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Entre exercice imposé et particularismes locaux. Étude codicologique des comptes de châtellenie des duché et comté de Bourgogne de 1384 à 1450

Sylvie Bépoix, Fabienne Couvel et Matthieu Leguil

Résumés

Y a-t-il eu une pratique normalisée de la comptabilité domaniale dans les duché et comté de Bourgogne de la fin du XIVe siècle à la fin du XVe siècle, alors que ces territoires dépendaient tous les deux de l’autorité des ducs de Bourgogne de la famille Valois ? C’est la question à laquelle cet article s’attache à répondre, sous l’angle de l’analyse codicologique des registres comptables de trois châtellenies, deux ducales (Semur-en-Auxois et Vergy, Côte-d’Or) et une comtale (Bracon, Jura), sur la période allant de 1384 (date de la réunion du comté et du duché) à 1450. Il s’agit de savoir si la Chambre des comptes de Dijon, organe central de la gestion domaniale dans les deux Bourgogne, a voulu ou pu imposer des normes de composition aux registres comptables. L’impression générale d’homogénéité formelle laisse penser qu’il existait un tel standard : ce sont tous des registres au contenu ordonné dans un texte central entouré de marges où se faisait le contrôle. Cependant, aucun modèle n’est jamais formulé explicitement, ni suivi à l’identique et sur toute la période dans les trois châtellenies étudiées. Il apparaît qu’en dehors de quelques éléments ponctuels, comme le support de parchemin, la Chambre des comptes n’a pas, en matière de composition matérielle des registres comptables, imposé durablement de normes strictes, que ce soit pour les dimensions des registres, la composition des cahiers dont ils sont formés, les dimensions des marges ou le lignage. Une période de plus grande homogénéité se distingue entre 1411 et 1437, qui reste difficile à expliquer et ne concerne pas tous les aspects étudiés. De façon générale, l’adaptabilité locale semble avoir prévalu, les officiers apparaissant assez libres de choisir la méthode leur semblant la plus pratique pour ajuster la forme des comptes aux évolutions de leur contenu au cours de la période. Les éléments les plus homogènes sont ceux qui facilitent le travail des gens des comptes, l’archivage et la consultation, comme la foliotation des registres, la mise en liasse ou la présence de couverture sur les registres.

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Texte intégral

  • 1  Michel Mollat, et Robert Favreau (éd.), Comptes généraux de l’État bourguignon entre 1416 et 1420, (...)
  • 2  Voir notamment Andrée Van Nieuwenhuysen, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi, (1384 (...)
  • 3  Archives départementales de Côte-d’Or, B 1. L’ordonnance a été éditée dans Paul Riandey, L’organis (...)
  • 4  Voir par exemple Richard Vaughan, Philip the Bold. The formation of the Burgundian State, Cambridg (...)

1En matière de comptabilités, la Bourgogne conserve des archives exceptionnelles pour la période médiévale, notamment à partir du milieu du XIVe siècle, même si l’outil comptable y est attesté couramment dès le XIIIe siècle. Bien connus pour les archives financières centrales1, les fonds ont été moins systématiquement exploités pour les comptabilités locales2. Et surtout, celles-ci n’ont jamais été étudiées dans leur matérialité et leur insertion dans des séries documentaires. Cette remarque s’applique pour les comptes de châtellenie, niveau administratif qui a été choisi pour l’étude. Il s’agit du premier échelon de l’organisation administrative locale. Les châtellenies sont toujours restées en gestion directe, ce qui explique l’existence de longues séries quasiment continues, aussi bien dans le duché que dans le comté de Bourgogne. La question qui se pose est de savoir si ces deux territoires, relevant l’un du royaume de France et l’autre de l’Empire, mais réunis sous l’autorité des ducs Valois à partir de 1384, produisent des comptabilités unifiées. Autrement dit, quelle logique administrative apparaît à travers l’étude codicologique des comptes de gestion locaux de l’administration domaniale bourguignonne : centralisation ou permanence du fait local ? La question se pose de façon d’autant plus pertinente pour les deux territoires que la réunion de 1384, date à laquelle nous avons commencé le corpus, est suivie dès le 11 juillet 1386 de la publication de l’ordonnance portant règlement de la Chambre des comptes de Dijon de Philippe le Hardi3. Cette dernière organise l’institution, faisant d’elle l’autorité principale en matière de gestion domaniale, et précise les modalités du contrôle des documents financiers. L’ordonnance de 1386 est d’une importance majeure pour l’administration bourguignonne : elle synthétise et installe définitivement les changements qui lui ont été imposés sur le modèle de l’administration royale française à partir de la prise en main du duché par Jean le Bon en 13514. Il semble que soit ainsi défini un modèle administratif bourguignon pour les deux territoires. L’étude a été arrêtée en 1450, avant la mise en place des grandes réformes qui modifient la place de la châtellenie dans le tissu administratif bourguignon. Ces réformes s’insèrent dans le cadre de la transformation du duché en un État souverain, renforçant le caractère secondaire des territoires du Sud et modifiant profondément les principes d’administration : la circonscription de base devient partout le bailliage.

  • 5  Bracon, Jura, canton de Salins-les-Bains.
  • 6  Semur-en-Auxois, Côte-d’Or, chef-lieu de canton.
  • 7  Vergy, localité détruite, Côte-d’Or, commune de Reulle-Vergy, canton de Gevrey-Chambertin.
  • 8  Voir respectivement B 3349-2 (1383-1384) à B 3369 (1448), B 6481 (1393-1396) à B 6504 (1450), et B (...)
  • 9  Il y a deux bailliages au début de la période étudiée, celui d’Amont et celui d’Aval, auxquels s’a (...)
  • 10  La série des comptes de Bracon souffre de deux lacunes importantes, entre 1393 et 1406 et entre 14 (...)

2Pour répondre à ces questions, nous nous sommes attachés à comparer les comptabilités de trois châtellenies, l’une comtoise, Bracon5, dont le château protège Salins, et les deux autres duchoises, Semur-en-Auxois6 et Vergy7, qui forment toutes de belles séries8. Il est nécessaire de préciser que contrairement aux châtellenies du duché, Bracon est une exception en Comté, où la principale division administrative comptable est le bailliage, tandis que les châtellenies financièrement autonomes sont rares9. L’ensemble du corpus est constitué de 126 comptes couvrant l’ensemble de ces 76 ans sans interruption. La comparaison des corpus de chaque châtellenie comble les lacunes propres à chaque série10. Cette continuité permet d’étudier les permanences et les variations de la composition des registres comptables pour en dégager les principes administratifs à l’œuvre. L’analyse montre un certain nombre de points communs dont il faut se demander dans quelle mesure ils ont été imposés par la Chambre pour créer un type de compte semblable. Ces ressemblances, étudiées dans la première partie, existent cependant en parallèle au maintien de différences non négligeables. Cela paraît indiquer la prise en compte des nécessités de gestion locales ou une certaine liberté d’adaptation sur des points précis, étudiés dans la deuxième partie. Finalement les comptes sont tous concentrés à la Chambre, où ils font l’objet d’un traitement commun, qui en renforce l’unité, dernier thème abordé.

La fabrication du compte, un exercice contraint par la Chambre des comptes ?

3L’examen des caractères codicologiques des comptes des trois châtellenies de Bracon, Semur-en-Auxois et Vergy, pourtant situées à bonne distance les unes des autres, fait apparaître d’incontestables convergences en ce qui concerne tant le matériau des documents que la mise en page du texte ou l’assemblage des cahiers. Ces convergences suggèrent l’existence de règles imposées par la Chambre des comptes. Mais elles pourraient aussi résulter de l’existence d’un savoir-faire communément en usage en matière de pratiques de l’écrit dans l’espace bourguignon et comtois à la fin du Moyen Âge. Or, malgré la conservation exceptionnelle des archives financières de l’État bourguignon, il ne subsiste pas d’instructions délivrées aux officiers comptables. Quant à l’ordonnance de 1386, elle ne peut que très partiellement pallier cette lacune. Pour mesurer à quel point les documents des trois séries comptables que nous examinons résultaient d’un exercice contraint par l’autorité centrale de contrôle financier du duc, il nous faut donc pour l’essentiel étudier les comptes eux-mêmes et les comparer entre eux.

Le support des comptes : des registres de parchemin

  • 11  B 6211-2 (Semur, 1384-1385), B 3350-6 (Bracon, 1390-1391) et B 6496-2 (Vergy, 1441). On trouve tro (...)
  • 12  Voir par exemple les comptabilités de la commune de Semur-en-Auxois, du chapitre collégial d’Avall (...)
  • 13  Fabienne Couvel, et Matthieu Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion à la fin du Moyen (...)

4Un fait général mérite d’être observé d’emblée, c’est que les comptes des trois châtellenies étudiées sont tous écrits sur parchemin. L’usage du papier semble avoir été proscrit : seuls trois registres, écrits sur parchemin comme les autres, comportent de façon marginale quelques feuillets de papier11. L’emploi exclusif de la peau contraste avec l’utilisation générale du papier par les établissements ecclésiastiques, les communautés urbaines et les seigneurs laïcs bourguignons et comtois pour la rédaction de leurs comptabilités12. Et il contraste aussi avec le recours à celui-ci pour l’enregistrement des menues parties, ces rôles détaillant certaines lignes comptables, des comptes domaniaux du duché rendus avant 138613.

5L’emploi du parchemin résulte de l’article 29 de l’ordonnance de Philippe le Hardi organisant le travail de la Chambre des comptes, qui instaure des frais de façon des comptes :

  • 14  Paul Riandey, op. cit., n. 3, p. 175-187.

« Item, lesdites gens des comptes compteront a toutes manieres de receveurs, chastellains et autres l’escripture de leurs comptes et parchemin a ce necessaire, c’est assavoir pour un feillet d’un compte escript d’une partie et d’autre qui sera de si grant grant volume que en la peau de parchemin de la grant forme ne pourra avoir que deux feillez, pour chascun feillet un gros ou la value, et des comptes qui seront de moyenne ou petite forme, selon leur discrecion. »14

6Les comptes portent témoignage de l’application de la disposition (fig. 1).

Fig. 1 : Les frais de façon des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 1 : Les frais de façon des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
  • 15  Le compte de la châtellenie de Semur pour l’exercice 1381-1382 présenté en juin 1383 ne comporte p (...)

7En effet, tous les registres présentés à la Chambre des comptes après la promulgation de l’ordonnance en juillet 1386 donnent lieu à un défraiement concédé au châtelain « pour aincre, parchemin et salaire de clers pour faire ce present compte » dont le montant égale – ou avoisine – 1 gros par feuillet de parchemin, à l’image du compte de la châtellenie de Semur de 1384-1385 qui, fort de 20 feuillets, donne lieu au versement au châtelain de 1 franc et 8 gros, soit 20 g.15 Bref, les frais de façon étaient conditionnés à l’emploi du parchemin.

  • 16  Cette sourde protestation s’observe de 1397 à 1445, période durant laquelle 55 des 98 comptes cons (...)
  • 17  B 6489-1.
  • 18  La règle paraît avoir été appliquée sans être explicitement mentionnée dès 1437, voire dès 1429 ; (...)

8Ceux-ci ne devaient certes pas couvrir le coût réel de confection des documents, si l’on en croit le fait que dans les trois châtellenies, les officiers s’efforcèrent d’obtenir des sommes supérieures au tarif officiel, se heurtant au refus des gens des comptes16. À la fin des années 1430, la Chambre des comptes finit par accepter une hausse du barème, comme en témoigne le compte de la châtellenie de Vergy pour les années 1416-1418 qui, rendu en 1441, octroie au comptable 28 gros pour les 28 feuillets du document, ainsi que 14 gros « pour le double qui est en papier »17. On voit qu’il y avait dès lors un défraiement de l’exemplaire sur papier de l’officier ; mais ce versement restait fonction de l’emploi du parchemin, puisqu’il équivalait à la moitié des frais de façon du compte sur ce support rendu à la Chambre18.

  • 19  L’expression se trouve non dans un document ducal, mais dans l’acte d’amodiation d’un prieuré de l (...)

9L’attachement constant à l’emploi du parchemin ne répondait pas à un souci de prestige ou d’esthétique. En effet, non seulement l’ordonnance de 1386 ne fait nullement mention d’une telle préoccupation, mais en plus d’une façon générale, les registres sont faits de peaux de piètre qualité, parfois parsemées de trous, ravaudées ou aux bordures irrégulières et difformes (fig. 2). Il semble donc que c’est une perspective de conservation qui retenait l’État bourguignon : les comptes étaient rendus sur parchemin « affin de perpetuelx memoire »19.

Fig. 2 : Un feuillet ravaudé dans un compte de Vergy de 1393-1394 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6481-1, f° 14, réutilisation soumise à condition).

Fig. 2 : Un feuillet ravaudé dans un compte de Vergy de 1393-1394 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6481-1, f° 14, réutilisation soumise à condition).

10Il n’est pas possible de dire si les instructions délivrées par les gens des comptes aux officiers leur enjoignaient d’employer le parchemin, même si le fait paraît probable. Mais on peut affirmer que même si l’État bourguignon s’abstint d’interdire formellement le recours au papier, il veilla toujours à conditionner le versement des frais de façon des comptes à l’emploi du parchemin, ce qui revenait à inciter fortement les officiers à utiliser ce matériau et à condamner de facto l’emploi du papier.

La mise en page : une réglure standardisée

  • 20  On appelle « réglure » l’ensemble des lignes tracées sur la page pour délimiter la surface à écrir (...)

11La même impression d’une capacité de la Chambre des comptes à imposer ses vues aux officiers se dégage de l’étude de la réglure des peaux et de la justification du texte20. La réglure est en effet une opération strictement générale, effectuée dans les deux tiers des cas à l’aide d’une mine de plomb et qui aménage les pages des comptes d’une façon standardisée. Les observations et les mesures relevées sur les 126 documents comptables permettent de décrire un cadre type délimitant la justification et les marges (fig. 3 et 4).

Fig. 3 : Les lignes tracées pour ménager les cadres dans les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Semur

Vergy

Bracon

Total

Ligne supérieure simple

30 (57,5 %)

26 (74,5 %)

17 (43,5 %)

73 (58 %)

Ligne inférieure simple

47 (90,5 %)

28 (80 %)

31 (79,5 %)

106 (84 %)

Ligne latérale gauche doublée

52 (100 %)

27 (77 %)

39 (100 %)

118 (93,5 %)

Ligne latérale droite doublée

36 (69 %)

25 (71,5 %)

31 (79,5 %)

92 (73 %)

Nombre total de comptes

52 (100 %)

35 (100 %)

39 (100 %)

126 (100 %)

Fig. 4 : Les dimensions les plus fréquentes des marges dans les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Marges…

Semur

Vergy

Bracon

Total

supérieure comprise entre 40 et 55 mm

34 (65,5 %)

22 (69 %)

23 (60,5 %)

79 (65 %)

inférieure comprise entre 65 et 85 mm

43 (84,5 %)

24 (75 %)

18 (46 %)

85 (69,5 %)

latérale gauche comprise entre 55 et 70 mm

38 (73 %)

22 (69 %)

23 (59 %)

83 (67,5 %)

latérale droite comprise entre 55 et 70 mm

40 (77 %)

22 (69 %)

21 (54 %)

83 (67,5 %)

Total

51 à 52 (100 %)

32 (100 %)

38 à 39 (100 %)

122 à 123 (100 %)

12Généralement délimité par une ligne simple en haut et en bas de la page et par des lignes redoublées à gauche et à droite, le cadre détermine le plus souvent des marges supérieures réduites, inférieures larges et latérales moyennes. Les comptes de la châtellenie de Bracon s’écartent certes quelque peu de ce schéma général, mais le fait résulte pour l’essentiel de ce que les dix documents qui couvrent les années 1383-1393 se caractérisent par des cadres larges, peut-être hérités d’usages antérieurs au rattachement de la Comté à la principauté de Philippe le Hardi en 1384, cadres qui se réduisent par la suite.

13Car c’est là un dernier point commun en matière de réglure de la page : les trois séries de comptabilités se caractérisent par une nette tendance à la réduction de la part du cadre dans l’ensemble de la surface du feuillet, au profit des marges (fig. 5).

Fig. 5 : La réduction de la part du cadre sur la page des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 5 : La réduction de la part du cadre sur la page des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
  • 21  Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officie (...)

14Ainsi, même si une fois de plus, la preuve formelle de l’existence d’instructions du pouvoir central manque, on constate des concordances frappantes entre les comptes des trois châtellenies. La fonction de la réglure appuie d’ailleurs l’idée d’une injonction de la Chambre des comptes : car elle vise non seulement à mettre le texte en page, mais surtout à préparer l’inscription du contrôle financier opéré par les gens des comptes, dont les apostilles se trouvent très majoritairement dans les marges latérales et inférieure – on y reviendra ci-dessous. Ce contrôle, qui se formalise et se perfectionne tout au long de la période considérée, explique l’accroissement des marges21.

L’assemblage des registres : une incontestable implication de la Chambre

  • 22  On appelle « bifeuillet » une grande peau pliée formant deux feuillets ; cf.  Denis Muzerelle, op. (...)

15Il restait enfin aux comptables bourguignons et comtois à constituer leurs registres. Jusqu’en 1437, un compte et ses menues parties comportaient de 10 à 20 feuillets. Par la suite, en raison des développements supplémentaires et annexes réclamés par les gens des comptes en lien avec une campagne de redressement du domaine ducal engagée à la faveur du retour à la paix, les volumes purent atteindre jusqu’à 100 feuillets. Suivant l’usage le plus répandu au Moyen Âge, les officiers composaient des cahiers in-folio en emboîtant des bifeuillets22. Pour obtenir le nombre de feuillets voulus, ils pouvaient ensuite jouer soit sur le nombre de bifeuillets du cahier, soit sur celui des cahiers, voire sur les deux paramètres à la fois. Comme en témoignent les figures 6 et 7, les pratiques ont varié au cours de la période considérée.

Fig. 6 : Le nombre des cahiers composant les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 6 : Le nombre des cahiers composant les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 7 : Le nombre de bifeuillets composant le premier cahier les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 7 : Le nombre de bifeuillets composant le premier cahier les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
  • 23  On appelle « quaternion » un cahier composé de quatre bifeuillets ; cf. Denis Muzerelle, op. cit., (...)
  • 24  Idem, et par exemple B 3354 (Bracon, 1411-1412, présenté en 1416), B 6217 (Semur, 1411, présenté e (...)

16Toutefois, on observe l’adoption entre 1406 et 1436 – ou plus exactement entre 1410 et 1437, si l’on se fie aux dates de présentation des comptes à la Chambre des comptes – de ce que l’on pourrait appeler une « règle des quaternions », en vertu de laquelle les comptables se mirent à composer des registres constitués de cahiers de quatre bifeuillets, à l’exception éventuellement du dernier, qui amortissait les variations de la taille des comptes23. Face à une telle standardisation de l’assemblage des registres, on ne peut qu’imaginer l’existence d’une instruction transmise par la Chambre des comptes de Dijon à l’ensemble des officiers comptables. D’autant qu’on constate également qu’à partir de 1411 – ou de 1416, en prenant la date de présentation des comptes – et jusqu’à la fin de la période considérée, les comptes des trois châtellenies appliquèrent aussi la « règle de Grégory » en vertu de laquelle « les pages qui se font face présentent la même face du parchemin, c'est-à-dire le côté chair ou le côté poil, alternativement »24. Un tel concert dans l’assemblage des registres des trois séries de comptes de châtellenie témoigne à coup sûr de la capacité de la Chambre des comptes de Dijon à faire respecter par les comptables ducaux les règles qu’elle jugeait bon d’édicter, y compris sur des aspects très matériels et pointus.

17Cependant, sans que l’on en comprenne bien la raison, on observe que la « règle des quaternions » cessa d’être appliquée à partir de 1437-1438, au moment où le volume des registres commençait à augmenter. Le fait amène à se demander si l’institution de contrôle était bel et bien en mesure de faire prévaloir durablement des règles, alors que chaque circonscription pouvait avoir ses usages et ses moyens propres. La Chambre des comptes n’était-elle pas dans l’obligation d’accepter des adaptations et des variations régionales ou locales ?

Entre les trois châtellenies, des pratiques diversifiées

18S’il apparaît, comme nous venons de le voir, qu’il dut y avoir des injonctions de la Chambre dans la constitution des registres, cela ne fut pas de manière continue. Ponctuellement ou sur des périodes plus longues, une certaine diversité de pratiques laisse à penser que les châtelains ou receveurs disposaient de quelque latitude dans leur travail de composition. Les différences dans la constitution des registres apparaissent en lien avec l’évolution de leur volume, du nombre de feuillets les constituant.

19Nous constatons de façon concrète, que des dissemblances existent, permettant de pointer quelques particularités. Les premières portent essentiellement sur la constitution du registre, par le biais de l’étude des cahiers. Cet aspect montre une alternance d’unité et de différences. Autres particularités : les outils utilisés ainsi que la réglure pratiquée, présentent, en fonction des châtellenies, une diversité certaine.

L’assemblage des registres : l’adaptation des officiers aux contraintes locales

20L’organisation des cahiers est révélatrice de particularités propres à chacune des trois châtellenies. L’importante similitude d’application de 1410 à 1437 a été commentée ci-dessus. La période postérieure est aussi riche d’enseignements et montre, en fait, des différences résultant de l’évolution des comptes dans ces trois lieux (fig. 6 et 7).

  • 25  Les cahiers sont au nombre de 3 entre 1407 et 1425, alors que prévaut la « règle des quaternions » (...)

21Bracon conserve la « règle des quaternions » après 1437 avec, en parallèle, une augmentation du nombre des cahiers25. Celle-ci peut se révéler relativement importante à l’instar de celle constatée à Vergy. Dans cette châtellenie, transparaissent plus des tentatives d’adaptation sans continuité. Dans le premier tiers du XVe siècle, le nombre de cahiers s’y élève à huit, alors qu’il est plutôt de cinq ou six dans la période postérieure. On détecte alors un recours moins strict aux cahiers de type canonique, puisque l’on monte fréquemment à huit ou neuf bifeuillets. Bref, le choix ne cesse de varier entre l’augmentation du nombre de bifeuillets ou celui des cahiers. Seule la châtellenie de Semur semble avoir amorti l’accroissement des données en augmentant le nombre de bifeuillets par cahier, ce qui a permis de conserver un nombre de cahiers inférieur à celui des autres châtellenies : un à trois cahiers entre 1437 et 1450. Les receveurs semblent avoir fait des choix différents : à Bracon ont été privilégiées les règles canoniques, à Vergy ont été tentées diverses possibilités, tandis qu’à Semur a été préférée l’adaptation à l’accroissement des données par l’augmentation des bifeuillets. Rien ne permet d’établir les origines du choix fait par chacun des officiers comptables, mais cette constatation met fortement en lumière l’existence de pratiques différentes face à une évolution similaire, à savoir des comptes de plus en plus imposants.

22Le format des comptes, c’est-à-dire le choix de dimension du registre, peut apporter des éléments explicatifs (fig. 8).

Fig. 8 : Aires des feuillets des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 8 : Aires des feuillets des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

23Les trois quarts de leurs aires se situent entre 70 000 et 100 000 mm2 ou à la limite. Mais, plus précisément, la surface des feuillets des comptes de Bracon tend nettement à l’augmentation. Il semble que ce soit ici le choix fait pour amortir l’accroissement des données. En revanche, la surface des feuillets des comptes de Semur persiste dans la limite inférieure. Nous l’avons vu, le choix y a porté sur la constitution des cahiers. Quant à la châtellenie de Vergy, on voit les aires de ses registres longtemps installées dans la limite supérieure. À la fin de la période, l’officier semble hésiter, commençant par augmenter encore la surface des feuillets pour finir par rejoindre le « modèle semurois ». On discerne donc des logiques dans les pratiques : constitution des cahiers et surface des feuillets choisie sont liées. La réalisation du registre, dès lors qu’elle ne répond plus à des injonctions probables de la Chambre des comptes, paraît le résultat d’une réflexion. Cela amène une interrogation évidente sur la personne chargée de réaliser ce document. A-t-on affaire à une concertation entre le clerc et l’officier comptable ? Ou, si le registre est réalisé dans des ateliers, est-ce le résultat d’habitudes, donc d’un savoir-faire local ?

24On retrouve à nouveau des dissemblances dans la préparation de la page du registre.

Préparation de la page et repérage interne : la diversité des pratiques des scribes

  • 26  Précisons qu’à Vergy, on ne peut déterminer l’outil de traçage dans trois comptes : B 6496-1, B 64 (...)

25Une fois les cahiers constitués, la page est préparée ; au cadre et aux marges déjà mentionnés s’ajoute une réglure permettant au clerc d’écrire correctement. Nous avons vu que l’outil utilisé pour ces traçages se révèle être principalement la mine de plomb. Cependant, les pratiques varient selon les châtellenies (fig. 9). Seul le ressort de Vergy emploie exclusivement la mine de plomb. À Bracon et à Semur, une importante variation de l’outil utilisé prédomine : mine de plomb mais aussi encre et pointe sèche26.

Fig. 9 : Outils utilisés pour réaliser la réglure des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450 (en pourcentage du total).

Fig. 9 : Outils utilisés pour réaliser la réglure des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450 (en pourcentage du total).
  • 27  Le cas se rencontre deux fois à Bracon et trois à Semur ; cf. B 3351, B 3359, B 6221-3, B 6222-3 e (...)

26L’encre est ainsi utilisée dans une forte minorité des comptes semurois (fig. 10). On trouve aussi des comptes où deux modes de traçage ont été employés, principalement l’association mine de plomb et pointe sèche27.

27

Fig. 10 : Un exemple de réglure à l’encre dans un compte semurois de 1406-1407 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6215-1, f° 13, réutilisation soumise à conditions).

Fig. 10 : Un exemple de réglure à l’encre dans un compte semurois de 1406-1407 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6215-1, f° 13, réutilisation soumise à conditions).
  • 28  On appelle « linéation » l’ensemble des lignes horizontales qui guident l’écriture ; cf. Denis Muz (...)
  • 29  B 6481-2 et B 6481-3, B 6482-1, B 6482-2 et B 6482-3, B 6483-2 et 3, B 6212-1 (1394 à 1401).
  • 30  B 6483-1 (1398).
  • 31  B 6489-2 (1419).
  • 32  B 6211-1 et B 6211-2 (1384, 1385).
  • 33  B 6224-1 et B 6224-2 (1431, 1432).
  • 34  B 3349-3, B 3350-1 à B 3350-7, B 3351 (1384 à 1393).
  • 35  B 3354 (1411).

28D’autres différences portent sur les linéations28, leur présence tout comme leur réalisation. Elles opposent encore une fois la châtellenie de Vergy à celles de Semur et Bracon. La première montre une grande discontinuité : une période où l’espace entre les lignes est de 6 à 7 mm29 est interrompue par un compte ne comportant pas de réglure30. Parfois, l’écart ne compte que 5 mm31 pour ensuite passer entre 6 et 8 mm. Tout cela en alternance avec des comptes où la réglure n’existe pas. À Semur comme à Bracon, les choix sont beaucoup plus continus. Dans la châtellenie de Semur, les premiers comptes présentent des écarts de ligne de 5 mm32. Par la suite, la mesure de 6 ou 7 mm domine, seulement entrecoupée de quelques incursions vers les 8 mm33. À partir de l’année 1437, il n’y a plus aucune linéation dans les comptes de Semur. Bracon connaît une évolution inversée. L’absence de réglure se localise au début de la période34. Par la suite, prévaut la mesure de 6 ou 7 mm entre deux lignes avec quelquefois 5 ou 8 mm. Un seul compte alors ne présente plus de linéation dans la suite de la série35.

29Les écarts entre chaque ligne étant peu élevés, cela révèle avant tout la diversité dans les habitudes de ceux qui sont chargés de ce travail somme toute ingrat. L’opposition entre présence et absence de lignes dans les pages du registre, que l’on étudiera en détail ci-dessous, est beaucoup plus intéressante, qui témoigne de savoir-faire différents.

  • 36  L’un d’entre eux n’est présent qu’à Semur et dans la période antérieure à 1386 : il s’agit d’une n (...)
  • 37  Par exemple B 3355-3, B 3356-2 et B 3356-3.
  • 38  Par exemple B 6481-1 et B 6481-2.
  • 39  Par exemple B 6217 et B 6218-1.

30Dans le but de se retrouver plus facilement dans l’assemblage de son registre, le clerc utilise des moyens divers. Plusieurs types existent36. Une pratique consiste à numéroter les cahiers. On la trouve dans 21 des comptes du corpus, c’est-à-dire une faible proportion de 17 %. La répartition de ces comptes à cahiers numérotés montre que cette pratique est surtout utilisée à Bracon : onze cas37, contre sept à Vergy38 et seulement trois à Semur39. Ponctuellement utilisée, la méthode est connue à Semur, mais les registres sont composés d’un nombre restreint de cahiers qui rend en général inutile le recours au procédé. D’une façon générale, l’emploi de la numérotation des cahiers semble essentiellement dépendre de leur nombre dans la composition du registre. À Bracon et à Vergy, où les comptes comportent fréquemment plus de quatre cahiers, l’utilisation d’un système de repérage est une nécessité.

Fig. 11 : Un exemple de réclame (« de terre en toppe ») dans un compte de Vergy de 1449 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6503, f° 60v°-61, réutilisation soumise à conditions).

Fig. 11 : Un exemple de réclame (« de terre en toppe ») dans un compte de Vergy de 1449 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6503, f° 60v°-61, réutilisation soumise à conditions).
  • 40  On appelle « réclame » l’indication des premiers mots de la page suivante inscrite au bas d’une pa (...)
  • 41  B 6234 (1446), f°32v°-33.
  • 42  B 6503, B 6504.
  • 43  B 3363, B 3364, B 3366, B 3368.

31L’inscription d’une réclame40 est un autre moyen pour le clerc d’organiser correctement son registre (fig. 11). Employée une seule fois à Semur41, la méthode est attestée à plusieurs reprises à Vergy, où le comptable l’utilise en 1449 et 145042, et à Bracon, où on la rencontre dans les comptes de 1440, 1441, 1445 et 144743. Mais se glisse encore une différence puisque dans ce dernier compte, le receveur a utilisé les deux moyens : numérotation des cahiers et report sur le bas de page.

  • 44  La diligence étant la qualité première de tout bon officier comme le souligne abondamment l’ordonn (...)

32Par-delà leur diversité, ces méthodes attestent d’une volonté de rationalité. Les officiers sont diligents et compétents44. Ces pratiques participent à la rapidité et à la limitation des erreurs dans la constitution des registres. Il semble évident que la Chambre, si elle émet des injonctions, n’est pas à l’origine de normes en la matière. La diversité des méthodes utilisées prouve, encore une fois, un savoir-faire ou une grande capacité d’adaptation. Ces deux éléments, qui peuvent être évidemment liés, amènent à des interprétations.

Diversité et ressemblances des pratiques : l’importance du lieu de composition du registre ?

33On pourrait s’attendre à ce qu’il existe des différences, de contenu ou d’évolution, entre les châtellenies ducales et comtales, les premières se trouvant relever du royaume de France et les secondes de l’Empire. La réalité est plus subtile. Notre étude débute au moment du rassemblement des deux entités et on pouvait imaginer l’existence de traditions propres à chaque ensemble. Plusieurs points, évoqués dans la présentation des convergences, montrent bien que les usages ne sont pas fondamentalement différents. Il n’existe pas d’un côté des pratiques propres au duché et de l’autre celles du comté.

  • 45  B 3349-2, B 3349-3, B 3350-1 à B 3350-7, B 3351.
  • 46  B 6490-1, B 6490-2, B 6495-1, B 6495-2 et B 6495-5.
  • 47  B 6500 à B 6502.
  • 48  B 6226, B 6227-1 et B 6227-2.
  • 49  B 6228 à B 6238 (1440-1450).

34En ce qui concerne la constitution du compte, c’est-à-dire la composition du registre, il semble bien qu’au cours de certaines périodes, les officiers adaptent leur travail, peut-être en fonction de contraintes locales, liées à l’approvisionnement par exemple. Ou ils tiennent compte de l’évolution des données, en particulier de leur accroissement. On a bien vu, dans ce cas précis, une véritable diversité des choix. Ceux-ci découlent aussi de pratiques personnelles. On s’aperçoit en effet, que les périodes sans réglure dans les comptes sont en général imputables à un seul et même officier ou tout au moins à la période où il tient son office. À Bracon, Aymonin Vorne n’a jamais tracé de linéation au cours de son office de 1383 à 139245. Un phénomène similaire est observé à Vergy avec Hennequin Laurent de 1422 à 143646, ou Jean de Prenières de 1446 à 144847. La même chose encore peut être dite pour Semur avec Guiot Brandin de 1437 à 143948. Mais cela ne porte que sur les dernières années de son office ; or c’était alors son clerc, Girard Guéritat, qui réalisait le compte à sa place. Devenu à son tour châtelain en 1440, l’homme rendit des comptes qui de la même façon se caractérisent par une absence de réglure49. Chacun a donc ses habitudes mais tous nous montrent également de réelles compétences. Tous ces aménagements réalisés pour préparer l’application de l’écriture sur la page montrent combien les clercs locaux maitrisaient leur pratique. Soulignons l’aisance avec laquelle ils s’adaptaient aux différentes tailles et qualités du parchemin. Tout cela témoigne d’un savoir-faire indiscutable de la part des scribes réalisant le compte, comme ici, par exemple, la capacité à écrire droit sans interlignes.

  • 50  B 3360. L’officier est alors Raoulin de Machy.
  • 51  Trois châtellenies détenaient ce rôle, entourant la ville sur les hauteurs de celle-ci : Châtelguy (...)
  • 52  Par exemple Michelet Girost en 1397-1398 ou Liénart Ducret, commis par la Chambre des comptes en 1 (...)

35Semble s’ébaucher, malgré tout, une distinction entre châtellenies. Les différences perçues dans la réalisation des comptes peuvent peut-être trouver une explicationdans le milieu où est fait le compte. Celui de Bracon est réalisé, à partir de 1423, par le trésorier de la saunerie de Salins, une des villes les plus importantes du comté50. Bracon a en fait un rôle défensif, la forteresse étant chargée de protéger la cité salinoise51. Il paraît dès lors vraisemblable que le registre ait été réalisé à Salins. La châtellenie de Semur est également marquée par une emprise plus importante de l’urbain. Les comptes de ces deux circonscriptions ont peut-être été montés et écrits dans de véritables ateliers où régnait une plus grande diversité dansles outils utilisés. Des usages et certaines normes propres sont sans doute appliqués. Cela peut expliquer des pratiques plus inscrites dans la continuité à Bracon et Semur. Cependant, si Vergy apparaît comme une châtellenie plus rurale, il est attesté plusieurs fois que son châtelain est un Dijonnais, résidant donc très probablement dans la capitale du duché52.

36On le constate, il est difficile d’établir des explications générales et définitives. Il est cependant indéniable qu’à certaines périodes, les châtelains ou receveurs ont bénéficié d’une plusgrande marge de manœuvre. Cela témoigne d’une incapacité, d’une impossibilité, voire d’une absence de volonté, de la part de la Chambre de formuler des règles en la matière. Peut-être, justement, tient-elle compte de particularités très localisées et préfère-t-elle laisser les officiers trouver des solutions de manière empirique et adaptée à des situations singulières. Ceux-ci en sont d’ailleurs tout à fait capables en raison d’un savoir-faire évident.

37Les dissemblances que nous avons remarquées semblent donc bien aller dans le sens d’une absence ou d’une variation des prescriptions éventuelles de la Chambre des comptes en matière de composition matérielle des registres. En revanche, tout ce qui suit l’arrivée à l’organe de contrôle montre bien évidemment une totale homogénéité entre les comptes des trois châtellenies.

À la Chambre des comptes, ajouts et transformations

38La diversité qui semble être le maître mot de l’étape de confection des comptes lorsqu’ils sont entre les mains des châtelains et receveurs disparaît lorsqu’ils rejoignent la Chambre des comptes. L’intégration des étapes finales de la vie du compte, le contrôle et l’archivage, dans une étude consacrée à la confection des registres comptables se justifie : parce que ces étapes influencent en amont la rédaction des comptes, mais aussi parce que les comptes n’acquièrent leur complétude que lorsqu’ils passent entre les mains des gens des comptes.

Lors du contrôle : cahiers, feuillets et pièces ajoutés

39La composition matérielle des comptes relève également de l’action directe de la Chambre des comptes qui, par la procédure de contrôle, fait du registre comptable un ensemble complet : notamment en calculant les sommes et en vérifiant l’ajout de toutes les pièces jointes nécessaires à la justification financière. Cette étape est également celle qui confère au compte sa dimension sérielle, y ajoutant des éléments qui l’insèrent dans un ensemble plus vaste composé de l’ensemble des comptes de gestion de l’administration bourguignonne.

  • 53  Pour Bracon, sept comptes, soit 10 % du corpus de cette châtellenie : B 3349-3, B 3350-3, B 3351, (...)
  • 54  On trouve pour la dernière fois un compte abrégé dans le compte de Bracon de 1424, tandis que le c (...)
  • 55  B 3353-3 (Jean de Traves, 1411), B 3358-3 (Guillaume Chaigne, 1422), B 3354 (Jehan le Jeusne, 1423 (...)
  • 56  B 6481-3 (Jean de Villers, 1396), B 6482-3 (Michelet Girost, 1398), B 6483-3 (Huguenin de Marey, 1 (...)
  • 57  B 3352-3, B 3354, B 3365 et B 6496-1.

40Les plus fréquents de ces ajouts sont tout au long de la période le « compte ou état abrégé », qui arrête à la suite de l’audition l’état des créances et des dettes existant entre l’État ducal et l’officier, et l’« affinement », c’est-à-dire l’apurement à la sortie de charge de ses dettes et créances. Ils insèrent le compte dans la série des rapports financiers d’un même châtelain. Ce type d’ajout est présent dans 39 comptes sur 126, soit 1/3 du corpus. On le rencontre de façon plus abondante pour Vergy et Semur que pour Bracon53. Mais le fait s’explique en bonne partie par le report de ces états dans les comptes du trésorier de la saunerie de Salins après l’adjonction de la recette de Bracon à celle de cet officier à partir de 142354. Il est difficile d’établir une logique à l’ajout du compte abrégé, d’autant que les lacunes documentaires compliquent la tâche. Trois des sept registres de Bracon contenant des comptes abrégés correspondent aux derniers comptes des receveurs en charge55. C’est aussi le cas pour les trois plus anciens comptes abrégés de la châtellenie de Vergy56. Ces comptes abrégés correspondent donc à la sortie de charge du châtelain. Mais la pratique de l’« affinement » n’est pas systématique : dans quatre cas, les derniers comptes d’officiers ne donnent pas lieu à l’inscription d’états abrégés57.

  • 58  Hennequin Laurent et Jean de Prenières à Vergy et Guiot Brandin et Girard Guéritat à Semur.

41En grande majorité, les comptes abrégés présents en fin de registre concernent des bilans provisoires, en cours de charge. Ils sont cependant présents de façon irrégulière et apparemment aléatoire. L’explication de cet usage dominant du bilan provisoire semble être liée à l’allongement de la durée en poste des châtelains, qui rend les bilans de leur gestion comptable toujours plus complexes. Sur les 39 comptes abrégés présents dans le corpus, 25 concernent quatre châtelains du XVe siècle58. De plus, la Chambre tente d’apurer les comptes de ces châtelains qui ne sont pas toujours très ponctuels dans la reddition de leurs comptes. À cela s’ajoutent les actions de la Chambre des comptes pour diminuer les délais entre la fin d’un exercice et le contrôle du compte à Dijon. Les cas de Guiot Brandin à Semur et Hennequin Laurent à Vergy en sont une bonne illustration.

  • 59  B 6217 et B 6219-3.
  • 60  B 6217 (Jehan Bouhot de Ménétreux, 1411), B 6219-3 (Jehan de Sauvigny, 1416), et, concernant la ge (...)
  • 61  B 6220-3 à B 6222-3.
  • 62  B 6224-1 à B 6225-3.
  • 63  B 6220-3, f°1.
  • 64  B 6488 à B 6490-2 (trois comptes trisannuels et un compte bisannuel) et B 6495-2 à B 6495-5 (deux (...)

42À Semur, Guiot Brandin est resté en poste de 1406 à 1439 ; et ce malgré deux suspensions, en 1411 et 1416, qui peuvent faire douter de sa rigueur59. Or, seuls huit des 34 registres de la période comportent des comptes abrégés, dont les deux comptes des commis qui ont remplacé l’officier suspendu60. Les comptes de celui-ci ne comportent pas d’état abrégé avant celui de 1426. En fait, si l’on regarde les dates de contrôle de ces comptes, on comprend le caractère apparemment aléatoire de la présence de comptes abrégés : ces comptes sont contrôlés en série. Ceux des années 1419 à 1426 ont tous été ouïs par Jehan Guéniot et Jehan Dancise entre le 17 avril et le 3 juin 143761. Aussi seul le compte de 1426 porte un compte abrégé. Les mêmes avaient au préalable contrôlé les comptes des années 1431-1436 entre le 11 et le 23 mars 1437 et là encore, seul le dernier de cette série porte un compte abrégé62. L’établissement d’un compte abrégé intermédiaire, loin d’être irrégulier, est donc clairement lié ici à un effort de clarification par les gens des comptes d’une situation financière particulièrement embrouillée. Cela s’effectue à l’occasion d’un rattrapage des retards de reddition de compte du châtelain qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne générale63. Le deuxième exemple porte sur les comptes d’Hennequin Laurent, châtelain de Vergy de 1407 à 1439 ; il amène la confirmation de cette utilisation du compte abrégé intermédiaire par la Chambre des comptes pour résorber une situation confuse. Ce châtelain n’a pas rendu ses comptes régulièrement et à sa mort, il manque les exercices des années 1415-1426 et 1433-143964. La Chambre des comptes prend en main le problème et fait établir les comptes manquants, qui sont contrôlés entre le 27 avril et le 1er juin 1441 par Jehan Chappuis et Jehan Dancise. À leurs fins se trouvent systématiquement des comptes abrégés.

43Le graphique des délais de présentation des comptes à la Chambre (fig. 12) montre cette pratique du contrôle par ensemble de comptes de chaque châtelain, de façon quasi cyclique. Apparait également le caractère exceptionnel de la période entre 1413 et 1428, où les délais explosent. Cela correspond aux grandes campagnes de rattrapage étudiées ci-dessus. Il est à noter que cette politique a également été appliquée à Bracon, mais le compte abrégé n’y est présent que comme bilan final. Il est vrai que les durées pendant lesquelles les receveurs y sont en poste ne sont pas comparables à celles des châtelains de Semur et Vergy.

Fig. 12 : Le délai entre fin de l’exercice financier et la présentation à la Chambre des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 12 : Le délai entre fin de l’exercice financier et la présentation à la Chambre des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
  • 65  B 6223-2 à B 6223-4 (Semur) et B 6492 et B 6493 (Vergy). Une lacune dans la série jurassienne empê (...)
  • 66  Celui de 1442, contrôlé en février 1444 en même temps que ceux de 1440 et 1441, celui de 1443 cont (...)
  • 67  B 6496-2 à B 6504.
  • 68  Guido Castelnuovo, « Quels offices, quels officiers ? L’administration en Savoie au milieu du XVe  (...)

44Il existe également une pratique plus régulière du compte abrégé. Les contrôleurs semblent s’efforcer de la mettre en place puis de la maintenir, en lien avec les efforts visant à réduire les délais de reddition de compte. De 1428 à 1430, les comptes font l’objet d’un contrôle systématique dès l’année suivant l’exercice. Il se termine toujours par l’inscription d’un compte abrégé en fin de registre65. Cependant, ces efforts ne se poursuivent pas dans le duché, même si les délais de présentation demeurent ensuite globalement plus raisonnables. Après cela, le travail de la Chambre semble plutôt porter sur le rattrapage des retards de contrôle sur les gestions de longue durée que l’on vient de détailler. Cependant, des comptes abrégés continuent à être dressés assez régulièrement, en lien avec la pratique du contrôle groupé de plusieurs comptes d’un même châtelain. Ainsi, sur les 11 comptes du châtelain de Semur Girard Guéritat pour les années 1440 à 1450, quatre comportent des comptes abrégés66. De même, sur les 10 comptes du châtelain de Vergy Jean de Prenières pour les années 1441 à 1450, cinq comportent des comptes abrégés67. La pratique du compte ou état abrégé évolue donc au cours de la période. Plus fortement liée à l’« apurement » final des comptes au XIVe siècle, elle évolue vers un usage pour des bilans intermédiaires de gestion, face à des situations exceptionnelles mais aussi comme pratique habituelle des gens des comptes, pour les châtellenies ducales tout au moins. Sa présence dans un registre de compte relève de la nature « ouverte » dans le temps et dans l’espace, de la source comptable, source sérielle par excellence68.

45Sur le plan matériel, cependant, le compte est conçu pour un bilan, le plus souvent annuel, au contenu calibré et relativement prévisible. Il ne prévoit pas cette ouverture temporelle. L’ajout du compte ou état abrégé est donc matériellement visible dans le registre comptable par l’insertion de nouveaux feuillets ou même de petits cahiers en fin de volume. C’est surtout le cas au début de la période, où les gens des comptes complètent les registres assemblés par le châtelain (fig. 13). À la fin de la période, les châtelains sont habitués aux ajouts de la Chambre et laissent plus fréquemment des feuillets libres pour les gens des comptes. Ceux-ci y insèrent des comptes abrégés devenant ainsi moins visibles matériellement, moins « extraordinaires ». La conception matérielle du registre comptable intègre alors un espace pour des informations dépassant les limites temporelles de l’exercice comptable pour lequel il est conçu, prenant en compte sa dimension sérielle.

Fig. 13 : L’ajout du compte abrégé en fin de registre dans un compte de Vergy pour 1395-1396 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6481-3, réutilisation soumise à conditions).

Fig. 13 : L’ajout du compte abrégé en fin de registre dans un compte de Vergy pour 1395-1396 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6481-3, réutilisation soumise à conditions).
  • 69  B 6498.

46D’autres ajouts, spécifiques aux comptes des châtellenies ducales, montrent une modification du rôle du document comptable. En effet, à partir des années 1430-1440, à côté des pièces de plus en plus détaillées fournies par le châtelain pour justifier sa gestion, se rencontrent de façon croissante des documents adjoints au compte par la Chambre elle-même. S’ajoutent aux menues parties et autres listes des amendes fournies par le châtelain, des enquêtes et mémoires concernant l’état du domaine ou l’action du châtelain. Ainsi le compte de Vergy de 1443 comprend en annexe un dossier contre le châtelain en poste Jean de Prenières69. Le document se compose de la supplique des habitants et du compte-rendu de l’audience de leur porte-parole : deux cahiers en papier sont ajoutés après le compte, cousus directement à la couverture (fig. 14).

Fig. 14 : Supplique des habitants contre le châtelain de Vergy cousue en fin de compte (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6498, réutilisation soumise condition).

Fig. 14 : Supplique des habitants contre le châtelain de Vergy cousue en fin de compte (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6498, réutilisation soumise condition).
  • 70  Fabienne Couvel, et Matthieu Leguil, article cité,n. 13.

47La Chambre des comptes tend à rassembler autour des registres comptables à cette période une grande partie des documents touchant la gestion domaniale du lieu. Cela élargit la fonction du document comptable par cette association à des documents de nature variée, avec lesquels le compte entre en résonance. Le compte de châtellenie, dans le duché, tend à devenir, au XVe siècle, aux côtés du terrier, un registre de gestion domaniale70.

Pour la consultation : les dispositifs d’orientation dans les comptes

48En lien avec l’ordonnance de 1386 instaurant un système de remboursement des frais du compte et qui a été évoqué plus haut, la Chambre impose rapidement une foliotation systématique des comptes. Cette foliotation est apposée sur chaque recto de feuillet, en haut à droite ou au milieu du feuillet, de façon bien visible. Le compte de Semur pour 1384 témoigne clairement de la volonté de la Chambre sur cette question : contrôlé le 22 août 1386, peu après la promulgation de l’ordonnance de Philippe le Hardi, il n’avait pas fait l’objet d’une numérotation des pages par le comptable, si bien que celle-ci a été ajoutée par une main qui est probablement celle d’un contrôleur (fig. 15).

Fig. 15 : L’ajout à la Chambre du numéro de feuillet dans le compte de Semur de 1384-1385, présenté en 1386 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6211-2, f° 1, réutilisation soumise à conditions).

Fig. 15 : L’ajout à la Chambre du numéro de feuillet dans le compte de Semur de 1384-1385, présenté en 1386 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6211-2, f° 1, réutilisation soumise à conditions).
  • 71  Par exemple dans le compte de Vergy pour 1449, sont comptabilisés 73 feuillets pour le rembourseme (...)
  • 72  Il est difficile d’évaluer la rapidité d’adoption de cette pratique car les trois séries comporten (...)

49Il est probable que ce furent ensuite des comptes foliotés qui furent rendus à la Chambre des comptes. La comparaison des chiffres écrits dans le corps du texte avec les numéros ajoutés en haut des feuillets dans les comptes suivants foliotés amène à émettre l’hypothèse que le comptable rédigeant le compte le foliote également, les encres utilisées dans ces deux étapes apparaissant également semblables. De plus, tous les feuillets des comptes, y compris ceux restés blancs, sont numérotés. Ces feuillets restés blancs sont ceux prévus en fin de compte par les comptables des châtellenies pour les ajouts éventuels de la Chambre des comptes, que nous avons examinés précédemment. Si elle ne les utilise pas, la Chambre ne les rembourse pas au châtelain71, réalisant ainsi de petites économies, alors que le châtelain en est pour ses frais. Cette pratique est donc la preuve que les châtelains fournissent des comptes foliotés à la Chambre. Ainsi, il semble que la foliotation des registres s’ajoute à la phase de préparation du document comptable dans les châtellenies entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe72. Cette numérotation semble devenir de plus en plus visible au cours du XVe siècle, même si le phénomène est difficile à mesurer.

  • 73  En particulier de ceux des receveurs supérieurs, qui avaient la faculté d’assigner des paiements s (...)

50En plus d’accélérer le calcul des frais de façon du compte, la foliotation a un intérêt plus durable pour la Chambre des comptes, qui explique son adoption : elle facilite le contrôle et la consultation des registres et permet un repérage plus rapide des informations dans le compte, en vue de l’audition des comptes ultérieurs de la châtellenie ou de ceux d’autres institutions bourguignonnes73. C’est ainsi que les numéros de feuillets apparaissent dans les notes marginales accolées aux articles contrôlés, pour des renvois à l’intérieur du même compte ou à des comptes d’autres années. Parmi d’innombrables exemples, le compte de Vergy pour 1441 comprend une note qui renvoie au compte de 1444, f° 34 et 35 (fig. 16).

Fig. 16 : L’utilisation de la foliotation au cours du contrôle dans un compte de Vergy de 1441 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6496-2, f° 6, réutilisation soumise à condition).

Fig. 16 : L’utilisation de la foliotation au cours du contrôle dans un compte de Vergy de 1441 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6496-2, f° 6, réutilisation soumise à condition).
  • 74  Sur l’organisation de ces archives, voir Jean Richard, « Les archives et les archivistes des ducs (...)

51Facilitant et rationalisant le contrôle et la consultation des comptes, la foliotation des registres et son utilisation par la Chambre des comptes reposent sur la dimension sérielle de ces documents. Cela les insère dans un ensemble comprenant tous les comptes conservés à Dijon. Une relation peut être établie entre eux jusque plusieurs années après leur confection. Pour effectuer ces recoupements, les gens des comptes archivent leur exemplaire de chaque compte à Dijon74.

Pour l’archivage : couverture des registres et constitution de liasses

52Cette conservation des comptes a rendu nécessaire l’adoption de méthodes d’archivage dont les comptes portent aujourd’hui encore la trace tant matérielle que scripturale.

53Il fallait d’abord que chaque compte puisse être rapidement identifié. C’est la raison pour laquelle les comptes étaient dotés d’une couverture qui non seulement les protégeait, mais aussi portait en lettres grasses les informations majeures propres à situer rapidement le document dans le fonds des comptabilités conservées à la chambre des comptes : nom et fonction exacte de l’officier, nom de la circonscription et bornes chronologiques de l’exercice (fig. 17).

Fig. 17 : La couverture d’un compte de Bracon du début du XVe siècle (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 3352, réutilisation soumise à conditions).

Fig. 17 : La couverture d’un compte de Bracon du début du XVe siècle (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 3352, réutilisation soumise à conditions).
  • 75  Vingt-deux comptes de Bracon sur 39, soit 56,5 %, comportent une couverture, 29 de Semur sur 52, s (...)

54Sur les 126 comptes du corpus étudié, pas moins de 73 comportent une couverture ; c’est près de 60 % de l’ensemble (fig. 18). Il n’existe pas de variations notables en fonction de la châtellenie75. Si les quatre premiers registres n’ont pas de telle protection – suggérant peut-être une apparition de l’exigence concomitante de l’organisation de la Chambre des comptes –, à partir de 1386, la pratique semble systématique jusqu’à la fin des années 1400. Ensuite, s’ouvre une période de flottement des années 1410 à 1437, date à laquelle les documents retrouvent l’usage régulier de la couverture. On le voit, la présence d’une couverture ne se rencontre pas de façon aléatoire. La même périodisation que celle constatée précédemment à plusieurs reprises est visible. La présence ou l’absence de couverture recouvre trois grandes étapes de l’histoire de la Chambre des comptes de Dijon et de son travail : une première durant laquelle, suite à l’organisation de l’institution en 1386, le contrôle financier fonctionne de façon régulière, une deuxième de relâchement puis de rattrapage du retard pris sur la reddition des comptes et enfin une dernière qui marque la reprise en main de la reddition des comptes en même temps que du domaine.

Fig. 18 : Présence ou absence de couverture protégeant les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 18 : Présence ou absence de couverture protégeant les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
  • 76  B 6228.
  • 77  Voir l’exemple des comptes semurois : B 6218-1 et 2, B 6219-3 et B 6230-1 et 2.

55Il resterait à déterminer qui de l’officier ou des gens des comptes adjoignait la couverture au registre. La mention « pro camera compotorum », qui montre que l’exemplaire conservé est celui qui était destiné à la Chambre des comptes, pourrait indiquer que c’était le châtelain qui plaçait la couverture ; de même que la couverture du compte de la châtellenie de Semur de 1440, qui remploie un acte notarié d’échange de biens dans lequel le châtelain, « Girart Le Gueritat de Villers près de Semur, filz de feu Symon Le Gueritat, jadis dudit Villers, et Jehannete sa femme » sont parties à titre privé76. Cependant, aucun autre cas de remploi connu ne fournit d’argument aussi décisif77. De plus, la couverture n’est jamais remboursée au châtelain dans les frais de façon du compte. De sorte qu’il paraît tout aussi possible que ce soit les gens des comptes qui aient ajouté la peau de protection au moment de l’archivage.

56Car l’intervention des contrôleurs sur le registre à des fins de bon archivage est bien attestée, comme en témoigne la constitution de liasses regroupant plusieurs comptes. Cette opération était prescrite par l’article 4 de l’ordonnance de 1386 :

  • 78 Paul Riandey, op. cit. n. 3, p. 175-187.

« … Et item [les gens des comptes] feront coudre et lier les comptes de chascun bailliaige, chastelleries et autres en livres de dix annees ensemble, ou de plus ou de moins selon la grandeur et grosseur desdiz comptes afin que lesdiz comptes ne soient dispers. »78

57L’instruction fut-elle suivie d’effet ? L’organisation actuelle des 126 comptes en 70 cotes qui se composent soit d’un compte unique (37 cotes), soit d’une liasse de plusieurs comptes cousus ensemble (33 cotes regroupant 89 comptes reliés) suggère que oui (fig. 19).

Fig. 19 : Des cotes actuelles regroupant un nombre variable de comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.

Fig. 19 : Des cotes actuelles regroupant un nombre variable de comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
  • 79  Seules trois liasses regroupent des comptes d’officiers différents : B 6219, B 6495 et B 6496. Pou (...)

58Ces liasses semblent être de constitution médiévale, si l’on en croit le fait que la courbe révèle une organisation actuelle des fonds qui ne répond nullement à un classement méthodique pouvant caractériser le travail des archivistes du XIXe siècle. Mieux, telles qu’elles se présentent, les liasses semblent respecter un principe de regroupement personnel conforme aux modalités du contrôle financier opéré par la Chambre des comptes79.

  • 80  B 3350-1 à 7.
  • 81  B 6500 à B 6504. Voir aussi un exemple semurois : B 6226.

59Si l’on y regarde de plus près, on constate qu’en reliant sept comptes de la châtellenie de Bracon de 1385 à 1392 présentés à l’audition par le receveur entre 1387 et 1393, les gens des comptes durent s’efforcer de respecter la prescription ducale qui leur enjoignait de constituer des liasses de 10 registres80. Ils durent cependant constater que de tels regroupements étaient particulièrement mal pratiques et rendaient difficile la consultation des comptes. Ainsi pourrait s’expliquer le fait que 29 des 33 liasses cousues regroupent deux ou trois comptes. À partir de 1437, l’accroissement de la taille des registres lié à la reprise en main des comptabilités par les gens des comptes condamna définitivement l’ambition de coudre les comptes en liasses. Pour autant, le principe du regroupement des comptes à des fins archivistiques n’en fut pas moins conservé, peut-être sous la forme de la constitution de liasses ficelées, comme le montre la couverture du sixième compte de Jean de Prenières pour Vergy qui porte la mention « Compte de Jean de Prenière, chastellain de Vergey, pour l’an fini au derrenier jour de décembre 1446 » suivi de celle « Item 1447, 1448, 1449, 1450 », alors que ces cinq comptes sont aujourd’hui séparés les uns des autres81.

60L’étude des pratiques d’archivage des comptes par la Chambre à Dijon confirme la périodisation décelée dans l’étude de la fabrication des comptes dans les châtellenies. Il semble y avoir eu un modèle dominant de compte composé de quaternions et sans couverture entre les années 1410 et 1430. La rupture du modèle est contemporaine de la transformation de la nature du compte, plus complet, plus complexe et, souvent aussi, plus volumineux. Cela se traduit par une modification des pratiques d’archivage : avec la disparition du regroupement en liasses cousues et l’ajout systématique de couverture, peut-être laissée à la charge du châtelain. Cela va dans le sens de l’autonomie croissante perçue dans les parties précédentes.

Conclusion

61L’étude comparée des comptes des châtellenies de Bracon, Semur-en-Auxois et Vergy a permis de montrer qu’il existe bien un type codicologique et archivistique caractérisant les comptes locaux de l’État bourguignon. Des confins du Bassin parisien de l’Auxois au piémont salinois du Jura en passant par le cœur du duché auquel appartient le Nuiton, les rapports financiers produits par les officiers apparaissent incontestablement apparentés les uns aux autres. L’emploi du parchemin les distingue des comptabilités ecclésiastiques, seigneuriales ou urbaines et le format du codex de celles d’une principauté voisine comme la Savoie. Sans doute ressemblent-ils dans une bonne mesure aux registres de l’État royal. Ils ont en commun avec eux l’application d’exigences formelles, comme une mise en page standardisée, une composition contrainte du registre ou un agencement soigné des peaux – à travers l’application de la règle de Grégory – qui a vocation à faire place au travail des gens des comptes. Malgré la perte des instructions qui purent être adressées par ceux-ci aux comptables, ces exigences formelles suggèrent bien un échange entre les officiers producteurs des comptabilités et les contrôleurs. Sans doute, en revanche, ces instructions ou ces exigences ont-elles souffert d’un manque de continuité, dont l’explication doit en partie se trouver dans l’histoire de l’institution de la Chambre des comptes de Dijon et des difficultés qu’elle a pu rencontrer dans le premier tiers du XVe siècle, en particulier sous le principat de Jean Sans Peur. Mais au-delà, les officiers centraux devaient aussi composer avec les contraintes locales et les savoir-faire particuliers de comptables qui, de plus en plus nombreux à mesure que se développait le XVe siècle, étaient en mesure de donner libre cours aux compétences et aux techniques qu’ils maîtrisaient. La période de convergence des formats qui apparaît entre 1410 et 1430 semble liée à des efforts de reprise en main de la reddition des comptes par la Chambre. Elle essaye également d’intégrer des comptes abrégés plus fréquents pour ne pas perdre le contrôle de la gestion des recettes châtelaines. Préoccupée de rationalité et de rapidité, elle impose certaines pratiques aux rédacteurs, notamment celle de la foliotation. De façon ponctuelle et irrégulière, la Chambre des comptes de Dijon est donc capable d’imposer des pratiques aux officiers en ce qui concerne la composition des comptes. Le fait que des pratiques variées et diversifiées semblent finalement dominer peut être interprété comme un aveu d’impuissance de la part des gens des comptes. Mais il faudrait dans ce cas être convaincu de la volonté de centralisation de cet organisme. On peut l’interpréter au contraire comme une nouvelle preuve d’une gestion à l’image du gouvernement des États bourguignons : imposant quelques règles générales de base nécessaires à la cohérence de l’ensemble, mais respectant les particularités au vu de la diversité des situations.

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Notes

1  Michel Mollat, et Robert Favreau (éd.), Comptes généraux de l’État bourguignon entre 1416 et 1420, Paris, 1965-1976, 6 vol.

2  Voir notamment Andrée Van Nieuwenhuysen, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi, (1384-1404), Bruxelles, 1984 ou encore Jean Rauzier, Finances et gestion d’une principauté au XIVe siècle, le duché de Bourgogne de Philippe le Hardi (1364-1384), Paris, 1996.

3  Archives départementales de Côte-d’Or, B 1. L’ordonnance a été éditée dans Paul Riandey, L’organisation financière de la Bourgogne sous Philippe le Hardi, Dijon, 1908, p. 175-187. Dans les notes qui suivent, les références données sans indication de dépôt renvoient aux Archives départementales de Côte-d’Or.

4  Voir par exemple Richard Vaughan, Philip the Bold. The formation of the Burgundian State, Cambridge, 1962, ou Bertrand Schnerb, L'État bourguignon (1363-1477), Paris, 1999.

5  Bracon, Jura, canton de Salins-les-Bains.

6  Semur-en-Auxois, Côte-d’Or, chef-lieu de canton.

7  Vergy, localité détruite, Côte-d’Or, commune de Reulle-Vergy, canton de Gevrey-Chambertin.

8  Voir respectivement B 3349-2 (1383-1384) à B 3369 (1448), B 6481 (1393-1396) à B 6504 (1450), et B 6211-1 (1383-1384) à B 6238 (1450). Pour une liste exhaustive des références des trois séries de comptes, consulter Robert-Henry Bautier, et, Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, 2e série : Les États de la Maison de Bourgogne, vol. 1, fasc. 1, Archives centrales de l’Etat bourguignon (1384-1508), Archives des principautés territoriales : 1. Les principautés du Sud, 2. Les principautés du Nord (supplément), Paris, 2001, p. 543-544, 288-289 et 296-297.

9  Il y a deux bailliages au début de la période étudiée, celui d’Amont et celui d’Aval, auxquels s’adjoint en 1428 une nouvelle création, le bailliage de Dole. La faiblesse de la superficie du domaine comtal et de ses recettes explique peut-être ce fonctionnement, différent du duché. Les châtellenies ont donc à leur tête un châtelain dont le rôle est surtout militaire ; cf. Pierre Gresser, La Franche-Comté au temps de la Guerre de Cent Ans, Besançon, 1989, p. 272. Lorsqu’une recette est attachée à une châtellenie en comté, les comptes sont rendus non par le châtelain, mais par un receveur.

10  La série des comptes de Bracon souffre de deux lacunes importantes, entre 1393 et 1406 et entre 1427 et 1440, celle de Vergy, d’une, entre 1401 et 1412, et celle de Semur, d’une également, entre 1385 et 1402.

11  B 6211-2 (Semur, 1384-1385), B 3350-6 (Bracon, 1390-1391) et B 6496-2 (Vergy, 1441). On trouve trois autres registres associant parchemin et papier, mais ils résultent de l’ajout de feuillets par les gens des comptes ou de l’archivage avec le compte d’une enquête réalisée par le châtelain sur ordre des gens des comptes ; cf. B 6214-2 (Semur, 1405-1406), B 6236 (Semur, 1448), et B 6498 (Vergy, 1444).

12  Voir par exemple les comptabilités de la commune de Semur-en-Auxois, du chapitre collégial d’Avallon ou de la maison de Chalon : Archives municipales de Semur, CC 33 et CC 42, Archives départementales de l’Yonne, G 2032 à G 2043, et Archives départementales du Doubs, 7 E 1182 à 7 E 1279.

13  Fabienne Couvel, et Matthieu Leguil, « Fabrique et usages d’un outil de gestion à la fin du Moyen Âge. Les comptes des châtellenies ducales de Semur-en-Auxois et de Vergy aux XIVe et XVe siècles », à paraître dans les actes du colloque Productions, remplois, mises en registre : la pratique sociale de l’écrit à travers la documentation médiévale bourguignonne organisé à Auxerre les 24 et 25 septembre 2009 par l’UMR 5594-ARTeHIS.

14  Paul Riandey, op. cit., n. 3, p. 175-187.

15  Le compte de la châtellenie de Semur pour l’exercice 1381-1382 présenté en juin 1383 ne comporte pas de frais de rédaction, tandis que les suivants, ceux des exercices 1382-1383, 1383-1384 et 1384-1385, présentés en 1386 ou 1387, en possèdent un ; cf. B 6210-2, B 6210-3, B 6211-1 et B 6211-2. Précisons qu’à Bracon, des frais « pour papier et parchemin » existaient dès avant 1386, mais ils étaient au moins moitié moindres et rien n’indique qu’ils aient été conditionnés à l’emploi du parchemin ; cf. B 3349-2 et B 3349-3. Le versement de frais avoisinant 0,5 gros par feuillet perdura en comté jusqu’en 1394, puisque le compte de Bracon pour l’exercice 1392-1393, présenté en 1394, comporte un versement de 9 gros, alors qu’il compte 14 feuillets ; cf. B 3351. Ensuite, les comptes duchois et comtois font l’objet de versements équivalents.

16  Cette sourde protestation s’observe de 1397 à 1445, période durant laquelle 55 des 98 comptes conservés comportent la revendication par le comptable de frais supérieurs au tarif, en moyenne de 84 % ; cf. par exemple B 6482-1 (Vergy, 1396-1397), B 6212-1 (Semur, 1401-1402) et B 3352-1 (Bracon, 1406).

17  B 6489-1.

18  La règle paraît avoir été appliquée sans être explicitement mentionnée dès 1437, voire dès 1429 ; cf. B 6221-4 (Semur, 1423, présenté en 1437), et B 6223-1 (Semur, 1427, présenté en 1429).

19  L’expression se trouve non dans un document ducal, mais dans l’acte d’amodiation d’un prieuré de l’abbaye de Saint-Seine, qui fait injonction au fermier de consigner ses recettes en un « registre de bon parchemin » ; cf. 10 H 180 (1401).

20  On appelle « réglure » l’ensemble des lignes tracées sur la page pour délimiter la surface à écrire et guider l’écriture et « justification » la délimitation de la surface qui doit recevoir l’écriture ; cf.  Denis Muzerelle, Vocabulaire codicologique, Paris, 2002, http://vocabulaire.irht.cnrs.fr/vocab.htm.

21  Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », in Revue historique, n° 641, 2007/1, p. 31-69, et Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le premier registre de ses mémoriaux », in Philippe Contamine, et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, XIVe et XVe siècles. Actes du colloque tenu aux Archives départementales de l’Allier, Moulins-Yzeure, 1995, Paris, 1996, p. 55-64.

22  On appelle « bifeuillet » une grande peau pliée formant deux feuillets ; cf.  Denis Muzerelle, op. cit., n. 20. L’article 29 de l’ordonnance de 1386 cité ci-dessus mentionne explicitement cette technique.

23  On appelle « quaternion » un cahier composé de quatre bifeuillets ; cf. Denis Muzerelle, op. cit., n. 20.

24  Idem, et par exemple B 3354 (Bracon, 1411-1412, présenté en 1416), B 6217 (Semur, 1411, présenté en 1416), B 6486-1 (Vergy, 1413, présenté en 1421), et B 6238 (Semur, 1450), et B 6504 (Vergy, 1450).

25  Les cahiers sont au nombre de 3 entre 1407 et 1425, alors que prévaut la « règle des quaternions », puis de 5 ou 6.

26  Précisons qu’à Vergy, on ne peut déterminer l’outil de traçage dans trois comptes : B 6496-1, B 6499, B 6500.

27  Le cas se rencontre deux fois à Bracon et trois à Semur ; cf. B 3351, B 3359, B 6221-3, B 6222-3 et B 6226. L’association de la mine de plomb et de l’encre est utilisée une seule fois, tout comme celle de la pointe sèche et de l’encre, chaque fois à Semur. Dans ce cas, il est question de « traçage mixte » ; cf. Denis Muzerelle, op. cit., n. 20.

28  On appelle « linéation » l’ensemble des lignes horizontales qui guident l’écriture ; cf. Denis Muzerelle, op. cit., n. 20.

29  B 6481-2 et B 6481-3, B 6482-1, B 6482-2 et B 6482-3, B 6483-2 et 3, B 6212-1 (1394 à 1401).

30  B 6483-1 (1398).

31  B 6489-2 (1419).

32  B 6211-1 et B 6211-2 (1384, 1385).

33  B 6224-1 et B 6224-2 (1431, 1432).

34  B 3349-3, B 3350-1 à B 3350-7, B 3351 (1384 à 1393).

35  B 3354 (1411).

36  L’un d’entre eux n’est présent qu’à Semur et dans la période antérieure à 1386 : il s’agit d’une numérotation des bifeuillets. Nous ne nous y arrêtons pas puisqu’elle n’apparait plus au cours de la période étudiée.

37  Par exemple B 3355-3, B 3356-2 et B 3356-3.

38  Par exemple B 6481-1 et B 6481-2.

39  Par exemple B 6217 et B 6218-1.

40  On appelle « réclame » l’indication des premiers mots de la page suivante inscrite au bas d’une page permettant de contrôler la bonne succession des cahiers ; cf. Denis Muzerelle, op. cit., n. 20.

41  B 6234 (1446), f°32v°-33.

42  B 6503, B 6504.

43  B 3363, B 3364, B 3366, B 3368.

44  La diligence étant la qualité première de tout bon officier comme le souligne abondamment l’ordonnance de 1386 ; cf.  P. Riandey, op. cit. n. 3, p. 175-187.

45  B 3349-2, B 3349-3, B 3350-1 à B 3350-7, B 3351.

46  B 6490-1, B 6490-2, B 6495-1, B 6495-2 et B 6495-5.

47  B 6500 à B 6502.

48  B 6226, B 6227-1 et B 6227-2.

49  B 6228 à B 6238 (1440-1450).

50  B 3360. L’officier est alors Raoulin de Machy.

51  Trois châtellenies détenaient ce rôle, entourant la ville sur les hauteurs de celle-ci : Châtelguyon, Châtelbelin et Bracon. Cette dernière était la seule aux mains du comte de Bourgogne.

52  Par exemple Michelet Girost en 1397-1398 ou Liénart Ducret, commis par la Chambre des comptes en 1440.

53  Pour Bracon, sept comptes, soit 10 % du corpus de cette châtellenie : B 3349-3, B 3350-3, B 3351, B 3353-3, B 3358-3, B 3359, B 3361. Pour Semur, 14 comptes, soit 20 % du corpus : B 6212-2, B 6214-2, B 6217, B 6219-3, B 6222-3, B 6223-2 à 4, B 6225-3, B 6227-2, B 6230-2, B 6231, B 6234, B 6236. Pour Vergy, 18 comptes, soit le quart du corpus : B 6481-3, B 6482-3, B 6483-3, B 6487, B 6489-1 à B 6490-2, B 6492, B6493, B 6494-2, B 6495-2, B 6495-5, B 6498, B 6500 à B 6502, B 6504.

54  On trouve pour la dernière fois un compte abrégé dans le compte de Bracon de 1424, tandis que le compte de la saunerie de Salins de 1429 en comporte quant à lui un qui concerne aussi la recette châtelaine ; cf. B 3361 et B 5985-2.

55  B 3353-3 (Jean de Traves, 1411), B 3358-3 (Guillaume Chaigne, 1422), B 3354 (Jehan le Jeusne, 1423).

56  B 6481-3 (Jean de Villers, 1396), B 6482-3 (Michelet Girost, 1398), B 6483-3 (Huguenin de Marey, 1401).

57  B 3352-3, B 3354, B 3365 et B 6496-1.

58  Hennequin Laurent et Jean de Prenières à Vergy et Guiot Brandin et Girard Guéritat à Semur.

59  B 6217 et B 6219-3.

60  B 6217 (Jehan Bouhot de Ménétreux, 1411), B 6219-3 (Jehan de Sauvigny, 1416), et, concernant la gestion de Guiot Brandin, B 6222-3 (1426), B 6223-2 (1428), B 6223-3 (1429), B 6223-4 (1430), B 6225-3 (1436), et B 6227-2 (1439).

61  B 6220-3 à B 6222-3.

62  B 6224-1 à B 6225-3.

63  B 6220-3, f°1.

64  B 6488 à B 6490-2 (trois comptes trisannuels et un compte bisannuel) et B 6495-2 à B 6495-5 (deux comptes trisannuels).

65  B 6223-2 à B 6223-4 (Semur) et B 6492 et B 6493 (Vergy). Une lacune dans la série jurassienne empêche d’établir le caractère global de cette politique de la Chambre, qui semble cependant probable.

66  Celui de 1442, contrôlé en février 1444 en même temps que ceux de 1440 et 1441, celui de 1443 contrôlé seul en février 1445, celui de 1446, contrôlé avec ceux de 1444 et 1445 entre mars et mai 1445 ; cf. B 6228 à B 6238.

67  B 6496-2 à B 6504.

68  Guido Castelnuovo, « Quels offices, quels officiers ? L’administration en Savoie au milieu du XVe siècle », in Études savoisiennes, t. 2, 1993, p. 3-43.

69  B 6498.

70  Fabienne Couvel, et Matthieu Leguil, article cité,n. 13.

71  Par exemple dans le compte de Vergy pour 1449, sont comptabilisés 73 feuillets pour le remboursement des frais de façon du compte au châtelain, alors qu’il en comprend 74. Mais le dernier, où le cadre a été préparé et qui est folioté, est resté vide ; cf. B 6503, f° 70.

72  Il est difficile d’évaluer la rapidité d’adoption de cette pratique car les trois séries comportent de grosses lacunes à cette période. À Bracon, les comptes sont continus jusqu’en 1393 et ne sont pas foliotés. Il y a une lacune jusqu’en 1406, date à partir de laquelle tous les comptes sont ensuite foliotés. À Semur, après le compte de 1384, contrôlé en 1386 et probablement folioté à la Chambre des comptes, il y a une lacune jusqu’en 1402, les comptes suivants étant tous foliotés. À Vergy, la série est lacunaire jusqu’en 1394, année où le compte est folioté, mais ceux des deux années suivantes ne le sont pas, avant que la pratique devienne systématique à partir du compte de 1397.

73  En particulier de ceux des receveurs supérieurs, qui avaient la faculté d’assigner des paiements sur les caisses locales ou d’exiger des avances des châtelains ; cf.  Andrée Van Nieuwenhuysen, op. cit., n. 2, et Michel Mollat, et Robert Favreau (éd.), op. cit. n. 1.

74  Sur l’organisation de ces archives, voir Jean Richard, « Les archives et les archivistes des ducs de Bourgogne dans le ressort de la Chambre des comptes de Dijon », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 105, 1944, p. 123-169.

75  Vingt-deux comptes de Bracon sur 39, soit 56,5 %, comportent une couverture, 29 de Semur sur 52, soit 55,5 %, et 22 de Vergy sur 39, soit 63 %.

76  B 6228.

77  Voir l’exemple des comptes semurois : B 6218-1 et 2, B 6219-3 et B 6230-1 et 2.

78 Paul Riandey, op. cit. n. 3, p. 175-187.

79  Seules trois liasses regroupent des comptes d’officiers différents : B 6219, B 6495 et B 6496. Pour d’autres arguments en faveur de l’idée d’une constitution médiévale des liasses actuelles, voir Fabienne Couvel, et Matthieu Leguil, art. cit. n. 13.

80  B 3350-1 à 7.

81  B 6500 à B 6504. Voir aussi un exemple semurois : B 6226.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Les frais de façon des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
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Titre Fig. 2 : Un feuillet ravaudé dans un compte de Vergy de 1393-1394 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6481-1, f° 14, réutilisation soumise à condition).
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Titre Fig. 5 : La réduction de la part du cadre sur la page des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
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Titre Fig. 6 : Le nombre des cahiers composant les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
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Titre Fig. 7 : Le nombre de bifeuillets composant le premier cahier les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
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Titre Fig. 8 : Aires des feuillets des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
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Titre Fig. 9 : Outils utilisés pour réaliser la réglure des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450 (en pourcentage du total).
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Fichier image/jpeg, 600k
Titre Fig. 10 : Un exemple de réglure à l’encre dans un compte semurois de 1406-1407 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6215-1, f° 13, réutilisation soumise à conditions).
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Titre Fig. 11 : Un exemple de réclame (« de terre en toppe ») dans un compte de Vergy de 1449 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6503, f° 60v°-61, réutilisation soumise à conditions).
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Titre Fig. 12 : Le délai entre fin de l’exercice financier et la présentation à la Chambre des comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
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Titre Fig. 13 : L’ajout du compte abrégé en fin de registre dans un compte de Vergy pour 1395-1396 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6481-3, réutilisation soumise à conditions).
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Titre Fig. 14 : Supplique des habitants contre le châtelain de Vergy cousue en fin de compte (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6498, réutilisation soumise condition).
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Titre Fig. 15 : L’ajout à la Chambre du numéro de feuillet dans le compte de Semur de 1384-1385, présenté en 1386 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6211-2, f° 1, réutilisation soumise à conditions).
URL http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/491/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 424k
Titre Fig. 16 : L’utilisation de la foliotation au cours du contrôle dans un compte de Vergy de 1441 (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 6496-2, f° 6, réutilisation soumise à condition).
URL http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/491/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 296k
Titre Fig. 17 : La couverture d’un compte de Bracon du début du XVe siècle (Archives départementales de Côte-d’Or (www.archives.cotedor.fr), B 3352, réutilisation soumise à conditions).
URL http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/491/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 1,7M
Titre Fig. 18 : Présence ou absence de couverture protégeant les comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
URL http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/491/img-16.jpg
Fichier image/jpeg, 744k
Titre Fig. 19 : Des cotes actuelles regroupant un nombre variable de comptes des châtellenies de Bracon, Semur et Vergy de 1384 à 1450.
URL http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/491/img-17.jpg
Fichier image/jpeg, 575k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvie Bépoix, Fabienne Couvel et Matthieu Leguil, « Entre exercice imposé et particularismes locaux. Étude codicologique des comptes de châtellenie des duché et comté de Bourgogne de 1384 à 1450 »Comptabilités [En ligne], 2 | 2011, mis en ligne le 05 septembre 2011, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/491

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Auteurs

Sylvie Bépoix

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Fabienne Couvel

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Matthieu Leguil

Sylvie Bepoix, LSH, est PRAG à l’université de Franche-Comté. Elle a soutenu une thèse en novembre 2002 sous la direction de Pierre Gresser dont le titre est : « Le comté de Bourgogne sous Jean sans Peur (1404-1419), gestion et administration d’une principauté ». sbepoix@univ-fcomte.fr - Fabienne Couvel, LAMOP, université de Paris 1, prépare une thèse, sous la direction de Patrice Beck, sur la gestion de la seigneurie en Bourgogne à la fin du Moyen Âge, étude comparée des documents de gestion de trois seigneurs implantés dans la châtellenie de Vergy (Côte-d’Or). Elle est ATER à l’université de Lille 3. fabiennecouvel@yahoo.fr - Matthieu Leguil, LAMOP, université de Paris 1, prépare une thèse, sous la direction de Monique Bourin, sur les officiers de finances ducaux du bailliage d’Auxois de 1350 à 1420. Il est ATER à l’université de Franche-Comté. mleguil@hotmail.fr

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