Navigation – Plan du site
Articles

Le système des intendances dans les Indes Occidentales : son impact sur le Trésor Royal

Manuela Domínguez-Orta

Résumés

Pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, l’une des réformes entreprises par la monarchie espagnole dans les Indes Occidentales fut l’établissement d’un système d’intendances. L’objectif de ce travail est d’analyser l’influence des intendances dans les finances royales, en s’intéressant au rôle qu’elles devaient jouer en matière de contrôle financier. Notre recherche porte sur la vice-royauté du Río de la Plata, car c’est là que les intendances furent établies avec succès avant d’être étendues au reste des territoires espagnols de l’Amérique.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1La présente étude se situe dans le contexte de la seconde moitié du XVIIIe siècle et territorialement dans les possessions de l’Empire espagnol aux Indes Occidentales. Le XVIIIe siècle est caractérisé par les entreprises réformatrices de la monarchie puis par la pensée du siècle des Lumières que les Bourbons ont essayé de mettre en pratique dès leur arrivée sur le Trône espagnol en 1700.

  • 1  Hernández Sánchez-Barba M., Historia Universal de América, t. II, Guadarrama, Madrid, 1963, p. 169 (...)
  • 2  Arjona Colomo M., Historia de América : de los pueblos aborígenes a la independencia de los países (...)
  • 3  Domínguez Oritz A., Sociedad y Estado en el siglo XVIII español, Barcelone, Ariel, 1990.

2Parmi leurs réformes, nous soulignerons la mise en place du système des intendances. Avec ce système, ils prétendaient développer et améliorer le contrôle et la gestion de l’empire espagnol dans le but d’augmenter ses revenus. Différents auteurs ont souligné le rôle important de ces institutions en considérant que « la plus grande innovation des Bourbons fut la mise en place des Intendances, selon le modèle militaire français, mais avec une dimension financière plus accentuée1 ». En Espagne et en Amérique, leur implantation « fut, dans le domaine politique et administratif, la plus importante des nombreuses réformes réalisées au XVIIIe siècle », écrit M. Arjona2, tandis qu’Antonio Domínguez Ortiz y voit l’innovation administrative la plus importante de la dynastie des Bourbons3.

  • 4  Voir notamment les travaux de Navarro García, L., Intendencias en Indias, Escuela de Estudios Hisp (...)
  • 5  Voir notamment les travaux de Morazzani de Pérez G., Las Ordenanzas de Intendentes de Indias, Cara (...)
  • 6  Actuellement le Mexique. Rees R.J., El despotismo Ilustrado y los intendentes de la Nueva España, (...)
  • 7  Voir notamment les travaux de Acevedo E.O., Las intendencias altoperuanas en el virreinato del Río (...)

3Les études du système des intendances aux Indes Occidentales portent sur le processus de sa création et celui de son extinction4, sur quelques-unes des normes qui le régulaient5 et sur sa mise en place dans des lieux précis, comme La Nouvelle Espagne6 ou le Haut Pérou7.Cependant, on sait peu de choses de l’impact des intendances sur l’administration, la gestion et le contrôle du Trésor Royal. Le présent travail prétend approfondir cet aspect. Nous y analysons, à travers la comptabilité prise au sens large, les influences qu’a eues le système des intendances sur le Trésor Royal. Ne pouvant, dans le cadre d’un article, aborder l’ensemble du sujet, nous nous en tiendrons à deux axes majeurs : la façon dont les intendances ont affecté la structure de la Trésorerie ou celle des Caisses Royales (Tesorerías Reales o Cajas Reales), et leur influence sur la rationalisation du prélèvement des contributions dues au roi, concrètement, en prenant l’exemple de la recettedu papier timbré (papel sellado), dont l’utilisation était obligatoire pour tous les documents publics.

  • 8  Désormais Ordonnance de Buenos Aires.

4Notre recherche porte sur la vice-royauté du Río de la Plata et l’Ordonnance Royale pour l’Etablissement et l’Instruction des Intendants d’Armées et de Provinces dans la vice-royauté de Buenos Aires (Real Ordenanza para el Establecimiento e Instrucción de Intendentes de Ejército y Provincia en el Virreinato de Buenos Aires) de 17828. Nous avons opté pour cette vice-royauté parce qu’après plusieurs échecs d’établissements dans différents territoires américains, les intendances furent accueillies avec succès au Río de la Plata et que de là, elles s’étendirent au reste des Indes Occidentales. De plus, l’Ordonnance de Buenos Aires fut utilisée comme modèle pour contrôler le reste des intendances américaines, en s’adaptant pour chaque cas aux caractéristiques particulières du lieu, quoique préservant son contenu essentiel.

  • 9  Archives Générales des Indes [désormais AGI]. Ces archives se composent de plus de 43 000 dossiers (...)

5Nos sources sont tirées, pour l’essentiel, des fonds documentaires des Archives Générales des Indes, et permettent de saisir le processus de mise en place des intendances à la fin du XVIIIe siècle9.

6En premier lieu, nous exposerons les antécédents péninsulaires du système américain des intendances, ainsi que ses premiers pas aux Indes Occidentales pour savoir comment et pourquoi ce système fut établi dans ces territoires. Nous présenterons ensuite les principales caractéristiques des intendances et celles de leurs agents afin de faciliter la compréhension du fonctionnement du système; enfin, nous mettrons en évidence les deux exemples d’influences des intendances sur le Trésor Royal.

Le système des intendances : ses antécédents péninsulaires et ses premières ébauches en Amérique

  • 10  AGI, Indiferente General, Leg. 1714, Ordenanza de Intendentes du 4 de juillet 1718.
  • 11  Par exemple, Emilio Ravignani, Luis Navarro García, Carlos Deusta Pimentel, Eduardo O. Acevedo y G (...)

7Il existe différentes opinions au sujet du système des intendances en Espagne. Certains historiens penchent pour son origine française, alors que d’autres défendent son origine espagnole en se basant sur les paroles de Philippe V recueillies dans l’Ordonnance des intendants de 1718, qui affirment l’existence d’antécédents péninsulaires : « étant née anciennement en Espagne, elle [l’intendance] profita ensuite à d’autres nations »10. Cependant, la plupart des auteurs admettent pratiquement sans discuter son origine française et développent ensuite leurs études en les centrant sur l’analyse des aspects et caractéristiques spécifiques des intendants11.

8La controverse porte sur le modèle que suivent ces institutions. Quelques auteurs considèrent que les intendances espagnoles furent une transplantation des françaises, cependant que d’autres défendent l’idée que même s’il y eut une influence étrangère, cela ne signifie pas qu’elles aient été créées dans leur totalité par inspiration étrangère. Ainsi, Henry Kamen met en doute l’idée d’une importation tardive du modèle français dans la péninsule ibérique :

  • 12  Kamen H., « El establecimiento de los intendentes en la administración española », Revista Español (...)

« Le décret du 4 juillet 1718, qui établit vingt intendances dans les royaumes d’Espagne, a été considéré usuellement comme le début d’une expérience introduisant des officiers administratifs en accord avec le modèle français. Ceci est inexact en deux façons : premièrement, parce que cela suppose qu’il n’y aurait pas eu d’intendances avant cette date, et deuxièmement, que les intendants proviendraient d’une inspiration totalement étrangère »12.

9Pour sa part, Horst Pietschmann insiste sur l’existence de logiques propres à l’administration espagnole, ce qui permet de comprendre selon lui pourquoi l’adaptation des intendants français a pu fonctionner :

  • 13  Pietschmann H., « Antecedentes españoles e hispanoamericanos de las Intendencias », Anuario de Est (...)

« […] cette influence de conseillers français n’exclut pas la possibilité que la nouvelle institution soit liée à certains développements institutionnels en matière d’administration proprement espagnols ou du moins ayant leur origine dans les influences reçues dans la péninsule bien auparavant. Donc les intendances ont beau être le reflet du système parallèle français, cela n’implique pas que cette nouvelle institution n’ait pas d’antécédents espagnols »13.

  • 14  AGI, Buenos Aires, Leg. 7, lettre de José de Gálvez à Miguel San Martín Cueto du 29 mars 1778 et A (...)

10Quant à l’empire espagnol, les intendances se sont érigées en premier lieu sur les territoires péninsulaires et se sont étendues postérieurement aux territoires américains. Leur promoteur, le Secrétaire d’État et des Dépêches des Indes, soit le ministre des Indes, José Gálvez, les justifiait — dans l’acte de nomination du vice-roi Vertiz — par les avantages qu’avait « obtenus le Trésor Royal dans la meilleure administration des revenus, et que la troupe avait obtenus dans la sécurité de sa subsistance grâce à l’établissement des Intendances dans les royaumes de Castille14 ».

11Ces institutions furent réglementées principalement par deux ordonnances, celle du 4 juillet 1718 pour l’Établissement et l’Instruction des Intendants et pour le Trésorier Général et les Payeurs et Contrôleurs des Armées et Provinces(Ordenanza de 4 de julio de 1718 para el Establecimiento e Instrucción de Intendentes y para Tesorero General, Pagadores, y Contadores de los Ejércitos y Provincias) et celle de 1749 pour le Rétablissement et l’Instruction des Intendants de Provinces et d’Armées (Ordenanza de 13 de octubre de 1749 para el Restablecimiento e Instrucción de Intendentes de Provincias y Ejércitos). Ces ordonnances servirent de base à l’implantation ultérieure et à l’organisation du système des intendances des Indes Occidentales.

12Le premier essai fut réalisé en 1746 par le Marquis de la Ensenada. Un édit royal fut envoyé aux vice-rois de Mexico et Lima, leur réclamant des informations sur la possibilité d’établir le système des intendances sur ces territoires de la même façon que cela fut fait en métropole. La réponse négative des deux paralysa l’initiative.

  • 15  La date la plus ancienne qui ait été trouvée est 1756 (Navarro García, L., Intendencias en Indias, (...)
  • 16  Navarro García, L., Intendencias en Indias, op. cit., p. 4.
  • 17  Ibid., p. 66.

13Dix ans plus tard15, promue par le ministre Squilache, s’établit à La Havane la première intendance des Indes Occidentales. Les suivantes furent Cuba et la Louisiane, créées dans le but de veiller à la bonne administration des troupes stationnées sur leurs territoires. C’est la raison pour laquelle les intendants intervinrent dans les questions économiques de la guerre. Ces intendances ne servirent pas de précédents aux suivantes, étant donné qu’elles « n’étaient que de simples organismes bureaucratiques pour l’administration et la direction des Revenus Royaux16 » et qu’elles laissaient « subsister à leurs côtés, tout le vieux système de capitaines, gouvernements, receveurs de contributions »17.

  • 18  Par l’Instrucción du 14 mars 1765 (AGI, Mexico, Dossier 1508).
  • 19  Avocat issu de Málaga qui occupa différents postes remarquables dans l’administration du gouvernem (...)
  • 20  Les visites, ainsi que les « jugements de résidence », furent des instruments utilisés par la Cour (...)
  • 21  Le rapport fut soutenu par deux personnes : Lorenzana, archevêque du Mexique, et Fabián Fuero évêq (...)
  • 22  Antonio María Bucareli y Ursúa provenait d’une famille noble espagnole. Il fut soldat en Italie et (...)
  • 23  Le Rapport dans lequel il argumente son opposition, se trouve dans les AGI, Indiferente General, L (...)

14En 176518, José de Gálvez19 dirigea une Visite Générale en Nouvelle Espagne20. La principale mission qui lui fut confiée était d’étudier la possibilité d’établir des intendances dans cette vice-royauté. Trois ans plus tard, il fit part de son avis dans le Rapport et Plan des Intendancesqu’il convient d’établir dans les Provinces de ce Royaume de Nouvelle Espagne (Informe y Plan de Intendencias que conviene establecer en las Provincias de este Reino de Nueva España). Ce rapport fut remis à la métropole avec l’approbation du Marquis de Croix, vice-roi de Nouvelle Espagne, et avec l’aval de personnes influentes et bien considérées21. Malgré l’approbation royale, ce projet n’aboutit pas car Bucareli22, nouveau vice-roi de Nouvelle Espagne au moment de sa mise en marche, s’y opposa en arguant que les intendances n’étaient pas nécessaires23.

  • 24  Les onze ans de son mandat ont coïncidé avec l’expansion du nouveau système. Quand mourut le 17 ju (...)

15À partir de 1776, avec l’arrivée de Gálvez au secrétariat d’État et des Dépêches chargé des Indes, c’est-à-dire au ministère, les intendances furent établies et diffusées dans toute l’Amérique24. Elles furent introduites avec succès dans la vice-royauté du Río de la Plata cette année même et, de là, elles s’étendirent au reste des territoires américains.

Les principaux traits du système américain des intendances et de ses agents

16Il convient de décrire les lignes principales qui ont caractérisé le système américain des intendances, afin de clarifier son fonctionnement. Nous décrirons également les attributions économiques, judiciaires et militaires des intendants.

Les principaux traits du système américain des intendances

  • 25  Les objectifs sont mentionnés dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance.
  • 26  Zorraquín Becu R., « Valoración del sistema de intendencias », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), (...)
  • 27  Ibid.

17Un des objectifs de la Couronne fut d’améliorer la bonne marche de l’État et le bien-être de la population. Pour cela, il fut nécessaire d’unifier le gouvernement des territoires et de mettre « en ordre » les colonies américaines25. D’après R. Zorraquín, il s’agissait bien d’uniformiser et de rationaliser l’administration pour en améliorer le contrôle exercé depuis Madrid. Ainsi, les réformateurs prétendirent « imposer dans toutes les régions d’Amérique un seul et unique type de gouvernement local, et les soumettre à des règles hiérarchiques […] [au sommet,] le roi gouvernait avec l’aide de ses ministres (les Secrétaires du Cabinet) »26. Ils essayèrent ainsi de créer « un régime qui tâcherait d’établir un contrôle de toute l’administration depuis la Péninsule »27.

  • 28  Ordonnance de Buenos Aires, art 9.
  • 29  Ordonnance de Buenos Aires, art 73.

18Le système divisa le territoire américain en intendances de provinces (annexe 1) dirigées par des titulaires auxquels on attribua des compétences dans les affaires de police, de justice, de guerre et de finance, en concentrant ainsi le pouvoir. Le gouvernement interne de chacune d’elles s’organisa en subdélégations dirigées par des subdélégués. Il existait deux types de subdélégués : ceux qui résidaient dans les chefs-lieux de districts indiens et qui avaient des attributions dans les quatre domaines de compétences28, et ceux qui s’installaient dans les villes les plus peuplées de la province et avaient des attributions exclusivement dans le domaine de la guerre et celui des finances29. Le tableau de l’annexe 2 présente les subdélégations de la vice-royauté du Río de la Plata et précise le type de subdélégation et l’intendance à laquelle elles appartenaient.

Les « causes » de police, justice et guerre dans le système indien des intendances

19Les attributions financières sont les plus intéressantes pour notre propos. Or, elles ne se bornent pas à ce que l’instruction désigne comme la « cause » de finances. Les « causes » de police, justice et guerre impliquaient aussi une compétence financière.

Les compétences de police

20Les intendants avaient dans leurs attributions le développement et le progrès des villes pour garantir le bien-être des habitants. Les rues devaient être pavées, les bâtiments et les églises en mauvais état devaient être réparés. La salubrité et l’hygiène devaient être entretenues par le nettoyage des rues et des places, la réparation des tuyauteries et le déplacement des cimetières hors des centres urbains. Des chemins et des ponts devaient être construits ou améliorés, afin de faciliter le passage des personnes et des marchandises. On construirait des écoles, des hôpitaux et des asiles, ce qui manifestait la préoccupation de la Couronne pour l’éducation et l’assistance.

21Parmi leurs actions de police, les intendants regroupèrent des habitants dispersés en fondant des villes et en créant des forts qui, même si l’objectif était de défendre les frontières, nécessitaient d’organiser ces concentrations de personnes.

Les compétences judiciaires

  • 30  Martiré E., « La Causa de Justicia », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), Estudios sobre la Real O (...)
  • 31  Selon Acevedo, 75% des intendants réalisèrent cette inspection (Acevedo E.O., « La Causa de Policí (...)
  • 32  Ordonnance de Buenos Aires, articles 20 et 21.

22Traditionnellement, la justice était considérée comme un élément essentiel pour le bon gouvernement du royaume. Au XVIIIe siècle, les hommes des Lumières pensaient qu’elle devait présider à l’entente entre particuliers et guider les actions des autorités30. Le système des intendances reprit cette philosophie dans la mesure où leurs titulaires devaient surveiller les agissements des magistrats et empêcher qu’ils commettent des abus de pouvoir. Un des moyens utilisés pour garantir la bonne marche des tribunaux fut la visite de district ou chevauchée31. Les intendants furent « obligés à visiter leurs provinces […] [et seulement] dans le cas de se trouver dans l’impossibilité totale d’exécuter les visites eux-mêmes, ils enverraient des commissaires subdélégués à leur entière satisfaction »32.

Les compétences militaires

23En ce qui concerne les attributions liées à la guerre, il faut souligner l’étroite relation entre les intendances et les affaires militaires. La preuve en est que l’origine du système des intendances aux Indes occidentales se trouve dans l’administration militaire. Les premières intendances, au début, n’avaient de pouvoir que pour les affaires de finances et de guerre. Dans le cas du Río de la Plata, l’origine des intendants, tout comme celle de la vice-royauté, tient à des impératifs militaires : leur création est en effet liée à l’expédition de Cevallos pour la conquête de la Colonie de Sacramento et à la confrontation avec les Portugais du Brésil. Une fois l’expédition terminée, son intendant d’armée fut désigné « Intendant d’Armée et de Province » tout en assumant par ailleurs la charge de Surintendant du Trésor Royal.

  • 33  Ordonnance de Buenos Aires, article 220.

24Les attributions des intendants s’étendaient aussi aux rapports des activités militaires avec le Trésor Royal. Le fait est ainsi mentionné dans l’Ordonnance de Buenos Aires : « […] les intendants dans leurs provinces s’occupent de tout ce qui est en rapport avec la guerre et qui a une connexion avec mon Trésor Royal »33.

Les compétences financières dans le système américain des intendances

  • 34  Mariluz Urquijo J.M, Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes, op. cit., p. 83.

25Au cours de l’histoire, les affaires économiques deviennent un motif de préoccupation pour la Couronne espagnole, particulièrement à la fin du XVIIe siècle et pendant tout le XVIIIe siècle.En effet, les problèmes de liquidité qui menacent les coffres de l’État augmentent à cause des frais militaires élevés liés au caractère permanent des conflits dans lesquels l’empire espagnol est plongé. En conséquence, les réformes destinées à la réorganisation du Trésor Royal occupent une place de choix, principalement pendant le règne de Charles III, période pendant laquelle elles s’intensifient. Ces réformes avaient pour objectif commun d’« augmenter les revenus de l’État »34. C’est pourquoi on améliora la formation des agents du roi, on rationalisa les recettes, on développa les connaissances sur la population, les ressources naturelles et le commerce, on améliora le contrôle des transactions commerciales entre la métropole et les Indes Occidentales.

  • 35  Comadrán Ruiz J., « La Real Ordenanza de Intendentes », op. cit., p.11.
  • 36  Voir l’annexe 3. Les articles 71 à 219 de l’Ordonnance règlementent les attributions du Trésor Roy (...)

26Le système d’intendance suivit aussi cette voie. Les textes insistaient « sur l’économie35 ». Pour preuve, la moitié des articles de l’Ordonnance de Buenos Aires furent destinés à réguler les affaires de finances, 148 articles sur un total de 27636. Ces articles modifièrent les réglementations existantes, en insistant sur la nécessité de faire respecter les règles ayant trait au fonctionnement du Trésor Royal. Ils décrivirent les procédés que devaient suivre les agents des trésoreries royales et les intendants pour assurer le contrôle des revenus et suggérèrent différentes lignes d’actions pour promouvoir le commerce, l’agriculture et l’industrie minière, parmi d’autres innovations. En définitive, l’Ordonnance de Buenos Aires tendait à améliorer et à augmenter le contrôle et la gestion qu’exerçait la métropole sur tout ce qui pouvait affecter les revenus de la Couronne, tout en ayant pour but d’augmenter les revenus.

27Comme nous avons pu le remarquer, le système des intendances avait plusieurs incidences sur l’organisation et le contrôle du Trésor Royal. En quoi cette institution modifia-t-elle l’organisation du Trésor Royal ?

L’influence du système des intendances sur l’organisation du Trésor Royal

28Les intendances, du point de vue du Trésor Royal, forment une structure destinée à augmenter et à améliorer le contrôle et la gestion des Indes Occidentales depuis la métropole. Leur organisation pyramidale aide à identifier les responsables de chaque niveau, les fonctions et les responsabilités de chacun des membres de l’administration, et la relation de dépendance entre eux.

  • 37  La description du système des intendances se fonde sur l’Ordonnance de Buenos Aires.

29Au sommet du système, à Madrid, se trouve le Surintendant Général du Trésor Royal (Superintendente General de Real Hacienda), qui est aussi le Secrétaire d’État et du Cabinet des Indes, c’est-à-dire l’équivalent du ministre. Subordonné à celui-ci, le Surintendant du Trésor Royal occupe lui aussi les emplois d’Intendant de l’Armée (Intendente de Ejército) et d’Intendant de Province (Intendente de Provincia) de la capitale de la vice-royauté (dans le cas de la vice-royauté du Río de la Plata, Buenos Aires). À leur tour, les intendants de provinces des différentes provinces de la vice-royauté dépendent du Surintendant du Trésor Royal. À un niveau inférieur, se trouvent les subdélégués subordonnés à l’intendant de la province à laquelle ils appartenaient37.

30Ainsi le ministre des Indes résidant en métropole se situe au sommet de la structure. La tête de la pyramide n’est donc pas en territoire américain. De cette façon, le monarque essaye de contrôler les Indes Occidentales ; il entretient avec son Secrétaire d’État et des Dépêches aux Indes une correspondance directe et sans intermédiaire. Cette organisation du système des intendances devait permettre au roi de savoir comment avançaient les questions en rapport avec le Trésor Royal américain, les intendants s’adressant directement au ministre des Indes par la « voie réservée » — c’est-à-dire, sans passer par l’intermédiaire des Conseils.

31D’un autre côté, il faut souligner le fait que le système des intendances était parallèle à celui des Trésoreries royales et tenaient compte du ressort de leur juridiction. Il existait deux types de Trésoreries royales : les subalternes et les « propriétaires ». Les subalternes étaient subventionnées par les propriétaires et administrées par des lieutenants. Les propriétaires étaient elles-mêmes classées en principales et en foraines. Les premières se situaient dans les capitales des provinces de chaque intendance et étaient formées de l’intendant de province, d’un contrôleur (contador) et d’un trésorier. Celle qui était située dans la capitale fut dénommée « d’Armée et de Province », puisque son intendant était dénommé « d’Armée et de Province » aussi. De plus, elle constituait la Trésorerie Générale (Tesorería General) ou matrice de la vice-royauté parce que son intendant assumait aussi l’emploi de Surintendant du Trésor Royal. Les autres trésoreries lui étaient donc subordonnées. Cette Trésorerie générale était formée du Surintendant du Trésor Royal, d’un contrôleur, d’un trésorier et d’un gérant d’entrepôt.

32Les Trésoreries foraines se situaient sur le territoire de l’intendance, mais pas dans la capitale de province. Elles restaient subordonnées à la Trésorerie principale de leur province. Elles étaient gérées par un contrôleur et un trésorier qui avaient l’obligation de rendre des comptes aux subdélégués de l’intendant qui étaient leurs supérieurs directs.

  • 38  Navarro García L., Intendencias en Indias, op. cit., p. 81.

33Comme nous l’avons remarqué, le système des intendances et celui des trésoreries étaient donc parallèles et maintenaient une relation étroite. D’ailleurs, dans les trésoreries, il y avait un intendant ou un de ses représentants, ce qui garantissait le bon fonctionnement et ce qui permettait d’éviter les fraudes et le retard de reddition de comptes. Le Surintendant du Trésor Royal avait en outre la direction générale, l’ordonnancement et la régie de la Trésorerie Générale de la vice-royauté38.

34En quoi cette mise en place d’un réseau uniforme et centralisé d’intendances pouvait-elle modifier l’administration des recettes fiscales ? Nous nous appuierons sur le cas du papier timbré pour prendre la mesure de l’effort de contrôle entrepris.

Les intendances et le contrôle des revenus de la Couronne : la recette du papier timbré

35Le papier timbré (papel sellado) était le papier de l’État. Comme l’indiquent les Lois des Indes, il était obligatoire de l’utiliser pour les documents publics — tout comme dans les territoires péninsulaires de l’Espagne :

  • 39  Recueil de Lois des Indes, livre 8, titre 13, article 18.

« Dès le premier janvier de l’an mille six cent quarante et dorénavant […] [on exigea que dans les] royaumes et provinces des Indes s’utilise le papier timbré […] [ne pouvant pas] se faire, ni écrire un acte, ni aucun instrument public, ni autre titre public […] si ce n’était sur papier timbré »39.

  • 40  Ordonnance de Buenos Aires, article 142.

36La Couronne jugeait urgent de contrôler les revenus du papier timbré car les normes qui en réglaient l’administration n’étaient pas respectées, ce qui entraînait des fraudes permanentes. Pour résoudre ce désordre, différentes mesures furent mises en place. Par exemple, on en confia la gestion aux administrateurs de la recette du tabac et la direction générale au Surintendant40. Par ailleurs, on s’attacha à marquer et à contrôler le chemin du papier timbré depuis la Péninsule aux Indes Occidentales en garantissant son contrôle au long du processus.

  • 41  Y compris l’intendance dans laquelle ils étaient situés qui était la capitale de la vice-royauté.

37Ainsi, le papier timbré destiné à la consommation de la vice-royauté devait arriver de la Péninsule à la Trésorerie Générale. Une fois reçu, son contrôleur et son trésorier devaient se charger de sa distribution aux intendances de provinces41 de la vice-royauté. De là, le papier timbré devait passer aux Trésoreries Royales qui, à leur tour, étaient obligées de le remettre aux administrateurs de bureaux de tabac situés dans leur territoire.

38Le contrôle de cette recette fut renforcé par l’institution des intendances : en plus du contrôle de sa distribution, on ordonna aux ministres du Trésor Royal de recevoir le papier destiné à la consommation de leur secteur, de tenir les comptes de ceux-ci, de les distribuer parmi les administrateurs et de percevoir leur montant. De cette façon, on prétendit connaître le volume exact de papier timbré en circulation, le lieu où il se trouvait et les responsables de chaque partie du processus de sa distribution afin d’éviter les fraudes au Trésor Royal.

Conclusion

39Notre étude a mis en évidence le fait que l’organisation du système des intendances aux Indes Occidentales renforça la centralisation du pouvoir, puisqu’on plaça le Surintendant Général du Trésor Royal au sommet du système. Le Surintendant était également le Secrétaire d’État et des Dépêches aux Indes et avait la correspondance directe avec le roi. De cette manière, on tenta de concentrer le pouvoir en la personne du souverain, tout en poursuivant l’objectif de développement et d’amélioration du contrôle des territoires américains depuis la métropole.

40D’un autre côté, les intendances obéissaient à des objectifs principalement économiques, de là leur influence sur les finances royales. Le présent travail présente deux exemples de la manière dont ces institutions avaient une incidence sur l’administration des deniers du roi et en particulier sur le contrôle du mouvement des fonds, en rapport direct ou indirect avec la comptabilité.

41L’analyse de la structure du système des intendances montre que leur institution visait à améliorer l’administration et le contrôle du Trésor Royal, concrètement de ses Trésoreries Royales. Son organisation pyramidale devait garantir la présence des intendants de tous les territoires américains, les instructions clarifiant leurs fonctions à chaque niveau pour faciliter l’identification des responsables à tout moment. L’examen de la réorganisation du contrôle de la recette du papier timbré illustre le rôle dévolu aux intendants dans la prévention de la fraude fiscale, le contrôle qu’ils exerçaient devant contribuer à accroître les revenus de la Couronne. L’Ordonnance de Buenos Aires balisait un parcours et un processus de distribution du papier timbré depuis son départ des ports de la Péninsule jusqu’à sa réception dans les capitales des vice-royautés aux Indes occidentales. Les intendants étaient invités à intervenir tout au long de ce processus de distribution afin de contrôler, de superviser et d’éviter les fraudes. Au-delà de ces deux exemples, il existe un large éventail de cas dans lesquels les intendances ont opéré sur le Trésor Royal afin d’augmenter le contrôle des revenus pour arriver à remplir les coffres de l’État.

  • 42  C’est l’hypothèse que fait A. Dubet sur la création des intendants de province en péninsule en 171 (...)

42À l’instar de leurs homologues de l’Espagne péninsulaire, pour ce qui concerne les finances royales, les intendants des Indes Occidentales ne furent pas conçus uniquement pour huiler les rouages de la négociation fiscale et accélérer le recouvrement des recettes. Ils étaient aussi – et peut-être avant tout42- un des éléments clefs d’un nouveau système de contrôle des recettes du roi une fois qu’elles étaient entrées dans ses caisses et de leur distribution. L’institution des intendants menaçait donc de réduire par ce biais la marge de manœuvre des officiers de finances, des élites locales, des officiers d’armée, mais aussi des vice-rois. La vive opposition qu’ils rencontrèrent, notamment chez ces derniers (à l’instar de Bucareli, en Nouvelle-Espagne), pourrait trouver ici une explication. Il conviendra d’étudier de près les arguments et les formes prises par cette opposition pour s’en assurer.

Haut de page

Bibliographie

Abréviations

AGI : Archives Générales des Indes (Séville)

AHC : Archives Historiques de la Chancellerie, Ministère des Relations étrangères, du commerce international et du culte de la République Argentine (Buenos Aires).

Sources

Documents d’archives

AGI, Section de Buenos Aires, Leg. 7 y 392.

AGI, Section de Indiferente General, Leg 843 y 1714.

AGI, Section de Mexico, Leg. 1508.

AHC, Leg. 3, Caisse 3.

Documents publiés

ORDENANZA DE 4 DE JULIO DE 1718 para el Establecimiento e Instrucción de Intendentes y para Tesorero General y Pagadores y Contadores de los Ejércitos y Provincias. Por Orden de Su Majestad. En Madrid : por Juan de Ariza. Año de 1735.

ORDENANZA DE 13 DE OCTUBRE DE 1749 para el Restablecimiento e Instrucción de Intendentes de Provincias y Ejércitos. Por Orden de Su Majestad. En Madrid : en la imprenta de Manuel Fernández.

REAL ORDENANZA para el Establecimiento e Instrucción de Intendentes de Ejército y Provincia en el Virreinato de Buenos Aires (1782) : De Orden de Su Majestad. Madrid. En la Imprenta Real. Dada en 28 de enero de 1782.

RECOPILACIÓN DE LEYES DE LAS INDIAS, signées par Charles II le 18 mai 1680. Madrid. Recueil réalisé par Antonio de León Pinelo et Juan de Solórzano Pereira, Composé de 4 tomes, 9 livres, 6 385 lois y 218 titres.

Bibliographie critique

ACEVEDO E.O. (1992) : Las intendencias altoperuanas en el virreinato del Río de la Plata, Buenos Aires, Academia Nacional de Historia.

ACEVEDO E.O (1995) : « La Causa de Policía (o Gobierno) », dans MARILUZ URQUIJO J.M. (coord.) Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata, Buenos Aires, Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho.

ARJONA COLOMO M. (1973) : Historia de América : de los pueblos aborígenes a la independencia de los países americanos, vol. 1, Madrid, Ediciones y Publicaciones Españolas, SA. EPESA.

CEBALLOS ARAGON, I. (2002) : Resumen de Indiferente General, Archivo General de Indias, web interna.

COMADRÁN RUÍZ, J. (1995) : « La Real Ordenanza de intendentes de 1782 y las Declaraciones de 1783 : Antecedentes franceses y españoles », dans MARILUZ URQUIJO J.M. (coord.) Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata, Buenos Aires, Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho.

DE LA PEÑA Y CÁMARA J.M. (1958) : Archivo General de Indias de Sevilla. Guía del visitante, Valence, Dirección General de Archivos y Bibliotecas.

DOMÍNGUEZ-ORTA M. (2006) : « Diferentes aplicaciones del sistema de intendencias en las Indias », XI Workshop en contabilidad y control de gestión Memorial Raymond Konopka, Barcelone.

DOMÍNGUEZ-ORTA M. (2006) : « Implantación del sistema de intendencias en Indias : resistencia-éxito », 52º Congreso Internacional de Americanistas : Pueblos y culturas de las Américas. Diálogos entre globalidad y localidad, Séville.

DOMÍNGUEZ ORTIZ A. (1990) : Sociedad y Estado en el siglo XVIII español, Barcelone Ariel.

DUBET A., (2011) : « Los intendentes y la tentativa de reorganización del control financiero en España, 1718-1720 », en Guillermo Pérez Sarrión ed., Más Estado y más mercado. Absolutismo y economía en la España del siglo XVIII, Madrid, Sílex, 2011, p. 103-136.

HERNÁNDEZ SÁNCHEZ-BARBA M. (1963) : Historia Universal de América, tomo II, Madrid, Guadarrama.

KAMEN, H. (1964) : « EL establecimiento de los intendentes en la administración española », Revista Española de Historia (Hispania), nº 95, vol. 24, p. 368-395.

MARILUZ URQUIJO J.M (1995) : « La Causa de Hacienda », dans MARILUZ URQUIJO J.M. (coord.) Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata, Buenos Aires, Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho.

MARTIRÉ E. (1995) : « La Causa de Justicia », dans MARILUZ URQUIJO J.M. (coord.) Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata, Buenos Aires, Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho.

MORAZZANI DE PÉREZ ENCISO G. (1972) : Las Ordenanzas de Intendentes de Indias, Caracas, Universidad Central de Venezuela, Facultad de Derecho.

NAVARRO GARCÍA L. (1959) : Intendencias en Indias, Séville, Escuela de Estudios Hispano-Americanos de Sevilla.

NAVARRO GARCÍA L. (1995) : Las reformas borbónicas en América. El Plan de Intendencias y su aplicación, Séville, Secretariado de publicaciones de la Universidad de Sevilla.

PIETSCHMANN H. (1983) : « Antecedentes españoles e hispanoamericanos de las Intendencias », Anuario de Estudios Americanos, nº 40, p. 359-372.

PIETSCHMANN H. (1996) : Las reformas borbónicas y el sistema de intendencias en Nueva España : un estudio político administrativo, Mexique, Fondo de Cultura Económica, 1996.

REES R. (1983) : El despotismo Ilustrado y los intendentes de la Nueva España, Mexico, Universidad Nacional Autónoma de Mexico.

SÁNCHEZ BELLA I. (1991) : Derecho indiano. Estudios : las visitas generales en la América española (s. XVI-XVII), tomo I, Pampelune, Universidad de Navarra, SA (EUNSA).

SÁNCHEZ BELLA I. (1992) : « La Administración » dans ANDRÉS-GALLEGO J. (coord.) Historia del derecho indiano, Madrid, Colecciones Mapfre.

VICENS VIVES J. (1965) : Manual de Historia de España, Barcelone, Editorial Vicens-Vives.

ZORRAQUÍN BECU R. (1995) : « Valoración del sistema de intendencias », dans MARILUZ URQUIJO J.M. (coord.) Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata, Buenos Aires, Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho.

Haut de page

Annexe

ANNEXES

Annexe I : Intendances de la vice-royauté du Rio de la Plata43 - Source : Navarro, 1959, planche V44

Annexe II : Subdélégation dans la Vice-royauté du Río de la Plata45 - Source : élaboration personnelle.

Annexe III : Ensemble des articles de l’Ordonnance des Intendants de la Vice-royauté du Rio de la Plata46 - Source : élaboration personnelle.

Haut de page

Notes

1  Hernández Sánchez-Barba M., Historia Universal de América, t. II, Guadarrama, Madrid, 1963, p. 169. Traduit par nous.

2  Arjona Colomo M., Historia de América : de los pueblos aborígenes a la independencia de los países americanos, vol. 1, Madrid, Ediciones y Publicaciones Españolas, SA. EPESA, 1973, p.149. Traduit par nous.

3  Domínguez Oritz A., Sociedad y Estado en el siglo XVIII español, Barcelone, Ariel, 1990.

4  Voir notamment les travaux de Navarro García, L., Intendencias en Indias, Escuela de Estudios Hispano-Americanos de Sevilla, Séville, 1959 et Las reformas borbónicas en América. El Plan de Intendencias y su aplicación, Séville, Secretariado de publicaciones de la Universidad de Sevilla, 1995. Comadrán Ruiz J., « La Real Ordenanza de intendentes de 1782 y las Declaraciones de 1783 : Antecedentes franceses y españoles », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata,Buenos Aires,Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho, 1995, p. 11-41

5  Voir notamment les travaux de Morazzani de Pérez G., Las Ordenanzas de Intendentes de Indias, Caracas, Universidad Central de Venezuela, Facultad de Derecho, 1972 et celui de Mariluz Urquijo J.M., « La Causa de Hacienda », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes del Río de la Plata, Buenos Aires,Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho, 1995, p. 83-111.

6  Actuellement le Mexique. Rees R.J., El despotismo Ilustrado y los intendentes de la Nueva España, Mexique, Universidad Nacional Autónoma de Mexico, 1983, dans le cas de la Nouvelle Espagne.

7  Voir notamment les travaux de Acevedo E.O., Las intendencias altoperuanas en el virreinato del Río de la Plata, Buenos Aires,Academia Nacional de Historia, 1992.

8  Désormais Ordonnance de Buenos Aires.

9  Archives Générales des Indes [désormais AGI]. Ces archives se composent de plus de 43 000 dossiers classés en 16 sections. Nous avons consulté spécialement la 5e section « Gobierno » constituée de 18 714 dossiers divisés en 15 sous-parties, 14 d’entre elles correspondent aux différentes circonscriptions judiciaires. La 15e correspond à « Indiferente ». Nous avons analysé principalement les sous-parties des Audiences de Buenos Aires et Lima, qui réunissent la documentation relative aux territoires de leur juridiction et celle de Indiferente General qui recueille les documents relatifs au gouvernement général d’Amérique.

10  AGI, Indiferente General, Leg. 1714, Ordenanza de Intendentes du 4 de juillet 1718.

11  Par exemple, Emilio Ravignani, Luis Navarro García, Carlos Deusta Pimentel, Eduardo O. Acevedo y Gisela Morazzani de Pérez Enciso.

12  Kamen H., « El establecimiento de los intendentes en la administración española », Revista Española de Historia (Hispania), nº 95, vol. 24, 1964, p. 368 et 369.

13  Pietschmann H., « Antecedentes españoles e hispanoamericanos de las Intendencias », Anuario de Estudios Americanos, nº 40, 1983, 359 et 340.

14  AGI, Buenos Aires, Leg. 7, lettre de José de Gálvez à Miguel San Martín Cueto du 29 mars 1778 et Archives Historiques de la Chancellerie, Ministère des Relations étrangères, du commerce international et du culte de la République Argentine[désormais AHC], dossier 3, caisse nº 3, Désignation du Vice-roi Joseph Vertiz, 1er août 1778.

15  La date la plus ancienne qui ait été trouvée est 1756 (Navarro García, L., Intendencias en Indias, op. cit.).

16  Navarro García, L., Intendencias en Indias, op. cit., p. 4.

17  Ibid., p. 66.

18  Par l’Instrucción du 14 mars 1765 (AGI, Mexico, Dossier 1508).

19  Avocat issu de Málaga qui occupa différents postes remarquables dans l’administration du gouvernement américain. Par exemple : Secrétaire du Marquis de Grimaldi, ministre du Conseil des Indes, Alcalde de Casa y Corte (juge de haute instance d’appel) et Secrétaire (ministre) des Indes. Ce personnage joua un rôle décisif dans l’implantation des réformes des Bourbons.

20  Les visites, ainsi que les « jugements de résidence », furent des instruments utilisés par la Couronne pour assurer la pureté des actes de ses agents en les surveillant et les inspectant (Sánchez Bella I., «La Administración», dans Andrés-Gallego J. (coord.), Historia del derecho indiano, Madrid, Colecciones Mapfre, 1992, p. 37. Mais le cas de la Visite Générale était différent. Celle-ci était le plus souvent provoquée par l’arrivée en métropole de nouvelles sur les abus généralisés et enracinés. À certaines occasions, on cherchait ainsi à résoudre les graves différends qui surgissaient entre les autorités supérieures quand d’autres efforts de conciliation avaient échoué. A d’autres occasions, les visites ne révélaient pas le mécontentement du gouvernement central, mais le désir d’implanter rapidement et énergiquement des réformes administratives très importantes. (Céspedes cité dans Sánchez Bella I., Derecho indiano. Estudios : las visitas generales en la América española (s. XVI-XVII), t. I, Pampelune Universidad de Navarra, SA (EUNSA), 1991, p. 20.Cette dernière motivation est celle de la visite de Gálvez.

21  Le rapport fut soutenu par deux personnes : Lorenzana, archevêque du Mexique, et Fabián Fuero évêque de Puebla de los Ángeles. Selon Navarro García, le fait que le plan soit soutenu par les quatres signatures (Gálvez, la signature du Marquis de Croix et les deux ecclésiastiques) tient à l’intention de Gálvez de renforcer le projet. D’un côté, la signature du vice-roi montrait l’approbation du plus grand pouvoir des Indes, et d’un autre côté, les prélats étaient considérés comme des autorités. Il s’agissait d’ecclésiastiques proches de la politique gouvernementale et à qui on attribuait une indépendance de jugement car ils appartenaient à l’administration civile (Navarro García, L., Las reformas borbónicas en América, op. cit., p. 44).

22  Antonio María Bucareli y Ursúa provenait d’une famille noble espagnole. Il fut soldat en Italie et au Portugal, il monta en grade dans la hiérarchie militaire jusqu’à ce qu’il occupe le poste de gouverneur et capitaine général à Cuba. Il se montra rétif au système des intendances en manifestant son opposition à plusieurs reprises, par exemple, quand il fut Capitaine Général de Cuba (charge qu’il assuma avant d’être vice-roi de Nouvelle Espagne).

23  Le Rapport dans lequel il argumente son opposition, se trouve dans les AGI, Indiferente General, Leg. 1714.

24  Les onze ans de son mandat ont coïncidé avec l’expansion du nouveau système. Quand mourut le 17 juin 1787, il y avait quarante-six intendances distribuées dans toute l’Amérique (AGI, Indiferente General, Leg. 843).

25  Les objectifs sont mentionnés dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance.

26  Zorraquín Becu R., « Valoración del sistema de intendencias », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes, op. cit., p.214.

27  Ibid.

28  Ordonnance de Buenos Aires, art 9.

29  Ordonnance de Buenos Aires, art 73.

30  Martiré E., « La Causa de Justicia », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes, op. cit., p.113 et 114.

31  Selon Acevedo, 75% des intendants réalisèrent cette inspection (Acevedo E.O., « La Causa de Policía (o Gobierno) », dans Mariluz Urquijo J.M. (coord.), Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes, op. cit., p.51).

32  Ordonnance de Buenos Aires, articles 20 et 21.

33  Ordonnance de Buenos Aires, article 220.

34  Mariluz Urquijo J.M, Estudios sobre la Real Ordenanza de Intendentes, op. cit., p. 83.

35  Comadrán Ruiz J., « La Real Ordenanza de Intendentes », op. cit., p.11.

36  Voir l’annexe 3. Les articles 71 à 219 de l’Ordonnance règlementent les attributions du Trésor Royal.

37  La description du système des intendances se fonde sur l’Ordonnance de Buenos Aires.

38  Navarro García L., Intendencias en Indias, op. cit., p. 81.

39  Recueil de Lois des Indes, livre 8, titre 13, article 18.

40  Ordonnance de Buenos Aires, article 142.

41  Y compris l’intendance dans laquelle ils étaient situés qui était la capitale de la vice-royauté.

42  C’est l’hypothèse que fait A. Dubet sur la création des intendants de province en péninsule en 1718 (« Los intendentes y la tentativa de reorganización del control financiero en España, 1718-1720 », en Jesús Astigarraga y Guillermo Pérez Sarrión eds., Más Estado y más mercado. Absolutismo y economía en la España del siglo XVIII, Madrid, Sílex, 2011, p. 103-136).

43  Dans l’Ordonnance de Buenos Aires, l’intendance de Puno ne s’est pas trouvée parmi les intendances qui devaient se créer. C’est pour cela qu’elle n’apparaît pas sur la carte, cependant dans les déclarations annexes à l’Ordonnance on signala sa création, s’érigeant le 21 juin 1784, En 1796, par Brevet du Roi de début août, elle fit partie de la vice-royauté du Pérou (Ordonnance de Buenos Aires et déclarations annexes).

44  Les intendances de la Région militaire du Chili y apparaissent aussi.

45  On observe que les subdélégations des quatre « causes » correspondent aux intendances les plus éloignées de la capitale de l’intendance et deuxièmement, dans ces zones les représentants des intendants acquièrent de plus grandes fonctions à cause de l’éloignement physique de l’intendant.

46  Ce graphique a été élaboré en tenant compte de l’information recueillie dans l’Ordonnance de Buenos Aires.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Manuela Domínguez-Orta, « Le système des intendances dans les Indes Occidentales : son impact sur le Trésor Royal », Comptabilités [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 12 janvier 2012, consulté le 23 octobre 2014. URL : http://comptabilites.revues.org/748

Haut de page

Auteur

Manuela Domínguez-Orta

Université Pablo de Olàvide de Séville

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion
  • Logo Directory of Open Access Journals
  • Les cahiers de Revues.org