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Comptes rendus

Rafael Donoso Anes, El asiento de esclavos con Inglaterra, 1713-1750. Su contexto histórico y sus aspectos económicos y contables, Secretariado de Publicaciones, Universidad de Sevilla, Séville, 2010. IBSN : 97884-472-1106-7. 854 pages

Anne Dubet

Full text

1Le contrôle de l’exécution du contrat signé entre l’Espagne et l’Angleterre à l’issue de la Guerre de Succession pour l’exploitation de la traite des esclaves africains à destination des territoires américains de la monarchie espagnole est au cœur d’enjeux multiples. Passé pour trente ans, ce contrat (« asiento ») assure à la compagnie anglaise de la mer du sud, qui en a la gestion, les fructueux bénéfices de la traite. Il est assorti d’articles autorisant la compagnie à envoyer 500 tonnes de marchandises par an, exemptées d’impôts, à condition de verser au roi d’Espagne un quart des bénéfices. En outre, en dehors du contrat, le roi d’Espagne Philippe V accorde gracieusement à la reine d’Angleterre l’envoi en Amérique de deux navires de marchandises par an, dits « navires de permission », qui lui reverseront dix pour cent de leurs gains. Ces clauses dérogent au monopole espagnol du commerce avec les territoires hispaniques de l’Amérique établi deux siècles plus tôt, lors de la conquête du Nouveau Monde. En particulier, l’autorisation d’introduire 1 200 esclaves dans le Río de la Plata par an, alors que la ville de Buenos Aires n’en acquiert pas plus d’une centaine, se traduit de facto par un accès au marché de la vice-royauté du Pérou. Dès le début et tout au long de la durée de l’Asiento, les Anglais sont soupçonnés d’en abuser pour s’adonner à un fructueux commerce de marchandises de contrebande. Ce n’est donc pas l’activité de la compagnie en soi qui intéresse Rafael Donoso Anes. Ce sont les négociations engagées entre l’Espagne et l’Angleterre sur les modalités de son exécution, ainsi que l’effort déployé par l’Espagne pour prévenir la fraude commerciale et obtenir des comptes-rendus fiables de l’activité de la compagnie. Les enjeux sont à la fois politiques et économiques. Le contrôle comptable est un des moyens d’actions privilégiés de la monarchie espagnole, mais il n’est pas le seul et il est semé d’embûches.

2Le travail présenté ici est le résultat de dix ans de recherches, dont seule une petite partie avait été publiée auparavant. L’étude, qui adopte résolument le point de vue espagnol, est solidement documentée. L’auteur puise abondamment dans les fonds des Archives des Indes (Séville) et dans ceux des Archives de Simancas (Valladolid), ce qui lui permet de rendre compte aussi bien de l’action des autorités locales américaines confrontées aux factoreries de la compagnie de la mer du sud, que de l’activité des agents espagnols envoyés auprès des facteurs à partir des années 1730, autant des négociations en haut lieu entre les représentants des couronnes britannique et espagnole, que de la politique développée par le Secrétaire des Dépêches chargé des Indes ou de la Marine et des Indes et par les comités spécialisés qu’il forme pour traiter de questions particulières, comme la « Junte des Nègres » (junta de negros). La documentation comptable, abondamment commentée et souvent reproduite dans l’ouvrage, est produite à partir de 1735. Elle rend compte en principe de l’activité de la compagnie depuis ses débuts.

3Le livre étudie la gestation conflictuelle du traité ainsi que des articles accordant les navires de permission à l’Angleterre, avant de se concentrer sur les navires de permission, puis sur l’« asiento » proprement dit, analysant l’activité des factoreries en Amérique. Dans l’histoire du contrôle exercé sur la compagnie, les années de paix entre l’Espagne et l’Angleterre (entre 1728 et 1739), la nomination de José Patiño aux Secrétariats d’État et des Dépêches des Finances et de la Marine et des Indes en 1726 et celle de Benjamin Keene   comme représentant de la compagnie en Espagne marquent un tournant. Avant cette période, l’Espagne ne parvient pas à obtenir de compte-rendu des activités de la compagnie : au terme du premier quinquennat, moment où, suivant l’accord de l’Asiento, la compagnie de la mer du sud devait rendre son compte, la guerre éclate entre les deux pays (1718). Une nouvelle guerre en 1727 conduit à nouveau les facteurs anglais à mettre leurs livres de comptes en sécurité, comme ils le reconnaissent plus tard. En 1732, Patiño envoie un agent à Londres, Tomás Geraldino, chargé d’obtenir des redditions de compte des activités des factoreries depuis leur début. À partir de 1735, Madrid reçoit donc les comptes rendus des premières activités de la compagnie, venus de Londres. Par ailleurs, des directeurs « pour Sa Majesté », institués en 1732, sont invités à conduire l’examen des cargaisons des navires de la compagnie en comparant leurs résultats à la documentation que Geraldino envoie depuis Londres sur leur chargement. Ils doivent assister à leurs opérations de vente et apposer leur signature sur leurs lettres et documents comptables, dresser des comptes de ces dernières et obtenir toute information complémentaire nécessaire, veiller à ce que l’autorisation d’importer les produits destinés à la consommation des esclaves sans payer de taxe ne soit pas source d’importations clandestines, ou encore à ce que les ventes de marchandises ne se fassent qu’en foire. Les documents comptables qu’ils adressent à Madrid, mais aussi leurs lettres, donnent à voir les voies multiples du contrôle exercé sur la compagnie de la mer du sud, et surtout leurs limites.

4Rafael Donoso Anes reconstruit la stratégie de Patiño et de son agent à Londres Geraldino. C’est en s’appuyant sur les petits actionnaires contre les directeurs de la compagnie que l’agent à Londres espère obtenir gain de cause. L’étude, par la suite, de l’activité de plusieurs factoreries séparément présente l’avantage de restituer le contrôle exercé sur celles-ci dans toute sa dimension politique. La prévention de la fraude et sa détection reposent en principe sur la collaboration des nouveaux directeurs espagnols avec les autorités locales et les officiers royaux des finances, mais celle-ci ne va pas toujours de soi, la « Junte des nègres » à Madrid ayant à trancher leurs conflits de compétences. Les facteurs n’hésitent pas à tirer parti de ces tensions, mais aussi, à s’appuyer sur les autorités espagnoles pour demander des comptes à leurs propres agents, tels ceux qui sont envoyés de Buenos Aires pour conduire des esclaves jusqu’au Haut Pérou. Par ailleurs, la contrebande est facilitée par l’extension du territoire, mais aussi par la participation active dans ce commerce fructueux des notables locaux, les officiers de finances et les magistrats inclus. Il n’est pas rare, alors, que les directeurs espagnols conseillent le recours à des paiements de type forfaitaire, composition moins coûteuse qu’une inspection minutieuse de toute marchandise en transit, une pratique déjà bien rodée au siècle précédent. En somme, le livre de Rafael Donoso Anes contribue ici au portrait d’une monarchie espagnole dans laquelle la volonté du roi (ici, celle d’un contrôle des affaires de la compagnie) ne peut s’exécuter que partiellement, au prix du compromis avec des pouvoirs concurrents, avec lesquelles elle accepte de négocier. Les ministres les plus fidèles du monarque – et les créatures du ministre des Indes — savent parfois jouer de ces équilibres instables. Le livre montre que la compagnie de la mer du sud sait aussi tirer parti des tensions politiques et des rivalités économiques entre les élites américaines. Si les relations entre l’Espagne et l’Angleterre pèsent lourdement sur le développement de l’Asiento, à l’inverse, le mécontentement croissant de l’Espagne, convaincue que la compagnie tire un profit abusif du contrat, est un facteur de poids dans le déclenchement de la guerre de 1739-1748, qui se solde par la fin de l’Asiento.

  • 1  Voir le compte-rendu du livre d’Alberto Donoso Anes dans ce numéro.

5Les comptes proprement dits sont minutieusement décrits. Tous recourent à la tenue de grands livres en « doit » et « avoir » ou « doit avoir ». Le recours à l’usage marchand se justifie par la nature essentiellement commerciale des activités de la compagnie, en affaires avec de multiples vendeurs et acheteurs qui règlent aussi bien comptant qu’à crédit. Au passage, on pourrait en retenir que la Chambre des Comptes des Indes madrilène comprend ce langage, et peut-être même en déduire que ce n’est pas par ignorance qu’elle ne l’a pas imposé dans les finances royales1. Il ne s’agit pas pour autant toujours de partie double. L’usage semble être celui de nombre de maisons marchandes qui se contentent de tenir des livres de raison dont les comptes sont pensés du point de vue de la maison, sans écriture double. De fait, les tentatives d’imposer la partie double sont perçues comme des nouveautés mal acceptées par des agents réticents. Ainsi, celle du nouveau directeur espagnol de la factorerie de Veracruz, au Mexique, en 1737, se heurte à la mauvaise volonté des agents de la factorerie. Il est intéressant de connaître les motifs de l’initiative du directeur. La raison avancée est d’ordre commercial : il s’agit de donner au directeur le moyen de savoir à tout moment qui est débiteur à l’égard de la factorerie, afin de faire payer les dettes. L’argument est significatif pour ce qu’il ne dit pas : ce n’est pas l’efficacité de la méthode dans la prévention de la fraude qui est avancée. Pour le lecteur qui s’intéresse au contrôle des finances royales, ceci pourrait alimenter l’idée, soutenue ailleurs, que, dans des domaines des finances qui ne sont pas soumis à des impératifs commerciaux, la méthode traditionnelle (la tenue des comptes en recette, dépense et reprise) n’obéit pas qu’à un choix par défaut et peut suffire au la prévention de ce que l’on entend alors par fraude. On comprendrait alors pourquoi, dans les finances royales, les acteurs s’accordent encore souvent au XVIIIe pour réformer la comptabilité en recette, dépense et reprise, plutôt que d’adopter la partie double : en Espagne, le problème n’est pas d’accélérer le recouvrement d’une multitude de dettes envers le roi, qui a résolu la question en confiant l’opération à des intermédiaires, quelques fermiers, des compagnies d’administrateurs ou des groupes de contribuables qui sont peu nombreux et respectent peu ou prou les délais imposés.

6On peut sans doute regretter que Rafael Donoso Anes n’ait pas donné de conclusion générale à ce très dense volume, laissant à son lecteur le soin d’en dresser une synthèse. Il reste que ce livre, outre la richesse de ses analyses de la gestion locale des trésoreries et des stratégies de contrôle mises en œuvre à Madrid, est aussi intéressant pour ce qu’il nous dit de la culture financière et politique des agents de l’administration des finances du roi d’Espagne au XVIIIe siècle. Il offre ainsi des pistes d’explication des choix faits dans d’autres secteurs des finances en matière de contrôle comptable et des points de comparaison avec les autres États occidentaux.

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Notes

1  Voir le compte-rendu du livre d’Alberto Donoso Anes dans ce numéro.

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References

Electronic reference

Anne Dubet, “Rafael Donoso Anes, El asiento de esclavos con Inglaterra, 1713-1750. Su contexto histórico y sus aspectos económicos y contables, Secretariado de Publicaciones, Universidad de Sevilla, Séville, 2010. IBSN : 97884-472-1106-7. 854 pages”Comptabilités [Online], 3 | 2012, Online since 10 January 2012, connection on 19 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/comptabilites/814

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