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Les états du roi des Ponts et Chaussées pendant l’administration des Trudaine : 1743-1777

Stéphane Blond

Résumés

Au cours du XVIIIe siècle, l’importante stabilité en poste des intendants des finances Trudaine rend possible l’examen, sur une longue période, des procédures comptables et des contrôles financiers au sein du département administratif des Ponts et Chaussées. Alors que le budget consacré à cette administration ne cesse de croitre, l’analyse de la correspondance entre les Trudaine et plusieurs intendants de généralités permet d’étudier la confection des états du roi et les différentes étapes de vérification/validation des opérations financières. Cet article aborde aussi la présentation des comptes financiers, les modes de calculs et les modalités de distribution des enveloppes budgétaires en fonction des généralités et des domaines d’activité.

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Texte intégral

  • 1 . Archives départementales de l’Orne [désormais ADO], C 113, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’ (...)

« J’aurai extrêmement à cœur de mettre cette comptabilité en tel ordre qu’après les trois ans, tous les articles des états du roi en soient payés et les acquits rentrés ou les fonds portés en revenant bon si les ouvrages n’ont pas été faits, ou portés au Trésor royal comme fonds non réclamés si les parties prenantes ne se sont pas mis en état de les retirer »1.

  • 2 . Cet article est issu d’une communication réalisée le 11 juin 2010 dans le cadre colloque internat (...)

1Dans cette lettre que Daniel-Charles Trudaine adresse à l’intendant Lévignen en poste à Alençon, l’intendant des finances expose sa volonté indéfectible de « ranger » les fonds des Ponts et Chaussées, au point d’en faire une action prioritaire et constante de sa conduite administrative. À ce titre, les Ponts et Chaussées représentent un beau champ de recherche sur la comptabilité d’Ancien Régime, en particulier au cours du XVIIIe siècle, car c’est à cette période que la gestion des travaux publics se structure de manière très précise2. Ainsi, tout chercheur qui s’intéresse à l’histoire de cette administration est rapidement étonné par la place que les documents comptables et la correspondance attachée aux questions financières occupent dans les fonds d’archives, en particulier les fonds des anciennes intendances détenus dans les archives départementales. De nombreuses pièces se rattachent plus particulièrement à la confection des états du roi, véritable rituel annuel qui se prête à une belle étude de cas du fonctionnement des finances monarchiques, comme le révèle l’archiviste Eugène Vignon :

  • 3 . Eugène Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France avant 1789, (...)

« L’état-du-roi, pour les dépenses à faire aux Ponts et Chaussées, était dressé au commencement de chaque année, par le roi lui-même, ou sous ses yeux, en conseil des finances, sur les propositions faites à la fin de l’année précédente par les intendants des généralités. Il comprend essentiellement deux parties distinctes : celle des fonds destinés à l’entretien des ouvrages exécutés antérieurement, et celle des fonds faits pour de nouveaux ouvrages déjà commencés ou préalablement approuvés »3.

  • 4 . Les généralités à pays d’élections désignent les circonscriptions administratives où le montant d (...)

2À partir de multiples documents d’archives, il est possible d’examiner la manière dont les états du roi sont élaborés, conçus et rédigés. Ces états correspondent à des livres comptables qui détaillent l’utilisation de l’enveloppe budgétaire des Ponts et Chaussées dévolue à chaque généralité à pays d’élections4. Ces registres sont confectionnés par des individus qui ne sont pas véritablement des spécialistes des procédures comptables, mais plutôt des hommes de terrain : les ingénieurs des Ponts et Chaussées. Au final, ces documents sont adressés aux administrateurs parisiens qui sont chargés d’en valider le contenu, ainsi que les travaux prévus.

3Pour saisir les étapes de cette procédure financière et les enjeux administratifs attachés aux états du roi, il est nécessaire de révéler le rôle fondamental des Trudaine, deux personnages qui marquent fortement de leur empreinte l’administration des Ponts et Chaussées. On remarque également que la confection des états du roi répond à une chronologie très précise qui est animée par une quête permanente de l’efficacité. Pour autant, ces documents ne doivent pas être étudiés de manière isolée, car ils s’accompagnent par un nombre croissant de pièces de trésorerie qui renforcent le contrôle du pouvoir central sur les initiatives provinciales.

Une famille au service des Ponts et Chaussées : les Trudaine

L’apprentissage de l’administration

4Au préalable, une mise en perspective politique est nécessaire pour saisir l’étendue des procédures comptables des Ponts et Chaussées. La confection des états du roi doit beaucoup à l’action des Trudaine père et fils, deux personnages qui dirigent l’administration des Ponts et Chaussées pendant un tiers du XVIIIe siècle (1742-1777). C’est au cours de leur ministériat que les principales réformes qui structurent cette administration se déroulent. Pour comprendre l’implication de cette famille sur les questions afférentes à la comptabilité des Ponts et Chaussées, il faut s’attarder sur leur parcours professionnel.

5En 1742, lorsque l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine obtient la gestion du département administratif des Ponts et Chaussées, cette décision royale récompense une expérience déjà longue au service de la monarchie et une connaissance précise des rouages administratifs. Daniel-Charles Trudaine, ou Trudaine père, est né en 1703. Il possède une solide formation judiciaire, devient conseiller au parlement de Paris, puis maître des requêtes. En 1729, il est nommé intendant de la généralité de Riom ou province d’Auvergne. Cette étape provinciale est cruciale pour parfaire sa formation d’administrateur. Il s’exerce dans de nombreux domaines administratifs et accroît sa connaissance du fonctionnement des institutions. Cet apport est essentiel pour la gestion de futurs dossiers, notamment ceux qui se rapportent aux Ponts et Chaussées. Désormais, Trudaine père sait exactement comment les ordres doivent être répercutés aux échelons inférieurs pour qu’ils soient rendus exécutables et pleinement efficaces. Pendant cette commission, il rend régulièrement compte de son activité au cardinal de Fleury, au chancelier et au contrôleur général des finances qui peuvent juger son travail et jauger ses capacités. Cinq ans plus tard après son arrivée en Auvergne, Daniel-Charles Trudaine achète un office d’intendant des finances et à partir de 1742, il gère le département administratif des Ponts et Chaussées, sous l’autorité du contrôleur général des finances Philibert Orry.

6Né en 1733, Jean-Charles-Philibert Trudaine de Montigny connaît une ascension fulgurante et reçoit les postes administratifs de son père en héritage. Dès 1754, Trudaine fils est intendant des finances en survivance de son père. Il lui succède à sa mort en 1769, jusqu’en 1777, date de son retrait de la vie politique, quelques semaines seulement avant son décès.

Ordre et méthode

  • 5 . Les caractéristiques de l’action de Trudaine père à la tête des Ponts et Chaussées sont résumées (...)

7Grâce à son passage en Auvergne, Trudaine père se familiarise avec les opérations administratives et les démarches financières, notamment celles qui se rattachent aux Ponts et Chaussées. Ces différentes procédures révèlent la minutie de son travail et les exigences de son poste. Selon lui, les questions comptables requièrent rigueur et équité de traitement. Dès son administration auvergnate, Trudaine planifie les travaux routiers en mettant au point des outils de prospection des travaux et de répartition de l’enveloppe budgétaire accordée à cette province. Sa méthode repose sur un examen méticuleux des documents comptables et un suivi scrupuleux des directives du pouvoir central. Les mêmes principes sont reproduits à Paris où l’action de l’intendant des finances Trudaine père est caractérisée par la mise en application d’une gestion rigoureuse et méthodique5.

8Les Trudaine siègent dans de multiples commissions et bureaux du Conseil du roi. Ils sont également membres de la petite et de la grande direction des finances, ce qui les amène à manipuler très régulièrement des documents financiers. L’un après l’autre, ils gèrent jusqu’à huit départements des finances de manière simultanée, le plus important d’entre eux est sans conteste celui des Ponts et Chaussées. En effet, au cours du XVIIIe siècle, les questions routières revêtent une importance cruciale et suscitent l’intérêt croissant du pouvoir royal. Cette attention monarchique se traduit notamment par une nette augmentation du budget consacré aux Ponts et Chaussées (fig. 1), d’où la nécessité de structurer les procédures comptables.

Fig. 1 : Montant total des dépenses consacrées aux Ponts et Chaussées (1716-1785), d’après Eugène Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France avant 1789, Paris, Dunod, 1862, tome II, p. 73-82, 145-146 et 205-206
  • 6 . Sur la définition des états du roi : Marie-Laure Legay (dir.), Dictionnaire historique de la comp (...)

9Chaque année, les Trudaine discutent et négocient le montant des fonds attribués au détail des Ponts et Chaussées avec le contrôleur général des finances. Leur démarche consiste à négocier des augmentations de budget, ou, dans le pire des cas, la stabilité des fonds si les finances royales sont altérées par un engagement militaire (fig. 1). C’est à la suite de cette notification que débute véritablement la rédaction des états du roi6.

La confection des états du roi

La distribution des fonds

10La réalisation des états du roi répond à une chronologie très précise qui se fixe progressivement au cours du XVIIIe siècle, à nouveau suite à l’intervention des Trudaine. À partir des années 1750, la réalisation des états du roi comprend six étapes quasiment immuables (fig. 2). Cette confection procède par une série de navettes entre l’administration centrale et la province. Les bureaux du contrôle général des finances exercent les fonctions de contrôle et de validation, tandis que les acteurs provinciaux participent aux étapes de rédaction et de correction.

Fig. 2 : La procédure de rédaction des états du roi des Ponts et Chaussées (S. Blond, 2011)

11D’emblée, il faut noter qu’un décalage d’un an intervient entre l’exercice financier contenu dans un état du roi et sa validation. Cela signifie par exemple que l’état du roi de l’exercice de l’année 1759 n’est validé qu’au début de l’année 1760. La première étape correspond à la fixation du montant de l’enveloppe budgétaire. L’enveloppe globale dédiée aux Ponts et Chaussées est validée au conseil du roi par le souverain, d’après les éléments présentés par le contrôleur général des finances. La répartition et l’annonce des fonds destinés à chaque généralité sont ensuite effectuées par les Trudaine, généralement à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre, à l’instar de l’annonce adressée en 1764 à l’intendant Lescalopier en poste à Tours :

  • 7 . Archives départementales d’Indre-et-Loire [désormais ADIetL], C 162, Lettre de Daniel-Charles Tru (...)

« M. le Contrôleur général vient d’arrêter la répartition des fonds des Ponts et Chaussées de l’exercice 1764. Il a jugé à propos d’accorder à la généralité de Tours un fond de 500 000 livres, y compris 300 000 livres pour le pont de Tours. Je vous prie de convenir avec l’ingénieur qui sert près de vous, des ouvrages et dépenses auxquels ce fonds doit être employé, d’en faire dresser le projet d’état du roi pour ce même exercice 1764 et de me l’envoyer quadruple avec les plans, devis et détails estimatifs des nouveaux ouvrages qui y seront compris… »7.

La rédaction des états

12À la suite de l’annonce de l’enveloppe budgétaire, les intendants doivent fournir à l’administration centrale une répartition précise des fonds. Cette procédure passe justement par la rédaction des états du roi. Cette tâche est déléguée par les intendants de province à l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en poste dans leur circonscription. Les ingénieurs en chef confectionnent un projet d’état du roi qui recense les travaux à conduire pendant un an, avec évaluation du coût de chaque chantier. La rédaction des états du roi est lente et difficile. Cette procédure est réfléchie longtemps à l’avance, d’une année pour l’autre et bien avant la distribution des fonds, afin de répondre au plus vite à la demande des administrateurs parisiens. Après l’annonce, le contenu des états est adapté aux fonds effectivement distribués. Le contrôleur général des finances, ainsi que les Trudaine, insistent régulièrement sur les contraintes chronologiques. En 1742, lorsque le contrôleur général Philibert Orry s’adresse à l’intendant d’Alençon, il lui recommande instamment de respecter les échéances :

  • 8 . ADO, C 113, Lettre de Philibert Orry à l’intendant Lévignen (Alençon), Versailles, 17 décembre 17 (...)

« Vous n’ignorez pas que je souhaite que les projets des dépenses des Ponts et Chaussées me soient envoyés au mois de novembre de chaque année pour l’année suivante, afin que j’aie le temps de les faire examiner, ainsi que les plans et devis des nouveaux ouvrages proposés. Et que je puisse vous les renvoyer avec mon approbation avant le mois de mars suivant. Et que par ce moyen, les entrepreneurs soient en état de faire leurs approvisionnements. Comme vous ne m’avez pas encore adressé votre projet pour l’année prochaine, je vous prie d’y satisfaire au plus tôt »8.

Corrections et validation

13Les états du roi sont rédigés et remis par l’ingénieur à l’intendant de province, afin d’être examinés à Paris. Ces registres permettent aux administrateurs parisiens de vérifier si la proposition de distribution proposée est parfaitement adaptée aux finances attribuées et aux priorités gouvernementales. À l’intérieur de la province, des navettes complémentaires interviennent entre le chef-lieu de généralité où siège l’intendant et les bureaux de l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Ces relations intra-provinciales sont complexes à appréhender, car les liens entre l’intendant et l’ingénieur des Ponts et Chaussées sont fréquents, mais ils sont peu détaillés dans les sources. Lors de la rédaction des états, les ingénieurs peuvent être aidés par les trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées qui sont en poste en province. Comme leur titre l’indique, ces derniers gèrent la caisse des travaux publics et ils maîtrisent les documents budgétaires.

  • 9 . ADIetL, C 157, Lettre de Trudaine à l’intendant Lescalopier (Tours), Paris, 11 mai 1761.

14Une fois mis au propre, les états du roi sont adressés au bureau des Ponts et Chaussées. Les Trudaine peuvent les retourner en province lorsqu’ils considèrent que des corrections importantes doivent être réalisées. Si les corrections nécessaires sont mineures, elles sont effectuées directement par les Trudaine, à l’exemple des états de la généralité de Tours pour l’exercice de l’année 1760 : « Ces changements que vous trouverez faits dans l’état du roi de l’exercice 1760 ne m’ont point empêché de le faire approuver par M. le Contrôleur général. »9 Après plusieurs vérifications et corrections, l’état du roi est validé et les fonds sont débloqués. Cette nouvelle annonce intervient généralement au cours des mois d’avril ou mai de l’année qui suit celle de l’exercice porté sur les états du roi. Au total, les états du roi sont établis en quatre exemplaires. Trudaine garde un exemplaire pour le bureau des Ponts et Chaussées. Trois copies sont adressées en province : une pour le bureau de l’intendant de la généralité, une pour le bureau de l’ingénieur de la généralité et la troisième pour le bureau du trésorier des Ponts et Chaussées. L’envoi des copies revient de fait à autoriser le lancement officiel des différents travaux pour lesquels l’intendant de province s’est personnellement engagé :

  • 10 . Archives départementales du Puy-de-Dôme [désormais ADPdeD], 1 C 6303, Lettre de Trudaine à l’inte (...)

« J’ai examiné le projet d’état du roi des ouvrages et dépenses à faire cette année dans la généralité de Riom sur les fonds de l’exercice de 1760. Il est en règle et je l’ai fait approuver par Monsieur le Contrôleur général. J’ai l’honneur de vous en renvoyer deux expéditions, l’une pour vos bureaux et l’autre pour l’ingénieur auquel je vous prie de bien vouloir la faire passer, la troisième sera remise au trésorier suivant l’usage »10.

Les états du roi et leurs usages

La présentation des états du roi

15L’état du roi correspond à un cahier in-folio dont l’épaisseur varie en fonction de l’ampleur du budget et du nombre de travaux consignés (fig. 3). La partie consacrée aux recettes est très brève, car les fonds proviennent pour l’essentiel de la dotation budgétaire fixée à Paris, sans qu’il soit nécessaire de détailler la provenance de ces fonds. La partie dédiée aux dépenses est revanche beaucoup plus détaillée. Le budget des Ponts et Chaussées est distribué en grandes catégories de travaux, puis en articles. Trois axes de dépenses se distinguent : les frais liés à l’entretien régulier des routes et des ponts, les dépenses liées au paiement de travaux effectués par des entrepreneurs privés, et enfin, les salaires et les appointements des employés permanents ou vacataires du corps des Ponts et Chaussées. Chaque article est décrit dans ses moindres détails, afin que chaque dépense soit parfaitement justifiée, comme pour les dépenses de personnel de la généralité de Riom :

« Salaires de conducteurs, piqueurs et autres employés à leurs journées et autres dépenses.

  • 11 . ADIetL, C 157, Etat des ouvrages 1772.

Aux conducteurs, piqueurs et autres employés à leurs journées, à la conduite des ouvrages à faire par les communautés, pour leurs salaires, ensemble pour frais de levé des plans, nivellements, sondes, recherches de matériaux, achat et entretien d’outils et autres dépenses pendant l’année mil sept cent soixante-treize, la somme de trente-quatre mille deux cent cinquante-quatre livres, onze sols, deux deniers qui seront payés suivant l’état détaillé desdites dépenses, certifié par l’ingénieur en chef et arrêté par le Sieur intendant et commissaire départi en exécution de l’arrêt du conseil et lettres patentes sur icelui, ci 34254 livres 11 sols 2 deniers »11.

Fig. 3 : Page de couverture des états des ouvrages de la généralité de Tours (exercice 1759) ADIetL, C 167

16À la fin de l’état, une « récapitulation » permet d’étudier la répartition globale des fonds (fig. 4). Ces informations sont précieuses, car si les archives sont bien conservées, elles permettent d’examiner sur le long terme, de manière sérielle, l’évolution des montants attribués à chaque généralité.

Fig. 4 : Récapitulatif de l’état des ouvrages de la généralité de Tous (exercice 1759) ADIetL, C 167

  • 12 . ADPdeD, 1 C 6305, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Monthyon (Riom), Paris, 6 juill (...)

17Cette présentation normalisée des états du roi s’applique à toutes les généralités. Elle répond à des modèles adressés par le pouvoir central qui attend en retour une structure uniforme et impeccable. Le 6 juillet 1768, Monthyon, successeur de Trudaine père à Riom, reçoit un courrier de son prédécesseur qui lui fait part d’importants vices de forme : « Comme les états du roi que M. Dijon a dressé ne sont pas dans la forme usitée, je vous envoie un modèle qui pourra par la suite servir à cet ingénieur »12.

Les pièces complémentaires

18Tout au long du XVIIIe siècle, peu de changements sont repérables dans la manière de rédiger les états du roi et dans la présentation des résultats comptables. En revanche, ces états sont de plus en plus précis et ils s’accompagnent de pièces annexes sans cesse plus nombreuses. Ces constats traduisent une rigueur croissante et la volonté des administrateurs centraux de renforcer leur contrôle sur les procédures de leurs subordonnés. Les états du roi ne peuvent pas être considérés de manière isolée, car ils s’intègrent à une longue série de documents financiers qui structurent le budget des Ponts et Chaussées. Différents modèles sont adressés en province pour que les rédacteurs se conforment à une présentation détaillée et uniformisée : état de situation, état des gratifications, état des paiements, sans oublier les états au vrai qui clôturent l’exercice financier. À l’inverse de toutes les autres pièces, ces derniers documents sont rédigés par les trésoriers des Ponts et Chaussées qui tiennent compte des différents paiements réalisés. Chaque état du roi des Ponts et Chaussées mériterait d’être comparé aux états au vrai confectionnés par les trésoriers des Ponts et Chaussées. Or, la circulation d’information au sein de la Trésorerie et l’organisation des caisses représentent des domaines encore peu connus de l’histoire financière. Ces champs de recherche permettraient d’étudier les livres en recette, dépense et reprise. Parmi les rares témoignages de l’action des trésoriers des Ponts et Chaussées, on peut citer le cas de Paris Monmartel qui achète une charge de trésorier en 1715. Son frère La Montagne décrit le caractère crucial des opérations de contrôle, bien avant l’arrivée des Trudaine à la tête du département des Ponts et Chaussées :

  • 13 . Robert Dubois-Corneau, Paris de Monmartel, banquier de la Cour, Paris, Jean-Fontaine, 1917, p. 42 (...)

« Nous fîmes ensemble le projet des registres qu’il devait avoir pour rendre claire et exacte la comptabilité de ce maniement et nous exigeâmes qu’il tiendrait lui-même ses journaux et ses grands livres, afin que non seulement il se perfectionnât dans cet ordre de comptes, mais qu’il fît une étude particulière des matières qui devaient en composer la dépense, et qu’il fût très attentif à retirer les décharges. Les fonctions de l’office que possédait alors mon frère Monmartel sont très embarrassantes et très étendues, parce que le compte du trésorier général doit renfermer toutes les recettes et par conséquent toutes les dépenses qui se font dans le royaume par les trésoriers particuliers qu’il y a dans chaque généralité et dont la plupart manquent de soin et d’habileté… Par le secours du bon ordre et par la grande exactitude avec laquelle mon frère a suivi les fonctions de la charge qu’il a gardée jusqu’en 1723, il a eu la satisfaction de rendre ses comptes au Conseil et à la chambre sans qu’il y ait eu ni radiation ni souffrance. Aussi M. le premier Président de la Chambre des Comptes de Paris lui fit-il l’honneur de lui dire que pareil exemple ne s’était jamais trouvé dans aucun de ses confrères »13.

  • 14 . Sur cette question, voir Stéphane Blond, L’atlas de Trudaine. Pouvoirs, administrations et savoir (...)

19La confection des états du roi s’accompagne d’abord de la réalisation de devis et de plans routiers, qui répondent à un modèle diffusé en province en 1737 par Philibert Orry14. Lorsqu’il s’adresse à l’intendant de la généralité d’Alençon en 1746, Trudaine père lui rappelle la nécessité de joindre ces plans qui permettent de mettre en valeur le projet conçu. L’intendant des finances en profite également pour exiger une fois de plus le respect des contraintes chronologiques :

  • 15 . ADO, C 116, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Lévignen (Alençon), Paris, 27 septemb (...)

« Vous n’oublierez pas de joindre à cet état les plans, devis et détails estimatifs des nouveaux ouvrages, afin que je les examine, que je vous en fasse le renvoi de bonne heure avec ce même état et que vous puissiez prévenir les entrepreneurs des grands ouvrages, à faire leurs approvisionnements assez à temps pour pouvoir profiter du commencement de la belle saison, car je m’aperçois qu’il y a un grand inconvénient à entamer les ouvrages aussi tard qu’on le fait souvent »15.

  • 16 . Archives départementales de la Marne, J 236, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’ingénieur de C (...)

20Après la remise des « états du roi », les intendants réalisent un « état des dépenses » qui correspond à l’exercice comptable simplifié pour l’année écoulée. Tous les comptes sont minutieusement vérifiés par Daniel-Charles Trudaine et ses subordonnés. En parallèle, le trésorier général des Ponts et Chaussées et les trésoriers provinciaux contrôlent au quotidien, pièce financière après pièce, les mouvements financiers, dans le but de prévenir la rétention ou le péculat. Tant que l’exercice budgétaire n’est pas approuvé par les Trudaine, la nouvelle enveloppe financière n’est pas débloquée, d’où la nécessité d’agir vite et bien ! C’est aussi pour cette raison qu’il demande que les états des dépenses soient conçus et dressés le plus tôt possible dans l’année, afin de ne pas interrompre les chantiers en cours faute de fonds. Lorsque l’attente est trop longue, le ton de l’intendant des finances devient aussi ferme qu’incisif : « Je vous exhorte, Monsieur, à mettre M. l’intendant en état d’envoyer le plus tôt que faire se pourra le projet d’état des ouvrages qui doivent être exécutés dans la campagne prochaine. »16 Si les documents sont imparfaits ou incomplets, des remontrances sont rapidement exprimées. Cette rigueur - pour ne pas dire rigidité - engendre parfois des échanges très houleux entre les Trudaine et les administrateurs provinciaux, chacun campant sur sa conception très personnelle des procédures. Ainsi, le 16 mars 1747, Trudaine père adresse une lettre de dix pages à l’intendant Tourny (1695-1760) commissionné à Bordeaux. Après examen de l’état des dépenses transmis par l’intendant, il recense vingt-deux anomalies, requiert des explications immédiates, des précisions ou des corrections, comme au sujet des corvées :

  • 17 . Archives départementales de la Gironde, C 1854, Lettre de Trudaine à Tourny, l’intendant de la gé (...)

« J’ai aussi examiné l’état des dépenses de corvées faites en 1746, tant pour les appointements et gratifications des employés qu’autres frais. Je ne puis m’empêcher de vous observer qu’en général je trouve ces dépenses considérables »17.

21Le 28 mars suivant, l’intendant Tourny se dit vexé par la quantité des remarques formulées par Trudaine :

  • 18 . Loc. cit., Lettre de l’intendant Tourny à Trudaine du 28 mars 1747.

« Il est désagréable à quelqu’un qui se donne autant de peine que moi pour opérer le plus de bien qu’il est possible d’avoir encore celle de rendre compte de pareils détails. Il y a là quelque chose d’humiliant, que je vous prie de m’épargner une autre fois, persuadé que vous devez être de mon attention à tenir en règle ce qui est sous mon administration […]. Si vous voyiez les travaux opérés par lesdites corvées, vous cesseriez de trouver considérable la dépense qui y a été employée, du moins relativement auxdits travaux, elle a été faite avec toute l’économie et l’attention que la matière a pu comporter »18.

22Le 13 mai 1747, Trudaine fait de nouveau preuve de pointillisme. Il adresse une lettre de onze pages à Tourny dans laquelle il maintient point par point ses demandes de rectification, même s’il assure l’intendant de sa confiance :

  • 19 . Loc. cit., Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Tourny (Bordeaux), Paris, 13 mai 1747.

« Je conviens que c’est un travail que d’entrer dans le détail de toutes les parties comme je le fais, mais je vois que cela est de mon devoir et je m’aperçois trop tous les jours du bien qui en résulte pour changer de conduite. J’ai toute la confiance en Mrs les intendants, vous ne pouvez pas douter en particulier de ma façon de penser sur ce qui vous regarde. Cependant, je ne m’en crois pas moins obligé de suivre tous les ouvrages qui se font dans toutes les généralités et de relever ce qui ne me parait pas régulier »19.

  • 20 . Loc. cit., Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Tourny (Bordeaux), Paris, 10 juin 1747

23Comme les compléments de réponse apportés par Tourny sont toujours jugés insatisfaisants, Daniel-Charles Trudaine observe le 10 juin 1747 qu’il « faut de l’ordre avant tout. Il n’est pas possible de le maintenir si chacun, tantôt sous un prétexte, tantôt sous un autre, fait faire les ouvrages qu’il croit les plus pressés, sans qu’ils soient employés dans l’état du roi, ni par conséquent ordonnés. Je suis extrêmement surpris que pensant comme vous faîtes, vous ne sentiez pas la nécessité de ce bon ordre »20.

24* * *

  • 21 . Archives départementales du Lot, C 426, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Lescalopi (...)

25Si la coutume veut que la monarchie d’Ancien Régime ne dispose pas, au sens contemporain, d’un budget organique, il n’en reste pas moins, comme le prouve l’exemple des Ponts et Chaussées, que les finances du roi sont structurées, ordonnées et distribuées sur la base de documents financiers qui deviennent de plus en plus détaillés. L’administration des Trudaine est emblématique, car animée par une volonté de tout régenter, de contrôler chaque étape du processus financier. Cette surveillance constante des procédures traduit une démarche hautement pédagogique. Par le biais de leurs réprimandes, réglementations et formulaires, les Trudaine contribuent à la formation administrative de leurs interlocuteurs provinciaux, même s’il s’agit d’intendants du roi bénéficiant déjà d’une grande expérience. De plus, ces procédures décrivent aussi un État aux rouages administratifs de plus en plus perfectionnés, avec en toile de fond une indéniable démarche centralisatrice. Les bureaux parisiens ne cessent d’accroître leur contrôle et leur surveillance sur les démarches provinciales. Cette centralisation affirmée des décisions se traduit aussi par une plus grande transparence, évitant toute dérive dans l’utilisation des fonds du roi. Ainsi, sous couvert du contrôleur général des finances, les Trudaine concentrent entre leurs mains toutes les décisions financières : « Il ne doit être fait aucune dépense sur un exercice que vous n’en ayez l’état approuvé par M. le contrôleur général »21. La bonne ordonnance des finances du roi est à ce prix.

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Notes

1 . Archives départementales de l’Orne [désormais ADO], C 113, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Lévignen (Alençon), Paris, 31 janvier 1743.

2 . Cet article est issu d’une communication réalisée le 11 juin 2010 dans le cadre colloque international « Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles 1500-1850 », tenu à l’université de Nanterre sous la direction de Sébastien Kott et Marie-Laure Legay.

3 . Eugène Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France avant 1789, Paris, Dunod, 1862, tome II, p. 72. Sur l’histoire du corps des Ponts et Chaussées, voir également : Guy Arbellot, « La grande mutation des routes de France au milieu du XVIIIe siècle », Annales, Économies, Sociétés et Civilisations, 1973, volume 28, n°3, p.765-791 ; Guy Arbellot, Bernard Lepetit, Atlas de la Révolution française, volume 1 : Routes et communications, Paris, EHESS, 1987 ; André Brunot, Roger Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, Paris, CNRS, 1982 ; Anne-Sophie Condette-Marcant, Bâtir une généralité : le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, Paris, CHEFF, 2001 ; Jean-Marcel Goger, La politique routière en France de 1716 à 1815, Paris, Thèse de doctorat d’État de l’EHESS, 1988 ; Bernard Lepetit, Chemins de terre et voies d’eau : réseaux de transport et organisation de l’espace en France, 1740-1840, Paris, EHESS, 1984 ; Jean Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, Paris, M. Rivière, 1958 ; Antoine Picon, L’invention de l’ingénieur moderne : l’École des Ponts et Chaussées, 1747-1851, Paris, ENPC, 1992 ; Georges Reverdy, Histoire des routes de France du Moyen Âge à la Révolution, Paris, ENPC, 1997.

4 . Les généralités à pays d’élections désignent les circonscriptions administratives où le montant des impôts et les travaux des Ponts et Chaussées dépendent directement des directives du pouvoir central.

5 . Les caractéristiques de l’action de Trudaine père à la tête des Ponts et Chaussées sont résumées par l’historien Michel Antoine : « Trudaine centralise la correspondance, étudie les projets de routes ou d’ouvrages, examine en fin d’exercice l’état de situation des fonds, propose des sujets pour les places d’ingénieurs, régente la corvée, instruit les affaires soumises à la décision du contrôleur général et, théoriquement, du Conseil. » Michel Antoine, Le conseil du roi sous le règne de Louis XV, op. cit., p. 469-470.

6 . Sur la définition des états du roi : Marie-Laure Legay (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique 1500-1850, PUR, 2010, p. 208-209.

7 . Archives départementales d’Indre-et-Loire [désormais ADIetL], C 162, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à Lescalopier (Tours), s.l., 26 décembre 1764.

8 . ADO, C 113, Lettre de Philibert Orry à l’intendant Lévignen (Alençon), Versailles, 17 décembre 1742. Quelques années plus tard, l’échéance de remise des projets d’état des dépenses est reportée au mois de décembre.

9 . ADIetL, C 157, Lettre de Trudaine à l’intendant Lescalopier (Tours), Paris, 11 mai 1761.

10 . Archives départementales du Puy-de-Dôme [désormais ADPdeD], 1 C 6303, Lettre de Trudaine à l’intendant Ballainvilliers (Riom), Paris, 6 mai 1761.

11 . ADIetL, C 157, Etat des ouvrages 1772.

12 . ADPdeD, 1 C 6305, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Monthyon (Riom), Paris, 6 juillet 1768.

13 . Robert Dubois-Corneau, Paris de Monmartel, banquier de la Cour, Paris, Jean-Fontaine, 1917, p. 42-43.

14 . Sur cette question, voir Stéphane Blond, L’atlas de Trudaine. Pouvoirs, administrations et savoirs techniques (Vers 1730-Vers 1780), Paris, École des Hautes Études en Sciences Sociales, 5 volumes. À paraître aux éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques.

15 . ADO, C 116, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Lévignen (Alençon), Paris, 27 septembre 1746. Cette consigne est adressée le même jour à l’intendant Rossignol (Riom) : Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1 C 6298.

16 . Archives départementales de la Marne, J 236, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’ingénieur de Clinchamp (Châlons-en-Champagne), Paris, 16 décembre 1742.

17 . Archives départementales de la Gironde, C 1854, Lettre de Trudaine à Tourny, l’intendant de la généralité de Bordeaux du 16 mars 1747.

18 . Loc. cit., Lettre de l’intendant Tourny à Trudaine du 28 mars 1747.

19 . Loc. cit., Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Tourny (Bordeaux), Paris, 13 mai 1747.

20 . Loc. cit., Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Tourny (Bordeaux), Paris, 10 juin 1747.

21 . Archives départementales du Lot, C 426, Lettre de Daniel-Charles Trudaine à l’intendant Lescalopier (Montauban), Paris, 14 août 1744.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Blond, « Les états du roi des Ponts et Chaussées pendant l’administration des Trudaine : 1743-1777 », Comptabilités [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 12 janvier 2012, consulté le 02 août 2014. URL : http://comptabilites.revues.org/721

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Auteur

Stéphane Blond

Professeur agrégé à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Laboratoire d’Histoire économique, des sciences et des techniques (EA 4525)

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