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Carrières des officiers et influence politique d’une institution d’État : la chambre des comptes de Lorraine (milieu du XVIe siècle – 1633)

Antoine Fersing

Résumés

Entre le milieu du XVIe siècle et l'arrivée des armées françaises en 1633, le duché de Lorraine voit ses structures politiques considérablement transformées, dans le sens d'un renforcement du pouvoir ducal. La chambre des comptes est un des outils employés dans cette politique de centralisation : les compétences de l'institution sont progressivement étendues, au point que la chambre devient une cour de justice à part entière, tandis que le nombre de ses membres quadruple en une génération. Après avoir pris la mesure de l'attractivité de l'office d'auditeur des comptes, l'article examine les ressources susceptibles de permettre l'accès à cet office, en se fondant sur une base de données prosopographique établie au moyen des lettres patentes de nomination ; l'étude de cette base de données est complétée par une analyse des correspondances multiples. La comparaison entre la chambre des comptes et les autres institutions de justice ducales, sous le rapport des ressources dont disposent les officiers, permet d'établir l'homogénéité de l'espace de la robe en Lorraine. Cette homogénéité s’observe également sur le plan des carrières des officiers, qui passent d'une institution à l'autre ou occupent simultanément plusieurs offices dans différentes institutions. Dans ce contexte, l'expertise financière accumulée par les officiers de la chambre leur ouvre souvent les portes du conseil ducal, où ils sont nombreux à siéger. Cette capacité des gens des comptes à accéder à l'entourage immédiat du prince donne à la chambre la possibilité d'exercer une influence sur la politique ducale et contribue à expliquer le développement de l'institution durant la période étudiée.

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Texte intégral

  • 1 Dubet Anne et Legay Marie-Laure, « L’État et ses comptes  : construire une histoire du contrôle à l (...)
  • 2 La France des principautés. Les Chambres des comptes, XIVe et XVe siècles. Colloque tenu aux Archiv (...)
  • 3 Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les chambres des comptes. Co (...)
  • 4 La Comptabilité publique en Europe, 1500-1850, dir. Dubet Anne et Legay Marie-Laure, Rennes, 2011, (...)
  • 5 On pense notamment au programme CNRS dirigé par Jean-Philippe Genet et au programme de la fondation (...)
  • 6 Les officiers « moyens » à l’époque moderne  : pouvoir, culture, identité. Actes du colloque de Lim (...)
  • 7 Par exemple, Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la (...)
  • 8 Voir notamment, en science politique, Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et (...)

1Dans un éditorial de la revue Comptabilité(S) de janvier 2012, Anne Dubet et Marie-Laure Legay faisaient le constat des progrès qui restent à faire dans la connaissance de l’histoire du contrôle comptable et estimaient que « l’état actuel de ces recherches interdit d’envisager pour l’instant d’écrire une histoire de la comptabilité publique occidentale entre le bas Moyen Âge et la fin de l’Ancien Régime, en raison des lacunes qui perdurent1 ». Si l’on peut effectivement regretter la persistance de ces lacunes, il faut rappeler que la connaissance du contrôle des comptes et des institutions qui en sont chargées a grandement progressé au cours des deux dernières décennies, notamment grâce au colloque consacré aux chambres des comptes au bas Moyen Âge organisé à Moulins-Yzeure en avril 19952, à celui consacré en 2007 aux chambres des comptes à l’époque moderne3, aux résultats du projet de recherche consacré aux comptabilités au sein du laboratoire IRHiS4 ainsi qu’à la création de la revue Comptabilité(S), en 2010, qui offre aux chercheurs travaillant sur ces objets un espace de publication et de dialogue. Cet intérêt nouveau des historiens pour les chambres des comptes et leurs missions semble participer d’une volonté plus générale de mieux comprendre l’État au Moyen Âge et à l’époque moderne en en étudiant des aspects qui peuvent paraître au premier abord moins décisifs ou moins éclatants, après les grands programmes consacrés à l’État moderne dans les années 1980 et 19905. À cet égard, on peut songer notamment aux travaux consacrés aux officiers moyens6 ou aux rapports entre justices royales et justices seigneuriales7. Ce décentrement du regard porté sur l’État dépasse d’ailleurs la démarche historienne et se rencontre dans d’autres disciplines amenées à travailler sur l’action publique8.

  • 9 Dubet Anne et Legay Marie-Laure, art. cit., p. 4.

2Dans le texte précédemment cité, les deux auteures rappelaient que l’étude du travail des gens des comptes comporte des enjeux qui vont au-delà de la seule histoire des pratiques et des techniques administratives et qui sont de nature éminemment politique : « Il s’agit de savoir qui doit être contrôlé, à qui profite le contrôle et à qui il peut nuire9 ». Cette prise en compte de la dimension politique du contrôle comptable implique également de savoir qui contrôle – et les historiens travaillant sur les chambres des comptes ont souvent tenté d’établir un portrait des officiers des comptes incluant leurs origines sociales, leurs liens familiaux, leurs carrières ainsi que les autres ressources qui permettaient leur entrée dans les chambres des comptes.

  • 10 Cette base a été constituée principalement au moyen des registres contenant les lettres patentes de (...)

3Dans le cadre d’un travail doctoral en cours, consacré aux officiers des ducs de Lorraine au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, nous avons constitué une base de données prosopographique incluant les officiers des institutions centrales des duchés (conseil ducal, chancellerie, chambre des comptes, bureau des finances, tribunal du Change et Cour souveraine de Barrois) ainsi que les principaux officiers locaux (baillis, lieutenants et procureurs de bailliage, prévôts, receveurs, gruyers, capitaines et officiers des salines)10. Cette base constitue un terrain d’observation possible de la chambre des comptes de Lorraine, puisqu’elle permet de disposer des données habituellement recherchées au sujet des officiers des comptes (nombre, proportions de nobles ou de diplômés, durée des carrières, etc.), mais aussi de comparer ces données avec celles d’autres institutions ducales, ainsi que de reconstituer les carrières des officiers passés par plusieurs institutions.

  • 11 Olland-Schneider Hélène, « Aspects de la gestion des finances du duché de Lorraine à la fin du Moye (...)
  • 12 Lepage Henri et Bonneval Alexandre de, Les Offices des duchés de Lorraine et de Bar et la maison de (...)

4Cette étude des officiers de la chambre des comptes de Lorraine est aussi un moyen de mieux appréhender l’institution, peu connue et assez différente des chambres françaises. Si les travaux de Hélène Olland-Schneider11 permettent une bonne compréhension de la mise en place et du fonctionnement de l’institution à la fin du Moyen Âge, les seuls travaux existant pour l’époque moderne sont anciens et assez décevants12. La chambre lorraine constitue pourtant un objet original, tant par sa mise en place très tardive par comparaison avec l’espace français – dans la deuxième moitié du XVe siècle – que par ses différences avec les chambres inspirées du modèle parisien. Dans la deuxième moitié du XVIe siècle et jusqu’à l’arrivée des troupes françaises en 1633, la chambre acquiert de nouvelles compétences et voit augmenter le nombre de ses officiers, dans un contexte d’affirmation de l’État ducal. Elle attire alors des officiers aux ressources variées et qui ont un profil assez proche de ceux des autres institutions ducales, ce qui contribue à faire de la chambre un espace social hiérarchisé. L’institution parvient à exercer une certaine influence sur la décision souveraine, qui procède à la fois de l’expertise qu’elle détient et du multi-positionnement de ses membres, nombreux à siéger également au conseil ducal.

Une institution qui tire profit du développement de l’État ducal

  • 13 Olland-Schneider Hélène, « Le personnel… », art. cit., p. 126.
  • 14 Il en va ainsi dans les États héréditaires des Habsbourgs, où des Raitkammer sont créées en 1494 et (...)
  • 15 Dans la principauté épiscopale de Bâle, étudiée par Kurt Weissen, le contrôle des comptes mis en pl (...)
  • 16 On peut citer comme exemple la république de Venise, qui connaît un système original – et très comp (...)

5La chambre des comptes du duché de Lorraine s’institutionnalise au milieu du XVe siècle, avec la nomination d’auditeurs des comptes qui remplacent progressivement les secrétaires ducaux commis ponctuellement à l’audition des comptes13. Cette chronologie peut surprendre lorsque l’on sait que les principautés françaises se sont presque toutes dotées d’une chambre des comptes durant le XIVe siècle, pour celles qui n’en disposaient pas auparavant. Il faut cependant rappeler que ce type d’institution est alors presque inconnu dans l’Empire et qu’elles ne s’y multiplient qu’au XVe siècle14. Dans d’autres espaces, d’ailleurs, la mise en place d’un organe spécialisé dans le contrôle des comptes n’aboutit pas15, ou celui-ci coexiste avec des formes alternatives de contrôle comptable16.

6Cette institutionnalisation tardive n’empêche pas la chambre des comptes de Lorraine de jouer un rôle analogue aux chambres des comptes de l’espace français et même de se développer par l’acquisition de nouvelles prérogatives judiciaires. Parallèlement à cette extension du champ de compétence de l’institution, le nombre de ses membres croît rapidement, ce qui s’inscrit dans un contexte plus général de développement de l’État ducal lorrain.

Une chambre des comptes et une cour de justice

  • 17 Olland-Schneider Hélène, « Aspects de la gestion… », art. cit., p. 29.
  • 18 Ibidem.
  • 19 C’est-à-dire le compte du trésorier général de Lorraine, le compte du receveur général de Lorraine (...)
  • 20 Il s’agit des six salines de Château-Salins, Dieuze, Marsal, Moyenvic, Rosières-aux-Salines et Salo (...)
  • 21 Les mines ducales dont il est question sont les mines d’argent de La-Croix-aux-Mines et du Val-de-L (...)
  • 22 Ces péages permettent la levée du droit de « Haut-Conduit », une taxe sur la circulation des marcha (...)

7La principale attribution de la chambre des comptes de Lorraine est l’audition et l’apurement des comptes des officiers de finance ducaux. À cet égard, on peut constater dans le duché de Lorraine une inversion des chronologies observées ailleurs, dans la mesure où la chambre des comptes s’institutionnalise avant que ne se mette en place un réseau dense et durable de caisses locales. En effet, si on en croit Hélène Olland-Schneider, le receveur général du duché de Lorraine assurait ès qualité l’ensemble de la collecte des redevances dues au duc jusqu’en 1473, date à laquelle sont nommés cinq cellériers pour des portions du domaine importantes ou éloignées17. En 1491 et 1492, des receveurs sont nommés dans huit autres localités, formant la base historique du réseau des caisses locales18. L’autonomisation des grueries (administrations des eaux et forêts), à la fin du siècle, provoque un doublement du nombre des caisses, les grueries ayant comme assise territoriale, comme les recettes, la prévôté ou la châtellenie. Au milieu du XVIe siècle, la chambre a dans son ressort 23 recettes et autant de grueries, auxquelles il faut ajouter les comptes centraux19 et les comptes d’établissements domaniaux spécialisés tels que les salines20, les mines21 et les péages22, soit au total une soixantaine de comptes.

  • 23 L’ordonnance du 4 décembre 1532, qui définit les compétences du procureur général du duché de Lorra (...)
  • 24 Olland-Schneider, Hélène, « Aspects de la gestion… », art. cit., p. 48.
  • 25 Ainsi qu’il apparaît dans toutes les lettres patentes de nomination des officiers en question.
  • 26 Sur ce dernier point, il faut cependant noter l’apparition en 1589 d’un secrétaire des commandement (...)

8La chambre des comptes de Lorraine compte également dans ses prérogatives, de façon classique pour une institution de ce type, la défense du domaine23, la réception des hommages, des aveux et des dénombrements24, celle du serment des officiers de finance25 ainsi que la garde des archives26.

9La chambre des comptes de Lorraine acquiert en outre à la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle d’importantes compétences contentieuses, au-delà de la seule juridiction financière. Pour en comprendre la raison, il faut dire quelques mots de l’organisation judiciaire de la Lorraine ducale : à l’occasion de rivalités dynastiques pour la couronne ducale au début du XVe siècle, l’aristocratie terrienne du duché, appelée l’Ancienne Chevalerie de Lorraine, a réussi à arracher au duc de vastes privilèges, rappelés dans un serment prêté lors de chaque nouvelle accession au trône. Par ce serment, prononcé par tous les ducs entre 1431 et l’occupation française durant la guerre de Trente Ans, les ducs s’engagent à ce que tout litige entre eux et des membres de l’Ancienne Chevalerie soit traité devant les Assises de la Chevalerie, un tribunal aristocratique de pairs composé des membres de l’Ancienne Chevalerie. Le serment dispose également que tous les appels du duché de Lorraine ressortent à cette cour, qui les termine souverainement, et que tout cas impliquant un sujet d’un Ancien Chevalier soit traité dans son tribunal, sans qu’il puisse en être appelé à un tribunal ducal.

  • 27 Voir à ce sujet Delcambre Étienne, « Les ducs et la noblesse lorraine. La compétence en matière cri (...)
  • 28 Delcambre Étienne, « Les ducs et la noblesse lorraine. La compétence en appel des Assises de la Che (...)
  • 29 Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 134-160.
  • 30 Ibidem, p. 135-137.

10Dans ce contexte, le duc tente de réduire progressivement ces privilèges judiciaires de la haute noblesse en s’appuyant sur trois juridictions : le tribunal du Change, qui parvient progressivement à disposer d’un droit de regard sur tous les procès criminels du duché de Lorraine27 ; le conseil ducal, qui devient progressivement un moyen d’appel possible pour toute cause28 ; la chambre des comptes, enfin, à qui est confiée la compétence en appel pour les terres nouvellement acquises , à savoir Albe, par l’ordonnance du 24 avril 1571, Blâmont et Deneuvre par celle du 10 juillet 1595, Amange le 22 juin 1599, Dieuze, Marsal, Condé & Val de Faulx, la terre de l’Avant-garde, le Val de Lièpvre, la mairie de Sainte Croix-aux-Mines, Saint-Nicolas & Varangéville le 26 octobre 1609 et enfin le marquisat de Nomeny le 12 août 161229. Outre ces compétences territoriales, la chambre obtient par l’ordonnance du 12 janvier 1600 d’être compétente en première et dernière instance pour tous les litiges liés au sel30. Ces compétences judiciaires supplémentaires font de la chambre une cour de justice à part entière, dont le rôle s’étend largement au-delà de la seule juridiction financière – évolution qui est concomitante d’un accroissement du nombre des officiers qui servent l’institution.

La croissance rapide des effectifs de la chambre

  • 31 Ce qui distingue l’institution lorraine de la chambre des comptes royale, dans laquelle le travail (...)

11Il faut d’abord faire observer que contrairement au personnel d’autres institutions comparables, les gens des comptes lorrains sont peu différenciés quant à leurs offices et à leurs fonctions. Un président dirige l’institution depuis 1475 et on trouve, durant toute la période étudiée, un greffier attaché à la chambre. En dehors de ces deux officiers, on ne trouve qu’un corps unique d’auditeurs des comptes31.

  • 32 Le personnel consacré à l’audition des comptes est ainsi de sept officiers dans la Savoie du XIIIe (...)
  • 33 B 1161 à 1499. Les résultats sont cohérents avec le nombre et le rythme des lettres patentes de nom (...)

12Sous le règne de René II, le nombre de ces officiers varie entre cinq et huit, ce qui correspond aux effectifs que l’on rencontre dans toutes les chambres des comptes princières de l’époque32. Il varie vraisemblablement assez peu au XVIe siècle, puisque l’on trouve en 1573 dix auditeurs des comptes gagés depuis le compte du trésorier général de Lorraine. La même source33 permet d’observer l’accroissement du personnel de la chambre jusqu’à l’effondrement de l’État ducal en 1633 (Cf. graphique 1).

  • 34 Les données manquent pour l’année 1615, le registre du trésorier général des comptes pour cette ann (...)

Graphique 1 – Nombre d’auditeurs à la chambre des comptes de Lorraine34

Graphique 1 – Nombre d’auditeurs à la chambre des comptes de Lorraine34
  • 35 Éditée dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 133-134.

13On peut constater qu’après un siècle de stabilité, les effectifs de la chambre des comptes sont multipliés par quatre en quelques décennies. Cet accroissement rapide du nombre des gens des comptes est d’autant plus frappant que le duc exprime à plusieurs reprises son désir de réduire le nombre des auditeurs : le 28 juin 1580, une ordonnance ducale ordonne la réduction du nombre des auditeurs à treize35 et en 1594 – mais la mention se retrouve presque à l’identique pour les années voisines – le compte du trésorier général porte, après le paiement des gages des officiers des comptes, la mention suivante :

  • 36 B 1240 f°201 v.

« Advenant mort ou provision d’aucuns desdictz auditeurs, son Altesse veult et entendt que leurs places soient supprimees, et le nombre reduict comme sensuyt, scavoir ung president, ung greffier et huict auditeurs36 ».

14Cette volonté plusieurs fois réaffirmée de réduire le nombre des gens des comptes n’empêche pas le duc de continuer à nommer de nouveaux auditeurs pour des motifs variés. Ainsi, lorsque Claude Bouvet meurt en 1614, le duc nomme pour le remplacer Jean Baillivy, en insérant dans les patentes de nomination cette justification à la nomination de l’officier :

  • 37 B 86, f°84 et 84 v.

« estans du bien de nostre service & de l’utilité publicque d’avoir en nostre chambre des comptes de Lorraine plusieurs personnages capables & bien usites en la jurisprudence & judicature, a cause de la jurisdiction qu’ilz ont tant sur nostre domaine que sur beaucoup de terres & seigneuries de nostre obeyssance, nous avons trouvé bon, nonobstant la resolution par nous prise de supprimer toutes les places d’auditeurs qui viendront a vacquer en ladicte chambre jusques a ce qu’ilz se trouveroient reduictz au nombre de treize, desirer de subroger en celle qui presentement est vaccante par le deces de feu nostre tres cher & feal conseiller d’estat auditeur desdictz comptes & registrateur de nos patentes, Claude Bouvet, personnage suffisant pour entendre esdictes services de jurisprudence & judicature37. »

  • 38 B 92 f° 74 v.
  • 39 B 64 f°223.

15Le ton est parfois plus laconique, comme lors de la nomination de Louis de Massis en 1621, qui obtient l’office « nonobstant tout reglement pour la reduction du nombre des auditeurs de ladicte chambre auquel nous avons derogé et derogeons par ceste comme aussi a toutes clauses derogatoires dudict reiglement38 » ou celle de Jean Bardin, qui est nommé auditeur en 1596, « encor que le nombre soit supernumeraire39 ».

  • 40 Éditée dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 145.
  • 41 Par exemple, B 1441, f°74 et 74 v, en 1624.
  • 42 Dans le royaume de France, on peut penser à l’ordonnance de Moulins, de février 1566, qui prévoyait (...)

16Le duc a pourtant une claire conscience de l’augmentation des effectifs, comme en atteste un des considérants de l’ordonnance du 11 janvier 1616 portant règlement des chambres des comptes de Bar et de Lorraine, qui constate « que le nombre de nosdicts conseillers-auditeurs desdictes chambres est de presentement accrue au triple pour le moins de ce qu’il estoit y a quarante ou cinquante ans40 ». On trouve jusqu’à la fin de la période des mentions rappelant la volonté ducale de réduire les effectifs de la chambre41 sans qu’aucun effet ne puisse être constaté – ce qui n’est d’ailleurs ni une spécificité lorraine ni une nouveauté du XVIe siècle42.

Des offices prestigieux dans un espace de la robe en extension

  • 43 Mattéoni Olivier, « Vérifier, corriger, juger. Les chambres des comptes et le contrôle des officier (...)
  • 44 Degron Robin, art. cit., p. 59 ; Platonova Natalia, art. cit., p. 349. L’exemple le plus frappant e (...)

17L’augmentation du nombre des officiers d’une institution à l’époque moderne rencontre ordinairement sous la plume des historiens deux explications, pas nécessairement incompatibles : ou bien les nouveaux officiers sont indispensables à la réalisation des missions toujours plus nombreuses confiées à l’institution43, ou bien leur nomination n’est que l’occasion, en régime de vénalité des offices, de faire jouer un expédient financier supplémentaire pour financer la guerre, le service de la dette ou toute autre nécessité du souverain44.

  • 45 Fersing Antoine, « Une naissance de l’impôt. Les aides générales des duchés de Lorraine et de Bar ( (...)
  • 46 Les ducs de Lorraine parviennent, à la fin du Moyen Âge et jusqu’à la guerre de Trente Ans, à étend (...)
  • 47 Les diverses acquisitions des ducs entre 1545 et 1633 placent sous le contrôle de la chambre des co (...)
  • 48 Cabourdin Guy, Terres et hommes en Lorraine, t. 1, Les gens, le temps et l’argent, Metz, 1984, p. 1 (...)
  • 49 Les nouveaux offices d’auditeurs des comptes de Lorraine sont vendus 4 000 francs ; les auditeurs d (...)

18Ces deux explications peuvent être successivement envisagées dans le cas de la chambre des comptes de Lorraine. À l’extension continue de la compétence de l’institution dans le domaine judiciaire s’ajoute la mise en place d’un impôt permanent dans les années 158045, qui augmente le nombre de comptes que la chambre doit examiner, ainsi que l’extension géographique du duché de Lorraine, qui produit les mêmes effets46. On peut cependant douter du fait que ces évolutions justifient à elles seules un triplement du nombre des officiers des comptes47 et ce d’autant plus que le début de l’accroissement rapide des effectifs de la chambre coïncide parfaitement avec la date d’introduction de la vénalité des offices dans le duché de Lorraine, en 1591-1592, lors de la participation du duché aux guerres de la Ligue48. Le duc s’efforce alors de trouver des fonds pour payer les troupes qui occupent Toul, Verdun et une partie de la Champagne ; dans ce contexte, la vente d’offices est une des solutions employées : en 1592, cinq nouveaux offices d’auditeurs sont créés, qui rapportent au duc 20 000 francs barrois49 et qui portent le nombre d’auditeurs à 19.

  • 50 Entre 1587 et 1595, l’effort de guerre ducal s’élève à 5,8 millions de francs barrois. Fersing Anto (...)
  • 51 Un rapport de la chambre des comptes de la fin du XVIe siècle évalue à 2,5 millions de francs barro (...)

19Le rôle joué par la vénalité dans l’augmentation du nombre des officiers des comptes est confirmé par l’étude des effectifs d’autres institutions ducales. Comme on peut le constater dans le tableau 1, toutes les institutions qui se sont fortement développées durant la période étudiée ont connu une phase rapide d’accroissement de leur personnel au moment de l’instauration de la vénalité des offices dans le duché ; cela s’observe particulièrement bien pour la chancellerie ou pour la section judiciaire du conseil ducal. Pour ces deux institutions comme pour la chambre des comptes, l’augmentation des effectifs se poursuit jusqu’à la fin du règne de Charles III (1608) et même un peu après – ce qui s’explique d’abord par la nécessité de financer la guerre50, puis par la volonté de dégager le domaine, largement aliéné durant le conflit51.

Tableau 1 – Évolution des effectifs de quelques institutions ducales (1573-1633)

Tableau 1 – Évolution des effectifs de quelques institutions ducales (1573-1633)

20L’augmentation du nombre des officiers des comptes lorrains n’apparaît donc pas comme une évolution institutionnelle isolée, mais plutôt comme la manifestation, à l’échelle de la chambre, d’un mouvement de croissance plus général des institutions ducales.

  • 52 Édité dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 181 à 185.
  • 53 La cérémonie, et notamment l’organisation du cortège, nous est connue par le récit qui en a été fai (...)
  • 54 Ces prix moyens ont été calculés sur la base d’un recensement de toutes les transactions d’offices (...)

21Dans cet espace, qu’on pourrait appeler l’espace de la robe, les officiers des comptes occupent une place de premier plan, immédiatement derrière les conseillers de robe longue. Pour l’affirmer, on peut s’appuyer sur plusieurs critères : le tarif du droit du sceau, que chaque destinataire d’une lettre patente doit payer pour faire enregistrer l’acte52 ; la place occupée par les officiers dans le cortège funèbre du duc Charles III53 ; le prix moyen des offices entre l’introduction de la vénalité et la fin de la période étudiée54.

22La supériorité des conseillers se manifeste sur tous les plans : ils doivent payer 15 francs pour l’enregistrement de leurs patentes de nomination, contre 10 pour les auditeurs des comptes ; ils arrivent à la 16e place du cortège, contre la 20e pour les auditeurs ; enfin, ils ont acheté leur office pour une valeur moyenne de 3126 francs (23 transactions) contre 2800 francs pour les auditeurs (84 transactions). Les secrétaires de la chancellerie semblent en retrait, même s’ils peuvent se prévaloir, sur certains critères, d’un voisinage avec les auditeurs des comptes : ils versent un droit du sceau qui varie entre 6 et 12 francs suivant le montant de leurs gages, tenaient la 17e place dans le cortège funèbre, mais payent en moyenne leur office seulement 934 francs (63 transactions). Tous les autres offices de justice du duché arrivent derrière : les lieutenants généraux de bailliage versent entre 4 et 10 francs de droit du sceau, arrivaient en 23e position dans le cortège et payent leur office 2384 francs en moyenne (26 transactions) ; les échevins du Change payent 6 francs de droit d’enregistrement, arrivaient 24e dans le cortège et versent pour leur office 1046 francs en moyenne (8 transactions) ; les prévôts lorrains versent entre 4 et 10 francs de droit du sceau, défilaient aux côtés des lieutenants de bailliage à la 23e position et ont payé en moyenne 1904 francs (135 transactions).

23L’office des comptes est, du fait de cette position avantageuse, un office désiré dans l’espace lorrain de la robe – ce qui conduit à s’interroger sur les ressources qui permettent aux impétrants d’y accéder.

Une institution inscrite dans le champ lorrain de la robe

24Dans la compétition que se livrent les individus pour accéder aux offices de la chambre des comptes, les relations familiales semblent jouer un rôle décisif ou, du moins, un rôle plus important que la noblesse, le diplôme ou le patronage. Cette situation n’est d’ailleurs pas une spécificité de la chambre des comptes dans la mesure où on la rencontre également, avec quelques variations, pour les autres institutions de justice ducales, dont les officiers ont un profil social proche de celui des officiers des comptes. Ces différences dans la distribution des ressources dont disposent les officiers contribuent à structurer l’espace social de la chambre des comptes, qui apparaît comme un espace hiérarchisé et composite.

Les offices de la chambre des comptes, une affaire de famille

  • 55 Ce qui constitue très vraisemblablement une nouveauté pour la chambre lorraine, ainsi que le signe (...)
  • 56 La récurrence de cette observation rend difficile la production d’un ensemble exhaustif de référenc (...)

25L’étude des ressources dont disposent les officiers des comptes fait apparaître le caractère décisif joué par les liens familiaux55 – comme cela a été également observé pour la plupart des chambres des comptes du bas Moyen Âge et de l’époque moderne56. Sur les 152 officiers des comptes en fonction entre 1545 et 1633, 84 sont fils d’un officier ducal (soit 55 % de l’effectif total) ; si l’on s’intéresse à l’identité du beau-père, on peut identifier 78 gendres d’officiers ducaux (51 % de l’effectif).

  • 57 Cette méthode explique la part relativement faible de gens des comptes parmi les pères et les beaux (...)

26Un nombre important d’officiers ducaux des institutions centrales ayant occupé successivement plusieurs offices, il est difficile d’assigner aux pères et aux beaux-pères une identité professionnelle stable. Si l’on prend comme critère le meilleur office au sens du tarif du droit du sceau de 158157, on peut cependant obtenir les résultats suivants, qui font clairement apparaître la faible part des officiers des comptes n’étant ni fils ni gendre d’un autre officier ducal :

Tableau 2 – Position occupée par les pères et les beaux-pères des officiers des comptes lorrains (1545-1633)

Tableau 2 – Position occupée par les pères et les beaux-pères des officiers des comptes lorrains (1545-1633)
  • 58 Édité dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 145-147, citation p. 146.
  • 59 Durand Stéphane, « Les gens des comptes de Montpellier aux XVIIe et XVIIIe siècles. Reproduction so (...)
  • 60 B 92, f°16 v.

27Cette reproduction familiale des positions peut se déployer sans difficulté durant la plus grande partie de la période, jusqu’à ce que le règlement du 11 janvier 1616 dispose que ne sera « reçu doresnavant audit état de Conseiller-Auditeur en nosdites Chambres des Comptes, aucun qui soit de parenté ou d’affinité, pere, ou oncle, ou filz, ou frere, ou nepveu dudit Président, ou d’aucun desdits Conseillers-Auditeurs58 ». Comme dans bien d’autres chambres des comptes59, cependant, des dispenses sont accordées : dans la patente de nomination de Balthazar Rennel, en 1621, le duc fait écrire qu’il doit être reçu auditeur « sans avoir esgard a ce qui a esté par nous ordonné pour la proximité et parantage [sic] de ceux qui sont prouveuz desdictz estatz, a quoy nous avons par expres derogé et derogeons par cestes60 ».

  • 61 Si cette proportion permet de conclure à une évolution depuis la fin du XVe siècle, lorsqu’aucun de (...)
  • 62 Les premières de ces lettres se rencontrent dans le duché de Lorraine en 1600, après que les coutum (...)

28Si les liens familiaux paraissent si importants dans l’acquisition des offices des comptes, c’est que les autres capitaux susceptibles de jouer un rôle sont nettement en retrait. On ne trouve ainsi parmi les 152 officiers étudiés que 22 diplômés en droit (17 licenciés et 5 docteurs, soit au total seulement 14,5 % de l’effectif total)61. La noblesse, si elle n’est pas rare, est récemment acquise : il n’y a que 14 roturiers (9 % de l’effectif), mais 37 anoblis (24 %) et 83 descendants d’anoblis (55 %) ; les 18 gentilshommes (12 %) sont pour 16 d’entre eux les bénéficiaires de lettres de gentillesse les agrégeant à l’ancienne noblesse, ou leurs fils62.

29On peut supposer que l’expérience professionnelle de certains impétrants a pu jouer un rôle dans leur nomination. On ne trouve ainsi que 61 officiers (40 %) dont l’office à la chambre est le premier ; tous les autres ont déjà occupé un (57 ; 37,5 %), deux (22 ; 14,5 %), trois (8 ; 5 %) voire quatre offices ducaux (4 ; 2,5 %) auparavant. Parmi ceux-ci, l’office le plus souvent occupé avant l’entrée à la chambre des comptes est celui de secrétaire (40 d’entre eux en y incluant les secrétaires d’État, des commandements et de finance, soit 44 % de l’effectif) ; on rencontre également des officiers de justice (17 ; 19 %), de finance (15 ; 16,5 %), des officiers de l’Hôtel (11 ; 12 %) ainsi que des officiers locaux (8 ; 9 %).

30 La lecture des lettres patentes de nomination offre l’occasion d’identifier d’autres ressources à l’œuvre dans l’accès aux offices. Ainsi, dans les lettres données à Dominique Charlet en 1606, on trouve la mention suivante :

  • 63 Seigneur des Thons et de Chastillon, Jean du Châtelet est issu d’une des principales familles de l’ (...)
  • 64 B 76, f°24.

« Pour le bon rapport et relation que faict nous a esté des sens, litteratures, suffisances, preudhommie, fidélité et diligence estans en la personne de nostre cher et bien amé Dominicque Charlet, nous avons a iceluy pour ces causes, mesmes en faveur et a la recommandation du Sieur des Thons [Jean du Châtelet63], Mareschal de Lorraine et Chef de noz finances (soubz lequel ledict Charlet nous a rendu bon & fidel service) donné, conféré et octroyé, donnons, conferons et octroyons par cestes ledict estat et office d’auditeur en nostredicte chambre des comptes de Lorraine64 […] ».

31Jean du Châtelet est particulièrement actif dans le pilotage des nominations à la chambre, puisqu’on trouve un autre témoignage de son influence dans les lettres de Dominique Hatton, en 1604 :

  • 65 B 74, f°5 et 5 v.

« C’est pourquoy nous ayans esté représenté par nostre tres cher & feal conseiller d’estat, maréchal de Lorraine et chef de noz finances, le sieur des Thons, que depuis quelques temps ledict Hatton se veut retirer et habituer en ce lieu pres de nous en intention d’y avoir plus de moyen de nous continuer avec plus d’assiduité ses services et en esperance aussi d’estre par nous davantage, signamment en la congnoissance des affaires de nostre domaine, finances et autres qui se traictent en nostre chambre des comptes de Lorraine65 […] ».

32Des mentions aussi explicites de patronage se retrouvent dans les lettres patentes de nomination de 14 officiers des comptes, soit 9 % du total.

  • 66 Cette participation des officiers des comptes est à rapprocher de ce que Mireille Jean observe à la (...)

33Enfin, on sait que certains officiers des comptes ont prêté de l’argent au duc avant leur nomination : on dispose, pour 19 officiers de la chambre des comptes de Lorraine (soit 12,5 % de l’effectif), de lettres patentes d’assignations de versements sur une recette, en remboursement d’un prêt qu’ils ont préalablement consenti au duc66. On peut ainsi faire l’hypothèse que cette participation au crédit ducal a joué un rôle dans leur accès à la chambre. Si on ne trouve aucune évocation de ce rôle dans les lettres patentes de nomination, on dispose en revanche d’une mention explicite de l’attention accordée par le duc à ces prêts dans la nomination d’un auditeur, Jean Bouvet, dans sa seconde chambre des comptes, celle de Bar, en 1629 :

  • 67 B 106, f°2 v.

« Scavoir faisons qu’ayant receu jusques a present plusieurs tesmoignages du zele & affection particuliere dudit Bouvet a nostre service, comme a nous faire assister a diverses fois de notables sommes de deniers de prests67 […] »

34Il apparaît ainsi que des ressources variées peuvent permettre ou faciliter l’accès aux offices de la chambre des comptes de Lorraine ; parmi celles-ci, les relations familiales semblent jouer un rôle de premier plan, en partie du fait de la rareté des diplômes et de l’homogénéité des officiers des comptes sur le plan de la noblesse.

L’homogénéité de la robe lorraine

35Si ces quelques données permettent de mesurer l’originalité de la chambre des comptes de Lorraine par rapport aux institutions comparables dans l’espace français, l’explication de ces spécificités lorraines doit être recherchée dans les caractéristiques

  • 68 Cf. note 74.

36générales de l’espace de la robe dans le duché. En effet, si l’on compare la chambre des comptes avec les autres institutions centrales de l’État ducal – le tribunal du Change, la Chancellerie, le conseil ducal et, à la limite, les offices judiciaires du bailliage –, on constate une grande similitude dans les ressources dont disposent ces hommes pour accéder aux offices (Cf. tableau 3). Pour souligner cette similitude, on peut comparer le profil de ces institutions avec celui des officiers locaux et des « grands officiers68 ».

Tableau 3 – Ressources des officiers de queqlues institutions ducales (1545-1633)

Tableau 3 – Ressources des officiers de queqlues institutions ducales (1545-1633)
  • 69 Sur ce que peut être le profil d’un gentilhomme titulaire d’offices locaux dans les terres de la co (...)

37Sur le plan de la noblesse, tout d’abord, on constate que les officiers locaux sont majoritairement des roturiers, malgré la présence de quelques anoblis, descendants d’anoblis ou gentilshommes69. À l’inverse, les grands offices sont monopolisés par la vieille noblesse, qu’elle soit d’origine lorraine ou non. Les robins se caractérisent donc par une position intermédiaire, les roturiers comme les anciens nobles étant rares dans leurs rangs, tandis que les anoblis ou descendants d’anoblis constituent une majorité écrasante de ces hommes.

38Les robins se caractérisent encore par des proportions de diplômés qui, bien qu’étant faibles au regard des standards du royaume de France, les distinguent nettement des officiers locaux ou des grands officiers, pour qui le diplôme est extrêmement rare.

39L’identité professionnelle du père marque encore la différence entre les trois espaces : les officiers locaux et les grands officiers sont majoritairement les premiers de leur famille à occuper un office ; lorsque leur père était déjà officier, il occupait le même office ou un office du même type. En revanche, les robins des institutions les plus prestigieuses (conseil ducal, chambre des comptes, tribunal du Change) sont majoritairement des fils d’officiers ducaux et, parfois, des fils d’officiers locaux ou d’officiers de l’Hôtel.

40La similitude des profils entre les institutions centrales qui constituent l’espace de la robe est renforcée par le fait que de nombreux robins occupent plusieurs offices, successivement ou simultanément, dans ces institutions – ce qui tend à lisser les données exposées dans le tableau 3. Il s’agit moins, cependant, d’un biais dans la mesure que d’un résultat en tant que tel : si ces institutions sont semblables, c’est aussi parce qu’elles sont effectivement peuplées par les mêmes individus, qui circulent entre elles durant leurs carrières ou qui les servent simultanément.

La chambre des comptes, un espace social hiérarchisé et composite

  • 70 Comme le fait utilement observer Jean-Philippe Genet, « une prosopographie n’est complète que lorsq (...)

41Pour prendre la mesure de la façon dont ces différents capitaux s’articulent pour structurer l’espace social des officiers des comptes lorrains, il peut être utile de faire appel à l’analyse factorielle et plus particulièrement – du fait des variables qualitatives dont nous disposons – à l’analyse des correspondances multiples (ACM)70.

42Pour rappel, les graphiques produits par l’analyse des correspondances multiples dessinent un espace dans lequel les modalités les plus proches de l’origine des axes sont les plus courantes et les plus éloignées, les plus rares ; en outre, deux modalités graphiquement proches sont souvent portées par les mêmes individus et à l’inverse, deux modalités opposées sur le graphique ne sont que rarement – voire jamais – associées dans les mêmes individus.

  • 71 Cette analyse des correspondances multiples a été réalisée avec le logiciel d’analyse statistique R (...)

Graphique 2 – ACM des ressources et des carrières des officiers des comptes lorrains (1545-1633)71

Graphique 2 – ACM des ressources et des carrières des officiers des comptes lorrains (1545-1633)71

43Ces oppositions sont structurées selon deux axes, qui construisent l’espace dans lequel sont projetées les modalités. Ici, l’axe vertical – le plus fort puisqu’il résume environ 8,5 % de la variance totale du tableau de données – oppose les officiers les plus apparents, ayant eu le plus grand nombre d’offices (et les plus prestigieux) et disposant des ressources les plus importantes – au nord du graphique – aux officiers les plus obscurs, ayant eu les carrières les plus sommaires, les offices les moins éclatants et disposant de peu de capitaux – au sud. L’axe horizontal oppose quant à lui des officiers anciennement inscrits dans le champ de la robe, dont les pères et les beaux-pères sont officiers ducaux, et qui sont souvent des descendants d’anoblis – à l’est – à des nouveaux venus, roturiers ou anoblis, dont les pères et beaux-pères ne sont majoritairement pas officiers ducaux – à l’ouest. Il va sans dire que ces oppositions n’impliquent pas l’existence de relations d’antagonisme entre les populations concernées ; simplement, elles permettent de constater des différences quant à leurs attributs statistiquement mesurés.

44L’existence d’un axe exprimant les hiérarchies internes à la chambre n’est pas très surprenante ; en revanche, le second axe permet d’attirer l’attention de l’historien sur l’opposition entre « héritiers » et « nouveaux venus ». Cette opposition est rendue structurellement nécessaire par le triplement du nombre des auditeurs en une génération. Les nouveaux officiers des comptes sont très majoritairement des nouveaux arrivants dans le monde de la robe. On ne compte ainsi que trois cas dans lesquels un officier des comptes fait entrer deux de ses fils à la chambre : Thierry Alix, greffier de la chambre en 1552, auditeur en 1557 puis président des comptes en 1569, voit entrer à la chambre ses deux fils Thierry et Claude comme auditeurs des comptes, respectivement en 1591 et 1592, avant de mourir en 1594 ; Bonaventure Rennel, auditeur en 1554, transmet son office à son fils Balthazar en 1575 et meurt en 1580, avant que son fils Charles n’entre à son tour dans la compagnie en 1595 ; Balthazar – qui deviendra président de la chambre en 1613 – conserve son office jusqu’en 1609, date à laquelle il en fait résignation en faveur de son fils François, qui accueille en 1621 son frère Balthazar au sein de l’institution.

45Le graphique résumant l’ACM offre des éléments de réponse quant aux ressources qui permettent à ces nouveaux venus d’intégrer la chambre des comptes : il semblerait notamment que le patronage et l’expérience précédemment acquise jouent un rôle important, mais que le diplôme ne soit pas pour ces hommes une ressource courante. Le retour aux données brutes offre une confirmation à ces hypothèses. Sur les 68 officiers des comptes dont les parents ne sont pas officiers, onze (soit 16,2 % du total) ont bénéficié d’un patronage pour l’obtention de leur office, contre un seul parmi les 60 officiers des comptes dont le père est secrétaire, officier de justice ou officier des comptes (soit 1,7 % du total). En revanche, les enfants d’officiers sont deux fois plus nombreux à être diplômés, en proportion, avec dix gradués sur 60 (16,7 %), contre six sur 68 (8,8 %) ; le diplôme apparaît ainsi davantage comme un moyen de reproduction sociale pour les familles d’officiers que comme un moyen d’accéder à l’office pour des outsiders.

46Ceux qui ne sont pas nés d’un père officier semblent pouvoir compenser en partie ce handicap par une carrière plus longue avant d’entrer à la chambre des comptes : ainsi, sur les 34 officiers des comptes qui ont obtenu leur office après en avoir occupé deux, trois ou quatre autres, 19 d’entre eux n’ont pas un père officier (soit environ six sur dix), alors que sur les 118 pour qui l’office à la chambre des comptes est le premier ou le second, 49 sont dans la même situation (soit environ quatre sur dix). Assez logiquement, cela conduit ces nouveaux arrivants à faire des carrières plus courtes, en moyenne, au sein de l’institution : 21 des 65 officiers pour qui l’office à la chambre est le premier ou le second l’occupent pendant plus de 21 ans (soit environ trois sur dix), tandis que, parmi les 25 officiers ayant déjà occupé deux offices ou plus avant d’entrer à la chambre, ils ne sont que deux à tenir leur office des comptes aussi longtemps (soit moins d’un sur dix).

47L’étude du graphique résumant l’ACM permet enfin de dire quelques mots des présidents des comptes : la partie septentrionale du graphique, au-delà de la graduation 1 sur l’axe des ordonnées, est leur espace. Deux traits principaux se dégagent. La présidence des comptes apparaît d’abord comme l’aboutissement d’une carrière bien remplie (cinq des huit présidents ont occupé trois ou quatre offices avant, soit les deux tiers, contre sept des 137 auditeurs, soit 5 %), qui les a souvent conduits auprès du prince (trois des huit présidents ont été secrétaires d’État, soit plus du tiers, contre 5 des 137 auditeurs, soit 3,6 %). Secondairement, ces hommes apparaissent assez liés au monde de l’argent, de par leur mariage (un quart des présidents a épousé la fille d’un officier de finance, contre 6 % des auditeurs) comme du fait de leur participation au crédit ducal (la moitié des présidents ont prêté de l’argent au duc, contre un dixième des auditeurs).

  • 72 Kerhervé Jean, « Les présidents de la Chambre des comptes de Bretagne au XVe siècle », in La France (...)

48Le rôle politique des présidents a souvent été souligné72. Il apparaît de façon plus générale que la chambre des comptes est capable, en tant qu’institution, d’exercer une influence sur les choix du prince.

Une institution qui participe à la décision souveraine

49L’influence politique de la chambre des comptes se manifeste dans sa capacité à obtenir du prince les réformes institutionnelles qu’elle réclame ou à influencer ses choix en matière de justice retenue ou d’attribution des offices. Cette influence est rendue possible par l’expertise accumulée par l’institution à l’occasion de l’audition et de l’apurement des comptes, ainsi que par la présence d’une partie de ses membres au conseil ducal et parmi les secrétaires d’État.

Les pouvoirs politiques de la chambre

50Si la chambre est normalement une formation purement juridictionnelle, on constate qu’elle exerce durant la période une influence sur les décisions ducales et qu’en certaines matières, le duc lui délègue volontiers une partie de son pouvoir.

51Un exemple permet de mettre en lumière les moyens par lesquels la chambre parvient à obtenir certaines décisions du prince. Le 5 novembre 1628, le duc Charles IV adresse un mandement à la chambre exigeant d’elle qu’elle produise un rapport sur l’étendue de ses compétences juridictionnelles – il faut rappeler que celles-ci ont été progressivement accrues par plusieurs actes ducaux depuis le milieu du XVIe siècle. La chambre s’exécute le 18, et ajoute à la suite du rapport les développements suivants :

  • 73 Le rapport est édité dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 147-154, cita (...)

« Si le bon plaisir de Saditte Altesse étoit d’établir en titre d’office un procureur du domaine, lesdits des comptes estiment qu’elle seroit chose très utile au bien de son service, pourvu que ce personnage fut entendu de longue main au fait de son domaine, versé en judicature, pour conclure aux procès […] & qui ne s’ingeroit en aucunes poursuittes, sans avoir présenté au préalables ses mémoires au Chef de laditte chambre & après un meur examen d’iceux par le Corps73 ».

52L’idée semble faire son chemin au conseil ducal, puisque le 12 février 1629, le duc donne à Dominique Jobart des lettres patentes de nomination à l’office de substitut général au domaine du duché de Lorraine, ainsi rédigées :

  • 74 Registre très dégradé.
  • 75 Idem.
  • 76 Idem.
  • 77 B 104 f°37 v et 38.

« L’experience ayant fait veoir depuis vingt cinq a trente ans ença qu’a cause de laugmentation des peuples comme a raison du rehausement des monnoyes, le prix des marchandises, vivres, danrées et autres choses necessaires a la vie humaine auroit monté et de beaucoup excedé celuy des années precedentes, en sorte que comme nous entendons que dans lespace du temps susdit jusques a present les revenus des terres et seigneuries de nos vassaulx sont accreus et augmentez dun tiers pour le moins en plusieurs endroits et en dautres jusques au double, le semblable seroit arrivé de ceux de nostre domaine, ainsi qu’en effet on nous en auroit eu donné quelque asseurance. Neantmoins comme nous sommes advertis qu’a cause du grand nombre d’officiers par les mains desquels les affaires de nostredict domaine [doivent ?74] passer, il est presque impossible d’y faire [recouvrement ? profit ?75] […] C’est pourquoy sur les advertissements que nous aurions eu de plusieurs moyens pour y remedier et sur l’advis de nos amé et feaulx les president et gens de nostre chambre des comptes de Lorraine, nous aurions [jugé ? estimé ?76] estre convenable et necessaire de commectre & establir quelque personne capable et fidele pour en qualité de substitut general du domaine de nostre duché de Lorraine recognoistre les moyens de l’augmenter et accroistre et veiller avec nos officiers a la conservation de nos droictz et aucthoritez […]77 ».

53Outre ce type de propositions de réformes ponctuelles, la chambre des comptes est amenée à instruire régulièrement des requêtes adressées par des sujets au conseil ducal, puis renvoyées par le duc à la chambre pour examen. La dispersion des sources rend difficile la reconstitution d’une procédure entière, mais on dispose de documents témoignant des communications entre les différentes institutions qui permettent de reconstituer le processus décisionnel. Après réception de la requête d’un sujet au conseil, le duc peut décider le renvoi pour avis à la chambre des comptes ; on trouve dans ce cas au bas de la requête une mention de ce type :

  • 78 Bibliothèque Nationale de France, Lorraine 19, f°117 et 117 v. La requête est datée du 7 février 16 (...)

« Veu le placet cy dessus, nous le renvoyons a noz trez chers & feaulx les president, cons[eill]ers et auditeurs de n[os]tre chambre des comptes de Lorraine pour examiner le contenu en iceluy et du tout nous faire rapport avec leur advis qu’ils nous envoyerons [sic] clos & fermé pour iceluy a nous reputé estre ordonné ce qu’il appartiendra par raison, car ainsy nous plaist, expédié a Nancy […]78 »

54La chambre des comptes examine alors la requête et produit un rapport faisant mention du renvoi ducal et se clôturant effectivement sur un avis. On peut donner comme exemple le rapport suivant, qui porte sur la requête du fermier d’un péage réclamant une réduction de sa redevance en raison d’une épidémie :

  • 79 BNF, Lorraine 19, f°122-123. Le rapport est du 15 avril 1631.

« Ayant pleu a Son Altesse renvoyer ladicte req[ues]te aux president cons[eill]ers et auditeurs en la chambre des comptes de Lorraine pour recongnoistre et examiner son contenu, advertir de quelle cause legitime le requerant peult pretendre la reduction par luy requise, jusques a la concurrence de quelle somme, et dicter p[ar] rapport & advis.
Y satisfaisant tres humblement, advertissent que [… ; examen de la situation du fermier, du déroulement de l’épidémie et de son incidence sur le péage affermé, sur cinq paragraphes]
Ce que considéré, semble audicts des comptes (soub la beningne [sic] correction de Son Altesse) que pour aucunement [sub]vesnir le req[uer]ant des pertes par luy receues en sadicte ferme pendant les neuf mois dernier de ladicte annee derniere, sadicte Altesse luy devroit remecttre et quiter les deux tiers du Canon [redevance] d’icelle des neuf mois venants a neuf cent cinquante frans, neanmoins son bon vouloir et plaisir. Faict en ladicte chambre a Nancy […]79 »

55Finalement, le duc rend un décret au conseil, qui est expédié au requérant. Les minutes du conseil permettent de constater le rôle effectivement joué par le rapport de la chambre des comptes :

  • 80 BNF, Lorraine 405, f°24. Le décret est du 24 mars 1620.

« Veue dereschef en conseil la req[ues]te cy joincte soub n[ost]re scel secret et sur son exposé les rapports & advis par escript de noz trez chers & feaulx les president con[seill]ers auditeurs en la chambre des comptes, suivant le decret de renvoy q[ue] leur aurions faict & adressé, Nous, ayans favorable esgard au contenu dudict rapport, avons déclairé & déclairons [… ; dispositif juridique, ici conforme à l’avis des gens des comptes]80 ».

  • 81 Par exemple, B 60 f°117 v.
  • 82 B 68, f°102 v. Cette capacité d’influencer de façon décisive le choix des officiers ducaux a égalem (...)

56La chambre exerce également une influence importante dans le domaine de la nomination des officiers. Elle est normalement chargée de s’enquérir des qualités des candidats aux offices et de fait, un très grand nombre de lettres patentes commencent par la mention « pour le bon rapport et relation qui faict nous a esté », parfois avec une mention plus explicite du rôle des gens des comptes81. Dans certains cas, il apparaît même qu’un auditeur puisse intercéder auprès du duc en faveur d’un de ses clients, comme lorsque René de La Ruelle obtient à Georges Millet (ou Millot), son secrétaire particulier, l’office de prévôt de Bruyères, en 159782.

  • 83 Ces retards de paiement ont pu être identifiés comme un moyen pour les officiers de finance de maxi (...)
  • 84 Le chef des finances est un grand officier, toujours recruté dans la haute noblesse lorraine – on t (...)

57Le rôle joué par les officiers de la chambre dans l’apurement des comptes leur donne en outre un certain ascendant sur les officiers comptables, à qui ils donnent – ou non – quitus de leur gestion. Ainsi, on peut observer dans les comptes du trésorier général de Lorraine que pour les trois premières décennies du XVIIe siècle, une proportion variable mais importante des officiers des institutions centrales (entre un quart et la moitié, en général) sont payés avec une voire plusieurs années de retard ; a contrario, ces retards dans le paiement des gages ne concernent jamais les officiers des comptes, qui touchent chaque année l’intégralité de leurs gages83. Il semble que les auditeurs soient parfois tentés d’utiliser cette position de force pour outrepasser leurs prérogatives – c’est en tout cas ce que laisse imaginer l’ordonnance du 24 janvier 1577, qui rappelle aux auditeurs qu’ils n’ont pas la qualité d’ordonnateurs et que les mandements de dépense ne peuvent être exécutés par les officiers de finance que s’ils sont signés de la main du duc ou de celle du chef des finances ducales84.

Le privilège de l’expertise

58La capacité de la chambre à exercer une influence sur la politique ducale semble principalement découler de l’expertise que l’institution accumule à l’occasion de l’audition et de l’apurement des comptes. Ce lien entre examen des comptes et compétence administrative est reconnue à plusieurs reprises par le duc, comme par exemple dans le préambule de l’ordonnance du 12 janvier 1600 confiant à la chambre la compétence pour les litiges liés au sel :

  • 85 Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 135-137, citation p. 136.

« […] & que vous, comme ayant la connoissance de lestat de nosdites salines & la surintendance sur icelles, l’examen des comptes des gouverneurs, des reglemens & ordonnances tant vieilles que nouvelles, pouvez mieux que tous autres connoître desdits abus […] & la raison ne veult que juges ordinaires, ayant peu de connoissance de lestat de nosdites salines, peu versés en fait d’icelles, en ayent la judicature85 ».

  • 86 B 10356 à 10430.

59Cette connaissance fine du domaine et des droits ducaux peut être mesurée dans les registres des rapports produits par la chambre des comptes durant la période86. Cette volumineuse littérature grise donne une idée de l’activité des officiers de la chambre, au-delà de la seule mission d’audition et d’apurement des comptes : on y trouve aussi bien des rapports à proprement parler, qui synthétisent des informations financières (sur le produit du domaine, les monnaies, les amodiations, etc.), des délibérations portant sur des requêtes en réductions d’impôts ou de redevances adressées par des communautés ou des fermiers du domaine, des ordres destinés aux officiers de finance concernant des réparations à faire sur des installations du domaine (fours ou moulins, le plus souvent), etc.

  • 87 Accessoirement, cela permet de montrer que s’il est vraisemblable que l’accroissement des effectifs (...)

60L’évolution du volume de ces registres témoigne de l’activité croissante de la chambre : entre 1565 et 1579, ces registres comptent en moyenne 177 feuillets ; entre 1580 et 1589, 179 ; entre 1590 et 1599, 246 ; entre 1600 et 1609, 305 ; entre 1610 et 1619, 474 et entre 1620 et 1633, 513. En outre, à partir de 1622, la chambre des comptes tient un second registre annuel, qui contient les archives liées à son activité juridictionnelle – sur la dernière décennie étudiée, ce registre compte en moyenne 271 feuillets. S’il peut sembler un peu artificiel de mesurer ainsi l’épaisseur des registres, le quadruplement du volume de la documentation produite par la chambre dit assurément quelque chose de l’évolution de son activité87.

  • 88 L’original du travail de Thierry Alix n’a pas été conservé, mais le texte est connu par plusieurs c (...)
  • 89 B 1044.
  • 90 Bibliothèque Nationale de France, Lorraine 497, f°15-18 v.
  • 91 B 1169. Le rapport évalue le manque à gagner annuel à 93 000 francs (soit environ 9 % des revenus a (...)

61Outre cette activité routinière, de vastes enquêtes destinées à l’information du prince ont été produites par la chambre ou par certains de ses membres. On peut par exemple citer le dénombrement du duché de Lorraine terminé par Thierry Alix, le président de la chambre, en 1594, qui récapitule, bailliage après bailliage et prévôté après prévôté, l’ensemble des communautés formant le duché de Lorraine, en prenant bien soin de préciser si elles sont du domaine, d’un vassal laïc ou d’un temporel ecclésiastique88. En 1531, la chambre avait déjà produit collectivement un rapport portant sur « ce que le demaine du duche de Lorraine, conte de vaudemont, seigneuries de blamont et deneuvre peult valloir pour ung an a commune annee et les charges ordinaires assignees sur chacune recepte dudict demaine89 », document dont le titre très explicite dit bien toute l’utilité pour le souverain. À une date indéterminée, mais que l’on peut évaluer aux dernières années du XVIe siècle, la chambre produit également une « Déclaration de ce que les prévosts de Nancy Vosges et autres du duché de Lorraine payoient anciennement au proffict de son alteze par chacun an jusque en lannee mil cinq cens nonante unq en laquelle lesdictes prevostes furent tauxees a finance90 », qui rend compte des conséquences financières de la transformation des offices de prévôts, traditionnellement laissés à ferme, en offices vénaux, en même temps que la plupart des autres offices ducaux en 1591-1592. Vers la même période et, en tout cas, après la paix entre Henri IV et Charles III, un autre rapport de la chambre énumère tous les droits ducaux qui ont été aliénés pour financer le conflit, prévôté par prévôté, et évalue les sommes nécessaires au recouvrement du domaine91.

62Chacun de ces exemples montre à quel point la chambre des comptes sait se rendre indispensable aux yeux du prince, en produisant les outils nécessaires au gouvernement financier du duché. Si cette expertise contribue grandement à l’influence de la chambre, les officiers des comptes ont également pour eux la proximité physique avec le prince qui est autorisée par le cumul de leurs offices à la chambre avec des offices attachés au conseil ducal.

Une ressource importante : le multi-positionnement des officiers de la chambre

63L’entrée au conseil ducal peut être considérée, pour un officier lorrain, comme une consécration : comme on l’a souligné, il n’existe dans l’espace de la robe aucune position aussi prestigieuse et aussi rémunératrice. Il s’agit également d’une position de pouvoir, puisqu’elle offre une proximité avec le prince et la possibilité de lui adresser des avis et des requêtes.

64Près des deux tiers des conseillers ducaux ont occupé au moins un autre office auparavant et, pour un tiers d’entre eux, deux offices ou plus (Cf. tableau 3). La chambre des comptes constitue une des étapes possibles dans une carrière aboutissant au conseil : sur les 93 conseillers de robe identifiés pour la période étudiée, 28 (soit 30 % du total) occupent simultanément un office à la chambre des comptes de Lorraine, généralement obtenu avant l’entrée au conseil. On peut supposer que ces officiers, de par leur appartenance aux deux institutions, sont en position de relayer au sein du conseil les positions de la chambre. Au-delà de cette possibilité de faire régulièrement entendre la voix des gens des comptes au souverain, la double appartenance de ces officiers implique une communauté de conceptions et de représentations entre les deux institutions. Dans cette perspective, il faut d’ailleurs noter la présence au conseil de sept officiers de la chambre des comptes de Bar et de deux anciens officiers des comptes de Lorraine ayant renoncé à leur place à la chambre, ce qui porte la proportion de gens des comptes à 40 % du conseil ducal.

65Une ordonnance du 24 février 1630 permet de se faire une idée de l’organisation du travail au sein du conseil. Le duc y réclame la stricte séparation entre les affaires de finance et les affaires de justice, après avoir exprimé son agacement dans les considérants :

  • 92 Éditée dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 511-512.

« Comme pour estre informé plus a plein & avec plus de loisir des affaires de nos finances & de nostre domaine & y pourvoir & ordonner en tems & lieu & a nostre plus grand profict, nous ayons trouvé expédient & convenable de les séparer des affaires de justice, avec lesquelles nous les voyons tous les jours meslés, confus & rapportés en nostre conseil privé, nonobstant les défenses qui ont été faictes par nos prédecesseurs Ducs aux maistres des requêtes ordinaires de l’Hostel de s’en charger ; & que pour y remédier à bon escient, il soit nécessaire de déclarer sur ce nostre volonté92 […] ».

66Il apparaît ainsi que, jusqu’à la fin de la période étudiée au moins, les affaires traitées au conseil ne font pas l’objet d’une ventilation thématique stricte entre différentes sections spécialisées. Il ressort de ce constat que l’influence des officiers détenant simultanément un office à la chambre des comptes et un office au conseil ducal ne se limite pas aux seules affaires domaniales et financières, mais s’étend vraisemblablement à l’ensemble de la sphère de la décision souveraine.

  • 93 Le terme se rencontre à la fin de la période étudiée ; auparavant, on parle plus généralement de «  (...)

67Le multi-positionnement des officiers des comptes peut également être observé dans le cas des secrétaires d’État93 : sur les 27 qui sont nommés par le duc durant la période étudiée, 14 sont simultanément officiers des comptes ; on trouve également parmi eux un officier de la chambre des comptes de Bar et un ancien officier des comptes de Lorraine, soit au total 6 secrétaires d’État sur 10 qui sont ou ont été officiers dans une chambre des comptes.

68Ces quelques mesures permettent de constater que certains des officiers des comptes poursuivent leur carrière dans des institutions plus proches encore du prince, sans pour autant renoncer à leur activité à la chambre. S’il faudrait pouvoir observer plus en détail le processus de prise de décision au conseil, on peut faire l’hypothèse que les proportions importantes de conseillers et de secrétaires d’État qui disposent d’un office des comptes sont pour la chambre un moyen de se faire entendre par le prince.

Conclusion

  • 94 Si on suit Guido Castelnuovo, cette absence de distinction entre plusieurs niveaux hiérarchiques es (...)
  • 95 Il faut rappeler que, dans l’espace français, l’apparition d’un procureur attaché à la chambre des (...)
  • 96 Cette permanence de traits anciens dans l’organisation et le personnel de la chambre des comptes a (...)

69La chambre des comptes de Lorraine apparaît entre le milieu du XVIe siècle et l’occupation française comme une institution suffisamment forte pour obtenir une extension de ses compétences et un accroissement du nombre de ses membres – contrairement à ses homologues françaises qui souffrent au même moment de la concurrence des bureaux de finance nouvellement installés. Pour autant, la chambre des comptes continue de présenter un certain nombre de traits caractéristiques de l’époque médiévale, tels que la présidence unique, l’absence de distinctions entre maîtres et auditeurs94 – et, a fortiori, correcteurs – et l’absence d’officier du parquet (jusqu’en 1629)95 ; on est également frappé par la faible proportion d’officiers des comptes disposant d’un diplôme96.

70Le développement de l’institution implique le recrutement de nouveaux officiers des comptes, au-delà de la simple reproduction des positions de père en fils. Ces nouveaux venus connaissent des trajectoires d’ascension sociale en s’appuyant sur leur carrière en office ou sur l’entregent de leurs patrons. En élargissant un peu la focale, on constate que ces trajectoires ascensionnelles ne s’interrompent pas au niveau de la chambre, puisque certains des officiers des comptes parviennent ensuite à accéder au conseil ducal – ce qui offre une explication à la force de l’institution, capable par ce moyen, comme par son expertise, de se faire entendre du prince.

71L’étude de ces parcours – comme celle des liens familiaux – tend ainsi à montrer qu’au-delà de l’appartenance à la chambre des comptes, ces hommes relèvent d’un espace plus large, qu’on pourrait appeler le champ de la robe, qui réunit les membres des institutions centrales de justice du duché que sont le conseil ducal, la chancellerie qui y est attachée, le tribunal du Change et, éventuellement, les offices de justice dépendant des tribunaux de bailliage.

72L’existence de ce champ de la robe, ainsi que sa primauté sur les appartenances institutionnelles, s’objective dans les parcours d’office des robins : les mêmes hommes peuvent être successivement secrétaires ordinaires du duc, auditeurs de ses comptes puis membres de son conseil. Outre ces logiques de carrières, qui conduisent les serviteurs du duc à cumuler, de façon synchronique ou diachronique, des offices liés à différentes institutions, il existe une relation de similarité très forte entre ces hommes : ils disposent des mêmes ressources, sont issus des mêmes familles et se marient dans le même milieu.

73L’affirmation de cette homogénéité ne doit pas masquer les hiérarchies internes au champ : il y a une différence manifeste entre le secrétaire ordinaire du duc, roturier et premier officier ducal de sa famille, et le conseiller d’État, fils et/ou gendre de conseiller d’État, petit-fils ou arrière-petit-fils d’anobli et détenteur de plusieurs offices. Ils ont cependant en commun la participation aux trajectoires ascendantes multi-générationnelles qui caractérisent le groupe de la robe – le second pouvant fort bien, à un siècle de distance, être l’arrière-petit-fils du premier.

74Dans ce champ de la robe, les auditeurs des comptes occupent une position moyenne-haute, en cela qu’ils sont mieux dotés et mieux rémunérés que les membres de toutes les autres institutions de justice, exception faite du conseil ducal, qui offre les meilleures positions du champ.

  • 97 Constat qui tend à renforcer le caractère « virtuel » de l’esprit de corps des gens des comptes, si (...)

75La prise en compte des dynamiques de carrière à l’échelle de l’individu et, plus encore, de la famille, invite à formuler une hypothèse pour ce qui est des identités professionnelles : pour ces hommes qui ont fréquemment débuté leur carrière comme secrétaires du duc et qui peuvent raisonnablement espérer – du moins pour certains – accéder au conseil ducal, l’office d’auditeur des comptes est au moins autant une étape dans un parcours ascendant qu’une identité professionnelle stable97.

76En soulignant ce rôle des dynamiques de carrière, notre objectif n’est nullement de remettre en cause la pertinence de l’institution comme terrain d’observation des serviteurs de l’État ; seulement, il semble utile de ne pas durcir outre-mesure les différences et les frontières entre ces corps et de se rappeler que les officiers voient et pensent au-delà des murs des institutions auxquelles ils appartiennent – transitoirement.

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Notes

1 Dubet Anne et Legay Marie-Laure, « L’État et ses comptes  : construire une histoire du contrôle à l’époque moderne », Comptabilités. Revue d’histoire des comptabilités, 2012, no 3, p. 2.

2 La France des principautés. Les Chambres des comptes, XIVe et XVe siècles. Colloque tenu aux Archives départementales de l’Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et 8 avril 1995, dir. Contamine Philippe et Mattéoni Olivier, Paris, 1996.

3 Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007, dir. Le Page Dominique, Paris, 2011.

4 La Comptabilité publique en Europe, 1500-1850, dir. Dubet Anne et Legay Marie-Laure, Rennes, 2011, ainsi que le Dictionnaire historique de la comptabilité publique, 1500-1800, dir. Legay Marie-Laure, Rennes, 2010.

5 On pense notamment au programme CNRS dirigé par Jean-Philippe Genet et au programme de la fondation européenne de la science codirigé par Wim Blockmans et Jean-Philippe Genet. Pour un bilan des travaux, voir notamment Genet Jean-Philippe, « La genèse de l’État moderne », Actes de la recherche en sciences sociales, 1997, vol. 118, no 1, p. 3‑18.

6 Les officiers « moyens » à l’époque moderne  : pouvoir, culture, identité. Actes du colloque de Limoges des 11 et 12 avril 1997, dir. Cassan Michel, Limoges, 1998, p. 3‑24. ; Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, n° 23, 27 et 38 ; Histoire, économie et société, 2004, 23e année, n° 4.

7 Par exemple, Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, dir. Brizay François, Follain Antoine et Sarrazin Véronique, Rennes, 2002.

8 Voir notamment, en science politique, Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, 1999.

9 Dubet Anne et Legay Marie-Laure, art. cit., p. 4.

10 Cette base a été constituée principalement au moyen des registres contenant les lettres patentes de nomination aux offices ducaux, ainsi que sur la base des comptes du trésorier général de Lorraine, dans lesquels on peut suivre les officiers en raison du versement de leurs gages, dans la partie dépense (en tout cas, pour ceux qui dépendent des institutions centrales) et du fait de la réception de la finance de leur office, dans la partie recette, après l’instauration de la vénalité dans les duchés de Lorraine et de Bar en 1591-1592.

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, B 23 à 109 ; B 1077 à 1499.

Sauf mention contraire, toutes les archives citées proviennent de ce fonds.

11 Olland-Schneider Hélène, « Aspects de la gestion des finances du duché de Lorraine à la fin du Moyen Âge », Annales de l’Est, 1998, no 1, p. 19‑50 ; Olland-Schneider Hélène, « Le personnel de la Chambre des comptes de Lorraine à la fin du Moyen Âge », in La France des principautés…, op. cit., p. 125‑133.

12 Lepage Henri et Bonneval Alexandre de, Les Offices des duchés de Lorraine et de Bar et la maison des ducs de Lorraine, Nancy, 1869 ; Mahuet Antoine de, Biographie de la Chambre des comptes de Lorraine, Nancy, 1914.

13 Olland-Schneider Hélène, « Le personnel… », art. cit., p. 126.

14 Il en va ainsi dans les États héréditaires des Habsbourgs, où des Raitkammer sont créées en 1494 et 1495, et pour les Pays-Bas, où les chambres de Bruxelles et La Haye sont fondées respectivement en 1404 et 1446. Flizot Stéphanie, « La mise en place des Cours de comptes en Europe (XIVe-XIXe siècles) », in La Comptabilité publique en Europe…, op. cit., p. 93‑106, p. 99 ; Jean Mireille, « Aux marges du royaume  : la Chambre des comptes de Lille en 1477 », in La France des principautés…, op. cit., p. 27‑41, p. 29.

15 Dans la principauté épiscopale de Bâle, étudiée par Kurt Weissen, le contrôle des comptes mis en place à la fin du XVe siècle fonctionne comme un moyen pour les chanoines de limiter le pouvoir de l’évêque. Celui-ci n’a donc aucun intérêt au maintien de cette procédure, qui disparaît en 1513. Weissen Kurt, « Les comptes de la principauté épiscopale de Bâle autour de 1500 », in La Comptabilité publique en Europe…, op. cit., p. 107‑112.

16 On peut citer comme exemple la république de Venise, qui connaît un système original – et très complexe – de contrôle croisé des comptables, jusqu’à l’instauration d’une magistrature spécialement consacrée au contrôle des comptes, dans le dernier quart du XVIe siècle. Zannini Andrea, « Système comptable d’une République de marchands et construction d’un État territorial (Venise, XVe-XVIe siècles) », in La Comptabilité publique en Europe…, op. cit., p. 113‑126, p. 119 et 126.

17 Olland-Schneider Hélène, « Aspects de la gestion… », art. cit., p. 29.

18 Ibidem.

19 C’est-à-dire le compte du trésorier général de Lorraine, le compte du receveur général de Lorraine et le compte de l’argentier de l’Hôtel.

20 Il s’agit des six salines de Château-Salins, Dieuze, Marsal, Moyenvic, Rosières-aux-Salines et Salonne.

21 Les mines ducales dont il est question sont les mines d’argent de La-Croix-aux-Mines et du Val-de-Lièpvre, les mines de cuivres du Thillot et du Val-de-Ramonchamps et les mines d’azur de Vaudrevange, dans le bailliage d’Allemagne (aujourd’hui Wallerfangen, Land de Sarre).

22 Ces péages permettent la levée du droit de « Haut-Conduit », une taxe sur la circulation des marchandises, levée à Bruyères, Nancy, Preny, Raon, Saint-Dié, Sarrebourg, Sierck et Vaudrevange.

23 L’ordonnance du 4 décembre 1532, qui définit les compétences du procureur général du duché de Lorraine, lui interdit formellement de s’occuper des affaires domaniales, en réservant la matière aux officiers des comptes. En l’absence de procureur ou d’avocat du duc en titre d’office dans la compagnie, on ne peut que faire l’hypothèse que l’un des auditeurs endosse ce rôle à l’occasion du contentieux domanial.

Cette ordonnance a été éditée dans un ouvrage ancien mais très commode pour connaître la législation ducale : Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, Dictionnaire historique des ordonnances et des tribunaux de la Lorraine et du Barrois, Nancy, 1777, t. II, p. 225-226.

24 Olland-Schneider, Hélène, « Aspects de la gestion… », art. cit., p. 48.

25 Ainsi qu’il apparaît dans toutes les lettres patentes de nomination des officiers en question.

26 Sur ce dernier point, il faut cependant noter l’apparition en 1589 d’un secrétaire des commandements en charge des archives, sous le titre de « secrétaire et garde du tresor des chartes », secondé par un « maître et principal clerc du tresor », en titre d’office, encadrant trois à quatre clercs salariés depuis le compte du trésorier général, sans que les attributions de cette petite équipe ne puissent être identifiées de façon précise.

Olland-Schneider Hélène, « Aspects de la gestion… », art. cit., p. 24-26 ; B 58, f°138-139 ; B 75, f° 124-125 ; B 1244, f°198 ; B 1285, f°174.

Sur les enjeux spécifiques de la garde des archives princières par les chambres des comptes : Mattéoni Olivier, « La conservation et le classement des archives dans les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », in La France des principautés…, op. cit., p. 65‑81.

27 Voir à ce sujet Delcambre Étienne, « Les ducs et la noblesse lorraine. La compétence en matière criminelle de l’échevinage de Nancy », Annales de l’Est, 1952, p. 191‑209.

28 Delcambre Étienne, « Les ducs et la noblesse lorraine. La compétence en appel des Assises de la Chevalerie », Annales de l’Est, 1952, p. 103‑119, p. 116‑119.

29 Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 134-160.

30 Ibidem, p. 135-137.

31 Ce qui distingue l’institution lorraine de la chambre des comptes royale, dans laquelle le travail est partagé entre des maîtres, des correcteurs et des auditeurs, aux missions – et aux rémunérations – bien différenciées.

Le terme d’« auditeur » est celui que l’on rencontre durant toute la période étudiée et c’est aussi celui qu’observe Hélène Olland-Schneider pour le règne de René II.

32 Le personnel consacré à l’audition des comptes est ainsi de sept officiers dans la Savoie du XIIIe siècle, tout comme dans le comté de Blois au XIVe siècle ; on trouve au XVe siècle entre cinq et huit officiers à la chambre des comptes de Provence, tandis qu’ils sont à la même époque cinq en Anjou, entre trois et sept dans le Barrois et sept à la chambre des comptes de Nevers. À la fin du siècle, la chambre des comptes du comté de Bourgogne compte cinq officiers et celle de Lille, neuf.

Demotz Bernard, « Une clé de la réussite d’une principauté aux XIIIe et XIVe siècles  : naissance et développement de la Chambre des comptes de Savoie », in La France des principautés…, op. cit., p. 17‑26, p. 19 ; Thibault Jean, « Le personnel de la Chambre des comptes de Blois à la fin du Moyen Âge », in La France des principautés…, op. cit., p. 149‑163, p. 154-155 ; Coulet Noël, « Le personnel de la Chambre des comptes de Provence sous la seconde maison d’Anjou (1381-1481) », in La France des principautés…, op. cit., p. 135‑148, p. 140 ; Le Mené Michel, « La Chambre des comptes d’Anjou et les libéralités princières », in La France des principautés…, op.cit., p. 43‑54, p. 43 ; Bouyer Mathias, « Les débuts de la Chambre des comptes barroise et le mécanisme de ses auditions (vers 1370-1420) », Comptabilités. Revue d’histoire des comptabilités, 2014, no 5, p. 13 ; Brzutowski Katie, « Le recrutement des gens des comptes de Nevers à l’époque moderne (1539-1790) », in Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 383-398, p. 384 ; Gresset Maurice, « La chambre des comptes de Dole, 1494-1771. Une intégration tardive au royaume », in Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 81‑91, p. 81 ; Jean Mireille, art. cit., p. 36.

33 B 1161 à 1499. Les résultats sont cohérents avec le nombre et le rythme des lettres patentes de nomination aux offices d’auditeur des comptes. B 33 à 109.

34 Les données manquent pour l’année 1615, le registre du trésorier général des comptes pour cette année n’ayant pas été conservé. Les officiers de l’année 1614 étant tous encore en fonction en 1616, et aucune nomination n’ayant été enregistrée pour l’année 1615, on peut penser que le nombre des officiers est resté stable pour ces trois années.

35 Éditée dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 133-134.

36 B 1240 f°201 v.

37 B 86, f°84 et 84 v.

38 B 92 f° 74 v.

39 B 64 f°223.

40 Éditée dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 145.

41 Par exemple, B 1441, f°74 et 74 v, en 1624.

42 Dans le royaume de France, on peut penser à l’ordonnance de Moulins, de février 1566, qui prévoyait la suppression des chambres des comptes provinciales et la réduction du nombre des officiers des comptes parisiens « au nombre ancien ». Ces dispositions sont finalement abandonnées au bout de deux ans.

Dans la Provence du XVe siècle étudiée par Noël Coulet, des règlements limitent le nombre des « maîtres rationaux » de la chambre des comptes à deux ; durant tout le siècle, leur effectif varie entre cinq et huit.

Degron Robin, « Les chambres des comptes provinciales. Une géopolitique en mouvement qui prête à confusion », in Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 37-61, p. 58 ; Coulet Noël, art. cit., p. 136 et 140.

43 Mattéoni Olivier, « Vérifier, corriger, juger. Les chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 2007, n° 641, no 1, p. 31‑69, p. 63 ; Degron Robin, art. cit., p. 50 ; Platonova Natalia, « Les auditeurs et les correcteurs de la chambre des comptes de Paris au XVIIe siècle. Étude sur l’office, les carrières et le milieu social des officiers », in Contrôler les finances…, op. cit., p. 343‑364, p. 343.

44 Degron Robin, art. cit., p. 59 ; Platonova Natalia, art. cit., p. 349. L’exemple le plus frappant est sans doute celui de la Franche-Comté de la fin du XVIIe siècle : dans les quatorze années qui suivent l’instauration de la vénalité en 1692, l’effectif de la chambre passe de dix à plus de soixante-dix officiers. Gresset Maurice, art. cit., p. 84-85.

45 Fersing Antoine, « Une naissance de l’impôt. Les aides générales des duchés de Lorraine et de Bar (1580‑1608) », Annales de l’Est, 2014, vol. 1, p. 305-338.

46 Les ducs de Lorraine parviennent, à la fin du Moyen Âge et jusqu’à la guerre de Trente Ans, à étendre sensiblement leur territoire, par acquisition, échange ou héritage. Un récapitulatif de ces extensions successives peut être trouvé dans Collin Hubert, Essai d’une carte du duché de Lorraine à la fin du XVIe siècle, Paris, 1979, p. 158 à 170.

47 Les diverses acquisitions des ducs entre 1545 et 1633 placent sous le contrôle de la chambre des comptes de Lorraine neuf receveurs locaux supplémentaires ; l’audit des comptes de l’impôt n’est quant à lui qu’occasionnel, une chambre des aides ayant été mise en place à cette fin.

48 Cabourdin Guy, Terres et hommes en Lorraine, t. 1, Les gens, le temps et l’argent, Metz, 1984, p. 164-165.

49 Les nouveaux offices d’auditeurs des comptes de Lorraine sont vendus 4 000 francs ; les auditeurs déjà en poste sont invités à payer 2 000 francs de finance pour leur office ; certains résignent leur office à un fils ou un neveu, qui ne paye que « la quarte », soit 500 francs. B 1227, f°59 v, 60, 80 v, 81. Le franc barrois (la monnaie de compte des duchés de Lorraine et de Bar) vaut durant la période étudiée environ 2/3 de livre tournois ou, pour le dire autrement, environ 7 grammes d’argent fin. Guy Cabourdin, « Les ducs de Lorraine et la monnaie (1480-1635) », Annales de l’Est, 1975, vol. 1, p. 3-44, p. 5 et 33.

50 Entre 1587 et 1595, l’effort de guerre ducal s’élève à 5,8 millions de francs barrois. Fersing Antoine, art. cit., p. 313-323.

51 Un rapport de la chambre des comptes de la fin du XVIe siècle évalue à 2,5 millions de francs barrois les sommes nécessaires au rachat du domaine aliéné pendant le conflit. B 1169.

52 Édité dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 181 à 185.

53 La cérémonie, et notamment l’organisation du cortège, nous est connue par le récit qui en a été fait par Claude de La Ruelle, auditeur des comptes et secrétaire des commandements du duc, dans son DISCOURS DES CEREMONIES HONNEURS ET POMPE funèbre faits à l’enterrement du Tres-Hault, Tres-Puissant & Serenissime Prince Charles 3. du Nom, par la grâce de Dieu Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, Marchis, &c.de glorieuse & perpétuelle mémoire, Nancy, 1605, f°78 v à 92. Les positions présentées dans la suite du texte sont les positions d’éloignement relatif à la dépouille ducale, qui arrive en dernier ; l’ordre est donc inversé par rapport à l’ordre de présentation du texte de La Ruelle.

54 Ces prix moyens ont été calculés sur la base d’un recensement de toutes les transactions d’offices ayant eu lieu entre 1591 et 1633, au moyen des comptes du trésorier des guerres, jusqu’en 1594, puis du trésorier général de Lorraine. B 1227 à 1499.

55 Ce qui constitue très vraisemblablement une nouveauté pour la chambre lorraine, ainsi que le signe d’un renforcement de l’institution, si l’on veut bien comparer cette situation avec celle qu’observe Hélène Olland-Schneider pour la fin du XVe siècle, qui constate que « les membres de la chambre des comptes de Lorraine ne créent pas entre eux une cohésion comparable [à ceux de la chambre des comptes de Bar]. Ils n’établissent pas, entre leurs familles, des liens familiaux aussi nombreux. Ils ne s’installent pas durablement à Nancy et restent attachés à leur campagne d’origine. On n’observe pas non plus la succession de membres d’une même lignée, pendant plusieurs générations, aux charges de la Chambre des comptes ». Olland-Schneider Hélène, « Le personnel… », art. cit., p. 130.

56 La récurrence de cette observation rend difficile la production d’un ensemble exhaustif de références. On peut en revanche renvoyer à deux textes faisant le point sur la question : Mattéoni Olivier, « L’étude des chambres des comptes en France à la fin du Moyen Âge. Bilan, débats et enjeux », in Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 63‑79 ; Genet Jean-Philippe, « Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », in La France des principautés…, op. cit., p. 267‑279.

57 Cette méthode explique la part relativement faible de gens des comptes parmi les pères et les beaux-pères, dans la mesure où il est courant qu’un auditeur devienne par la suite conseiller, maître des requêtes voire procureur général du duché, ce qui le classe ipso facto comme « officier de justice » du fait de la meilleure position de ces offices dans la hiérarchie dessinée par le droit du sceau.

58 Édité dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 145-147, citation p. 146.

59 Durand Stéphane, « Les gens des comptes de Montpellier aux XVIIe et XVIIIe siècles. Reproduction sociale et homines novi », in Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 365‑382, p. 377-378 ; Platonova Natalia, art. cit., p. 354.

60 B 92, f°16 v.

61 Si cette proportion permet de conclure à une évolution depuis la fin du XVe siècle, lorsqu’aucun des auditeurs ne disposait d’un diplôme universitaire, elle situe cependant la chambre des comptes de Lorraine parmi les moins bien dotées en la matière, au niveau de la chambre bretonne du XVe siècle (10 à 17 % de diplômés) et en deçà des chambres du Bourbonnais (avec 30 % de gradués) et, a fortiori, de Provence (avec 60 % de maîtres diplômés).

Olland-Schneider Hélène, « Le personnel… », art. cit., p. 128 ; données de Jean Kerhervé, cité dans Mattéoni Olivier, « L’étude… », art. cit., p. 72 ; Mattéoni Olivier, « L’apport de la prosopographie à la connaissance des carrières des officiers de la Chambre des Comptes de Moulins (vers 1450-vers 1530) », in L’État moderne et les élites, XIIIe-XVIIIe siècles. Apports et limites de la méthode prosopographique, éd. Jean-Philippe Genet et Günther Lottes, Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, p. 123‑138, p. 132-133 ; Coulet Noël, art. cit., p. 143.

62 Les premières de ces lettres se rencontrent dans le duché de Lorraine en 1600, après que les coutumes de 1594 aient établi une différence juridique entre anoblis et anciens nobles.

Les deux auditeurs issus de vieilles familles nobles sont Louis de Massis, arrivé du comté de Bourgogne, et Jean de Widranges, dont le père, Humbert, était secrétaire du duc René II.

63 Seigneur des Thons et de Chastillon, Jean du Châtelet est issu d’une des principales familles de l’ancienne chevalerie de Lorraine et a été successivement maréchal de Barrois en 1601, maréchal de Lorraine et chef des finances en 1603, puis conseiller noble du duc en 1610.

64 B 76, f°24.

65 B 74, f°5 et 5 v.

66 Cette participation des officiers des comptes est à rapprocher de ce que Mireille Jean observe à la chambre des comptes de Lille à la fin du XVe siècle : Jean Mireille, art. cit., p. 40.

67 B 106, f°2 v.

68 Cf. note 74.

69 Sur ce que peut être le profil d’un gentilhomme titulaire d’offices locaux dans les terres de la couronne ducale de Lorraine au XVIe siècle, voir Fersing Antoine, « Une belle carrière qui finit mal. Retour sur le procès fait à Claude de La Vallée, prévôt de Clermont, en Lorraine, dans la première moitié du XVIe siècle », in Contrôler et punir les agents du Pouvoir (XVe-XVIIIe siècle), dir. Follain Antoine, Dijon, 2015, p. 123-143.

70 Comme le fait utilement observer Jean-Philippe Genet, « une prosopographie n’est complète que lorsqu’elle est interprétée, ce qui suppose nécessairement une exploitation statistique des données ». Genet Jean-Philippe, « Chambres des comptes… », art. cit., p. 273-274.

71 Cette analyse des correspondances multiples a été réalisée avec le logiciel d’analyse statistique R et au moyen du paquet FactoMineR ; le graphique a été retouché sous Adobe Photoshop pour améliorer le positionnement des étiquettes vis-à-vis des points. Les modalités doivent être lues comme suit : le préfixe « Par_ », pour parenté, renvoie à l’office du père ; « All_ », pour alliance, à celui du beau-père ; les offices sans préfixe sont les offices occupés immédiatement avant l’entrée à la chambre des comptes, à l’exception de « Greffier », « Auditeur » et « Président » qui indiquent l’office occupé au sein de la chambre ; les modalités « 1 », « 2 », « 3 ou 4 » renseignent sur le nombre d’offices détenus avant l’obtention d’un office à la chambre des comptes ; les durées correspondent au temps d’occupation de l’office des comptes ; le préfixe « O » signifie « officier » ; les définitions sont les mêmes qu’au tableau 3, à ceci près que les officiers des comptes sont catégorisés séparément ici.

72 Kerhervé Jean, « Les présidents de la Chambre des comptes de Bretagne au XVe siècle », in La France des principautés…, op. cit., p. 165‑204, p. 168-169 et 174-175 ; Castelnuovo Guido, « Service de l’État et identité sociale. Les chambres des comptes princières à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 2001, no 2, p. 489‑510, p. 493.

73 Le rapport est édité dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 147-154, citation p. 153.

74 Registre très dégradé.

75 Idem.

76 Idem.

77 B 104 f°37 v et 38.

78 Bibliothèque Nationale de France, Lorraine 19, f°117 et 117 v. La requête est datée du 7 février 1631.

79 BNF, Lorraine 19, f°122-123. Le rapport est du 15 avril 1631.

80 BNF, Lorraine 405, f°24. Le décret est du 24 mars 1620.

81 Par exemple, B 60 f°117 v.

82 B 68, f°102 v. Cette capacité d’influencer de façon décisive le choix des officiers ducaux a également été constatée dans le cas de la chambre des comptes de Lille au XVe siècle : Santamaria Jean-Baptiste, « Conseiller le prince. Le rôle de la chambre des comptes de Lille dans les processus de décision à la cour de Bourgogne (1386-1419) », in Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 185‑235, p. 201-202, 227, 230 et 232.

83 Ces retards de paiement ont pu être identifiés comme un moyen pour les officiers de finance de maximiser la rentabilité de leur office : faire attendre les créanciers les plus faibles – c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas de l’entregent permettant d’exercer une contrainte suffisante sur l’officier de finance en charge de la créance – c’est se laisser le temps d’investir l’argent dû dans des opérations spéculatives de court-terme. Sur ce point, voir Dubet Anne, « Finances et réformes financières dans la monarchie espagnole (mi-XVIe-début XVIIIe siècle)  : pour un état de la question », Bulletin de la Société d’Histoire moderne et contemporaine, 2000, no 3-4, p. 56‑83, p. 59 et passim.

84 Le chef des finances est un grand officier, toujours recruté dans la haute noblesse lorraine – on trouve durant la période des Du Châtelet, De Beauvau, De Bassompierre, De Livron et D’Anglure à cet office – et qui est le seul ordonnateur dans les duchés – à l’exception du duc lui-même, évidemment.

L’autonomie des officiers des comptes dans la production d’ordres de paiement à destination des officiers de finance est attestée pour la fin du XVe siècle : Olland-Schneider Hélène, « Aspects de la gestion… », art. cit., p. 27.

85 Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 135-137, citation p. 136.

86 B 10356 à 10430.

87 Accessoirement, cela permet de montrer que s’il est vraisemblable que l’accroissement des effectifs de l’institution soit principalement dû à la volonté du souverain de trouver des ressources supplémentaires dans la mise en vente de nouveaux offices, cela ne signifie aucunement que les nouveaux officiers soient oisifs.

88 L’original du travail de Thierry Alix n’a pas été conservé, mais le texte est connu par plusieurs copies du début du XVIIe siècle. Il a par ailleurs été édité dans Recueil de documents sur l’histoire de Lorraine, Nancy, 1870, p. 1-264.

89 B 1044.

L’absence d’impôt permanent en Lorraine ducale, au début de la période étudiée, tend d’ailleurs à renforcer le poids politique de la chambre des comptes, gardienne du domaine – c’est-à-dire de la principale source de revenus pour le prince. On observe la même chose à Lille au XVe siècle : Santamaria Jean-Baptiste, art. cit., p. 221-222.

90 Bibliothèque Nationale de France, Lorraine 497, f°15-18 v.

91 B 1169. Le rapport évalue le manque à gagner annuel à 93 000 francs (soit environ 9 % des revenus annuels moyens du duc durant la décennie 1590) et les sommes nécessaires au rachat intégral de ces droits à plus de 2 500 000 francs – soit 2,4 fois les revenus annuels moyens de la décennie 1590.

92 Éditée dans Rogéville Pierre-Dominique-Guillaume de, op. cit., t. I, p. 511-512.

93 Le terme se rencontre à la fin de la période étudiée ; auparavant, on parle plus généralement de « secrétaires des commandements », qui sont toujours bien séparés des simples secrétaires de la chancellerie dans les comptes du trésorier général de Lorraine et qui touchent aussi des gages bien plus importants.

94 Si on suit Guido Castelnuovo, cette absence de distinction entre plusieurs niveaux hiérarchiques est le signe d’une faible spécialisation des gens des comptes et donc d’une moindre efficacité : Castelnuovo Guido, art. cit., p. 496-497.

95 Il faut rappeler que, dans l’espace français, l’apparition d’un procureur attaché à la chambre des comptes est une évolution générale des années 1440-1450. Mattéoni Olivier, « L’étude… », art. cit., p. 69.

96 Cette permanence de traits anciens dans l’organisation et le personnel de la chambre des comptes a également frappé Hélène Olland-Schneider, qui parle, pour la fin du XVe siècle, des « caractères archaïques qui marquent cette institution dans le duché de Lorraine ». Olland-Schneider Hélène, « Le personnel… », art. cit., p. 133.

97 Constat qui tend à renforcer le caractère « virtuel » de l’esprit de corps des gens des comptes, signalé par Guido Castelnuovo, qui insiste sur la multiplicité des identités de ces hommes, qui sont aussi qui des marchands, qui des seigneurs, qui des universitaires, etc. : Castelnuovo Guido, art. cit., p. 506-508.

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Table des illustrations

Titre Graphique 1 – Nombre d’auditeurs à la chambre des comptes de Lorraine34
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1793/img-1.png
Fichier image/png, 21k
Titre Tableau 1 – Évolution des effectifs de quelques institutions ducales (1573-1633)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1793/img-2.jpg
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Titre Tableau 2 – Position occupée par les pères et les beaux-pères des officiers des comptes lorrains (1545-1633)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1793/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 552k
Titre Tableau 3 – Ressources des officiers de queqlues institutions ducales (1545-1633)
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1793/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 1,3M
Titre Graphique 2 – ACM des ressources et des carrières des officiers des comptes lorrains (1545-1633)71
URL http://comptabilites.revues.org/docannexe/image/1793/img-5.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Fersing, « Carrières des officiers et influence politique d’une institution d’État : la chambre des comptes de Lorraine (milieu du XVIe siècle – 1633) », Comptabilités [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 02 octobre 2015, consulté le 27 août 2016. URL : http://comptabilites.revues.org/1793

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Auteur

Antoine Fersing

Prépare depuis 2011 à l’Université de Strasbourg une thèse de doctorat sous la direction d’Antoine Follain, portant sur Les diplômés des universités et le développement des institutions d’État en Lorraine ducale (1508-1633).

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