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Compte rendu

Sánchez Santiró, Ernest, Corte de caja. La Real Hacienda de Nueva España y el primer reformismo fiscal de los Borbones (1720-1755). Alcances y contradicciones
Sánchez Santiró, Ernest, Relaciones de valores y distribución de la Real Hacienda de Nueva España, 1744-1748

Anne Dubet
Référence(s) :

Sánchez Santiró, Ernest, Corte de caja. La Real Hacienda de Nueva España y el primer reformismo fiscal de los Borbones (1720-1755). Alcances y contradicciones. México, Instituto de Investigaciones D. José María Luis Mora, col. Historia Económica, 2013.

Sánchez Santiró, Ernest, Relaciones de valores y distribución de la Real Hacienda de Nueva España, 1744-1748. México, Instituto de Investigaciones D. José María Luis Mora, col. Historia Económica, 2014.

Texte intégral

  • 1 Antonio Galarza vient d’en dresser un excellent bilan dans « La fiscalidad en el Río de la Plata ta (...)

1Les historiens des finances de l’Amérique espagnole cultivent assidûment, depuis trois décennies, l’étude des livres de comptes des caisses royales instituées dans ces territoires au fil de leur conquête. Ces documents permettent de répondre à des interrogations multiples. Outre l’évaluation du montant des recettes fiscales, l’examen de la nature des impôts et de son rapport avec le tissu économique et l’organisation sociale de chaque territoire, l’on peut étudier la politique de dépenses de la monarchie. L’analyse des transferts de fonds opérés d’une caisse à l’autre en Amérique et entre les caisses américaines et celles de la Péninsule ibérique ou des Philippines permet aussi de comprendre comment chaque territoire s’inscrit dans l’ensemble impérial, en mettant en évidence la densité des relations entre des espaces régionaux locaux et le degré variable de participation de ces espaces aux dépenses communes de leur vice-royauté ou de la monarchie. Les spécialistes du xviiie siècle y ont ainsi cherché des mesures de l’efficacité des réformes fiscales des Bourbons, en se demandant d’abord si le produit des impôts s’élevait. À la fin du xxe siècle, le renouvellement de l’histoire politique et sociale de l’époque moderne les a aussi conduits à examiner quelle part de leurs excédents les responsables locaux étaient disposés à céder à d’autres territoires, en analysant conjointement les dynamiques de négociation à l’œuvre. Ce questionnement a aussi conduit plusieurs chercheurs à se pencher de plus près sur la nature et la finalité des documents comptables qui avaient permis aux historiens, depuis la fin des années 1970, d’établir des « budgets » des principales caisses royales américaines. Depuis le milieu des années 1980, certains chercheurs ont étudié l’organisation des livres de comptes en recette, dépense et reprise (« cargo y data ») des caisses royales, critiquant les travaux qui s’appuyaient sur de simples résumés de ces livres, appelés « cartas cuenta » et assimilaient la recette à des entrées de fonds et la dépense à des paiements effectifs. La recherche sur ces documents comptables a donc été renouvelée, donnant lieu à de multiples analyses locales ou régionales, publiées le plus souvent en espagnol ou en anglais1.

2Le travail d’Ernest Sánchez Santiró présenté dans les Relaciones de valores y distribución de la Real Hacienda de Nueva España, 1744-1748 (2014) et dans Corte de caja. La Real Hacienda de Nueva España y el primer reformismo fiscal de los Borbones (1720-1755) (2013) s’inscrit dans la veine de cette analyse fine des sources comptables, qui ne perd jamais de vue la dimension politique du travail des acteurs. Les deux ouvrages sont complémentaires. Relaciones est l’édition des relations des valeurs et de la distribution des fonds de la vice-royauté de Nouvelle Espagne durant les années 1744-1748, établies en octobre 1751 à la demande du marquis d’Ensenada, Ministre des Affaires d’Etat, des Finances, des Indes, de la Marine et de la Guerre du roi d’Espagne. Le document, reproduit dans un CD-Rom joint au livre, est précédé d’une minutieuse analyse de son élaboration, de la méthode mise en œuvre par ses auteurs et de ses finalités. Dans Corte de caja, les relations de 1751 sont la source principale – mais non unique – utilisée par le chercheur pour brosser un tableau nuancé des finances de la Nouvelle Espagne au milieu du xviiie siècle et amorcer une étude de la politique financière des gouvernants espagnols. Ce faisant, il met en évidence l’existence et la singularité de l’activité réformatrice des règnes des deux premiers Bourbons d’Espagne – Philippe V (1700-1746) et Ferdinand VI (1746-1759) – en Amérique. L’apport est appréciable car, hormis quelques rares travaux publiés depuis la fin du XXe siècle, la prédilection des chercheurs américanistes pour les réformes entreprises durant le règne de Charles III (1759-1788) les a souvent conduits à négliger l’intérêt des changements apportés pendant les deux règnes précédents ou à n’y voir que des prolégomènes de la suite. Les deux livres ont été publiés par l’Institut de Recherches Dr José María Mora, l’un des meilleurs centres de recherches en histoire et en sciences sociales du Mexique, dans lequel travaille l’auteur, et font l’objet d’une édition soignée.

3L’ensemble des documents reproduits dans le CD-Rom se compose des « Relations de valeurs et de la distribution des finances royales de Nouvelle Espagne de 1744 à 1748 », des copies, jointes au manuscrit dans les archives mexicaines, des lettres et ordres qui les ont précédées ainsi que de la précieuse « Explication de la méthode suivie, ainsi que de l’ordre et des parties dont se composent ces relations » préparée par les contrôleurs, de leur comparaison entre les « valeurs » calculées et celles du lustre précédent et de quatre tableaux synthétiques (« mapas ») qu’ils ont tirés des relations. Ce petit corpus présente un intérêt évident pour les spécialistes de l’histoire de la comptabilité. En effet, les commentaires des auteurs des relations et ceux des gouvernants qui les leur ont réclamées permettent de reconstruire non seulement des techniques, mais aussi les finalités assignées à l’activité des contrôleurs.

4L’analyse de Sánchez Santiró évite tout anachronisme. Il définit leurs représentations de la « clarté des comptes » et de la bonne administration des fonds maniés en s’appuyant sur leurs commentaires des relations de 1751, sur les choix qu’ils opèrent au moment de synthétiser la masse d’information accumulée dans des tableaux et plus généralement sur les jugements qu’eux et leurs contemporains portent sur les pratiques comptables de l’époque en Nouvelle Espagne. L’historien montre que les officiers invités à préparer la relation, deux contrôleurs de la Cour des Comptes (« Tribunal de Cuentas ») de Nouvelle Espagne, ont une conscience claire des différences entre les comptes en recette, dépense et reprise (« cargo y data ») sur lesquels ils s’appuient et la relation qu’ils doivent produire. Les comptes en recette, dépense et reprise sont préparés dans chacune des « caisses royales » de Nouvelle Espagne, le seul Hôtel des Monnaies du territoire, celui de Mexico, inclus. Consignés dans des « libros manuales » (journaux où les parties sont portées par simple ordre chronologique) et des « libros comunes » (des grands livres où les mêmes parties sont classées par type de revenu royal puis par ordre chronologique), ils sont généralement suivis de résumés appelés « cartas cuentas » portant l’ensemble de la recette et de la dépense annuelles. Mais pour les deux contrôleurs, les « valeurs », par lesquelles ils entendent le « fonds véritable et effectif » (« caudal verdadero y efectivo »), ne se confondent pas avec la recette des livres de comptes remis par les caisses royales, puisque celle-ci inclut des parties dont la seule finalité est la « formalité des comptes », que les auteurs décrivent comme des « contreparties » de la dépense. Les mêmes distinguos sont faits entre « distribution » et « dépense ». Les contrôleurs soulignent ainsi le caractère abstrait (« mental et écrit, et non pas physique et réel ») des comptes en recette, dépense et reprise, non pour le condamner, mais pour rappeler que sa finalité est de mesurer ce que doit un comptable à son roi et non point les quantités d’argent maniées chaque année. C’est l’occasion pour eux d’expliquer pourquoi des parties de recette ou de dépense doivent être dupliquées dans les redditions de comptes et de préciser comment fonctionne la reprise. L’élaboration d’une seule relation pour l’ensemble des « caisses royales » de Nouvelle Espagne oblige les contrôleurs à distinguer clairement les parties correspondant à des rentrées ou des sorties de fonds effectives des autres. En outre, la relation portant sur un ensemble de caisses formellement séparées les unes des autres, elle réclame d’autres précautions visant à éviter de confondre les transferts de fonds d’une caisse à l’autre avec des rentrées de fonds ou des paiements effectifs. À l’inverse, il faut enfin tenir compte des fonds bien réels qui, appartenant au roi, ne sont jamais entrés physiquement dans les caisses royales, les paiements ayant été effectués « en dehors des caisses » (« fuera de caja ») par fermiers et receveurs.

  • 2 Cf. Rafael Torres Sánchez, El precio de la guerra. El Estado fiscal-militar de Carlos III (1779-178 (...)
  • 3 Michel Bertrand a relevé de nombreux indices d’une circulation, en Nouvelle Espagne et à Madrid, de (...)

5De telles explications n’offrent pas seulement un avantage pratique – en prévenant les erreurs des chercheurs et en leur donnant des définitions précises des termes techniques de la documentation. Elles rappellent opportunément que l’usage de la tenue des livres en recette, dépense et reprise ne procède pas d’une incapacité des acteurs à concevoir d’autres types de comptabilité qui seraient plus difficiles ou plus « avancés ». Dans le cas étudié par Sánchez Santiró, les contrôleurs de la Cour des Comptes de Mexico en énoncent précisément les avantages et les limites, mais sont aussi en mesure d’en tirer les informations dont ils ont besoin pour répondre aux questions posées par le Ministre des Indes. Il s’agit de savoir quel a été le produit des contributions recueilli dans les différentes caisses, quel emploi en a été fait sur place, quelles sommes ont été transmises à d’autres caisses de Nouvelle Espagne et à celles des Caraïbes, de Manille et de Cadix, et quelle a été la destination des différents fonds. Les objectifs sont multiples. Par le biais de la comparaison avec les années passées, Ensenada et le vice-roi cherchent à évaluer la hausse du produit des impôts liée à de nouvelles créations fiscales et à la réforme du recouvrement de contributions existantes, une façon de mettre en valeur l’action du vice-roi. De telles comparaisons sont faites en Espagne au même moment pour évaluer les bénéfices de la mise en régie directe d’impôts auparavant affermés. En outre, le Ministre veut mesurer le surcroît de dépenses militaires causé par la Guerre de l’Oreille de Jenkins (1739-1748), dont les Caraïbes ont été le principal théâtre, et il compte sur la signature de la paix pour les réduire et parvenir à envoyer davantage d’argent à Cadix, afin de solder les dettes du roi. Sánchez Santiró signale avec justesse que le statut donné aux chiffres tient à la conception que les acteurs ont de la bonne administration des deniers du roi. Ainsi, les emprunts ne sont pas considérés comme des fonds « véritables et effectifs » : les contrôleurs considèrent que la dette doit être extraordinaire et, partant, devrait être remboursée au plus tôt, une conception du crédit qui est partagée par la plupart des gouvernants espagnols jusqu’à la Guerre d’Indépendance des Etats-Unis2. On peut ajouter que la relation ne cherche pas à évaluer une dette moins formelle, mais dont l’importance est connue de tous, composée de tous les effets assignés sur les caisses de Nouvelle Espagne et non encore payés3. Ici encore, ce silence ne saurait s’expliquer par une quelconque faiblesse des techniques comptables : l’évaluation aurait pu être faite à part – les Espagnols ont mis au point des instruments assez performants pour le faire depuis les années 1710 –, à moins qu’il n’ait pas paru urgent de la faire – parce que les gros créanciers pouvaient attendre ou parce que le trafic restait à un niveau tolérable. Le travail préparatoire des deux contrôleurs, analysé en détail par l’auteur, accrédite l’idée que rien ne s’est fait au hasard : ils ont réfléchi sur les contenus et les limites de la relation des valeurs et de la distribution des années 1739-1743 avant d’élaborer la leur. Pour les connaisseurs des finances de l’Espagne péninsulaire, la préparation des relations de 1751 appelle un dernier commentaire. Il est tentant de croire que l’établissement d’un bilan général passe nécessairement par la réunion de l’ensemble des agences chargées des dépenses dans une seule Trésorerie Générale, puisque c’est ainsi que les choses se sont passées en métropole au xviiie siècle. L’exemple de Nouvelle Espagne rappelle que, dans certaines conditions, la séparation entre les caisses défendue par certains acteurs était compatible avec ce que des contemporains appelaient un compte universel. Il existait donc diverses voies pour la réforme des comptes du roi et les raisons du choix des gouvernants, ici comme ailleurs, ne tenaient pas à la seule « clarté des comptes ».

6Le livre Corte de caja montre comment les relations de 1751, intelligemment exploitées, permettent d’établir une radiographie des finances de Nouvelle Espagne au milieu du xviiie siècle. Elle se compose de quatre parties. Le premier chapitre étudie les paiements effectifs des caisses, le second les rentrées de fonds, le troisième croise les données des deux premiers pour rendre compte des différences entre chaque région, tandis que le quatrième expose les étapes des réformes du gouvernement des finances et de la fiscalité de Nouvelle Espagne de la fin de la Guerre de Succession au ministère d’Ensenada. Étant donné le volume de l’information maniée, on peut savoir gré à l’auteur d’avoir élaboré nombre de tableaux et de graphiques synthétisant les résultats obtenus en croisant les données ou en les agrégeant. Sánchez Santiró, bon connaisseur de la fiscalité du territoire étudié et des formes de négociation fiscale et financière, explicite le panorama dessiné par les relations des contrôleurs en exposant l’origine et le mode de recouvrement de chaque contribution.

7Les trois premiers chapitres ne sont pas que descriptifs. Les deux premiers sont l’occasion d’une réflexion sur les priorités politiques de la dépense et sur le pluralisme juridictionnel qui caractérise le système fiscal de Nouvelle Espagne et les logiques, financières mais aussi politiques, du recouvrement – certaines contributions n’ont d’autre fin que de réaffirmer l’existence de la justice royale. Afin de mieux saisir ces logiques, l’auteur a repris les classifications des recettes fiscales des hommes du xviiie siècle. L’accès à des données année par année, sur cinq ans, lui permet de dessiner les changements conjoncturels. Ainsi, si la guerre de l’Oreille de Jenkins s’est traduite par une hausse considérable des dépenses et des transferts de fonds vers les Caraïbes, les dernières années du lustre étudié laissent espérer une réduction significative de la dépense. Le troisième chapitre introduit la dimension géographique. En classant les paiements faits dans chaque caisse par type de fonds utilisés et par destination des fonds, et en identifiant les fonds recouvrés par chacune, Sánchez Santiró distingue différents modèles de caisses royales remplissant des fonctions complémentaires dans l’édifice impérial. Il s’agit notamment de mesurer la capacité de la monarchie à mobiliser les fonds des territoires par le biais des transferts d’une caisse à l’autre, une facette qui n’a pas échappé aux deux contrôleurs auteurs des relations. Ces derniers observent en effet une centralisation croissante des dépenses dans la « caisse matrice » de Mexico, certaines caisses se bornant à payer leurs frais de fonctionnement et salaires avant d’adresser leurs excédents à la caisse de la capitale, tandis que d’autres, déficitaires, se spécialisent dans la dépense militaire.

  • 4 L’importance de l’opération avait été démontrée par M. Bertrand, op. cit.

8Le dernier chapitre du livre est moins tributaire que les autres des relations éditées par Sánchez Santiró, puisque l’auteur s’appuie ici sur les documents glanés par lui ou commentés par d’autres, dans des travaux récents, pour reconstruire l’ensemble des réformes de la fiscalité et du gouvernement des finances entreprises depuis la fin de la Guerre de Succession et jusqu’à la chute d’Ensenada, en 1754. L’ensemble est cohérent, même s’il n’est pas complet, puisque seules certaines facettes des réformes peuvent être abordées dans l’état actuel des connaissances : ainsi, Sánchez Santiró n’étudie pas les liens entre les solutions comptables décrites et les mesures de prévention de la fraude et il ne décrit pas la prise de décision en matière de dépense et de crédit ni les mécanismes de sa mise en œuvre. Ce qui ressort de son étude, c’est surtout le rôle joué par deux vice-rois (le marquis de Casafuerte, 1722-1734, et le comte de Revillagigedo, client d’Ensenada, 1746-1755) et un Ministre (le marquis d’Ensenada, 1743-1754) dans l’initiative de réformes fiscales et institutionnelles. Les relations de 1751 éclairent l’entreprise de deux façons. D’une part, certaines de leurs données permettent au chercheur d’évaluer les bénéfices financiers tirés de réformes antérieures, telle la réincorporation dans le patrimoine royal des offices de l’hôtel des monnaies de Mexico4, la réduction d’effectifs militaires ou les politiques de baisse de certains droits sur le commerce ou l’activité minière, dont l’objectif était la réduction de la fraude et la hausse des recettes. Le gain modeste tiré de certaines créations fiscales des années 1710 aux années 1730, mesuré par les relations, pourrait expliquer pourquoi Joseph Campillo (Ministre des Indes en 1741-1743) et Ensenada prennent d’autres voies. L’autre intérêt des documents édités par Sánchez Santiró est de mettre en évidence (dans les deux livres présentés) l’intérêt de ce dernier Ministre pour la comptabilité et l’état des caisses de Nouvelle Espagne, alors que, pour ce qui concerne les finances, l’on connaît essentiellement son activité dans les domaines fiscal et économique.

  • 5 Cf. Rafael Torres Sánchez, La llave de todos los tesoros. La tesorería general de Carlos III, Madri (...)

9Ceci confirme ainsi qu’Ensenada ou ses proches ont probablement eu une vision cohérente et globale du gouvernement des finances. Pour la comprendre, il reste à faire le lien entre ce souci de la « clarté des comptes » et ce que Sánchez Santiró décrit comme une réforme majeure instituée par Ensenada, l’attribution aux vice-rois du Mexique et du Pérou de la surintendance générale des finances, ainsi qu’à établir des ponts avec des mesures similaires adoptées en Espagne5. Le travail de Sánchez Santiró ouvre ainsi des perspectives de recherche fécondes pour une meilleure compréhension des finances de l’ensemble de la monarchie espagnole.

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Notes

1 Antonio Galarza vient d’en dresser un excellent bilan dans « La fiscalidad en el Río de la Plata tardocolonial: un posible balance historiográfico a partir de las cajas reales », Bibliographica Americana, 2015, n° 11, p. 9-30. Revue en ligne consultée sur http://www.bn.gov.ar/revistabibliographicaamericana.

2 Cf. Rafael Torres Sánchez, El precio de la guerra. El Estado fiscal-militar de Carlos III (1779-1783), Madrid, Marcial Pons, 2013.

3 Michel Bertrand a relevé de nombreux indices d’une circulation, en Nouvelle Espagne et à Madrid, des assignations (« libranzas ») sur les caisses de Nouvelle Espagne et d’un trafic auxquels participent particuliers et officiers du roi. Cf. Grandeur et misère de l’office de Nouvelle-Espagne (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 1999, chapitre 1.

4 L’importance de l’opération avait été démontrée par M. Bertrand, op. cit.

5 Cf. Rafael Torres Sánchez, La llave de todos los tesoros. La tesorería general de Carlos III, Madrid, Sílex, 2012.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Dubet, « Sánchez Santiró, Ernest, Corte de caja. La Real Hacienda de Nueva España y el primer reformismo fiscal de los Borbones (1720-1755). Alcances y contradicciones
Sánchez Santiró, Ernest, Relaciones de valores y distribución de la Real Hacienda de Nueva España, 1744-1748
 », Comptabilités [En ligne], 8 | 2016, mis en ligne le 20 juin 2016, consulté le 23 août 2017. URL : http://comptabilites.revues.org/2041

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