraient pour soustraire leurs dépenses à l’expertise bruxelloise. Au regard de l’importance de ces mesures, les dispositions politiques qui accordaient à tous les pays, villes et châtellenies de la Flandre une voix délibérative, semblaient presque secondaires. Il faut néanmoins préciser que ces sortes de règlements ne rendaient pas les comptes provinciaux plus transparents. « Nous n’avons point en Brabant, non plus qu’en Flandre, de receveurs particuliers en titre pour recevoir le subside de Sa Majesté, point de bilans de recettes et dépenses sur lesquels on puisse opérer… Pour y suppléer, il faudra donc, comme en Flandre, le concours des États », lit-on dans un rapport de 1783 sur les subsides49. Le conflit qui opposa Charles de Cobenzl aux États du Brabant en 1755-1756 participe de la même logique. L’objectif du ministre était simple : modifier le calendrier du recouvrement du subside pour accélérer la trésorerie au profit de la caisse de guerre à la veille du conflit contre l’Angleterre, et soumettre les comptes des États à l’inspection ordinaire du gouvernement pour éviter la rétention des fonds. Le projet avorta. De même en 1757, Jacques Joseph Stassart examina les comptes des États de Namur50. Les inspections se multipliaient donc, sans toutefois atteindre l’ensemble des administrations locales51. Rebaptisée « jointe des administrations et des affaires des subsides » au lendemain de la guerre de Sept Ans, cette instance de contrôle poursuivit toutefois son œuvre52.

  • 53  Marie-Laure Legay, « La réforme comptable de Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens », in Lombard (...)

20Les réformes comptables des années 1740 et 1750 dans les Pays-Bas se sont donc nourries d’une double culture administrative, venue se greffer sur un môle de traditions de self-government classiquement observées dans les territoires de l’héritage bourguignon. Dupuy exporta un savoir-faire français basé sur les journaux et extraits de journaux. Pour être plus exact, précisons que « l’administration par journaux », après avoir été expérimentée pour l’ensemble des recettes publiques sous la gouvernance des frères Pâris pendant la Régence, perdura en France au sein de la Ferme générale. C’est pourquoi l’on peut émettre l’hypothèse selon laquelle Benoît-Marie Dupuy était issu de cette compagnie. Cet employé ne parvint pas pour autant à bouleverser les usages administratifs des Pays-Bas. Au niveau central en effet, les enjeux des réformes prenaient un tout autre sens. Vienne se préoccupa moins de la formation des bilans de trésorerie et du compte général des recettes et dépenses des Pays-Bas que de l’alimentation de la caisse de guerre pour laquelle les Habsbourg avaient besoin des États provinciaux. Qu’importaient les moyens locaux de financement, pourvu que les fonds de guerre soient inscrits en recette à Vienne. Ce mode de gestion en aveugle ménageait certes les élites locales et l’ordre social interne des territoires périphériques, mais il se révéla finalement inefficace du point de vue financier. Au demeurant, le gouvernement viennois n’allait pas tarder à réformer la tenue des livres dans tous les territoires de la monarchie grâce aux avancées de la comptabilité camérale nouveau style mise au point par Johannes Mathias Puechberg. Les décennies suivantes (1770-1780) inaugurèrent donc une nouvelle phase d’hybridation culturelle en introduisant dans les Pays-Bas un savoir-faire comptable étranger à celui de Dupuy53.

Haut de page

Notes

1  Voir Marie-Laure Legay (dir.), avec la coll. de Anne Dubet, Joël Félix, Jean-Claude Hocquet, Sébastien Kott, Yannick Lemarchand, Bernard Lutun et Natalia Platonova, Dictionnaire historique de la comptabilité publique. 1500-1850, Rennes, PUR, 2010, 493 p.

2  Gouvernance et administration dans les provinces belgiques du XVIe au XVIIIe siècle, Mélanges offerts au professeur Claude Bruneel, Archives et bibliothèques de Belgique, à paraître. Voir aussi Piet Lenders, « Trois façons de gouverner dans les Pays-Bas autrichiens », in Études sur le XVIIIe siècle, Bruxelles, 1988, p. 45.

3  Archives nationales, Paris [désormais AN], G2 210 dossier 2 (1701) et G2 209 dossier 14 (1746). Haus-Hof und Staatsarchiv, Vienne [désormais HHSA], Fonds des Pays-Bas, DDA Berichte 62-347 (« État des finances des Pays-Bas » dressé par de Neny pour 1753).

4  Sur le transfert des compétences des employés de la Ferme générale en Europe, voir Jean-Claude Waquet, « Bureaucraties étatiques et circulation des élites administratives dans l’Europe du XVIIIe siècle », in Brigitte Massin (dir.), Mozart, les chemins de l’Europe, Strasbourg, éditions du Conseil de l’Europe, 1997, p. 230.

5  Archives générales du Royaume, Bruxelles [désormais AGR], Chancellerie aulique des Pays-Bas à Vienne, 665, f° 15.

6  En 1744, les Français conquirent la ville de Menin, la ville et châtellenie d’Ypres, la ville et châtellenie de Furnes, Poperinge, Warneton, Wervick, Commines, Loos. En 1745, Louis XV établit sa souveraineté sur Tournai et le Tournaisis, le comté de Flandre, Oudenarde et sa châtellenie, Gand et sa dépendance nommé le Vieux-Bourg, la châtellenie d’Alost, la ville de Dendermonde et sa châtellenie, Bruges et sa dépendance nommée le Franc, Ostende, Nieuport sans dépendance et le pays de Vacs.

7  AN, G209, dossier 9. « Mémoire des revenus du roi dans le comté de Flandres et la partie du Brabant qui est sous la domination de Sa Majesté ».

8  Voir Robert Descimon, Jean-Frédéric Schaub, Bernard Vincent, Les figures de l’administrateur, Paris, EHESS, 1997.

9  HHSA, DD-B, 128b, Rapport de la chambre des comptes sur les domaines des Pays-Bas, 1781. AGR, Conseil des finances, 8545, mémoire du baron de Cazier, trésorier général, 18 décembre 1760.

10  Sur le détail des impositions en Brabant, voir AN, K 879118, mémoires de 1765 pour répondre à l’enquête menée par le Contrôle général sur les finances européennes.

11  AGR, Conseil des finances, 8545, brouillon de lettre du baron de Cazier, vers 1782.

12  C. Préaux-Stoquart, Les finances des États du Hainaut d’après la jointe des administrations et des affaires de subsides, in APAE, t. 5, 1953, p.87-89.

13  AN, G2 210, dossier 5.

14  AN, G2 209, dossier 14, « Recueil traitant des affaires des finances des Pays-Bas autrichiens et qui en détaille les revenus et les dépenses », p. 82.

15  AN, G2 209, dossier 21.

16  AN, G2 209, dossier 7.

17  AN, G209 pour la colonne 2 (dossiers 2 et 9) et G210 pour les colonnes 3 et 4 (dossiers 10 et 12) et colonnes 5 et 6 (dossier 15).  Les exercices comptables courent du 1er juillet au 30 juin.

18  AN, G2 209, dossier 9.

19  AN, G2 230, lettre de Gauthier, Bruxelles, 18 mars 1747.

20  AN, G2 324-325, pièce non numérotée, « Mémoire » présenté le 17 septembre 1748.

21  Idem, « Mémoire » présenté le 19 octobre 1748 et « mémoire » présenté le 22 octobre.

22  AGR, Conseil des finances, 7044, rapport du 25 janvier 1740.

23  Idem.

24  Yannick Lemarchand, « Comptabilité et contrôle, une expérience de la comptabilité à partie double dans les finances publiques sous la Régence », L’administration des finances sous l’Ancien régime, colloque des 22 et 23 février 1996, Paris, CHEFF, 1997, p. 129-154.

25  Archives départementales de la Drôme, Valence, C 1070 (correspondance des receveurs des greniers à sel, années 1760, où apparaît le rôle du « bureau de la suite des caisses »).

26  AGR, Conseil des finances, 7044, « instructions pour la tenue d’un sommier général », 1749.

27  Efforts qui rejoignaient ceux entrepris ailleurs dans le reste de l’Europe et notamment en Autriche, en Espagne ou en Prusse.

28  Idem. Sur Benoît-Marie Dupuy, voir Philippe Moureaux, Les préoccupations statistiques du gouvernement des Pays-Bas autrichiens et le dénombrement des industries dressé en 1764, Bruxelles, 1971, p.88-89.

29  Idem.

30  Idem, rapport du 24 juillet 1756.

31  Idem, Mémoire de la Chambre des comptes sur la Consulte du Conseil des finances du 26 mai 1756.

32  AGR, Conseil des finances, 7262.

33  AGR, SEG, 1669, f° 97, décret du 5 avril 1753.

34  Philippe Moureaux, « Le rapport du Trésorier général Neny », in M.-A. Arnould, G. Despy… et alii, Recherches sur l’histoire des finances publiques en Belgique, Acta Historica Bruxellensia, t. II, Institut d’histoire de l’université libre de Louvain, Bruxelles, 1970, p. 292. Ce rapport est intégralement publié aux pages 315-327.

35  Idem, p. 318.

36  Bruno Bernard, Patrice-François de Neny (1716-1784), Portrait d’un homme d’État, Études sur le XVIIIe siècle, t. XXI, Université de Bruxelles, 1993.

37  AGR, Conseil des finances, 7447, récapitulatif des emprunts, 3 septembre 1761. Le 3e emprunt concerne donc F.J. Van Overstraeten.

38  Philippe Moureaux, « Le rapport du Trésorier général Neny », op. cit., p. 327.

39  Archives du ministère des Affaires étrangères, Correspondance politique, Autriche, vol. 243, « Proposition faite par le comte de Haugwitz aux États de la Moravie touchant le nouveau règlement pour l’entretien des trouppes », juillet 1749 », f° 132-137.

40  Idem, lettre de Blondel, juillet 1749, f° 298.

41  Patrice de Nény, Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens, t. II, Paris, 1784, p. 216. Nény écrit avant la suppression du Directorium, c'est-à-dire avant 1761. La caisse de guerre de Bruxelles rendait auparavant ses comptes devant une sorte de chambre nommée die Hofkrieg Buchhalterei.

42  AGR, Conseil des finances, 7082, 1786.

43  AGR, Chambre des comptes (de Flandre et de Brabant), cartons, 426, pièce 34, 1786.

44  HHSA, Nachlass Lacy, Karton I, « Mémoire concernant les Pays-Bas autrichiens », 1778.

45  Les jointes sont à cette époque des commissions extraordinaires qui, à l’instar de celles mises en œuvre en France, reçoivent une délégation de pouvoir temporaire accordée par le roi pour une affaire donnée.

46  Piet Lenders, « La jointe pour l’audition des comptes (1749-1764) », Bulletin de la commission royale d’histoire 149 (1983), p. 45-119.

47  Cette réforme eut pour point de départ la rancœur que les châtellenies d’Alost, de Waes, de Courtrai et de Termonde nourrissaient à l’encontre des ecclésiastiques et des trois membres qui seuls avaient voix délibérative au sein de l’assemblée. [Pour les ecclésiastiques : les évêques de Bruges et de Gand. Les membres étaient les chefs-collèges de ces deux villes auxquels on ajoutait le France de Bruges qui avait également voix délibérative]. Leur administration fut jugée dispendieuse et préjudiciable aux intérêts des châtellenies. En effet, non seulement les villes de Bruges et de Gand ne versaient rien à la recette générale, mais par ailleurs, leurs représentants répartissaient les impôts de consommation dans la province sans ménagement pour les châtellenies. Celles-ci députèrent donc leurs propres représentants auprès du ministre Cobenzl pour réclamer d’une part la perception des impôts de consommation au prorata des revenus de chacune des administrations particulières, et d’autre part voix délibérative dans l’assemblée. Marie-Thérèse accéda à leurs demandes et profita de l’opportunité pour soumettre la province à un règlement drastique d’encadrement des dépenses. AGR, Chancellerie aulique des Pays-Bas à Vienne, 665, f° 134.

48  Idem, f° 135.

49  AGR, JAAS, 117, Rapport sur le décret du 7 juin 1783 au sujet de la comptabilité des subsides.

50  Cécile Douxchamps-Lefèvre, « Les états de Namur sous le régime autrichien », dans Anciens pays et assemblées d’états, t. 70, Heule, 1977, p. 389-409.

51  AGR, Chambre des comptes, portefeuille 2353 : « liste des administrations où le gouvernement est dans l’usage d’envoïer des commissaires pour l’audition des comptes ».

52  Le débat entamé entre Michel Baelde [«Le contrôle des finances locales par le pouvoir central au XVIIIe siècle », Bulletin trimestriel du Crédit Communal de Belgique, n° 76, 1966, p. 65-72] et Hervé Hasquin [« La Jointe des Administrations et des Affaires de Subsides et les finances communales de Charleroi », Revue belge de philosophie et d’histoire, t. 44, 1966, p. 1177-1186] n’est pas encore achevé. Voir aussi Piet Lenders, « De Junta voor Beden et Besturen (1764-1787) en haar werking in de Oostenrijkse Nederlanden », Bijdragen en mededelingen betreffende de geschiedenis der Nederlanden, t. 92, 1977, p. 17-36.  Philippe Guignet [Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, EHESS, 1990, p. 161-181] nuance également l’œuvre « inégale » de la Jointe.

53  Marie-Laure Legay, « La réforme comptable de Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens », in Lombardie et Pays-Bas autrichiens : regards croisés sur les Habsbourg et leurs réformes au XVIIIe siècle, colloque tenu à l’université libre de Bruxelles les 27-28 octobre 2007, vol. 36 de la série Études sur le XVIIIe siècle, 2008, p.89-98 ; et id., «At the Beginnings of Public Management : Administrative Science and Political Choices in the Eighteenth Century (France, Austria, Austrian Netherlands) », Journal of Modern History, 81, n° 2, juin 2009, p. 253-293.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Modèle pour extrait de bilan (vierge)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/156/img-1.png
Fichier image/png, 974k
Titre Fig. 1 : Modèle pour extrait de bilan (rempli)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/156/img-2.png
Fichier image/png, 1,1M
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Laure Legay, « Un Français à Bruxelles : les réformes comptables de Benoît-Marie Dupuy (1746-1756) », Comptabilités [En ligne], 1 | 2010, mis en ligne le 10 décembre 2010, consulté le 27 juin 2017. URL : http://comptabilites.revues.org/156

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion
  • Logo Directory of Open Access Journals
  • Les cahiers de Revues.org