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La gestion des galères de Savoie. 1560-1637. Aspects administratifs et comptables

Michel Bottin

Résumés

Charles III duc de Savoie se retrouve après une série de défaites contre les Bernois et contre François I pratiquement dépouillé de ses Etats. A sa mort en 1553 il n’est plus maître que de Nice et de Verceil dans le nord du Piémont. L’Etat savoyard est sur le point de disparaître. La difficile succession revient à son fils Emmanuel Philibert. Le nouveau duc est alors lieutenant de Philippe II dans la guerre qu’il mène contre les Français. Le 10  août 1557 il gagne une bataille décisive à Saint-Quentin. La paix du Cateau-Cambrésis qui clôt cette guerre en 1559 permet à Emmanuel Philibert de recouvrer ses Etats. C’est avec une ambition nouvelle que le duc reprend le pouvoir. Il rêve de bâtir un Etat moderne et efficace pour servir une diplomatie ambitieuse. Celle-ci passe par une présence sur la scène méditerranéenne occidentale où se déroule depuis le début du siècle un conflit majeur entre les puissances chrétiennes et l’Empire ottoman. Les incidents sont permanents et chaque campagne annuelle se termine par une formidable bataille navale opposant  deux voire trois cents galères. Année après année les Turcs progressent. Le duc souhaite mettre son poids de puissance moyenne dans la balance et devenir ainsi un allié privilégié de l’Espagne. Pour cela il lui faut des galères et un port bien protégé pour les abriter. C’est-à-dire beaucoup d’argent. La rénovation fiscale qu’il entreprend et une bonne gestion des droits indirects permettront de faire cet effort. Le budget des galères occupe ainsi une place non négligeable dans les finances de l’Etat. Autant dire que le poste est surveillé. Préoccupation centrale du duc la gestion des galères doit être sans défaut.

Les comptes des galères permettent de juger cette gestion pendant un demi siècle, sous Emmanuel Philibert d’abord puis sous le règne de son fils Charles Emmanuel I (1580-1630). La présente étude ne porte pas sur l’appréciation financière ou militaire de l’œuvre. Seules les questions administratives et comptables sont ici abordées. L’organisation mise en place est-elle au niveau des objectifs politiques recherchés et des moyens financiers engagés ? Le système est moderne, au sens qu’on y trouve les principes de base d’une bonne gestion des deniers publics, tant à propos de l’ordonnancement des dépenses et des recettes que de la comptabilité. La liberté accordée aux ordonnateurs, aux généraux de galères particulièrement, est contrebalancée par un contrôle comptable efficace. Le trésorier des galères ne paye qu’après avoir constaté la réalité de la dépense. On a ici un système de justification des dépenses particulièrement efficace. La Chambre des comptes de Turin veille sur ce bon fonctionnement. Elle ne se contente pas de simples redditions de comptes. Elle surveille au moyen d’inventaires réguliers la bonne conservation des matériels. On pourra trouver ces pratiques « normales ». On notera que nous sommes au milieu du XVIe siècle, c'est-à-dire à l’aube d’une nouvelle manière de gérer l’argent public. La construction administrative et comptable d’Emmanuel Philibert peut servir de cadre pour apprécier les éléments de modernité. Cette approche ne prendra son véritable intérêt que dans la comparaison  avec les pratiques d’autres Etats.

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Texte intégral

1Les États de Savoie ont connu durant le règne du duc Charles III (1486-1553) une période de très grandes difficultés. Le duché est emporté dans la tourmente des guerres de Rivalité. Revendiqué par François I comme l’héritage de sa mère Louise de Savoie, mal protégé par Charles Quint, le duché est envahi en 1536 par les Français. À sa mort en 1553, Charles III ne contrôle plus que Verceil, place forte aux confins du Piémont et de la Lombardie, et le Comté de Nice. Emmanuel Philibert (1528-1580), son successeur, a grandi dans ces épreuves. Il a passé une partie de son adolescence à Nice, contemplant la mer, rêvant de batailles navales… et de revanche. Mais c’est dans les plaines du nord de la France et de Flandre qu’il fera ses premières armes. Ses qualités militaires sont très vite remarquées et il devient lieutenant général de Philippe II pour les Pays-Bas. Le 10 août 1557 il gagne en Picardie la décisive bataille de Saint-Quentin contre les Français. Emmanuel Philibert sera ainsi le grand bénéficiaire du traité du Cateau-Cambrésis qui, en 1559, met fin à la guerre. Il recouvre son autorité sur son duché.

  • 1  Luigi Cibrario, Origine e progresso delle istituzioni della monarchia di Savoia, Torino, 1854. Enr (...)

2Tout est à reconstruire, l’administration, la justice, les finances. En quelques années Emmanuel Philibert donne au duché de nouvelles lois. La modernité administrative les éclaire. Le duc brise les obstacles. La noblesse plie. Les agents publics obéissent. L’argent remplit les caisses de l’État1.

3Emmanuel Philibert a une ambition, faire de son duché le bras droit de l’Espagne et ainsi lui assurer une place de premier rang sur la scène internationale. La modernisation de l’État est au service de cette ambition. Et il y a urgence car les périls se rapprochent. La Méditerranée occidentale est devenue depuis le début du siècle le lieu permanent des confrontations entre les puissances chrétiennes alliées à l’Espagne et l’Empire Ottoman. Année après année, les Turcs progressent. Les grandes batailles navales, qui chaque année rythment le conflit, tournent de plus en plus souvent en faveur des Infidèles. C’est là, pense Emmanuel Philibert, qu’il peut être le plus utile. Mais pour s’engager dans une telle confrontation navale et pour y être un allié efficace, il faut des galères et un port bien protégé pour les abriter et les réparer. C’est-à-dire d’énormes moyens financiers.

  • 2  Février 1557, 20 000 écus pour fortifier ; 31 janvier 1559, 19 000 écus pour terminer. Mara de Can (...)
  • 3  René Quatrefages, « État et armée en Espagne au début des temps modernes », Mélanges de la Casa Ve (...)
  • 4  Roger Doucet, Les institutions de la France au XVIe siècle, tome 2, Paris, 1948, p. 660 : 20 galèr (...)

4Faisons un rapide inventaire des besoins : construire une citadelle au fond de la rade de Villefranche2, l’adosser à la forteresse niçoise, déjà modernisée depuis quelques années, au moyen d’un fort de liaison sur le Mont-Alban entre Nice et Villefranche, créer un port avec tous les équipements pour la construction et l’entretien des galères et des chiourmes, enfin acheter ou construire plusieurs galères. L’objectif du duc était d’atteindre la dizaine. Il dut se contenter de trois ou quatre, rarement cinq, ce qui le plaçait au niveau des puissances moyennes de la coalition chrétienne. Malte ou le Saint-Siège en armaient à peu près autant3. Les États les plus puissants en entretenaient bien davantage, Gênes une vingtaine, Venise une quarantaine. La France, à l’époque d’Henri II, éprouvait les plus grandes difficultés à mettre en œuvre une dizaine de bâtiments4.

  • 5  Cette étude n’aborde ni les questions techniques, ni les questions politiques. Pour les premières (...)
  • 6  Ercole Ricotti, Storia della monarchia piemontese, vol. 2, Florence, 1861, p. 487.

5La galère est en effet un bâtiment très coûteux, fragile et nécessitant un personnel considérable en chiourme et en soldats. Les construire est une chose, les entretenir en est une autre. La moindre accalmie politique est souvent l’occasion de couper dans les budgets. Et on ne retrouve pas une chiourme du jour au lendemain. C’est à la lumière de toutes ces considérations qu’il faut apprécier l’œuvre navale d’Emmanuel Philibert et de ses successeurs5. L’effort financier est considérable. Le compte prévisionnel des dépenses du duché pour 1562 en donne une idée assez précise. Le montant total est de 588 000 livres. Les dépenses des galères s’élèvent à 75 000 livres, seulement pour le fonctionnement, soit le sixième. Le budget de la guerre, hors galères, monte à 148 000 livres, celui de la justice à 62 000, celui de la maison ducale à 95 0006.

  • 7  Archivio di Stato di Torino [désormais, Arch. Stato Torino], Regia camera de conti di Piemonte, Se (...)

6Il ne s’agit donc pas d’un poste secondaire. On pourrait même dire qu’il est prioritaire tant Emmanuel Philibert, puis son successeur Charles Emmanuel I, lui accordent d’importance. Ces deux considérations, l’effort financier et l’enjeu politique, éclairent la spécificité de la question étudiée ici, celle de la gestion comptable et financière des galères du duc de Savoie. L’organisation mise en place correspond-elle aux objectifs que poursuit le duc ? Répond-elle aux besoins que nécessitent de tels équipements : qualité militaire, continuité du service, maîtrise de coûts ? On tentera de répondre à ces questions à partir d’une approche juridique et institutionnelle. Les conti dei tesorieri e amministratori delle galere du duc de Savoie conservés aux Archives de l’État de Turin7 permettent d’éclairer la question.

7Ces comptes ne présentent pas les caractéristiques d’une comptabilité moderne. Ils mêlent des comptes de gestion, des devis, des inventaires et des rapports d’activité. Cette hétérogénéité interdit toute analyse financière. Par contre elle permet d’éclairer les pratiques administratives et le mode de gestion.

8Plusieurs agents concourent au fonctionnement de ces galères : un capitaine général, commandant militaire, pour la gestion quotidienne et régulière des équipements, un « provveditore » pour les fournitures et les approvisionnements, un écrivain général pour les questions administratives et la tenue des comptes, un « veedor », sorte d’auditeur de guerres, pour vérifier la qualité des bâtiments et des réparations, un trésorier pour faire les recettes et acquitter les dépenses, un commissaire pour contrôler l’état des équipements et des chiourmes et vérifier que les travaux ont réellement été effectués, des agents de la Chambre des comptes de Turin pour procéder à des contrôles réguliers.

9On peut regrouper ces agents en deux catégories : d’une part ceux qui font fonctionner les matériels, d’autre part ceux qui font en sorte que cela soit fait dans le respect de ce qui a été prévu, techniquement et financièrement. La première relève de la décision, la seconde de l’encadrement. Les uns engagent les finances de l’État par leurs dépenses et leurs recettes, les autres veillent au bon ordre des finances publiques.

La décision

10Les galères sont mises à la disposition de ceux qui sont chargés de les commander. Il peut s’agir d’un capitaine commandant une seule galère ou d’un général, parfois appelé amiral, placé au commandement de deux ou trois bâtiments. La mise en œuvre des galères repose sur un contrat : le duc fournit le bâtiment et verse une dotation. Le capitaine fait fonctionner l’équipement en respectant le cahier des charges qui a été prévu. Il peut même s’agir d’un particulier propriétaire d’une galère qui offre ses services au duc à charge pour celui-ci d’assurer le fonctionnement. Le capitaine, ou le général, dispose d’une large autonomie de gestion de la dotation. Il en est de même pour les recettes occasionnelles que le capitaine ou le général peut faire, une prise par exemple. Ils ont l’initiative de ces recettes mais c’est le contrat qui définit les situations donnant lieu à faire ces recettes.

  • 8  Felice Amato Duboin, Raccolta delle leggi, editi, patenti…della Real Casa di Savoia, 27 vol., Turi (...)
  • 9  Sur la vie de Provana et sur ses relations avec Emmanuel Philibert antérieurement à la période étu (...)
  • 10  Michel Bottin, « Les galères de Savoie au XVIe siècle », op. cit.
  • 11  Autres contrats dans Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17 : 24 août 1561 avec Della Perreira, p. 5 (...)
  • 12  Par exemple le contrat passé avec Della Perreira, dans Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, p. 54 (...)

11Le premier contrat est du 17 mai 15618. Il est passé entre le duc et Andrea Provana de Leyni, général de galères, un homme de confiance du duc qui a combattu sur les galères du Génois Andrea Doria et qui a été chargé d’organiser la défense de Villefranche à la fin des années 15509. Leyni s’engage à assurer le fonctionnement des galères avec des chiourmes complètes, c’est-à-dire, pour des galères de 24 ou 26 bancs, environ 200 hommes si elles sont à quatre rameurs par banc et environ 150 si elles sont à trois hommes par banc. Les premières sont dites armées à la « gallochia », les secondes sont dites « sottile »10. Le duc verse 400 écus par mois pour les unes et 450 pour les autres. Le général doit obligatoirement embarquer 60 soldats lorsqu’elles naviguent en « stuole », en escadre, et 80 si elles naviguent seules. Il doit aussi les faire manœuvrer par un nombre suffisant de marins. La solde des marins et des soldats est à sa charge. Il doit également assurer la nourriture des galériens : 30 onces de biscuits par jour, soupe de riz ou de fèves trois fois par semaine, vin huile et vinaigre en cas d’effort, soins pour les malades. L’habillement est renouvelé deux fois par an11. Le duc fournit la galère en état de marche, chiourme comprise. Le remplacement des galériens et du matériel est à sa charge. On trouve des dispositions similaires pour les contrats passés avec les propriétaires de galères qui offrent leurs services au duc12.

  • 13  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.

12Le traitement du général, des capitaines, du « provveditore », du trésorier et de l’écrivain est à la charge du duc. Le trésorier Scaffa verse ainsi en 1561, 1 800 écus d’or à Provana de Leyni, montant de son traitement annuel comme capitaine général des galères et comme gouverneur des forts de Villefranche et du Mont-Alban, 300 écus au capitaine Moretto « vice amiral », 200 au capitaine Gerolamo Spinola, 180 au capitaine Achiardi, « provveditore », et 100 à lui-même13.

  • 14  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, contrat 1561, p. 540.
  • 15  Arch. Stato Torino, P 9, f°77, Microfilm Arch. dep. A-M n° 4. Mariage à Saragosse le 11 mars 1585. (...)
  • 16  Philippe Emmanuel, Victor Amédée et Emmanuel Philibert, nés respectivement en 1585, 1586 et 1587. (...)

13C’est le général, ou le capitaine pour une galère isolée, qui ordonnance ces dépenses. Il est libre de faire davantage en matière d’équipements ou de soldats, mais à son compte. Leyni a ainsi l’habitude de faire embarquer des gentilshommes excédent l’effectif14 et de faire un effort de confort et de décoration. Tout est à sa charge. Inversement le duc s’engage à payer des suppléments en cas de services non prévus par le contrat : missions particulières de quelques jours ou voyages lointains, comme celui du duc Charles Emmanuel I en Espagne pour son mariage avec l’Infante Catherine d’Espagne, fille de Philippe II, en 158515 ou celui de ses trois fils aînés pour l’Espagne en 160316 pour un séjour de trois ans.

  • 17  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.1616-1617
  • 18  Arch. Stato Torino, P 25, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 8.

14La gestion proprement dite, réparations courantes, entretien de la chiourme, approvisionnements, est assurée par un « provveditore », un intendant. Celui-ci apparaît dans les années 1560-1580 comme un subordonné du général. C’est le cas pendant toute la durée des commandements de Leyni et de ses successeurs, ses fils, puis de Filippo di Passana. À partir du début du XVIIe siècle, la fonction est souvent fusionnée avec celle de général. Bottino est le premier à cumuler ces fonctions17. Des difficultés de gestion font apparaître l’ambiguïté de la situation. Le successeur de Bottino à ce double poste, Gio Paolo Raimondi, a lui aussi éprouvé des difficultés18.

  • 19  Arch. Stato Torino, P 25, f°4-7. Microfilm Arch. dep. A-M n° 8.

15La guerre qui oppose la Savoie à Gênes de 1625 à 1634 impose une réorganisation. La fonction du « provveditore » est définie plus exactement. Il semble bien qu’on ait voulu mettre un terme à la forte autonomie de gestion dont bénéficiaient jusque-là les généraux et les « provedditore ». Le contrat de Giletta est beaucoup plus précis. Il s’engage ainsi, comme ses prédécesseurs, à maintenir 200 hommes de chiourme par galère et un total de 180 officiers et marins mais le contrat distingue, ce qui est nouveau, les mois d’activité, du 16 mars au 15 octobre, et les périodes d’hivernage. Dans ce cas l’obligation est réduite à 24 officiers et marins sur la galère Capitana et à 20 sur les autres. Autre exemple, on détaille dans le contrat la liste des personnels qu’il doit rémunérer. La liste est longue : 18 ducats par mois au « chirurgico », autant au « sottopilotto », 10 au « magiordomo », 12 au « capelano », autant au « calafatto », etc. Giletta reçoit 7 000 écus d’or par galère payables par trimestre d’avance comme dotation de fonctionnement. Le traitement du général, un seigneur provençal Jean Ludovic du Mas de Castellane, baron d’Allemagna, n’est pas compris dans cette dotation, de même que le traitement des deux capitaines et d’un lieutenant19.

  • 20  Gioffredo, op. cit. p. 275.
  • 21  Instructions 1593. Arch. Stato Torino, P. 99. Microfilm Arch. dep. A-M n° 20.
  • 22  Qui n’aura pas les suites prévue en raison de la défection des Vénitiens. Ceux-ci, par l’entremise (...)
  • 23  Voir le détail dans Gioffredo, op. cit., p.282-286.
  • 24  21 juin 1574, Gioffredo, op. cit., p. 287 ; 10 juin 1575 Gioffredo, op. cit., p 288.

16Il faut rapprocher ce cadre de gestion de celui fixé pour les deux galères de l’Ordre des Saints Maurice et Lazare. Emmanuel Philibert a restauré cet ordre en 1572 dans le contexte de la victoire de Lépante20. Le duc tient à jouer on rôle de premier plan dans les concentrations navales qu’on prépare pour profiter de l’avantage acquis. Il veut que les deux bâtiments soient parfaitement équipés. On le voit à l’importance de la dotation : 13 000 écus d’or pour chaque galère ! Le général, toujours Provana, doit embarquer trente chevaliers par galère, chacun étant accompagné d’un serviteur apte à combattre, outre quarante servants, les soixante-dix hommes d’équipage, les vingt-cinq soldats et le chapelain21. La minutie avec laquelle on prépare les bâtiments éclaire également les préoccupations du duc. Au moment du départ pour une expédition sur les côtes d’Afrique22, le duc publie à Nice le 21 mai 1573 une instruction très détaillée : voilure, rames, artillerie, équipement des chevaliers, organisation du service à bord, salaire de tous les personnels, quantité de nourriture, discipline, etc.23. L’autonomie de gestion du général paraît singulièrement réduite. D’autres instructions suivent et complètent24. Ces compléments concernent surtout la discipline des chevaliers : limitation des dépenses personnelles payées sur la dotation, ordre dans les repas, interdiction de s’immiscer dans les affaires de navigation, etc.

  • 25  Arch. dep. des Alpes-Maritimes, Città e Contado di Nizza, Diritto di Villafranca, mazzo 1, dossier (...)
  • 26  Arch. dep. des Alpes-Maritimes, Città e Contado di Nizza, Porto di Villafranca, mazzo 1, dossier 6 (...)
  • 27  José Gentil Da Silva, « Nice dans l’économie méditerranéenne. XVIe-XVIIIe siècles », dans Maurice (...)
  • 28  Mara de Candido, « Le fort Saint-Elme et le port de Villefranche », op. cit., 1999, p. 29 et 31. (...)
  • 29  Henri Costamagna, « L’impôt du tasso et son extension aux Etats de la Maison de Savoie à l’époque (...)
  • 30  Duboin, Raccolta …, op. cit., vol. 24, p. 1647 : Francesco Velati, 15 juin 1563, 28 000 écus d’or (...)
  • 31  Michel Bottin, Le droit de Villefranche. Impositions douanières et péagères dans le Comté de Nice, (...)

17Les dépenses de fonctionnement d’une galère sont donc importantes, 4 800 écus pour les galères « sottile », 5 400 pour celles qui sont armées à la « gallochia » et 13 000 pour une galère de la « Religione di Savoia ». Leyni percevait en 1562 pour cinq galères, trois « sottile » et deux « gallochia » 75 600 livres, soit à trois livres par écus d’or au soleil, 25 291 écus, soit 5 000 par bâtiment, plus les soldes et le traitement des officiers, plus l’entretien et les réparations. Un radoub revient à 1 200 ducatons25. A quoi il faut ajouter le coût de construction ou le prix d’achat : en 1561 Spinola vend sa galère au duc pour 8 000 écus26. Le prix d’une galère est de 10 000 écus quelques années plus tard27. On peut tenter d’estimer le coût sur dix ans, durée de vie d’une galère régulièrement entretenue. On n’est pas loin de 80 000 écus ! 8 000 écus par an et par galère. Et cette approche ne prend pas en compte toutes les dépenses d’infrastructure, port, bassin de radoub et fortifications. En février 1557, Leyni reçoit 20 000 écus pour fortifier Villefranche. En janvier 1559, il reçoit encore 21 000 écus28. Il faut comparer ces dépenses avec quelques recettes fiscales pour mesurer la difficulté pratique de la mise à disposition des fonds. À la fin du règne d’Emmanuel Philibert, le « tasso », l’impôt direct, rapporte 200 000 écus29. Le dace de Suse, un très important péage perçu sur la circulation des marchandises entre le Piémont et la Savoie, est affermé 20 000 écus par an dans les années 156030. Le droit de Villefranche, le péage perçu sur les bâtiments transitant au large de Nice ou y accostant, est affermé pour 9 000 écus d’or d’Italie31.

  • 32  Arch. Stato Torino, P 45. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.
  • 33  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.

18Le général ou les capitaines peuvent faire des recettes. On pense bien entendu aux prises. Le contrat prévoit que le quart reste au général, les trois quarts vont au duc. Les sommes sont toujours importantes. Moretto fait une prise en 1561, d’une valeur de 6 649 florins32. Les sept prises des années 1560 et 1561 montent à 12 866 florins33.

  • 34  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, contrat 24 mai 1561, p. 540.
  • 35  L’esclave est libéré pour 50 écus. Da Silva, op. cit., p. 117.
  • 36  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, 24 mai 1561, p. 540.

19On y ajoutera, à l’occasion, le produit des ventes d’esclaves, partie du butin. Mais l’opération est très strictement règlementée. Ils doivent être vendus au duc pour 20 écus par personne34. Le rachat des forçats est également très encadré. Certains ont des familles ayant les moyens de racheter ou de donner un esclave en remplacement. Le prix est de 50 écus35. Le cas s’est produit de façon assez fréquente pour des forçats des galères de France qui ont été vendues à la Savoie avec leurs chiourmes36.

  • 37  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, 24 mai 1561, p. 540.
  • 38  Da Silva, op. cit., p. 115.

20Les affrètements offrent également une importante source de revenus. Ils sont fréquents et doivent être déclarés au « scrivano » du bord37. Les profits sont intéressants. Un compte montre ainsi, pour la période janvier 1604-décembre 1608, que le fret des trois galères s’est élevé à 240 réaux soit environ 24 000 écus ou encore1 200 écus d’or par an et par galère38.

  • 39  Bottin, Le droit de Villefranche, op. cit.

21On peut ajouter la recette du droit de Villefranche, même si elle n’entre pas dans les comptes du général des galères. C’est un revenu indirect mais qui est étroitement lié à la mise en sécurité de la côte niçoise. Les galères en sont la pièce maîtresse. Jusque dans les années 1620 elles participent activement à cette défense et même à la perception du péage en faisant planer une menace permanente sur les fraudeurs potentiels. Le prix des baux varie pour les années concernées de 8 000 à 11 000 écus d’or39. On n’en obtiendrait pas autant sans les galères.

  • 40  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, 24 mai 1561, p. 540.
  • 41  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, contrat 1565, p. 545. Duboin, Raccolta …, op. cit. au volume (...)

22On a vu que les montants des dotations sont considérables, 4 000 à 5 000 écus d’or par galère. En pratique la mise à disposition des fonds est une opération difficile en raison de la faiblesse des ressources fiscales de la province de Nice. Dans le contrat de 156140,il était prévu que la dotation soit « assignée de quartier en quartier » sur le produit du droit de Villefranche et sur celui de la gabelle du sel, soit approximativement 50 000 écus d’or. Mais le contrat de 1565 ne parle plus que de la gabelle du sel41.

  • 42  Compte 1581-1593. Arch. Stato Torino, P 47. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.
  • 43 Contrat du 5 juillet 1581. Arch. Stato Torino, P 47. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.
  • 44  Arch. Stato Torino, P 47. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

23Les dépenses des galères de l’Ordre des Saints Maurice et Lazare étaient également assignées sur la gabelle du sel, 13 000 écus d’or chacune42 mais aussi sur la traite foraine et le dace de Suse43. Mais d’autres sources de financement peuvent être sollicitées. Ainsi dans le contrat du 1er février 1581, l’assignation est faite sur les revenus du roi d’Espagne en Sicile44.

  • 45  Jacques Paillard d’Urfé-Lascaris, Marquis d’Urfé, général des galères de Savoie. Il descendait par (...)
  • 46  Arch. Dep. A.-M., Città e Contado di Nizza, Diritto di Villafranca, mazzo 1, dossier 13.

24Au début du XVIIe siècle, vers 1625, un mémoire, « pour les affaires de la mer », du Marquis d’Urfé, général des galères45, prévoyait une dotation pour cinq galères de 40 000 écus d’or, soit 8 000 écus d’or par galère avec assignation sur le droit sur les blés (16 000 écus d’or), sur le droit sur la production de riz (6 000) et sur la traite foraine du Comté de Nice (16 000)46.

  • 47  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.rul 11 L 43 f 10

25Toutes ces sommes sont remises au trésorier des galères, Ricciardetto Saffa. Celui-ci reçoit par exemple pour 1561, 57 776 florins 9 gros dont 17 000 de la part de Napoléon Borriglione, fermier du droit de Villefranche47. C’est le trésorier des galères qui met ces sommes à disposition du général ou des capitaines. C’est lui aussi qui encaisse les recettes.

  • 48  Alain Bottaro, op. cit., p. 499. Ces deux liasses n’ont pas été exploitées pour cette étude. (...)

26Tout laisse penser que la mise à disposition des fonds n’a pas toujours été régulière et que le général a dû faire des avances comme le montrent les comptes privés de Provana de Leyni48.

  • 49  Ibidem.

27Il convient enfin de prendre la mesure de la grande liberté d’ordonnancement laissée au général des galères. Ses choix peuvent être mis en cause, tant en dépenses qu’en recettes. Le général peut se heurter à un refus de remboursement de dépenses supplémentaires jugées par lui indispensables, comme un remplacement de matériel ou un service supplémentaire de soldats ; il peut se voir imposer une mission qu’il juge en dehors de ses obligations, etc. Le trésorier peut de son côté contester le calcul des recettes faites par le général, le prix des affrètements, voire rechercher les recettes non déclarées. Les archives privées de Provana de Leyni font état d’un certain nombre de difficultés. Il n’est pas du tout certain que cette pratique de l’ordonnancement délégué soit le meilleur moyen d’éviter les conflits. Les fils d’Andrea Provana qui lui succèdent de 1593 jusqu’en 1606 soutiendront à propos de telles difficultés un procès devant la « Regia camera de conti » de Turin qui ne trouvera son épilogue que dans les années 164049.

28Il semble d’ailleurs que l’administration ducale ait bien perçu le défaut. Les contrats de gestion, détaillés et précis, des galères de l’Ordre des Saints Maurice et Lazare puis ceux des années 1620, sont le signe d’une évolution. L’action de l’ordonnateur, général ou « provveditore », est strictement encadrée. La position renforcée de ce dernier en matière d’administration annonce une évolution semblable à celle de la France à la même époque. Il suffira d’écarter le cadre contractuel pour faire du « provveditore » un agent public responsable de l’ordonnancement.

L’encadrement

29Le général bénéficie on l’a vu, au moins en début de période, d’une grande autonomie de gestion tant en dépenses qu’en recettes. Si le duc confie de telles sommes pour mettre en œuvre ses galères c’est qu’il a confiance dans les qualités militaires du capitaine général et qu’il est certain que les bâtiments seront gérés de façon optimale. Dans une telle optique un contrôle, en début et en fin de contrat, devrait suffire pour constater l’état des galères et des chiourmes et leur usage normal par le preneur. Mais ce contrôle apparaît très vite insuffisant. Les galères doivent être en état de fonctionner à tout moment. Il y va de la crédibilité militaire du duc. Le général peut commettre à tout moment une erreur de gestion très préjudiciable. Un contrôle continu a donc été mis en place. Il est assuré d’une part par des agents directs du duc, d’autre part par des officiers de justice dépendant de la Chambre des comptes de Turin.

30Les premiers sont le « veedor » et le « commissario delle galere ».

  • 50  Jean Baptiste Toselli, Biographie niçoise ancienne et moderne, Nice, 1860, deuxième partie, p. 105 (...)
  • 51  Arch. Stato Torino, P 46. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

31Les documents du début des années 1560 mentionnent la présence d’un « veedor » chargé de vérifier la qualité militaire des matériels, des réparations et des achats. Le terme est d’origine espagnole. Le seul titulaire qui apparaît dans les comptes est le capitaine Moretto, un marin niçois réputé pour ses actions d’éclat et son expérience50. Il apparaît comme l’adjoint de Provana dans la mise en place de la flotte de galères. On le voit par exemple en charge des opérations d’achat à la France de la galère Delfina en 1562 : démarches à Paris, armement à Marseille et accompagnement à Nice51. La fonction n’apparaît plus par la suite. Sans doute s’agissait-il d’un poste taillé sur mesure pour Moretto.

  • 52  Duboin, Raccolta…, op. cit. vol. 17, p. 543 et souvent reprise : exemple 1614, Arch. Stato Torino, (...)
  • 53  Exemple : inventaire de la « Capitana grossa » reçu par Marc Antonio Bozzo en 1596, Arch. Stato To (...)
  • 54  Inventaire de la chiourme par Bozzo en présence de Marc Antonio Lascaris, lieutenant. 22 octobre 1 (...)
  • 55  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol 17, p. 543.
  • 56  Arch. Stato Torino, P 52. Microfilm Arch. dep. A-M n° 14.

32La fonction de commissaire des galères présente davantage d’intérêt institutionnel. La lettre de création du 3 novembre 156252 la définit ainsi : tenir les livres d’inventaire de toutes les galères53, noter les modifications de chiourme d’un bâtiment à l’autre, tenir note des forçats libérés, se renseigner sur les causes de décès des galériens, s’informer sur les fuites, visiter les chiourmes chaque semaine. Le contrôle des chiourmes est effectivement minutieux. Il se fait, par exemple, avec le concours du médecin qui doit contresigner les déclarations de maladie. La procédure est précisée54. Le commissaire doit également tenir la liste des affrètements, s’informer sur leur prix, sur la nature des cargaisons, sur leur origine, vérifier les liquidations de prises55. Mais le contrat, on l’a vu, ne concerne que la mise à disposition des galères. Il ne nous apprend rien sur la construction, l’entretien et les réparations. Or la fonction du commissaire des galères est plus étendue. Les archives montrent que le commissaire intervient également dans ces opérations : il contrôle la réalité des réparations et des radoubs et même des constructions. Ainsi procède, par exemple, Marc Antonio Bozzo pour la fabrication d’une nouvelle galère en 159956.

33La lettre de création de 1562 nomme à ce poste de commissaire Ricciardetto Scaffa, le trésorier de galères déjà en poste et homme de confiance du duc. À Scaffa succèdera Marc Antonio Bozzo qui restera en fonction jusque dans les années 1620. L’association des deux fonctions est peut être conjoncturelle, liée aux qualités personnelles des deux trésoriers. On doit cependant souligner les conséquences de l’association des deux fonctions : le trésorier n’est pas seulement chargé de tenir les comptes généraux des galères et d’assurer la régularité des dotations ducales, il contrôle l’emploi des fonds. Il refusera de payer si le travail n’est pas fait. C’est là une façon bien particulière de régler le problème récurent de la justification des dépenses ! Sans doute l’association des deux fonctions a-t-elle pu être efficace.

  • 57  Arch. Stato Torino, P 14, f°29. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.
  • 58  Arch. Stato Torino, P 24, f°29. Microfilm Arch. dep. A-M n° 7.
  • 59  Arch. Stato Torino, P 16, f°16. Microfilm Arch. dep. A-M n° 7.

34Cette construction permet ainsi de déceler très rapidement les dysfonctionnements. Ainsi à propos de la « tenuta » du « provveditore » Bottino pour la mauvaise surveillance des chiourmes : fuite d’une dizaine de forçats et de douze « schiavi » de 1613 à 161657, cinq fuites en 162058, etc. Ainsi également à propos de la « tenuta » désastreuse de Raimondi, incapable de contenir ses dépenses59.

35Il reste à présenter les interventions de la Chambre des comptes. Elles sont de plusieurs sortes. On pense bien entendu à sa fonction de juge des comptabilités et des comptables. La « Regia camera de conti » de Turin vérifie ainsi les comptes du trésorier. Elle peut à cette occasion pointer les défauts de gestion. Mais son intervention est forcément tardive et, d’une certaine façon, indirecte et sans efficacité immédiate.

  • 60  Arch. Stato Torino, P 14, f°12. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.
  • 61  Arch. Stato Torino, P 14, f°41. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.
  • 62  Exemple en 1633 pour Gio Paolo Raimondi par ailleurs fermier du droit de Villefranche.Arch. Stato (...)
  • 63  Arch. Stato Torino, P 6, f°12. Microfilm Arch. dep. A-M n° 1.
  • 64  Arch. Stato Torino, P 24. Microfilm Arch. dep. A-M n° 7.
  • 65  Arch. Stato Torino, P 29, f°14 (1627) et P. 30 (1628). Microfilm Arch. dep. A-M n° 9.

36L’intervention directe de la Chambre de comptes présente davantage d’intérêt. Elle suit deux procédures, celle de l’enquête et celle de l’inventaire. Dans le premier cas, la Chambre envoie à Villefranche un de ses magistrats : l’auditeur Guglielmo Verani pour vérifier la gestion de Bottino60, ou encore l’auditeur de la Chambre, Pellegrino, en 1617, pour dresser un état61. Dans le second cas elle intervient en procédant à des inventaires réguliers en début et en fin de contrat62. Les inventaires se succèdent. Ils sont précis et prennent parfois la tournure de véritables rapports : inventaire des galères de la « Religion de Savoie » par Boschi en 158163 ; inventaire des trois galères du duc par Bartolomeo Baldoino, avocat patrimonial et fiscal dans le Comté en 162064 ; inventaires par l’auditeur Chiaberto de Chiaberti en 1627 et 162865, etc.

Conclusion

  • 66  Henri Legohérel, Les trésoriers généraux de la Marine (1517-1789), Paris,1965.

37On remarquera que les pratiques exposées ici sont, sur deux points essentiels, très différentes de celles appliquées en France à la même époque : les comptables publics français ne sont en effet pas seulement chargés de tenir les comptes, de faire les recettes et de payer les dépenses. Comme l’a montré Henri Legohérel66, les trésoriers généraux de la Marine sont également des financiers placés à la tête d’une sorte d’administration privée. Leur mission est de trouver l’argent nécessaire au fonctionnement de la marine royale, pas de surveiller l’exactitude de l’emploi des fonds. Leurs commis payent dans la mesure où les fonds existent, où ils sont prévus par l’état de distribution et où ils sont ordonnancés par une autorité compétente. On n’imagine pas en France une association trésorier-commissaire comme celle présentée ici. Colbert aurait probablement apprécié. Les trésoriers généraux beaucoup moins !

38La seconde différence concerne le rôle des chambres des comptes françaises et plus particulièrement de celle de Paris. Il est essentiellement comptable et ne concerne guère que la reddition des comptes par le comptable. Le contrôle est tardif et ne permet pas de vue d’ensemble. La « Regia camera de conti » de Turin a au contraire conservé les compétences originelles des chambres des comptes médiévales en matière de finances publiques. C’est à ce titre qu’elle peut intervenir dans la gestion courante.

39Cette comptabilité s’interrompt en 1637 à la fin du règne de Victor Amédée I, fils de Charles Emmanuel I, mort en 1630. La fin du règne de Charles Emmanuel I a été difficile, caisses vides, armée affaiblie, Savoie envahie. Le duc se sort de ce mauvais par la signature du traité de Cherasco avec la France le 7 avril 1630. Victor Amédée, qui a épousé en 1619 Christine de France, fille d’Henri IV, fait ainsi entrer le duché de Savoie dans l’orbite française. Ses beaux-frères, Thomas de Carignan et Maurice de Savoie s’opposent à ce choix. L’opposition tourne à la guerre civile. Le désordre s’installe dans les finances publiques. Tout ceci suffit à expliquer les difficultés de gestion. Les préoccupations d’Emmanuel Philibert ne sont plus qu’un lointain souvenir.

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Notes

1  Luigi Cibrario, Origine e progresso delle istituzioni della monarchia di Savoia, Torino, 1854. Enrico Stumpo, Finanzae Stato moderno nel Piemonte del Seicento, Rome, 1979.

2  Février 1557, 20 000 écus pour fortifier ; 31 janvier 1559, 19 000 écus pour terminer. Mara de Candido, « Le fort Saint-Elme et le port de Villefranche », Nice Historique, 1999, n° 1-2, p. 25-35, p. 29.

3  René Quatrefages, « État et armée en Espagne au début des temps modernes », Mélanges de la Casa Velasquez, 1981, vol. 17, pp. 85-103 à la p. 98 : sur les 70 galères de l’expédition de Tunis on compte pour l’Espagne 15 galères, 8 pour Naples, 8 pour la République de Gênes, 17 pour Andrea Doria, 9 pour le Saint-Siège, 6 pour l’Ordre de Malte, 11 pour les grands seigneurs italiens.

4  Roger Doucet, Les institutions de la France au XVIe siècle, tome 2, Paris, 1948, p. 660 : 20 galères en 1560, 13 en 1561 et André Zysberg, « Les galères de France entre 1661 et 1748 : restauration, apogée et survivance d’une flotte de guerre en Méditerranée », dans Michel Vergé-Francheschi, Guerre et commerce en Méditerranée. IXe-XXe siècle, Paris, 1991, p. 123-160.

5  Cette étude n’aborde ni les questions techniques, ni les questions politiques. Pour les premières voir Michel Bottin, « Les galères de Savoie au XVIe siècle », Archeologia, n° 1145, août 1980, p. 28-33 ; pour les secondes voir Michel Bottin, « La politique navale de la Maison de Savoie. 1560-1637 », Nice Historique, 1999,numéro, p. 12-23.

6  Ercole Ricotti, Storia della monarchia piemontese, vol. 2, Florence, 1861, p. 487.

7  Archivio di Stato di Torino [désormais, Arch. Stato Torino], Regia camera de conti di Piemonte, Sezzioni riunite, conti per le galere, articolo 52, paragrafo 13. Le fonds composé de quatre liasses a été microfilmé et est consultable sous cette forme aux Archives départementales des Alpes-Maritimes [désormais Arch. Dep. A.-M.]. Alain Bottaro signale une liasse non inventoriée comportant quelques pièces concernant les galères (Les sources de l’histoire du Comté de Nice à l’Archivio di Stato de Turin, Nice, ASPEAM, 2008, p. 261).

8  Felice Amato Duboin, Raccolta delle leggi, editi, patenti…della Real Casa di Savoia, 27 vol., Turin, 1826-1854, au vol. 17, p. 540.

9  Sur la vie de Provana et sur ses relations avec Emmanuel Philibert antérieurement à la période étudiée ici, Arturo Segre, L’opera politico-militare di Andrea Provana di Leyni nello Stato sabaudo dal 1553 al 1559, Rome, 1898.

10  Michel Bottin, « Les galères de Savoie au XVIe siècle », op. cit.

11  Autres contrats dans Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17 : 24 août 1561 avec Della Perreira, p. 542, et 1er avril 1565 avec le capitane général, p. 548.

12  Par exemple le contrat passé avec Della Perreira, dans Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, p. 542.

13  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.

14  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, contrat 1561, p. 540.

15  Arch. Stato Torino, P 9, f°77, Microfilm Arch. dep. A-M n° 4. Mariage à Saragosse le 11 mars 1585. Le voyage est raconté par Pietro Gioffredo, Storia delle Alpi Marttime, manuscrit fin XVIIe siècle, Turin, 1839, cité ici à partir de la traduction d’Hervé Barelli, 4 vol., Nice, 2007-2008, au vol. 3, p. 323-325.

16  Philippe Emmanuel, Victor Amédée et Emmanuel Philibert, nés respectivement en 1585, 1586 et 1587. Arch. Stato Torino, P 11, f°19, Microfilm Arch. dep. A-M n° 5. Le duc avait constitué pour l’occasion une escadre de neuf galères, « trois du pape, quatre de Malte, deux de Savoie », Gioffredo, op. cit. p. 443.

17  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.1616-1617

18  Arch. Stato Torino, P 25, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 8.

19  Arch. Stato Torino, P 25, f°4-7. Microfilm Arch. dep. A-M n° 8.

20  Gioffredo, op. cit. p. 275.

21  Instructions 1593. Arch. Stato Torino, P. 99. Microfilm Arch. dep. A-M n° 20.

22  Qui n’aura pas les suites prévue en raison de la défection des Vénitiens. Ceux-ci, par l’entremise de la France, ont signé la paix au mois d’avril 1573, Gioffredo, op. cit., p. 281.

23  Voir le détail dans Gioffredo, op. cit., p.282-286.

24  21 juin 1574, Gioffredo, op. cit., p. 287 ; 10 juin 1575 Gioffredo, op. cit., p 288.

25  Arch. dep. des Alpes-Maritimes, Città e Contado di Nizza, Diritto di Villafranca, mazzo 1, dossier 13.

26  Arch. dep. des Alpes-Maritimes, Città e Contado di Nizza, Porto di Villafranca, mazzo 1, dossier 6.

27  José Gentil Da Silva, « Nice dans l’économie méditerranéenne. XVIe-XVIIIe siècles », dans Maurice Bordes dir., Histoire de Nice et du pays niçois, Toulouse, 1976, p. 115.

28  Mara de Candido, « Le fort Saint-Elme et le port de Villefranche », op. cit., 1999, p. 29 et 31.

29  Henri Costamagna, « L’impôt du tasso et son extension aux Etats de la Maison de Savoie à l’époque moderne », Recherches régionales Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, 2001, n°158, p. 3-12.

30  Duboin, Raccolta …, op. cit., vol. 24, p. 1647 : Francesco Velati, 15 juin 1563, 28 000 écus d’or pour un bail de quatre ans puis 20 500 de 1570 à 1573 ; Bernardo Castagna, 10 janvier 1575, 48 000 écus avec la traite foraine en plus ; Luigi Raymond en 1583, 60 000 écus.

31  Michel Bottin, Le droit de Villefranche. Impositions douanières et péagères dans le Comté de Nice, thèse dedroit, Nice, 1974, p. 292.

32  Arch. Stato Torino, P 45. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

33  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.

34  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, contrat 24 mai 1561, p. 540.

35  L’esclave est libéré pour 50 écus. Da Silva, op. cit., p. 117.

36  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, 24 mai 1561, p. 540.

37  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, 24 mai 1561, p. 540.

38  Da Silva, op. cit., p. 115.

39  Bottin, Le droit de Villefranche, op. cit.

40  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, 24 mai 1561, p. 540.

41  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol. 17, contrat 1565, p. 545. Duboin, Raccolta …, op. cit. au volume 24, p. 1647. Bernardo Castagna afferme le 10 janvier 1575 le dace de Suse plus la traite foraine pour 48 000 écus.

42  Compte 1581-1593. Arch. Stato Torino, P 47. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

43 Contrat du 5 juillet 1581. Arch. Stato Torino, P 47. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

44  Arch. Stato Torino, P 47. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

45  Jacques Paillard d’Urfé-Lascaris, Marquis d’Urfé, général des galères de Savoie. Il descendait par sa mère du Grand Bâtard de Savoie, Gioffredo, op. cit., p. 517. Il est le frère du poète Honoré d’Urfé mort en 1625 à Villefranche au cours de la guerre opposant la Savoie à Gênes.

46  Arch. Dep. A.-M., Città e Contado di Nizza, Diritto di Villafranca, mazzo 1, dossier 13.

47  Arch. Stato Torino, P 43, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.rul 11 L 43 f 10

48  Alain Bottaro, op. cit., p. 499. Ces deux liasses n’ont pas été exploitées pour cette étude.

49  Ibidem.

50  Jean Baptiste Toselli, Biographie niçoise ancienne et moderne, Nice, 1860, deuxième partie, p. 105.

51  Arch. Stato Torino, P 46. Microfilm Arch. dep. A-M n° 12.

52  Duboin, Raccolta…, op. cit. vol. 17, p. 543 et souvent reprise : exemple 1614, Arch. Stato Torino, P 14, f°43. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.

53  Exemple : inventaire de la « Capitana grossa » reçu par Marc Antonio Bozzo en 1596, Arch. Stato Torino, P 10, f°1. Microfilm Arch. dep. A-M n° 5. Inventaire des trois galères de « Sua Altezza » par Bozzo, 1611-1628, Arch. Stato Torino, P 13. Microfilm Arch. dep. A-M n°5.

54  Inventaire de la chiourme par Bozzo en présence de Marc Antonio Lascaris, lieutenant. 22 octobre 1617. 23 galériens non présents, morts, malades et inhabiles au service ; contresigné par le médecin. Arch. Stato Torino, P 14, f°36. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.

55  Duboin, Raccolta…, op. cit., vol 17, p. 543.

56  Arch. Stato Torino, P 52. Microfilm Arch. dep. A-M n° 14.

57  Arch. Stato Torino, P 14, f°29. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.

58  Arch. Stato Torino, P 24, f°29. Microfilm Arch. dep. A-M n° 7.

59  Arch. Stato Torino, P 16, f°16. Microfilm Arch. dep. A-M n° 7.

60  Arch. Stato Torino, P 14, f°12. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.

61  Arch. Stato Torino, P 14, f°41. Microfilm Arch. dep. A-M n° 6.

62  Exemple en 1633 pour Gio Paolo Raimondi par ailleurs fermier du droit de Villefranche.Arch. Stato Torino, P 41. Microfilm Arch. dep. A-M n° 11.

63  Arch. Stato Torino, P 6, f°12. Microfilm Arch. dep. A-M n° 1.

64  Arch. Stato Torino, P 24. Microfilm Arch. dep. A-M n° 7.

65  Arch. Stato Torino, P 29, f°14 (1627) et P. 30 (1628). Microfilm Arch. dep. A-M n° 9.

66  Henri Legohérel, Les trésoriers généraux de la Marine (1517-1789), Paris,1965.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Bottin, « La gestion des galères de Savoie. 1560-1637. Aspects administratifs et comptables », Comptabilités [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 12 janvier 2012, consulté le 23 avril 2014. URL : http://comptabilites.revues.org/736

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Auteur

Michel Bottin

Faculté de droit, Laboratoire ERMES, Université de Nice-Sophia Antipolis.

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