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Comptes rendus

Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28-30 novembre 2007 sous la direction scientifique de Dominique Le Page, Paris, CHEFF, 2011, 658 pages

Marie-Laure Legay

Texte intégral

1Une trentaine d’auteurs, médiévistes et modernistes, ont contribué à cet ouvrage conçu à l’occasion du bicentenaire de la création de la Cour des comptes (2007) sous la direction de Dominique Le Page. Son titre ne rend pas exactement compte du contenu dans la mesure où, plutôt qu’une histoire du contrôle financier, c’est une analyse sur l’institution des chambres des comptes, leurs compétences, leurs officiers, leurs relations avec les autres instances (parlements, États provinciaux).

2L’ouvrage offre aux lecteurs une vue d’ensemble précieuse sur le fonctionnement de ces chambres à l’époque moderne, présentées jusque-là comme « un Pinagot institutionnel que l’on évoque parfois, mais dont on connaît mal l’organisation et les attributions » [Dominique Le Page]. De fait, les chambres des comptes étaient alors jugées archaïques et leur rayonnement souffrait de l’expansion des attributions financières du Conseil.

3Comme l’explique Olivier Mattéoni, reprenant les interrogations des années 1980-1990 sur la genèse de l’État moderne, l’histoire des chambres des comptes nous renseigne précisément sur la puissance souveraine, sur ses fondements idéologiques et sacrés (l’ordre comptable renvoie naturellement à l’ordre divin), ses fondements juridiques et ses traductions normatives et ritualisées. À l’âge classique de l’époque moderne cependant, la problématique change, ce que ne montre peut-être pas assez l’ouvrage. À la faveur des guerres plus coûteuses, les financiers ont alors plus largement investi les rouages de l’État et la question du contrôle se pose de manière plus technique : en effet, il ne s’agit plus d’obtenir les comptes des comptables, quel que soit leur employeur (châtelain, ville, assemblée, souverain), mais de suivre plus étroitement leur gestion. Le développement du contrôle administratif des comptes, à côté du contrôle judiciaire des chambres, devient déterminant. Ne pourrait-on dire que les gens des comptes ont perdu la bataille tant de la gestion (de la régale temporelle, du domaine…), ce qui peut encore se comprendre dans un contexte de développement de l’État de finance, que de l’expertise comptable, ce qui reste plus délicat à saisir ?

4Trois des contributions portent sur la Chambre des comptes de Paris, dix-neuf portent sur les Chambres des comptes provinciales ou princières.

5La première partie s’articule autour de la géographie institutionnelle. L’ouvrage montre comment les chambres perpétuent le souvenir des anciennes divisions princières. Alain Morgat, notamment, étudie les chambres des comptes érigées pour la gestion des apanages (comme celle de Tours instituée en 1576 pour les domaines de François d’Alençon) ou des douaires (comme celle établie à l’hôtel de Nesle pour le douaire de Catherine de Médicis). Sous la tutelle de la chambre des comptes de Paris, ces chambres princières tardives avaient les mêmes missions que les chambres royales : examen des comptes, surveillance et conservation des domaines, archivage des documents et enregistrement des actes princiers.

6Ce travail des gens de comptes fait l’objet de la seconde partie. Jean-Baptiste Santamaria ouvre le chapitre en étudiant de près les modalités du conseil au prince au sein de la chambre des comptes de Lille et propose une réflexion sur la construction de l’État bourguignon. Claire Dolan se penche sur la cour des comptes, aides et finances d’Aix-en Provence au XVIe siècle et mesure la diversité des activités de cette cour, qui réglementait les activités de pêche dans les étangs, délivrait des permis de construire, répartissait l’utilisation des édifices appartenant au roi… La gestion du domaine se révélait très prenante, tout comme l’activité proprement judiciaire, parfois spectaculaire, comme cette sentence prononcée en 1578 à l’encontre de Durand Dupré, accusé de crime de lèse-majesté pour avoir fabriqué sept fausses lettres patentes. La contribution de Laurent Perrillat, portant sur la Chambre du Genevois, exemple étranger, est celle qui se penche le plus nettement sur les procédures de contrôle des comptes, champ de recherches utile pour qualifier la manière dont l’État parvient ou non à maîtriser la gestion des comptables. L’auteur souligne la brusque diminution des comptes de châtellenie, dont le contenu devient formel et se trouve en quelque sorte transposé dans le compte du trésorier général, qui récupère notamment la perception des parties casuelles. Laurent Perrillat souligne les différences fondamentales entre la perspective médiévale du contrôle du compte, où celui-ci, rédigé après examen, est surtout voué à être archivé comme trace de la gestion de l’agent, et la perspective moderne du contrôle, où le compte est rédigé soigneusement par l’agent avant l’examen, article par article, pour être visé, annoté comme document de travail, tandis que doivent être livrées en sus toutes les pièces justificatives et notamment les ordonnances de paiement (état, bilan ou mandat particulier). L’ouvrage livre également une étude de Yan Maitral sur la gestion du temporel ecclésiastique par la Chambre des comptes de Grenoble, mise en cause par le bureau de l’Économat, mais aussi une étude sur le contrôle des aides publiques, toujours en Dauphiné : René Favier présente les accusations de la Chambre de Grenoble à l’encontre de la distribution des aides publiques par l’intendant.

7Une part importante des communications a été consacrée aux hommes. Robert Descimon livre une étude pointue sur l’office de la Chambre des comptes de Paris comme investissement pour quelques familles marchandes dans la deuxième moitié du XVIe siècle et la première moitié du XVIIe. Cette cour se caractérise de fait par le prix relativement élevé de ses offices, lié à leur rentabilité d’une part et à la stabilité de l’institution d’autre part. Natalia Platonova confirme cette tendance pour le XVIIe siècle. Cette réalité explique les stratégies de carrière, de l’office de correcteur à celui de président, et la promotion des Homines novi. Les chambres ne forment pas un milieu homogène, comme le montrent Claire Dolan pour la Cour des comptes d’Aix-en-Provence au XVIe siècle, Stéphane Durand pour le cas des gens des comptes de Montpellier, ou Katie Brzustowski à propos de la Chambre de Nevers. Certaines familles, à l’instar des La Tullaye à la chambre des comptes de Bretagne [Héloïse Ménard] ou les Bocaud à la présidence de la chambre de Montpellier [Stéphane Durand], formaient de véritables dynasties sur près de trois siècles. Notons enfin que Christophe Blanquié présente dans cette partie le poids des chambres des comptes dans l’enquête lancée en 1665 par Colbert sur tous les officiers royaux. Où l’on constate que la chambre des comptes de Paris, à cette époque, ne représentait que 13 % des offices de la capitale, tandis que celle de Montpellier, — également cour des aides il est vrai — mobilisait 44 % des offices de toute la généralité.

8Les actes du colloque reprennent dans une dernière partie les contributions qui ont porté pendant toute une journée sur les rapports entre les chambres des comptes et d’autres institutions comme les parlements [Sylvie Daubresse, Frédéric Bidouze, Xavier Godin], les États provinciaux [Arlette Jouanna et Élie Pélaquier, Christine Lamarre], les corps intermédiaires [Arnaud Decroix], les villes [Guy Saupin]. Ces études révèlent parfois l’étroitesse presque constitutionnelle des liens qui pouvaient unir deux institutions : la fonction de maire de Nantes, par exemple, relevait d’une distribution préférentielle à des officiers de justice. C’est ainsi que onze conseillers de la chambre de Bretagne s’engagèrent dans la vie municipale au XVIIe siècle, sans cependant que l’on puisse conclure que la solidarité corporative ait joué un rôle déterminant. À l’inverse, les chambres des comptes présentaient parfois des incompatibilités organiques avec d’autres instances. L’opposition de la cour de Montpellier et des États provinciaux du Languedoc commença dès 1523, année de création de la chambre des comptes par François Ier, et se perpétua jusqu’en 1787, année également fameuse lorsque la cour dénonça avec virulence la gestion fiscale de l’assemblée provinciale. L’imbroglio administratif qui caractérisait l’Ancien Régime y était pour beaucoup dans ces conflits de compétence qui concernait aussi bien la vérification des lois, la gestion du domaine, le contrôle fiscal.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Laure Legay, « Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28-30 novembre 2007 sous la direction scientifique de Dominique Le Page, Paris, CHEFF, 2011, 658 pages », Comptabilités [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 12 janvier 2012, consulté le 19 décembre 2014. URL : http://comptabilites.revues.org/816

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