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L’application des tarifs. Rigueur, approximation ou souplesse ? À propos de comptes de péages lorrains et luxembourgeois (XVe-XVIe siècles)

The application of tariffs. Rigour, approximation or flexibility ? Concerning the accounts of Lorraine and Luxembourg tolls (XVth-XVIth centuries)
La aplicación de las tarifas. ¿Rigor o flexibilidad ? El caso de las cuentas de peajes en Lorena y Luxemburgo (siglos XV y XVI)
Die Anwendung des Tarifs. Genauigkeit, Überschlagsrechnung oder Nachgiebigkeit ? Zu Zollsteuer in Lothringen und Luxemburg (15. – 16. Jahrhundert)
Jean-Marie Yante

Résumés

L’examen de la concordance entre les montants figurant dans les tarifs de péages et les droits effectivement acquittés permet d’apprécier un savoir-faire comptable, la plus ou moins grande rigueur ou la probité des percepteurs, éventuellement une certaine souplesse en lien avec la nature des articles imposés. Les dossiers mis en œuvre concernent respectivement le péage lorrain de Sierck sur la Moselle (à la fin du XVe siècle et dans le premier tiers du XVIe), une imposition temporaire dans le duché de Luxembourg (à la fin du XVIe siècle) et les modalités spécifiques de la taxation à Nancy (Lorraine), dans le dernier quart du XVe siècle, des trains de bois en provenance du massif des Vosges.

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Texte intégral

Introduction

1L’application d’un tarif de péage requiert du préposé à la perception, qu’il soit fermier ou agent de l’autorité, un savoir-faire comptable plus ou moins développé. Les écarts entre l’imposition théorique et le droit réellement acquitté revêtent des ampleurs fort variables et peuvent résulter d’erreurs de calcul, minimes ou accusées, d’un manque de rigueur ou de probité, mais peuvent aussi révéler une relative souplesse des péagers face aux chargements et articles soumis au droit.

  • 1 On se référera, au fur et à mesure des développements, à de précédents travaux personnels. De large (...)

2À partir de trois dossiers relatifs à des péages lorrains et luxembourgeois des XVe et XVIe siècles, pour l’heure inégalement investigués, le présent propos est d’apprécier l’exactitude dans l’application des tarifs et, en cas d’écarts significatifs, d’en scruter les raisons. Il s’intéresse également aux modalités spécifiques de la taxation de flottes de bois1.

1 – Le péage lorrain de Sierck sur le trafic mosellan

  • 2 Yante Jean-Marie, Le péage lorrain de Sierck-sur-Moselle (1424-1549). Analyse et édition des compte (...)
  • 3 Ibid., p. 34 et 36-37.

3À mi-chemin environ de Metz et de Trèves, la forteresse lorraine de Sierck constitue une position avancée des dynastes de Nancy sur la Moselle. Alors que ceux-ci ne détiennent la souveraineté que sur un court tronçon du fleuve, ils y perçoivent dès le XIIe siècle un péage frappant tout à la fois le trafic fluvial et, apparemment dans une moindre mesure, le trafic terrestre longeant la voie d’eau ou franchissant celle-ci à hauteur de Sierck ou à proximité immédiate2. Des officiers princiers y sont commis à la levée du droit et ont laissé, pour vingt et un exercices entre 1424 et 1549, les comptes des droits acquittés en quelque 3 500 passages. Ces documents sont inégalement répartis dans le temps : un registre contenant quatre comptes couvre la période du 20 octobre 1424 au 19 février 1428, six exercices sont conservés pour le dernier quart du XVe siècle, neuf comptes et deux fragments pour les années 1520 à 1549. Il s’agit chaque fois de la mise au net en fin d’exercice destinée à l’audition et à la clôture en la Chambre des Comptes de Lorraine3.

  • 4 Ibid., p. 28-29.
  • 5 Ibid., p. 39.

4Le tarif en vigueur figure en tête des comptes pour les exercices 1494, 1520, 1524, 1525 et 15304. Le péager consignant la nature et le volume ou la quantité des articles imposés, il est dès lors possible d’apprécier si le tarif est appliqué avec plus ou moins d’exactitude. Pour les exercices antérieurs et postérieurs, le calcul des taux moyens d’imposition révèle au fil des décennies, selon les articles, une stabilité, un alourdissement, voire un allègement de la fiscalité. Entre 1494 et 1530 (figure 1), le passage d’articles non repris au tarif et, dans certains cas, l’absence dans le registre de toute indication des quantités empêchent parfois de recalculer les droits : 12,2 % d’entre eux échappent aux investigations en 1494 et 47,5 % en 1525. En se limitant aux cas vérifiables, la stricte concordance du droit théoriquement dû et du montant réellement perçu s’observe dans 48,8 % des cas en 1494 et dans 58 % en 1520. Si l’on accepte une fourchette de 5 % vers le bas ou vers le haut par rapport au tarif, on obtient alors 67,7 % et 77,1 % des taxations. Avec la même tolérance, on ne retrouve plus qu’une quarantaine de pour cent en 1524, 1525 et 1530. À la dernière date, près de 30 % des chargements ou convois acquittent un droit supérieur de 5 à 25 % à celui figurant au tarif. En 1494 et dans le premier tiers du XVIe siècle, le taux moyen d’imposition ne s’écarte sensiblement du montant fixé que pour les porcs, les moutons, les harengs et la laine5.

  • 6 Ibid., p. 40-41 (tableau iv).

Fig. 1 – Application du tarif au péage lorrain de Sierck (1494-1530)6.

Fig. 1 – Application du tarif au péage lorrain de Sierck (1494-1530)6.
  • 7 Conclusions globalement positives quant au crédit à accorder aux comptes de Vireux-Wallerand (1463- (...)
  • 8 On ne connaît ici qu’un cas de transporteur tentant d’échapper à l’imposition (Yante Jean-Marie, Le (...)
  • 9 Yante Jean-Marie, Le péage…, op. cit., p. 38.

5Des discordances peuvent résulter d’erreurs de calcul, d’un manque de soin lors de la mise au net des quantités déclarées ou des droits acquittés et, en cas de sous-tarification, de complaisances du receveur et du contrôleur, voire d’une collusion de l’imposé avec ceux-ci7. On ne peut exclure non plus que les autorités laissent au préposé une certaine marge d’appréciation : des bêtes malingres pourraient être moins lourdement taxées que d’autres bien en chair ; tant du point de vue qualitatif que quantitatif, une cargaison de légumineuses ou de poteries n’est pas nécessairement équivalente à une autre8. On notera toutefois qu’un contrôleur est chargé d’attester la conformité des écritures, certainement depuis 1481, et que les auditeurs nancéiens ne mettent jamais en cause l’exactitude des droits exigés9.

2 – Une imposition spéciale dans le Luxembourg

  • 10 Ghéret Daniel, « Le produit des licentes et autres impôts sur le commerce extérieur dans les Pays-B (...)
  • 11 Yante Jean-Marie, Trafic routier en Ardenne, Gaume et Famenne. 1599-1600, Louvain-la-Neuve, 1986, p (...)

6Dans les Pays-Bas, au cœur des Guerres de Religion, les États Généraux établissent tout un réseau de douanes dans les années 1575-158010. À la fin du siècle, en mars 1599, le Conseil des Finances instaure un nouvel impôt dans le duché de Luxembourg « sur toutes sortes de denrées et marchandises traversans et sortans ledit pays tant vers France que Lorraine, Liege et aultres provinces, pays et lieux voisins », à l’exclusion d’autres provinces des Pays-Bas. Deux raisons sont invoquées pour cette nouvelle fiscalité. En dépit de défenses répétées d’exporter du bétail sous peine de confiscation, un « grandissime nombre » d’animaux quittent alors la principauté, « les ungs publicquement et les aultres par voyes oublicques ». Le coût d’entretien des garnisons du Luxembourg et d’« aultres necessitez des pays de pardeca » sont également avancés pour justifier la décision. L’imposition sera abolie le 16 novembre 160011.

  • 12 Ibid., p. 24-26.

7Le taux général est de 2 % ad valorem. Des droits sont également tarifés soit selon le moyen de transport (chariot, grosse, moyenne ou petite charrette), soit selon la nature des denrées, marchandises ou animaux. On n’a connaissance que de rares exemptions, notamment au bénéfice de fonctionnaires princiers, mais rien n’exclut que d’autres aient pu exister12.

  • 13 Ibid., p. 25.
  • 14 Ibid., p. 30, tableau II.
  • 15 Ibid., p. 34-35.

8Des postes de perception sont établis dans le ressort de la plupart des recettes domaniales. Afin de traquer les charretiers et marchands empruntant des voies « obliques », un ou plusieurs bureaux secondaires y sont créés13. Cinq cahiers sont conservés et consignent quelque 1 500 passages aux bureaux de Bastogne (648 taxations), Marche-en-Famenne (577), Montmédy (97) et Virton (207). Ces quatre bureaux sur un total de douze interviennent pour 50,5 % dans le revenu de l’imposition14. Les comptes présentent des contenus fort variables. L’exemple des deux principaux postes est éloquent à souhait. Le receveur de Bastogne consigne quasi toujours la nature des denrées, marchandises ou animaux soumis à la taxation, souvent la quantité et, deux fois sur trois, la valeur unitaire ou totale. Il tait par contre généralement le moyen de transport, la provenance et la destination des chargements. Il en va tout différemment de son collègue marchois qui mentionne le moyen de transport quatre fois sur cinq, la provenance dans 73,3 % des cas et la destination dans 89,6 %, mais s’avère moins loquace en ce qui concerne les articles imposés, leur quantité et leur valeur15.

  • 16 Ibid., p. 34.

9Ces disparités résultent partiellement du système de taxation (figure 2). L’imposition ad valorem prévaut à Bastogne (dans 66,7 % des cas), des tarifications spécifiques aux articles transportés n’intervenant que pour 26,9 % des passages. À Marche-en-Famenne, le nombre de chariots et/ou de charrettes est sept fois sur dix à la base du droit exigé. À Montmédy et à Virton, au sud du duché, les trois cinquièmes des impositions sont dictées par la valeur. Les taxations mixtes, combinant deux ou trois systèmes d’imposition, ne représentent guère que 2 % du total des passages aux quatre bureaux. Enfin à Montmédy une fois sur cinq et à Virton une fois sur huit, on ne peut identifier le système retenu16.

  • 17 Ibid., p. 35, tableau IV.

Fig. 2 – Imposition spéciale dans le Luxembourg en 1599-1600. Systèmes de taxation17.

Fig. 2 – Imposition spéciale dans le Luxembourg en 1599-1600. Systèmes de taxation17.
  • 18 Ibid., p. 33.

10Quel que soit le système de taxation, il convient de s’enquérir si le tarif est ou non correctement appliqué (figure 3). Dans le cas d’impositions à la valeur, quand le voiturier ne peut pas ou ne veut pas apprécier ce qu’il transporte, le receveur recourt aux services d’un marchand avisé du lieu ou procède à la taxation selon le moyen de transport18. Aucune contestation n’est attestée à propos de la valeur déclarée d’un chargement.

  • 19 Ibid., p. 36.

11À Bastogne et à Marche-en-Famenne, plus de 80 % des impositions correspondent à 5 % près au droit fixé. Respectivement 89,3 % et 86,5 % s’inscrivent dans une fourchette de 25 % vers le bas ou vers le haut. À Montmédy et surtout à Virton, on est fort démuni pour se prononcer dans bien des cas (39,2 % et 82,6 %). Quand discordance il y a entre le montant théoriquement dû et le droit acquitté, on ne sait, ici encore, dans quelles proportions il faut l’imputer à la complaisance du receveur, à une certaine souplesse d’application du tarif, à la relative complexité des calculs, à une distraction ou à un manque de soin lors de la mise au net. La présence de contrôleurs chargés de la tenue de registres parallèles et, lors de l’audition en la Chambre des Comptes, la confrontation des documents, invitent à accorder une large confiance à ceux-ci. Une connivence est certes toujours possible entre le receveur et le contrôleur, souvent le clerc-juré local. S’il est établi qu’ils ont trop exigé d’un imposé, ils sont astreints à lui rembourser l’indûment perçu et sont soumis à une amende de quatre fois ce montant19.

  • 20 Ibid., p. 37, tableau V.

Fig. 3 – Imposition spéciale dans le Luxembourg en 1599-1600. Application du tarif20.

Fig. 3 – Imposition spéciale dans le Luxembourg en 1599-1600. Application du tarif20.
  • 21 Ibid., p. 36.

12Bien sûr, quelques individus tentent d’échapper, partiellement du moins, à l’imposition. Arguant du jeune âge ou de la maigreur des animaux qu’ils mènent, d’aucuns sollicitent et parfois obtiennent une modération du droit. À Bastogne, l’un d’eux menace de renoncer à un achat de quarante moutons si on ne lui accorde pas une réduction d’un demi-sou par tête, sur un droit de 6 sous pour une bête grasse et de 4 sous pour une maigre. Dans le même ressort, le passage à demi-tarif se constate pour de nombreux ovins atteints de la gale. Le risque de contagion et l’impossibilité de trouver un remède à cette maladie sous le climat ardennais, trop froid, dictent cette faveur21.

3 – La taxation des bois vosgiens au péage lorrain de Nancy

  • 22 Girardot Alain, « Saint-Nicolas, Nancy, Lunéville : étude d’un pôle économique de la Lorraine à la (...)
  • 23 Fray Jean-Luc, Nancy-le-Duc. Essor d’une résidence princière dans les deux derniers siècles du Moye (...)
  • 24 Ces comptes sont intégrés dans ceux du cellérier de Nancy. Étude de deux comptes couvrant les mois (...)
  • 25 Yante Jean-Marie, « Bois vosgiens au péage de Nancy (1476-1500) », dans Haubrichs Wolfgang, Laufer (...)

13Aux alentours de 1450, à la fin de la guerre de Cent Ans, la Lorraine centrale bénéficie d’une réanimation des itinéraires. Quelques années plus tard, avec la mort de Charles le Hardi (1477), disparaît le danger bourguignon. La « nébuleuse urbaine » autour de Nancy, associant le développement de la capitale ducale, de Saint-Nicolas-de-Port, de Lunéville et, dans une moindre mesure, de Rosières-aux-Salines, est proche de la convergence de deux rivières descendant du massif vosgien, la Moselle et la Meurthe, et de tout le réseau routier qu’elles commandent22. Pour le péage de Nancy, attesté depuis le XIIe siècle23, les Archives départementales de Meurthe-et-Moselle conservent une exceptionnelle série de comptes débutant en 1476 et atteignant sans véritable césure le milieu de la décennie 1530. Bon an mal an, un millier de taxations y sont consignées24. Celles-ci frappent principalement les transports terrestres mais sont également perçues sur les flottes de bois vosgiens acheminées sur la Meurthe25.

  • 26 Guatelli Olivier, Raon-l’Étape. Le flottage du bois et les « oualous » (1830-1899), Raon-l’Étape, 1 (...)

14Ce sont ces dernières et leur mode d’imposition qui retiennent présentement l’attention. Les techniques de confection des trains de bois ont vraisemblablement peu évolué entre le bas Moyen Âge et le XIXe siècle qui voit l’apogée du flottage promu au rang de véritable service public, avant de connaître après 1871 un déclin rapide et inexorable. « Mairien » et planches sciées sont amenés sur les ports, où les flotteurs préparent les éléments constitutifs des trains ou « voiles ». Ils superposent sept, huit ou dix planches de mêmes dimensions, les serrent avec des « harts » (liens formés de jeunes pousses de hêtre, de chêne ou de sapin tordues à chaud), rapprochent l’une contre l’autre ces piles de planches (« tronces ») et les accouplent au moyen de traverses. Ces unités de flottage, appelées « bossets » (« bossels » au XVe siècle), sont reliées bout à bout par des « harts » et constituent un train ou une flotte (figure 4). Le même procédé prévaut pour l’assemblage du « mairien » en « bossets »26.

  • 27 Guatelli Olivier, Raon-l’Étape…, op. cit., p. 25, d’après Descombes René, Le flottage des bois sur (...)

Fig. 4 – Schéma d’assemblage d’un train de planches sur la Sarre27.

Fig. 4 – Schéma d’assemblage d’un train de planches sur la Sarre27.
  • 28 Édition du tarif en vigueur en 1479-1480 : Schweyer Odile, Un péage lorrain …, op. cit., annexe III (...)
  • 29 Yante Jean-Marie, « Bois vosgiens… », op. cit., p. 187-188. Quelques taxations mentionnent le nombr (...)

15En fait, plutôt que de flottes ou trains, les comptes nancéiens parlent de « corroyes ». Des termes mêmes du tarif du péage, il s’agit de « huict plainches de hault, viii de loing et viii de travers », soit 512 planches en 8 « bossets »28. La « corroye » est théoriquement redevable de 22 gros (monnaie de Lorraine), mais la composition des trains ayant évolué depuis la codification des droits, le receveur exige un supplément, fréquemment de 11 gros. C’est le cas, entre 1476 et 1500, pour 457 « corroyes » plus grandes « que d’ancienneté » sur un total de 667. Pour quatre d’entre elles, il est précisé en 1494 qu’elles sont « plus grandes de deux plainches sur chaque petit bossel »29.

En guise de conclusions

16Il serait téméraire de tirer des conclusions quelque peu générales de la mise en œuvre de trois dossiers de richesse inégale. Leur examen propose toutefois une approche du savoir-faire comptable, de la probité, de la rigueur et, dans certains cas, d’une relative souplesse des commis à la perception. Le plus souvent toutefois font défaut des explications circonstanciées d’écarts de quelque ampleur entre le tarif et les droits acquittés. Un même tarif peut d’ailleurs se prêter à des applications différentes selon les exercices comptables, les bureaux ou les préposés. La présence d’agents de contrôle limiterait toutefois les fraudes et les connivences entre les imposés et les taxateurs. L’imposition à Nancy de flottes de bois vosgiens révèle, quant à elle, des modalités spécifiques de calcul des trains de planches et, du fait d’évolutions dans les techniques de confection de ceux-ci, une adaptation tarifaire de la part des autorités, sinon des péagers.

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Notes

1 On se référera, au fur et à mesure des développements, à de précédents travaux personnels. De larges emprunts leur seront faits.

2 Yante Jean-Marie, Le péage lorrain de Sierck-sur-Moselle (1424-1549). Analyse et édition des comptes, Sarrebruck, 1996, p. 27-28.

3 Ibid., p. 34 et 36-37.

4 Ibid., p. 28-29.

5 Ibid., p. 39.

6 Ibid., p. 40-41 (tableau iv).

7 Conclusions globalement positives quant au crédit à accorder aux comptes de Vireux-Wallerand (1463-1561) et de Givet (1540-1561) sur la Meuse moyenne (Fanchamps Marie-Louise, « Le commerce sur la Meuse moyenne dans la seconde moitié du XVe siècle et dans la première moitié du XVIe siècle d’après des comptes de tonlieux », dans Histoire économique de la Belgique. Traitement des sources et état des questions. Actes du Colloque de Bruxelles (17-19 novembre 1971). Ie-IVe sections, Bruxelles, 1972, p. 276-277) et à celui de Meulan (1454) sur la Seine (Bautier Robert-Henri et Mollat Michel, « Le trafic fluvial sur la Seine au pont de Meulan au milieu du XVe siècle », Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1959, p. 254). À ces trois bureaux, un contrôle était possible via d’autres péages appartenant au même souverain. Exemples de non-application du tarif en région rhénane : Alberts W. Jappe, Der Rheinzoll Lobith im späten Mittelalter, Bonn, 1981, p. 37-39.

8 On ne connaît ici qu’un cas de transporteur tentant d’échapper à l’imposition (Yante Jean-Marie, Le péage…, op. cit., p. 39, note 14). Le record de Remich (1462), péage luxembourgeois sur la Moselle en aval de Sierck, prévoit de très lourdes sanctions contre les mariniers se soustrayant à l’imposition : perte de tous leurs biens, saisie du bateau et de sa cargaison, amende de haute justice. Cf. Leclercq Mathieu-Nicolas-J., Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, t. I, Bruxelles, 1867, p. 125-126.

9 Yante Jean-Marie, Le péage…, op. cit., p. 38.

10 Ghéret Daniel, « Le produit des licentes et autres impôts sur le commerce extérieur dans les Pays-Bas espagnols (1585-1621) », dans Recherches sur l’histoire des finances publiques en Belgique, t. II, Bruxelles, 1970, p. 45-46.

11 Yante Jean-Marie, Trafic routier en Ardenne, Gaume et Famenne. 1599-1600, Louvain-la-Neuve, 1986, p. 23-24.

12 Ibid., p. 24-26.

13 Ibid., p. 25.

14 Ibid., p. 30, tableau II.

15 Ibid., p. 34-35.

16 Ibid., p. 34.

17 Ibid., p. 35, tableau IV.

18 Ibid., p. 33.

19 Ibid., p. 36.

20 Ibid., p. 37, tableau V.

21 Ibid., p. 36.

22 Girardot Alain, « Saint-Nicolas, Nancy, Lunéville : étude d’un pôle économique de la Lorraine à la fin du Moyen Âge », dans Saint Nicolas. Actes du symposium des 8-9 juin 1985, Saint-Nicolas-de-Port, 1988, p. 47-55.

23 Fray Jean-Luc, Nancy-le-Duc. Essor d’une résidence princière dans les deux derniers siècles du Moyen Âge, Nancy, 1986, p. 77.

24 Ces comptes sont intégrés dans ceux du cellérier de Nancy. Étude de deux comptes couvrant les mois de septembre 1479 à décembre 1480 : Schweyer Odile, Un péage lorrain : Nancy (1479-1480), mémoire de maîtrise inédit, Centre Universitaire de Vincennes, 1971. Voir aussi Yante Jean-Marie, « Entrepreneurs et transport terrestre. À propos des rouliers lorrains et luxembourgeois (XVe-XVIe siècles) », Revue belge de philologie et d’histoire, 76, 1998, p. 375-392.

25 Yante Jean-Marie, « Bois vosgiens au péage de Nancy (1476-1500) », dans Haubrichs Wolfgang, Laufer Wolfgang et Schneider Reinhard éd., Zwischen Saar und Mosel. Festschrift für Hans-Walter Herrmann zum 65. Geburtstag, Sarrebruck, 1995, p. 185-197.

26 Guatelli Olivier, Raon-l’Étape. Le flottage du bois et les « oualous » (1830-1899), Raon-l’Étape, 1991, p. 25-26. Sur cette activité, voir aussi Vauthier Arnaud, « Le flottage du bois en Lorraine. Sa réglementation du XIVe au XVIIIe siècle », Le Pays Lorrain, 82, 2001, p. 15-22.

27 Guatelli Olivier, Raon-l’Étape…, op. cit., p. 25, d’après Descombes René, Le flottage des bois sur la Sarre, Édition des Syndicats d’Initiative de Lutzelbourg et de Saint-Louis, 1979.

28 Édition du tarif en vigueur en 1479-1480 : Schweyer Odile, Un péage lorrain …, op. cit., annexe III. À Raon-l’Étape, pour les voiles qui se constituent, on exige au XVIe siècle 2 gros par 100 planches (Schneider Michel, Raon-l’Étape des origines au XVIIIe siècle. Histoire de trois communautés du duché de Lorraine (Raon-l’Étape, Laneuveville, Vézeval), Raon-l’Étape, 1990, p. 67).

29 Yante Jean-Marie, « Bois vosgiens… », op. cit., p. 187-188. Quelques taxations mentionnent le nombre approximatif de planches par « corroye » (sans supplément de droit) : en 1489, 650 planches pour deux « corroyes » (à deux reprises), 1 100 planches pour deux autres, 1 400 pour trois autres ; en 1495, deux « corroyes » totalisent 1 600 planches ; trois autres, 2 200 (Ibid., p. 188, note 23).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 – Application du tarif au péage lorrain de Sierck (1494-1530)6.
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Titre Fig. 2 – Imposition spéciale dans le Luxembourg en 1599-1600. Systèmes de taxation17.
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Titre Fig. 3 – Imposition spéciale dans le Luxembourg en 1599-1600. Application du tarif20.
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Titre Fig. 4 – Schéma d’assemblage d’un train de planches sur la Sarre27.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marie Yante, « L’application des tarifs. Rigueur, approximation ou souplesse ? À propos de comptes de péages lorrains et luxembourgeois (XVe-XVIe siècles) », Comptabilités [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 19 octobre 2015, consulté le 03 décembre 2016. URL : http://comptabilites.revues.org/1643

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